MONTASTRUC
+" La Conseillère
RAvieinn Au Plan | nral A'lIirhaniema
PI II PNECIER D'APPRNRATINANI
1. Rannart da nrésentation
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Arrâtéa la
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rh? ue Annrninéa la
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Data :
Ginnatira:
Râtimant a
18 A\/ Charlae-da-faulla
21120 Ralma
PAYSAGES études & aménagements urbains
) naveanacezrirha fr
NE 24 97 A9 98
Révision du Plan Local d’Urbanisme
DOSSIER D’APPROBATION
1. Rapport de présentation
1.3 Etude entrée de ville
P.L.U.
1.3
Révision du P.L.U :
Arrêtée le
19/07/2022
Approuvée le
04.07.2023
Visa
Date :
Signature :
Bâtiment 8
16, av. Charles-de-Gaulle
31130 Balma
05 34 27 62 28
paysages-urba.fr IN/
Préamhiila 9
Analvea nn eita FR
État dae liariv Q
Partie d'aménanamant 28
Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant Diinant ES Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 1 / 39
I. Préambule .................................................................... 2
1. Objet de l’étude ............................................................................... 2
2. Cadre règlementaire ........................................................................ 4
II. Analyse du site ............................................................. 5
1. Périmètre d’étude ............................................................................ 5
2. Contexte règlementaire ................................................................... 8
III. Etat des lieux .............................................................. 9
1. Contexte paysager ........................................................................... 9
2. Contexte environnemental ............................................................ 17
3. Mobilités et transports .................................................................. 18
4. Les risques et nuisances ............................................................... 25
IV. Partis d’aménagement ............................................... 28
1. Enjeux d’aménagement................................................................. 28
2. Le projet d’aménagement ............................................................. 29
3. Mesures des effets du projet ........................................................ 31 Par délihératinn an data A1 98 ullat 20910 la ronmmiina
EMI Bande de 75 mètres de part et d'autre de la RD 888
C1 Localisation du secteur
a rantil ac rnnetrnirtinne imnneé nar l'annliratinn da
En affat l'artirla 1 1118 An (I inetanra ina handa
0
D
Fimiure 1: l'analieatinn Ai nrniat at anrlinatinn da l'artiela 111728 Au PTIT réslieatinn BPasuesnae
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I. Préambule
1. Objet de l’étude
Par délibération en date du 28 juillet 2020, la commune
de Montastruc-La-Conseillère a retiré sa délibération
d’arrêt du projet de révision du PLU du 24 juillet 2019
et a souhaité poursuivre les études de révision. La
définition de son projet de territoire amène à ouvrir à
l’urbanisation une zone d’activités économiques
bordant la RD888. Cette zone est affectée par
l’application des dispositions de l’article L 111-6 du
Code de l’Urbanisme, liée à la RD888 classée au titre
d’axe à grande circulation par décret du 31/05/2010.
Le recul des constructions imposé par l’application de
l’article L 111-6 du CU affectant le projet et les
possibilités d’aménagement du site, la commune peut
mobiliser la dérogation à l’article L.111-6 du Code de
l’Urbanisme, appelée « Amendement Dupont »,
prévue à l’article L 111-8 du CU.
En effet, l’article L 111-6 du CU instaure une bande
d’inconstructibilité de 75 m de part et d’autre de la RD
888, inconstructibilité à laquelle il est possible de
déroger à condition de réaliser une étude justifiant que
les nouvelles règles d’implantation des constructions
n’engendrent pas de nouvelles nuisances et
respectent la sécurité, la qualité architecturale, ainsi
que la qualité de l’urbanisme et des paysages tel que
le formule l’article L 111-8 du CU.
Figure 1 : Localisation du projet et application de l'article L111-6 du CU, réalisation Paysages Nane ra rnntavta la réalieatinn d'iime étiinda antrée de ville/amendement
Inritar lag rammiinasg à nramainsair tin nirhanièma da Analité la lann
fnac ahnrde nag nrinrinariy avaeg rniitiare
nane lae Anriimante A'rirhaniema
| a rnnrantinn Ai prniat nrhain da la 7nna à nuirir à l'iirhanieatinn dnit dnnr
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Dans ce contexte, la réalisation d’une étude entrée de ville/amendement
Dupont poursuit plusieurs objectifs :
• Inciter les communes à promouvoir un urbanisme de qualité le long
des voies routières les plus importantes,
• Lancer une réflexion préalable et globale sur l’aménagement futur
des abords des principaux axes routiers,
• Finaliser un projet urbain qui trouvera sa traduction règlementaire
dans les documents d’urbanisme.
La conception du projet urbain de la zone à ouvrir à l’urbanisation doit donc
inclure une approche globale de la notion de quartier, et ainsi prendre en
compte la structuration urbaine, la gestion des espaces publics, les liens
avec les autres espaces, les mobilités, l’intégration paysagère et
environnementale et les contraintes techniques. Partant Air rnnetat d'iima nrhanieatinn anarrhinniea an nérinhéria Aae
Artirla 1 11148 Au rnda da l'iirhaniema :
« En nahnre fnac achapace s1rhanieée Aae rAhnmmiinae fac rnnetfriiptinne n11
fatta infarnirtinn e‘annlinsia Analamant 1Aane rina handle Aa enivanta-niinza
Artiela 1 1118 Au roda da l'iirhaniema
« l'A Plan T'hral A] Irhaniema his sin nnriimant A'irhaniema an fanant liari
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2. Cadre règlementaire
Partant du constat d’une urbanisation anarchique en périphérie des
agglomérations, d’une banalisation et d’une uniformisation des entrées de
ville, le législateur a souhaité que les collectivités locales mènent une
réflexion d’ensemble avant tout aménagement aux abords des axes routiers
classés à grande circulation.
Article L 111-6 du code de l’urbanisme :
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou
installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et
d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au
sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et
d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction s’applique également dans une bande de soixante-quinze
mètres de part et d’autre des routes visées à l’article L. 141-19. »
Article L 111-8 du code de l’urbanisme
« Le Plan Local d’Urbanisme, ou un document d’urbanisme en tenant lieu,
peut fixer des règles d’implantation différentes de celles prévues par l’article
L.111-6 lorsqu’il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités
locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des
nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité
de l’urbanisme et des paysages. » MOMENEAN
a)
La rnmmiina da Mantaetrir-l a-ltnneaillèra act eitiiéa Aane
Citiida eur la rraita Ai Tarn an dirartinn da Maillar at LT: à
la Aacearta Ada l'ARS farilita 4&énalamant l'arrèe Aa la
. @ vites principales
@ Villes secondaires
, — réseau hydrographique
AN em réseau autoroutes et voies rapides
== réseau principal
— limites administratives
Mantaetrnir-l a-Cnneaillèra hénéfiria Annr
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Fimira 9 Inraligatinn Air tarritnira
Ha at aimourd'hin inrliigea dane l'aire d'attrartionn da la métrnnala
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ntactriin-l a- Thiilnhiieaina rlaceamant témninnant da l'imnartanra Àae Srhanges entre le
Finiura 2: 7nnana dace sirac A'attrantinn daëe villas an 9091 enirna : Ménnlin |
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II. Analyse du site
1. Périmètre d’étude
Localisation de la
commune
La commune de Montastruc-La-Conseillère est située dans
le département de la Haute-Garonne, au nord-est de
Toulouse.
Située sur la route du Tarn, en direction de Gaillac et
accessible via la D888, ancienne route nationale 88, le
territoire se situe à environ 25 minutes du pôle toulousain
et du pôle gaillacois.
La desserte de l’A68 facilite également l’accès de la
commune vers Gaillac en 25 minutes et Albi en 40 minutes.
Montastruc-La-Conseillère bénéficie donc d’un
positionnement régional stratégique, à un temps de trajet
équivalent entre la métropole toulousaine et les pôles
secondaires gaillacois et vauréen, facilité par la présence
des infrastructures de transports.
Elle est aujourd’hui incluse dans l’aire d’attraction de la métropole
Toulousaine, classement témoignant de l’importance des échanges entre le
territoire et le pôle central.
