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Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr suze cm 04.04.17)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Commune de SUZE (Drôme)
Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du
4 avril 2017
Présents : Mmes Marielle GAUTHIER, Sara TIRLER, Sandrine JURAIN, Dominique CHAPELLE, MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Simon THOME, Thierry VALLET, Bernard FANGEAT, Fabien LOMBARD
Absente, excusée : Mme Bérangère DRIAY, ayant donné pouvoir à Mme Dominique CHAPELLE.
Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT.
Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé.
Taux taxes locales .- Il est décidé de ne pas augmenter les taux des taxes locales, à savoir : taxe d'habitation 10,84 (produit : 40 542 €), foncier bâti 14,28 (produit 31 016 €), foncier non bâti 44,37 (produit 7 410 €).
Tarif de l'eau .- Pour faire face au coût des travaux à réaliser sur le réseau, il est décidé de porter le prix du m3 d'eau de 0,90 à 0,95 € en 2018.
Budgets 2017 - Le budget communal proposé par le maire s'élève à 229 780 € en section de fonctionnement, et 616 100 e en section d'investissement. Principaux projets : voirie (entretien et réfection) 43 000 € ; extension école 360 000 € (subventions 210 000) ; création deux logements 250 000 €.
En ce qui concerne le service eau-assainissement, la section d'exploitation s'équilibre à hauteur de 32 171 €. Deux programmes sont inscrits en investissement : la réfection du réseau de Chosséon (phase 1) 124 000 € (subventions 99 200) ; la réhabilitation du captage du Vivier (à parité avec la commune de Beaufort) 147 000 € (subventions 122 500 €). Ces deux budgets sont adoptés à l'unanimité.
Subventions .- Après examen des demandes reçues à ce jour, les subventions suivantes sont votées : ADMR 300 € + 150 € pour le portage des repas, Club inter-générations 50 €, 1 2 3 soleil 50 €, Université Populaire 50 €, Lysandra 100 €.
Questions diverses .- Le Conseil approuve l'échange amiable avec M. Pascal Blanc pour le déplacement d'un fossé de drainage aux Séguines. Les frais d'acte seront à la charge du demandeur.
Dans l'attente de directives plus précises, la sécurité de l'école sera renforcée par la fermeture systématique des portes et la pose d'une sonnette.
Le Conseil approuve le devis présenté par l'association Lysandra pour la réédition de la plaquette relative au sentier de découverte.
- Aucun local communal n'est disponible actuellement pour le projet de bar associatif « L'évidence ». Le Conseil manifeste son intérêt pour ce projet. La Commune pourra le soutenir, le cas échéant, sur le plan administratif. Mme Chapelle présente le Réseau de solidarité. Cette association, soutenue financièrement par les communes de Gervanne-Sye et par le CIAS, aura pour mission l'échange de savoirs et l'accompagnement ponctuel des personnes qui en auront le besoin et le désir. Le Conseil se prononce favorablement.
La Commune ne s'inscrira pas, cette année, dans la tournée « Fulgurances » proposée par la CCVD et compagnie Transe Express.
La séance se termine à 23 h 30.
Prochaine réunion du Conseil : le 4 mai à 20 h 15.
Le maire,
Serge KRIER