Figure 2 : localisation du territoire,
Réalisation : Paysages
Montastruc-La-
Conseillère
Figure 3 : Zonage des aires d’attraction des villes en 2020, source : Géoclip b)
la ronmmaiina nnrta 1ina réflavinn eur. l'hinzartiira à
| a eita d'étiinda ea aitiia à l'Uniaet Adi tarritnirea arr ina aceiatta
Catta 7nna act «itiiéa an antréa da villa à nrnvimité da
|A narralla arragaihla Airartamant hnar la ranndnaint da
la RD RSR aet ina rniita trèe fréniiantéa ai gara nriea an
l'nhiartif NANLIF@I INA act ne pPnninrtar at ranfnrrar ae Éimiuire A : l'Analieastinn Ai gite Air eits Ad'Atiinda réslicatinn Pasisesnac
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Localisation du site
La commune porte une réflexion sur l’ouverture à
l’urbanisation d’une zone actuellement vierge de construction,
afin de créer une nouvelle entrée de ville vitrine destinée à
accueillir une zone d’activités économiques.
Le site d’étude se situe à l’Ouest du territoire, sur une assiette
foncière de 3,1 ha, bordée sur sa partie Ouest par la route
départementale D 888 et au Sud par une entité boisée.
Cette zone est située en entrée de ville, à proximité de
l’échangeur autoroutier menant à la commune de Montastruc-
La-Conseillère et de l’actuelle zone d’activités de l’Ormière
située au Nord-Est du secteur.
La parcelle, accessible directement par le rond-point de
l’autoroute, est séparée de la RD 888 par un talus de 4m de
haut disparaissant petit à petit à l’angle Nord-Est de la parcelle.
La RD 888 est une route très fréquentée qui sera prise en
compte dans la requalification de ce secteur. Il est également
prévu de développer un parking de covoiturage sur la parcelle
située de l’autre côté de la RD 888, en face du site d’études.
L’objectif poursuivi est de conforter et renforcer les
possibilités d’accueil d’activités économiques sur la commune.
Figure 4 : Localisation du site du site d’étude, réalisation Paysages ZA Garidech
pt
ZA Garidech
45 Li
Éinure KR: Intéaratinn Ai rnérimètra A'Atiinda Asne enn fhanatinnnamant nirkain résliestinn Psiscanse
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Figure 5 : Intégration du périmètre d'étude dans son fonctionnement urbain, réalisation Paysages | A cartauir rnnrarné act rlaceé an # 7nna d'artivitée à 1irhaniear
la rnmmiina mèna ina réflavinn eur l'itrhanieatinn da ra
Calnn la Ini Rarniar 1100F5/1 1118 MIN l'imnlantatinn Aa
C'aet dane la radra na ratta nrnrédiuira niriine Aérnnatinn à
Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant Diinant e. ® Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 8 / 39
2. Contexte règlementaire
Le secteur concerné est classé en « zone d’activités à urbaniser
à court terme ».
La commune mène une réflexion sur l’urbanisation de ce
secteur dans le cadre de la révision de son Plan Local
d’Urbanisme afin de compléter la zone d’activités de l’Ormière
déjà présente et créer une nouvelle entrée de ville, vitrine
économique de la commune et plus largement de
l’intercommunalité.
Selon la loi Barnier (1995/L111-6 CU), l’implantation de
constructions aux abords des routes classées à grande
circulation, comme la D888, doit respecter un recul de 75 m pour
les parties non agglomérées. Cependant, dans l’objectif de
promouvoir un urbanisme de qualité, une réflexion d’ensemble
est portée sur le traitement des voiries, de la sécurité ainsi que
de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, il est possible
de déroger à cette disposition dans les objectifs portés par
l’Amendement Dupont (L 111-8 CU).
C’est dans le cadre de cette procédure qu’une dérogation à
l’application de l’article L 111-6 du CU, sous forme d’une étude
« entrée de ville », est sollicitée pour permettre l’implantation
de constructions dans le périmètre affecté par le recul
obligatoire d’implantation par rapport à la D 888.
Figure 6 : Extrait du zonage du PLU en projet et bande de 75m, réalisation Paysages a)
la «ita c'inerrit hietnriniamant dane la rantavta anrirala fartilea An
Put. LIT... 1. NnNèmea 2x 21 D a 2 en
Finura &: Gita d'étiida rarta da l'état-mainr Finura 7 : Gita d'étiida via aârianna ({19En-
Au débit dac annéae 10OON l'aritnrniita ARR raliant Tanilniiea ariv nnrtae
Par la Adévalnnnamant Ada l'artnrniita at la rannrnrhamant da la rnmmiina
la «ita Ad'étiinda c'act ainei \a1 nrnnraceñ/amant anrhâecé antra lae
Finura 10: Gta d'étiida viia aérianna (10091 Finura à: Gita d'étiida viia aérianna {90Nn6-
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III. Etat des lieux
1. Contexte paysager
Evolution de la zone de l’Ormière 3
Le site s’inscrit historiquement dans le contexte agricole fertile du
Lauragais, déconnecté du cœur de ville, le secteur est néanmoins ponctué
de quelques constructions, situées à proximité de l’axe routier principal
aujourd’hui RD 888.
Jusqu’au milieu du 20ème siècle, le contexte du site reste majoritairement
très agricole, de nouvelles maisons sont également construites le long de
la RD888.
Au début des années 1990, l’autoroute A68, reliant Toulouse aux portes
d’Albi, est aménagée. Cette infrastructure recompose globalement le
fonctionnement de la ville, notamment par son accès facilité par la création
d’un échangeur autoroutier. Le site d’étude prend alors sa forme actuelle,
bordé par la route D888 et aux portes de l’échangeur autoroutier.
Par le développement de l’autoroute et le rapprochement de la commune
avec la métropole toulousaine, le secteur s’urbanise progressivement avec
l’implantation de la zone d’activités de l’Ormière sur la commune de
Montastruc-La-Conseillère et à cheval sur celle de Garidech.
Le site d’étude s’est ainsi vu progressivement enchâssé entre les
infrastructures routières et l’urbanisation en extension du centre-ville
Montastrucois.
Figure 8 : Site d'étude, carte de l'état-major
19ème siècle, source Géoportail
Figure 7 : Site d'étude, vue aérienne (1950-
1965), source Géoportail
Figure 9 : Site d'étude, vue aérienne (2006-
2010), source Géoportail
Figure 10 : Site d'étude, vue aérienne (1992),
source Géoportail b)
la tnnnnranhia Air eartaur dA'étiida Aiennea d'in raliaf ralatiamant
Ia act <énaréa ha la RD RRR nar in tale da Am da harit Hignaraigeant natit
Guiriin ava NarA/Gid lrniina AJA' la nanta e'nrianta vare lac tarrae anrirnlae
latta tnnnnranhia marniida nar dae nantae ralatiamant imnnrtantae Adnit
PROFIL ALTIMÉTRIQUE
PROFIL
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(m)
ältitude
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0 50 100 150 200 250
R Distance (m) R'’
Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant Diinant EE Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 10 / 39
A
A’
B
B’
A’ A B B’
Figure 11 : Topographie du site, source : Géoportail
La topographie
La topographie du secteur d’étude dispose d’un relief relativement
important. En effet, du Nord au Sud, une pente moyenne de 10% est
identifiée. D’Ouest en Est, une pente moyenne de 9% est observée.
Elle est séparée de la RD 888 par un talus de 4m de haut disparaissant petit
à petit à l’angle Nord-Est de la parcelle.
Sur un axe Nord/Sud (coupe A/A’), la pente s’oriente vers les terres agricoles
et s’ouvre largement sur la chaine des Pyrénées.
Cette topographie marquée par des pentes relativement importantes doit
être pris en compte dans le projet du secteur. la «ita d'4tiida aet idantifié ai ranietra narrallaira nranhiaiia an tant niia
Cat ilnt hnrdant la RD RAR ea trninra anrlavé Adane la tieeir 1irhanieé Aa la
À tarma la réalieatinn d'iina garnnda anna d'artivitée ur la rnmmiine da
| a RD SR Adaceart l'iirhanigatinn at délimita lag acnarag rirhanicée Aa rar
Éinure 19: Vis dame ls MOQQ an hsitl at Aaruie la Hiratnira lan hsel eniirna : DBaiscsnae
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L’occupation du site et le contexte urbain
Le site d’étude est identifié au registre parcellaire graphique en tant que
culture du blé tendre d’hiver selon les déclarations PAC en 2020. En 2012,
il était cultivé pour des céréales autres selon le Registre Parcellaire
Graphique.
Cet ilot bordant la RD 888 se trouve enclavé dans le tissu urbanisé de la
commune de Montastruc-La-Conseillère et de Garidech, la commune
voisine : des habitations ainsi que l’échangeur autoroutier se trouvent en
périphérie immédiate du site. Au Nord, la zone d’activités de l’Ormière à
cheval sur les deux communes précitées se compose de nombreuses
enseignes commerciales et artisanales.
A terme, la réalisation d’une seconde zone d’activités sur la commune de
Montastruc-La-Conseillère située en entrée de ville permettrait de
compléter l’offre économique tout en créant une nouvelle vitrine pour le
territoire.
La RD 888 dessert l’urbanisation et délimite les espaces urbanisés de ceux
cultivés. Elle marque ainsi la limite de l’assiette foncière du site à l’Ouest,
au Nord, les habitations marquent cette limite, au Sud, cette dernière est
moins lisible, et s’appuie principalement sur le découpage parcellaire.
Figure 12 : Vue depuis la D888 (en haut) et depuis le giratoire (en bas), source : Paysages la tieert Urhanisé a11v ahorde dii eartarnir d'étiidae act hétérnnène :
act rnmnneéa A'ima
\vinntaina \'antranricac iImnlantaac CNIIC
IAarnamant nar l'aritnrniitea AKKR
l 'iirhanicatinn Ain gite narmattra da rréar ina nnniwalla antréa da villa at da
|A wénétatinn any ahorde immédiate Air gite act matérialiéa nar da
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Le tissu urbanisé aux abords du secteur d’études est hétérogène :
• Au Nord, la zone d’activités de l’Ormière est composée d’une
vingtaine d’entreprises, implantées sous formes denses et
globalement organisées,
• A l’Est, un tissu d’habitat lâche et individuel, venu s’implanter au
gré des opportunités, trouble la lecture de l’entrée de ville sur la
partie Sud de la D 888,
• A l’Ouest, le site est bordé par l’échangeur autoroutier n°3 et plus
largement par l’autoroute A68.
L’urbanisation du site permettra de créer une nouvelle entrée de ville et de
parfaire l’urbanisation de la zone.
La végétation aux abords immédiats du site est matérialisée par des
boisements importants situés au Sud et à l’Ouest du site. Le talus séparant
la D 888 du terrain est ponctué partiellement par la présence de quelques
arbres situés aux abords du giratoire. Le site bénéficie également d’un large
point de vue sur la chaîne des Pyrénées.
1
2
3 (_) Gita d'étiidae
Réeaaii: rniitiar
== DRRR
——— ARR
O Siratnira &rhanñnaur
Randa na 76 mètrac
Orriimatinn da l'aenara
Fenarae nuiltnrée (RPM\
[| Fenarae natiirale
Cartaiire 1irhanicée
Trama véänétala at naveanèàra
ssasmus Àlläae A'arhrac
@ \/änétatinn nnnrtiialla
Finiure 12: Prantavta nrhain Air eita at da eñe share résliestinn Psuesnace
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Site d’études
Réseau routier
D 888
A68
Giratoire, échangeur
Bande de 75 mètres
Occupation de l’espace
Espaces cultivés (RPG)
Espaces naturels
Secteurs urbanisés
Trame végétale et paysagère
Allées d’arbres
Végétation ponctuelle
Figure 13 : Contexte urbain du site et de ses abords, réalisation Paysages
1
2
3 c)
la carter Aa nrniat ea trnina à l'Ouiaet Adi houirn da NAantaetrnin-l a-
I rnrragennnd à ina narralla anrirala hnrdéa A'iina nart par la RD R&R quir ea
Catta narralla anrirnla da nar enn rarartèra trèe ninart nffre ina fanâAtra
En tant niia tal la eañrtaiir Aa nrniat rnmnta rnmma earila rnmmneanta
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Les séquences paysagères
Le secteur de projet se trouve à l’Ouest du bourg de Montastruc-La-
Conseillère, bordant la D 888.
Il correspond à une parcelle agricole bordée d’une part par la RD 888 sur sa
lisière Ouest, ponctuée de boisements de taille relativement importante.
Cette parcelle agricole, de par son caractère très ouvert, offre une fenêtre
paysagère sur la plaine agricole à l’Est. Néanmoins, elle ne fait pas
réellement partie d’un ensemble agricole homogène d’un point de vue
paysager, du fait de l’organisation morcelée de la parcelle, entre terre
agricole, tissu urbanisé à l’Est et boisements à l’Ouest et au Sud.
En tant que tel, le secteur de projet compte comme seule composante
paysagère particulière les boisements et une végétalisation sur certaines
lisières avec le tissu urbanisé et le giratoire. Les espaces boisés identifiés
seront préservés dans le projet attendu sur la zone. du site
l'Ormiére
L.d
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um
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LL
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É
Fire 14 : | ñralieatinn dir ralavé nhatnnranhinna dir eita eniirra : radagtra râalieatinn Paveanae
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Relevé photographique du site
1
2
3
4
Figure 14 : Localisation du relevé photographique du site, source : cadastre, réalisation Paysages Finura 16 : Ralavé nhntnñnranhinia dir gita enrirra : Paveanae
Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant Diinant a ® Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 16 / 39
1 2
4
3
Figure 15 : Relevé photographique du site, source : Paysages a)
Galan la notira ani rage nar rage réninéa nane la radra Aa la râvieinn du BIII
nance l'atlae dénhartamantal :
Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant DiinantEPS Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 17 / 39
2. Contexte environnemental
Les zonages écologiques
règlementaires et de gestion
Selon la notice au cas par cas rédigée dans le cadre de la révision du PLU
de Montastruc-La-Conseillère :
• Le SRCE ne fait état que :
o De plusieurs corridors appartenant à la sou trame bleue.
o Un corridor boisé de plaine à restaurer qui longe la
limite nord-ouest de la commune (en lien avec la proche
forêt du Buzet qui est un important réservoir de
biodiversité).
• La commune ne comprend que trois zones humides inscrites
dans l’atlas départemental :
o Ruisseau des Carbounières (à la limite de la commune
de Gémil) : aulnaie-frênaie marécageuse le long d'un
ruisseau au pied d'un talus boisé ; suintement latéral
dans une friche humide.
o Ruisseau des Pastourats (proche de la RD888, au nord
du village) : petite prairie humide entre 2 fossés et
petite cuvette très inondée avec végétation de
cressonnière, fourrés de saules ; fossés avec haies de
peupliers, frênes, aulnes, saules.
o Ruisseau de Gargas (dans l’est de la commune) : friche
humide en bas de versant et une partie du bois
longeant le fossé avec des filets d'eau.
• La commune est classée en ZRE (zone de répartition des eaux). sus r
| a réeaait rniitiar eur la ronmmuiina da NAntaetriirzl a-fltRnneaillèära
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Finira 17 + Phatnaranhia da ls D AQS cniirna : Pasureanae
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3. Mobilités et transports
Le réseau routier
Le réseau routier sur la commune de Montastruc-La-Conseillère
se structure autour d’une départementale principale et de trois
autres départementales secondaires qui traversent le territoire
communal d’Ouest en Est et s’insèrent dans un réseau développé
de voies permettant de rejoindre un grand nombre de communes
périphériques. L’autoroute A 68 traverse la commune et la coupe
sur sa partie Ouest ; cette dernière dispose d’un échangeur
autoroutier à hauteur de Montastruc-La-Conseillère permettant de
desservir efficacement la commune.
Cette voie structurante est la D 888 qui traverse la commune d’Ouest au
Nord et qui relie Toulouse au Tarn.
La D 888 comporte différentes séquences de traitement sur l’ensemble de
la commune dont certaines sont similaires :
1 : Chaussée à deux voies, en double sens, d’une emprise
moyenne de 7 mètres. Son traitement est de type « routier » avec
Figure 16 : Cartographie du réseau routier de Montastruc-La-Conseillère, source : Géoportail, réalisation Paysages
Figure 17 : Photographie de la D 888, source : Paysages in anrnhé naiïir ina linna médiana 1imniniie at dae linnae Aa rivae innae Aa rivae Hlanrhac marniidag air ent ennt &énalamant
ARE la PARN act la ndénhartamantala &arnnñaira travareant la rommiina alla a
mèâtrag nn traitamant act da tuna «x
1nN ae
Fimiire 1Q : lennhrana Aa AN miniitae aritniir da MAantsctriinl a Paneaillära antirna : Ménnartail
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un enrobé noir, une ligne médiane unique et des lignes de rives
blanches marquées au sol et des accotements enherbés ou
gravillonnaires,
2 : Chaussée à deux voies, en double sens, d’une emprise de 6,5
mètres. Son traitement est de type « routier » avec un enrobé noir,
une ligne médiane unique, des barrières de sécurité et des lignes
de rives blanches marquées au sol ainsi que des accotements
ponctués d’arbres,
3 : Chaussée à deux voies, en double sens, d’une emprise de 8 à
13 mètres. Son traitement est de type « routier » avec un enrobé
noir, des lignes médianes doubles bordant terre-plein ou tourne à
gauche/droite. Des lignes de rives blanches marquées au sol sont
également présentes ainsi que des portions de trottoirs sur un côté
ou sur les deux côtés de la chaussée. Un éclairage public est
présent le long de la chaussée,
4 : Chaussée à deux voies, en double sens, d’une emprise
moyenne de 6 à 7 mètres. Son traitement est de type « routier »
avec un enrobé noir, une ligne médiane unique et des lignes de
rives blanches marquées au sol. La chaussée s’accompagne
d’allées d’arbres de part et d’autre de la voie ainsi que des portions
de trottoirs/cheminement sur un des deux côtés de la chaussée,
5 : Chaussée à deux voies, en double sens, d’une emprise
moyenne de 6 à 7 mètres. Son traitement est de type « routier »
avec un enrobé noir, une ligne médiane unique et des lignes de
rives blanches marquées au sol. La chaussée s’accompagne
d’allées d’arbres de part et d’autre de la voie,
6 : Chaussée à deux voies, en double sens, d’une emprise de 10
mètres. Son traitement est de type « routier » avec un enrobé noir,
des lignes médianes doubles bordant un tourne à gauche. Des
lignes de rives blanches marquées au sol sont également
présentes.
La D30 est la départementale secondaire traversant la commune, elle
permet de relier les portes de Lavaur à l’Est et la commune de Vacquiers à
l’Ouest.
Montastruc-La-
Conseillère
Figure 18 : Isochrone de 30 minutes autour de Montastruc-La-Conseillère source : Géoportail la rraur da villa âaet ariant à li travareé nar la M9 at de nnmbhreuses rues
ea trnin/ant
| a nrécanra hietarinna da rat ava à rAanfitinnné la A&valnnnamant nirhain à
a nrnvimité da rac nifférante avae nartirina at ranfnrra l'arraccihilité Ai
tarritnira dannie la métrananla Thilnnieaina maie 4nalamant vare la Tarn
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Le cœur de ville est quant à lui traversé par la D32 et de nombreuses rues
et ruelles communales. La majorité des activités économiques se trouvent
quant à elles desservies par la D 888 ou se trouvent à proximité.
La présence historique de cet axe a conditionné le développement urbain à
l’Ouest de ce dernier, néanmoins, de nouvelles centralités se sont créées
de l’autre côté de cet axe. La présence de la RD 888 et plus récemment de
l’A68 a fortement déterminé le développement des activités, ces axes
revêtent une importance majeure pour la desserte locale. Le réseau local
est complété de voiries communales qui permettent de rejoindre toutes les
zones d’habitat depuis le réseau routier principal.
La proximité de ces différents axes participe et renforce l’accessibilité du
territoire depuis la métropole Toulousaine, mais également vers le Tarn. " DOUTTUL
D É | de,
En Périé
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Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant Diinant ® Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 21 / 39
Figure 19 : Identification des séquences de la D 888, réalisation Paysages b)
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Artriallamant l'arnrèe art aita act 1ininiiamant nneaïhla nar la hiaie
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Les accès au site
Le secteur d’études est longé par un l’axe structurant : D 888.
Actuellement, l’accès au site est uniquement possible par le biais
d’un chemin connecté à l’échangeur autoroutier n°3 sur la partie
Ouest du terrain.
Cet accès ne fait l’objet d’aucun traitement ou de sécurisation
particulière.
Figure 20 : Localisation du point d'accès actuel vers le site d'études, source : plan IGN, réalisation Paysages
1
A68
D 888
Figure 21 : Photographie de l'accès principal vers le site, source : Google
1 la ranmmuina Aiennea d'in récaarn Aa liaienne dniirae ni
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mm! 4 N
ANTD COLLIERS
Râvieinn di BI IT da NMIONITASTRIICI ACONISENT FRE - 21 | Étiida Entrée da villa = Amandameant Piinant
Périmètre Ait nrniat
antra-y|||le
nnnavinne Aniirae
DVISIAMTIITRUS
Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 23 / 39
Les mobilités douces
La commune dispose d’un réseau de liaisons douces qui
dessert principalement le centre-ville, matérialisé sous
forme de trottoirs. La RD 888 se compose en partie d’un
cheminement doux accompagnant la chaussée et se
poursuivant à l’Est sur la D 30.
Dans le cadre de la révision générale de son PLU, la
commune souhaite poursuivre le développement du
cheminement doux existant afin de le connecter aux zones
d’activités de l’Ormière.
La qualification de l’entrée de ville Ouest permettra à la fois
de parfaire l’aménagement de la portion de RD dépourvue
de cheminements doux tout en permettant de relier les
espaces économiques ainsi que les habitations
déconnectées du centre-ville.
Cet engagement montre l’intérêt que porte la commune
sur le développement de la mobilité active et plus
largement sur ses valeurs environnementales qu’elle
souhaite poursuivre dans le cadre de la révision de son
PLU.
Figure 22 : Réseau des mobilités douces en lien avec la RD888, réalisation Paysages Périmètre du projet
Centre-ville
Connexions douces
existantes
Cheminements doux
existants
Cheminements doux à créer
D888
D30 La rammiina act inténréa ani récaaii intarnrhain dac tranennrte
Ainei nliicianre linnac ndaccarvant la rnmmiina :
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D- Par aillaure la rnmmiina nnceèâna ina nara impnlantéa
_— fPacetrae - Na7amat
Périmètre Ai nrniat
Charme da rae linnae nrannea des arrête dane lag rnmmiinee
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DBVISIAMIIIDS
ÂAla d'érhanna miiltimndaal
(BUS) Arrât da hiie
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Les transports en commun
La commune est intégrée au réseau interurbain des transports
du département de la Haute-Garonne : réseau Arc-en-Ciel.
Ainsi, plusieurs lignes desservent la commune :
La ligne 304 menant de Bessières à Balma en passant
par Montastruc-La-Conseillère à La Conseillère.
La ligne 355 reliant Villemur à Toulouse en passant par
la commune, deux arrêts desservent la commune,
Bordeneuve et La Conseillère.
Par ailleurs, la commune possède une gare implantée à
environ 3 km du site d’études desservie par plusieurs lignes
TER, notamment :
Toulouse Matabiau – Castres - Mazamet,
Toulouse Matabiau – Saint-Suplice,
Toulouse Matabiau - Albi - Rodez,
Chacune de ces lignes propose des arrêts dans les communes
alentours.
La commune propose ainsi des alternatives au véhicule individuel par la
présence de différents transports en commun proposant des liaisons
quotidiennes notamment vers la métropole toulousaine et le territoire
tarnais. Néanmoins, aucun arrêt de bus n’est recensé à proximité directe
du site d’études et la gare est relativement éloignée du site malgré la
présence de cheminements doux.
Figure 23 : Cartographie des transports en communs et du réseau de mobilité douce, réalisation Paysages
Périmètre du projet
Centre-ville
Connexions douces
existantes
Cheminements doux
existants
Cheminements doux à créer
Pôle d’échange multimodal
Arrêt de bus b)
a) |''infraetriirtiora rniitièra nrinrinala aet nhnnrarnéa nariin rlageamant ennnra
la rnmmiina da NMAantaetriirl a-ftnneaillèära act rhnnrarnéa nar lae rieniiae
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lirhanicatinn ni mica an nlara d'igalatinn nhaniniia ace mnin/amante da tarrain ranrniinant in ancambhla da Hdénlaramante nliie
ni maine hriitaniv Adi enl ni dir enrie-enl
| 'ancambhla da la rnmmiina aet rAnrarné nar in Plan da Prévantinn fnac
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-— Antragné—— 218 | A ———Bimènède*
| ae nhénnmènae Aa ratrait-nnnflamant da enle arnilaniv ennt à l'arinina Ada
Ann riennie de ra tune n'eet identifié anir la hace da Annnéae Ménrienrnies,
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Finura 94 : Marta da tuna À T1 dan {air DA\ ranrécantant lag ranirhag iennhnnag nar naliar da &
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4. Les risques et nuisances
Les risques
La commune de Montastruc-La-Conseillère est concernée par les risques
naturels suivants :
Mouvement de terrain
Risques liés aux mouvement de terrains
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus
ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol.
L’ensemble de la commune est concerné par un Plan de Prévention des
Risques naturels liés aux tassements différentiels approuvé par arrêté
préfectoral le 18 novembre 2011.
L’ensemble du territoire communal se situe dans une zone où l’exposition
aux phénomènes retrait-gonflements des sols argileux est considérée
comme forte.
Les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux sont à l’origine de
tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant
principalement le bâti individuel.
Risque technologique
Aucun risque de ce type n’est identifié sur la base de données Géorisques.
Les pollutions et nuisances
L’infrastructure routière principale est concernée par un classement sonore
sur la commune :
• La RD 888 : un recul de 100 mètres de l’urbanisation ou mise en
place d’isolation phonique,
• L’autoroute A 68 : un recul de 300 mètres de l’urbanisation ou mise
en place d’isolation phonique,
• La Voie ferrée Toulouse- Buzet : un recul de 100 mètres de
l’urbanisation ou mise en place d’isolation phonique.
Figure 24 : Carte de type A Lden (sur 24h) représentant les courbes isophones par palier de 5 dB(A) à partir de 55 dB(A), source DDT 31 fhnrarnant la fréniiantatinn Air réeaaii rniitiar dénartamantal lac
Gi la nrécanra da la D RQ Affra ina trèe hnnna arraecihilité ar tarritnira
d'autre da l'ava at nnnetitiia ina fnrma da réarira antra la hniirn anrian
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Chemin des Birats F1
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Route d'Albi Montastruc-
la-Conseillère
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Finurea 96 : Camnitanae rniitiare @iir la wvniria dénartamantala gnirra : Harta-Garnnna Nnan
Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 26 / 39
Concernant la fréquentation du réseau routier départemental, les
relevés effectués par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne
indiquent que le trafic sur la D888 est important puisque près de 8 000
véhicules fréquentent cet axe chaque jour (données 2018 sur un
comptage exceptionnel), dont environ 1,1% de poids lourds. La D 888
est un axe qui joue un rôle de desserte locale mais qui a surtout une
fonction de transit à l’échelle départementale.
Si la présence de la D 888 offre une très bonne accessibilité au territoire,
elle induit des nuisances sonores et des pollutions. Aux flux de transit
s’ajoutent les migrations pendulaires en croissance continue et gérées
principalement par la voiture. Ces nuisances affectent essentiellement
des espaces à dominante d’habitat sur la commune. Cette
infrastructure routière a guidé le développement communal de part et
d’autre de l’axe et constitue une forme de césure entre le bourg ancien
qui concentre les équipements et services à la population, et les
développements du XXème siècle.
La qualité de vie des habitants de Montastruc-La-Conseillère est
directement soumise aux nuisances (sonore et pollution
atmosphérique) liées au trafic automobile généré principalement sur la
D 888. Cet axe structurant traversant la commune d’Ouest au Nord
connaît une forte fréquentation journalière qui induit des incidences sur
le fonctionnement urbain et sur la sécurité pour les riverains et les
autres usagers.
D 30
1 793 v/j dont 2,5% de PL
D 888
8 418 v/j dont 1,1% de PL
Figure 25 : Comptages routiers sur la voirie départementale, source : Haute-Garonne Open Data c)
la eartanur A'étiidas aet hnrdé nar ina Adéhartamantala fnrtamant
LA nortinn da via lnnñaant la terrain Ad'étiidag na Aiènnea nage da naceanasg
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La sécurité des déplacements
Le secteur d’études est bordé par une départementale fortement
fréquentée dont la vitesse est en partie limitée à 90 km/h avant l’entrée
dans l’agglomération puis à 50 km/h dans le reste de la commune.
Cependant, les caractéristiques de la RD 888 (traitement routier, virage,
visibilité réduite) notamment en direction du centre-ville de Montastruc-La-
Conseillère entraînent une certaine insécurité routière liée à la vitesse. Cette
insécurité est moins perceptible en direction de l’autoroute en raison de
l’aménagement du giratoire situé en contrebas du terrain d’études qui
favorise une diminution de la vitesse.
La portion de voie longeant le terrain d’études ne dispose pas de passages
sécurisés destinés aux piétons et plus largement aux déplacements doux.
Les abords de la voie aux accotements enherbés ou gravillonaires sont
inadaptés à la circulation des piétons et dangereux, aucun dispositif
sécurisant les déplacements n’est aménagé.
Figure 26 : Limitation de la vitesse, source : Relevé de terrain Paysages Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant Diinant Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 28 / 39
IV. Partis d’aménagement
1. Enjeux d’aménagement
Les enjeux de
l'aménagement du
secteur de l'Ormière 3
Une nouvelle
entrée de
ville à créer
Un
complément
de la zone
d'activité
existante
Une
sécurisation
de l'accès au
site et de ses
abords
Une trame
végétale à
densifier Calnn la lni Rarniar il 111-R CIN l'imnlantatinn da rnnetriirtinne aiiv ahnrde
Ainei la râévieinn nânérala Au PBIIT ennhaitant rréar 1ma nniinalla 7nna
En rnhéranra avar lac attandiie da la rnmmiine da Nnntactriir-l a
radra da via an rréant in nraiat da ntialité amhitialx en terme
Jact social et
2 à . râAcaali rnmmiinal at à la fiitiire 7nna Aa rnunitiirana : imnart enrial
Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant Diinant ES Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 29 / 39
2. Le projet d’aménagement
Selon la loi Barnier (L111-6 CU), l’implantation de constructions aux abords
des routes classées à grande circulation, comme la D888, doit respecter un
recul de 75 m pour les parties non agglomérées. Cependant, dans l’objectif
de promouvoir un urbanisme de qualité et de porter une réflexion
d’ensemble sur le traitement des voiries, de la sécurité ainsi que de la
qualité architecturale, urbaine et paysagère, il est possible de déroger à
cette disposition dans les objectifs portés par « l’Amendement Dupont » (L
111-8 CU).
Ainsi, la révision générale du PLU souhaitant créer une nouvelle zone
d’activités économiques donne lieu à la réalisation d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation pour assurer la cohérence et la
qualité de l’urbanisation future.
En cohérence avec les attendus de la commune de Montastruc-La-
Conseillère et des besoins que demandent la création d’une zone
d’activités, une OAP a été réalisée répondant à plusieurs objectifs, qui ont
fait l’objet d’une attention particulière en termes de développement durable
:
• Accompagner la qualification de l’entrée de ville et l’amélioration du
cadre de vie en créant un projet de qualité, ambitieux en terme
d’insertion architecturale, urbaine et paysagère : impact social et
environnemental,
• Le projet participera à la sécurisation des déplacements, motorisés
et doux, par l’aménagement des voies existantes (carrefour à
aménager et sécuriser) et la création d’un nouveau cheminement
doux sécurisant les déplacements sur la RD 888 (se connectant au
réseau communal et à la future zone de covoiturage : impact social
et environnemental,
• Créer une vitrine de la commune en intégrant une diversité de
fonctions (activités économiques de prestige et innovantes, mise
en place d’un maillage doux se connectant au réseau communal,
…) : impact environnemental, économique et social,
• La composition urbaine et paysagère vise à redonner de la lisibilité
à l’entrée de ville, en particulier par un traitement paysager de la
limite Ouest de la parcelle, limitrophe de la RD 888. Les espaces
boisés présents seront préservés : impact environnemental. EM Voirie en sens unique, position indicative
TT Connexion viaire sens unique obligatoire,
position indicative
e--?
Liaison douce obligatoire, position indicative
LI Espace boisé à préserver
[_] Carrefour à aménager et sécuriser
[___] Périmètre de l’OAP — — ee À ——— rs
MT Entrée de ville à paysager
Re Desserte des lots envisagée
Front Bêti / Vitrine de la commune,
_” Alignement à définir depuis la RD888
/
| \ \ / 4 100m oO ns= 1e
Éinuire 97: Evtrait da l'U ADP résliestinn PI N/A
Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant Diinant ES Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 30 / 39
Figure 27 : Extrait de l'OAP, réalisation PUVA imnanrtanta da la nrécarnyatinn dace arhrace Aa haritae tinae Aa nnalité at rail
a)
C) l'artirla | 1118 Au PFoda Aa l'uirhaniema nhlina lag rnmmiinae nn
Cnnrarnant la vicihilité da ra rhannamant da vnratinn ralla-ri sara nntahla
l'ârhalla immédiate incluant la via attananta : RN R&R8
Flla gara ninéa nntahls at arrantahla :
|A nrniat tal anril aet rnneii nrand an rAamnita in raniil da la rniita D RRR
atta valeur rarragnnnd à la Aietanra ni eénara la limite dae vniae ni
| 'amnrica d'étiinda étant nrriinéa nar dac tarraine an nanta anrlavée nane d)
Cnnt ini ranrie lae ràènles da la znna Allés dant la zans de l'Ormière 3 fait
Fara à race rènlamante fnac inndirac Aa nricae an rnmnta earnnt annnrtée :
Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant Diinant EPS Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 31 / 39
3. Mesures des effets du projet
Rappel
L’article L. 111-8 du Code de l’urbanisme oblige les communes qui
souhaitent développer l’urbanisation dans leurs entrées de ville à mener au
préalable une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère et architecturale de
l’aménagement dans leurs documents d’urbanisme. Pour cela, il institue
une bande inconstructible de 100 m, de part et d’autre des autoroutes et
grandes routes, de 75 m d’inconstructibilité de part et d’autre de la D 888,
interdiction à laquelle les communes peuvent déroger à condition de réaliser
une étude.
Le projet tel qu’il est conçu prend en compte un recul de la route D 888
passant de 75 mètres initialement réglementaires réduit à 10 mètres
minimum dans le document d’urbanisme en cours d’élaboration.
Cette valeur correspond à la distance qui sépare la limite des voies ou
emprise publique aux façades des premiers bâtiments qui seront autorisés.
Effets sur le paysage
L’emprise d’étude étant occupée par des terrains en pente enclavés dans
le tissu urbanisé de la commune de Montastruc-La-Conseillère et de
Garidech, la commune voisine : des habitations ainsi que l’échangeur
autoroutier se trouvent en périphérie immédiate du site. Au Nord, la zone
d’activités de l’Ormière à cheval sur les deux communes précitées se
compose de nombreuses enseignes commerciales et artisanales. L’effet
sera lié à l’augmentation de cette tache au sein de la campagne. L’emprise
pourrait avoir un effet dégradant sans la mise en place d’une végétalisation
importante, de la préservation des arbres de hautes tiges, de qualité et recul
du bâti, d’adaptation au terrain...
Effets sur les perspectives visuelles
Concernant la visibilité de ce changement de vocation, celle-ci sera notable
depuis :
• l’échelle immédiate incluant la voie attenante : RD 888
Elle sera jugée notable et acceptable :
• depuis l’échelle immédiate intégrant les terres ponctuellement
habitées situées à l’Est du site et la zone de l’Ormière existante,
• depuis l’échelle éloignée depuis le fond de vallée.
EFFET POSITIF : DANS CES CONDITIONS, LA DIMINUTION DU
RECUL DE 75 A 10 M N’AURA PAS D’IMPACT SIGNIFICATIF SUR
LA QUALITE URBIANE, PAYSAGERE ET ARCHITECTURALE DE
CETTE « ENTRE DE VILLE ».
Le règlement
Sont ici repris les règles de la zone AUe dont la zone de l’Ormière 3 fait
partie.
Face à ces règlements, des indices de prises en compte seront apportés :
EFFETS POSITIFS
EFFETS NEGATIFS PECTINA TINN PER PAONISTRIICTINNSR IISARES NES EN & ET NATIIRER
Sont artnricée la rnmmearra at artivitée Ada garvirae lag &niiinamante
LIÉE DÉ T'ORMIERE 1
TCARATTERISTINIIER [IRRAINE ARTAITENTIIRAI E
PNane lac nrniate Aa rnnetriinrtinne narnzage la nétitinnnaira davra démanntrar
CEFRRE
À
la Aiminitinn du ren da 7K à 11 m part aunir in imnart vierial eur la
ATTENDUE
DEPIIIS I À RDRRR
AGRICOITE
La hauteur mavimala dac rAanetrirtinne n'avrèädara nae 11 mètrace ai nnint
| ''amnriea ani enl mavimala dae rAnetriirtinne aet fivéa à AN% Aane la rage
POIIR IE DEVEFI OPPEMENT ECONIOMIDIJE
TOLIT EN FAVORISANT I EC RATIMENTS A ENERGIE POSITIVE ET
ONIAIITÉ HIRRAINE ARTHITECTIIRAIE. ÆENMNAIRONNIERAENTAIE ET
lac ranetrirtinne ndavrant e'inténrar air raliaf &eane haiilavarcameant at
Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant Diinant ES Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 32 / 39
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES
D’ACTIVITE
Sont autorisés le commerce et activités de services, les équipements
d’intérêt collectif et services publics, les autres activités des secteurs
secondaire ou tertiaire. Les activités agricoles, les habitations ainsi que
l’artisanat et le commerce de détail sont autorisés sous condition.
EFFET POSITIF POUR LA COHERENCE AVEC L’ACTUELLE ZONE
UE DE L’ORMIERE 1.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Dans les projets de constructions neuves, le pétitionnaire devra démontrer
dans sa notice descriptive qu’il favorise la réduction des gaz à effet de serre.
EFFET POSITIF SUR LA REDUCTION DES GAZS A EFFET DE
SERRE.
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques :
La diminution du recul de 75 à 10 m peut avoir un impact visuel sur le
paysage et plus globalement sur l’entrée de ville de Montastruc-La-
Conseillère. Pour réduire cet impact, la qualité urbaine et architecturale ainsi
que l’intégration paysagère sont règlementés de manière spécifique
permettant de cadrer d’un point de vue paysager ce secteur.
EFFET POSITIF POUR LA COHERENCE PAYSAGERE ATTENDUE
DEPUIS LA RD888.
MAIS EFFET NEGATIF SUR LA VISIBILITE DU PAYSAGE
AGRICOLE.
Hauteur des constructions :
La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 10 mètres au point
le plus haut. Une hauteur supérieure sera autorisée pour des équipements
ponctuels tels que des silos dans la limite de 13 mètres.
EFFET POSITIF POUR LE PAYSAGE CAR PERMET UNE
VARIATION DE BATIS (ASPECT ANIME) ET EVITE UN EFFET
D’ECRASEMENT.
Emprise au sol et densité :
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%, dans le cas
où la construction dépassera le niveau de référence E+C-, l’emprise au sol
pourra être dépassée, dans la limite de 10%. Un certain nombre de
règlements spécifiques permettant de cadrer d’un point de vue paysager ce
secteur sont également donnés.
EFFET POSITIF POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
TOUT EN FAVORISANT LES BATIMENTS A ÉNERGIE POSITIVE ET
LA REDUCTION CARBONE.
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE
Adaptation au terrain :
Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et
terrassements inutiles, pour les terrains plats (pente inférieure à 5%), les mninamante da tarrae nérinhériniiae à la rnnetriirtinn erimérianre à 1 mètra
nualité Aa via
nt : conception bioclimatique
lac faradac nrécantarnnt dae matérianiv Adnnt lae rniilauire earnnt ieciiae
lac rnnetriirtinne at ineétallatinne niareag na Anivant par lanr &itiiatinn
| ac 4lémante tarhninriae an tnitiira davrnnt âtra maeniiée
| a mica an rare da nrnrédée Aa nrndiirtinne d'énarnia ranninralshla aet
CARATTERISTINIIEFS ARTHITEDTIIRAI ER PER TI NTIIRES
Tout nroiat da ranetrirtinn rharrhera à rénandra anniv nhiartife ariizante :
Râvieinn di BIT da NMIONNITACSTRIICI ACORNRISENTITERE - 21 | Étiide Éntrésa da villa = Amandamant DiinantEPS Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 33 / 39
mouvements de terres périphériques à la construction supérieurs à 1 mètre
au-dessus ou en dessous du terrain naturel sont interdits., sauf dans le cas
de rampe d’accès à la construction. Pour les autres terrains, les
mouvements de terre périphériques à la construction sont limités à 1,50
mètre d’un seul tenant, en déblais ou en remblais, sauf dans le cas de rampe
d’accès à la construction. Les constructions sur pilotis apparents de plus de
1,00 mètre sont interdites ainsi que les déblais/remblais créant des
dénivelés en limites séparatives à moins de 2 mètres de ladite limite. Les
enrochements et autres soutènement bâtis sont limités à 1,50 mètre d’un
seul tenant.
Principe général :
Les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation,
leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à
l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la
conservation des perspectives monumentales. Sont ainsi interdits toute
imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu
des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, …).
Les constructions nouvelles doivent ainsi s’harmoniser par leur volume,
leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés,
aux constructions traditionnelles.
La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est
autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et
environnementale (les éléments techniques seront intégrés à la
construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité
ils seront encastrés en façade ou masqué par un habillage de qualité en
harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation).
Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants :
• Limiter l’imperméabilisation des sols,
• Développer une végétation facteur de confort thermique et de
qualité de vie,
• Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique
et performance énergétique.
Façades :
Les façades présenteront des matériaux dont les couleurs seront issues
d’une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur
les bâtiments anciens, en excluant les teintes vives ou criardes ainsi que le
blanc, sauf pour des éléments architecturaux ponctuels. Les constructions
devront introduire obligatoirement un habillage bois naturel sur la façade
principale à minima. Les façades non visibles devront également être
traitées avec le même soin.
Toitures :
Les éléments techniques en toiture devront être masqués.
EFFET POSITIF POUR LE PAYSAGE EN FAVORISANT
L’INTEGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS LEUR
ENVIRONNEMENT ET EN DONNANT DES OBJECTIFS A
ATTEINDRE EN TERME NOTAMMENT DE TRANSITION
ENERGETIQUE.
CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CLOTURES
En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) : Fet damandé la réalieatinn da nlantatinne fAivareifiéae A'acenannrae lnralae l''arrnmmnannamant naveanar eara réalieé rAanfnrmémant aiiv indinatinne
“ont être réalisées. Les murs maçonnés et
La haritanir mavimala aet fivéa à 1 AN mâtrac | ag nlantatinne A'arhrae da haiita tinae avietantae garnnt maintaniiae eaiif
lac rlÂtiirage air riia earnnt rannetitiiéae Aa nlantatinne haiace arhiietiyae
| ac airac da etnrkana avtérianr dniant âtra aménanéae ni nrnténéae nar
ln minimiim da QN 0% Aa l'unité fnnrièra eara maintanii an aenara vart da
a hanitaur act fivéa à 1 QN mètrac at earnnt rnnetitiidae d'in grillage de
essences
lag marnag na rariil imnneéac la lnnn da vniag at amnricag nnhlinriae
TRAITENAENIT ENNIRONINIENAENITAI ET PAVGARER MER ERPATER NDNAI
PATRIRANIRNIE VEÉGETAI STRIICTIIRANIT PREENIT | A
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Est demandé la réalisation de plantations diversifiées d’essences locales
formant une haie bocagère devront être réalisées. Les murs maçonnés et
occultant sont interdits.
Les clôtures en limite de voie et emprise publique :
La hauteur maximale est fixée à 1,60 mètres.
Les clôtures sur rue seront constituées de plantations, haies arbustives
composées de plusieurs essences locales et champêtres pouvant
dissimuler un grillage de couleur sombre (RAL 7016). Seuls de part et
d’autre des portails des murs pourront être bâtis comme support du portail.
Une aire de présentation des déchets sera aménagée à proximité de
l’accès.
Les clôtures en limites séparatives :
La hauteur est fixée à 1,80 mètres et seront constituées d’un grillage de
couleur gris foncé (RAL 7016), doublé d’une haie arbustive d’essences
variées.
EFFET POSITIF POUR LE PAYSAGE CAR HARMONISE LES
LISIERES DES PARCELLES. CES LISIERES JOUENT UN ROLE
ESSENTIEL DE QUALITE DES ESPACES PUBLICS EN ENTREE DE
VILLE MAIS ONT EGALEMENT UN ROLE DE CORRIDOR
ECOLOGIQUE POUR LA FAUNE ET LA FLORE, NOTAMMENT EN
LIMITE AVEC LA ZONE AGRICOLE ET NATURELLE.
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON
BATIES ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Plantations à maintenir et à créer :
L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux indications
mentionnées dans les OAP. Les aires de stationnement aériennes seront
plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement ou
accompagnées d’espaces plantés en pleine terre de 1 m² minimum pour 2
places. Elles seront réalisées avec un matériau ou système perméable.
Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf
impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage,
elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes.
Les aires de stockage extérieur doivent être aménagées ou protégées par
des écrans visuels. En aucun cas, elles devront être visibles depuis l’espace
public.
Espaces de pleine terre et éco-aménageables :
Un minimum de 30 % de l’unité foncière sera maintenu en espace vert de
pleine terre avec au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces
plantés. Les toits végétalisés peuvent constituer des espaces verts dans la
limite de 10% des obligations définies ci-dessus et les aires de
stationnement végétalisées peuvent également constituer des espaces
verts dans la limite de 20%.
Les marges de recul imposées le long des voies et emprises publiques
doivent être réservées pour au moins 50% de leur surface à des espaces
verts de pleine terre plantés. Les limites de propriété doivent être plantées
de haies arbustives et/ou bocagères.
EFFET POSITIF POUR LE PAYSAGE CAR RESPECTE LE
PATRIMOINE VEGETAL STRUCTURANT PRESENT. LA
GENEROSITE DES ARBRES A PLANTER PAR PLACE DE QTATIMNINIERAENIT DPETIT APPANRTER LINE PI TIQA/AITIÉ
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STATIONNEMENT PEUT APPORTER UNE PLUS-VALUE
D’ARBRES ADOUCISSANT LE CONTEXTE ANTHROPISE. IL
S’AGIT ICI DE CREER UNE ZONE D’ACTIVITE TOUT EN TENANT
COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNMENTAUX GLOBAUX. €)
l''nrnanieatinn da la 7nna viea à définir ina nirhanieatinn mnnèla at mannlarna
se connectant à la friture aire da
rouniturane at à l'avtaneinn dii réeaair daniv nrâvaii nar |a commune
la Innn da la RM RRR vore la rantra-illa
câäriirité da ratta enrtia / antréa air la narralla
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L’Orientation d’Aménagement et de
Programmation
L’organisation de la zone vise à définir une urbanisation modèle et moderne
afin de marquer visuellement l’entrée de ville de Montastruc-La-Conseillère.
Cette nouvelle zone d’activités est considérée comme une extension de
l’actuelle zone de l’Ormière située au Nord et dont la création viendra
compléter l’offre actuelle.
Mesures préconisées (non exhaustif) :
o La création d’une liaison douce se connectant à la future aire de
covoiturage et à l’extension du réseau doux prévu par la commune
le long de la RD 888 vers le centre-ville,
o La réalisation d’une étude complémentaire doit être faite sur le
carrefour avec la zone d’activité de l’Ormière afin de garantir la
sécurité de cette sortie / entrée sur la parcelle.
o Une 4ème sortie du rond-point doit être crée à un emplacement
plus judicieux. Elle doit permettre un accès plus aisé à la parcelle et
aux commerces.
o Les façades nobles des activités doivent s’orienter sur la RD 888.
De manière qualitative elles doivent exprimer l’entrée de ville de la
commune. Toutes les façades devront être de qualité.
o Des filtres architecturaux et paysagers doivent être mis en place
afin de limiter les nuisances sonores depuis la RD 888 et
l’autoroute. 7
Flémante na nrnnrammatinn Ali prniat
PARITIEÉ CTIR L'INTÉRGRATINNI PAVRAMRERE |A nrniat rnneiïeta à arrrnaillir À lnte mavimiim à dactinatinn d'artisitée
ARCHITECTITIRAIE ÉTIIRRAINIE DÉTI'ENTREE DE\MIÉ
A trama varta at hlania
ac faradasc na artiitée davurnnt âtra da trèe nranda nnalité da manièra à
| ae rienrniae at nriieanrae
ATTIOT IRD HAITI PIIRENAENIT RONITIÈRE
Prinrinae da nnalité arrhitartirala at A’'ineartinn dane la tieeir 1irhain
la ronfnrt e#limatiniia
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Préconisations
MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Éléments de programmation du projet
Le projet consiste à accueillir 4 lots maximum à destination d’activités
économiques de tout type pour répondre aux demandes des entreprises qui
souhaitent profiter de la localisation stratégique à proximité d’un échangeur
autoroutier entre Toulouse et Albi. Ce projet s’inscrit dans la volonté de
soutenir le dynamisme économique de l’intercommunalité des coteaux du
Girou en proposant de l’emploi pour ses habitants de plus en plus nombreux
attirés par une qualité de vie proche d’une grande agglomération comme
Toulouse et en réponse à la croissance attendue sur le bassin de vie dans
les années à venir. Ce programme permet aussi de renforcer l’appareil
économique du territoire et notamment sa zone d’activités de l’Ormière
aujourd’hui saturée.
Les façades des activités devront être de très grande qualité de manière à
qualifier l’entrée de ville de Montastruc et afficher son image comme celle
de l’intercommunalité. Ce site exceptionnel doit pouvoir accueillir des
activités de prestige et innovantes pour afficher la spécificité de
l’intercommunalité dans la périphérie de Toulouse.
EFFET POSITIF SUR LA QUALIFICATION DE L’ENTREE DE VILLE
AUJOURD’HUI PUREMENT ROUTIERE.
QUALITÉ DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET
PAYSAGÈRE
Principes de qualité architecturale et d’insertion dans le tissu urbain
environnant
• Les façades nobles des activités doivent s’orienter sur la RD 888.
De manière qualitative elles doivent exprimer l’entrée de ville de la
commune. Toutes les façades devront être de qualité.
• L’architecture de « boites métalliques » n’est pas requise.
EFFET POSITIF SUR L’INTEGRATION PAYSAGERE,
ARCHITECTURALE ET URBAINE DE L’ENTREE DE VILLE.
QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PRÉVENTION DES RISQUES
ET NUISANCES
La trame verte et bleue
• Le projet d’ensemble doit s’intégrer en cohérence et respect des
espaces boisés environnants. Les arbres qualitatifs et sains doivent
être conservés.
• Un fossé au centre de la parcelle doit relier les eaux pluviales du
coteau vers le fond de vallée. Il doit à mesure devenir un espace
planté constituant un couloir de biodiversité permettant le maintien
d’une percée visuelle sur le grand paysage.
Les risques et nuisances
• Une étude complémentaire doit être effectuée afin de déterminer
si une implantation à 20m depuis le bord de la RD 888 est possible
pour permettre la construction du front commercial.
• Des filtres architecturaux et paysagers doivent être mis en place
afin de limiter les nuisances sonores depuis la RD 888 et
l’autoroute.
Le confort climatique limnart aur la rmiecallamant dac aariv at la @rirrharna Air récaaii
QITIR 1 A SECTIRITÉ PAR | À PRIGE EN CONIPTE
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• L’éclairage naturel sera privilégié. Il s’agit aussi d’orienter les
espaces de manière à ce que le confort d’été et d’hiver soient pris
en compte.
• Encourager et valoriser les démarches innovantes sur le plan
environnemental (ex : HQE, Eco-quartiers, LEED, BREAM, bâtiment
biosourcé)
EFFET POSITIF SUR LA BIODIVERSITE ET PLUS GLOBALEMENT
SUR LE PAYSAGE ENVIRONNEMENT ET LA FAVORISATION
D’UN URBANISME DURABLE. PRISE EN COMPTE DES RISQUES
ET NUISANCES LIEES A LA RD888 PAR LA REALISATION DE
L’ETUDE ENTREE DE VILLE ET PAR LA MISE EN PLACE DE
FILTRES ARCHITECTURAUX ET PAYSAGERS.
Desserte des terrains par les voies
• La réalisation d’une étude complémentaire doit être faite sur le
carrefour avec la zone d’activité de l’Ormière afin de garantir la
sécurité de cette sortie / entrée sur la parcelle.
• Une 4ème sortie du rond-point doit être crée à un emplacement
plus judicieux, perpendiculaire à ce dernier. Elle doit permettre un
accès plus aisé à la parcelle et aux commerces.
• La voie vers le parking de covoiturage doit être aménagée de
manière à supporter un passage important sans rentrer en conflit
avec l’entrée à la zone d’activité.
Stationnement
• Le stationnement doit être paysagé et doit intégrer dans sa
conception des espaces plantés mais aussi des espaces de
rétention et d’infiltration des eaux. Ils doivent contribuer à réduire
l’impact sur le ruissellement des eaux et la surcharge du réseau
pluvial de la commune, et donner aux stationnement de l’entrée de
ville une certaine qualité d’espace.
EFFET POSITIF SUR LA SECURITE PAR LA PRISE EN COMPTE
DES RISQUES LIES A LA RD888 PAR LA REALISATION D’UNE
ETUDE COMPLEMENTAIRE ET PAR L’APAISEMENT DE
L’ACCESSIBILITE AU SITE.
DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX
Eaux usées et eau potable
• Le site dispose d’une desserte générale en réseaux d’eaux usées
et eau potable. Si nécessaire, d’éventuelles extensions ou
renforcements seront étudiés et programmés en lien avec le
phasage du projet.
Eaux pluviales
• Le site est desservi par le réseau d’eau pluviale, le projet
d’aménagement devra respecter la règle de limitation de rejet qui
s’applique sur la commune (limiter le rejet pluvial de l’opération à
un débit de fuite correspondant au maximum à 10 l/s/ha pour des
événements pluvieux de période de retour de 20 ans). Les principes
de gestion des eaux pluviales viseront à favoriser dès que possible
l’infiltration à la parcelle, ils pourront être multifonctionnels et/ou
mutualisés avec les espaces verts.
EFFET POSITIF SUR LE PAYSAGE ET L’ENVIRONNEMENT PAR LE
TRAITEMENT DES RESEAUX A LA PARCELLE POUR FAVORISER | A PAOROÇGITÉ NII QITÉ ET EN MANINRIANIT I A PARRIRIITEÉ DE
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Râvieinn di BI TT da NMINNITACSTRIIC ALCORNISENTERE - 21 | Étuide Éntrésa da villa = Amandameant Dinant ES Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 39 / 39
LA POROSITE DU SITE ET EN DONNANT LA POSSIBILITE DE
TRAITER CES ESPACES EN TANT QU’ESPACE
MULTIFONCTIONNEL.
Figure 28 : Références de projets illustrant les principes énoncés, source : PUVA