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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
MONTASTRUC
+" La Conseillère
RAvieinn Au Plan | nral A'lIirhaniema
PI II PNECIER D'APPRNRATINAN]
1. Rannart da nrésentation
1 9 liietifiratinn dae rhniv
Râvieinn du BI Il:
Arrâtéa la
10Q/N7/9n99
rh? ue Annrninéa la
Viea
Data :
Ginnatira:
Râtimant a
18 A\/ Charlae-da-faulla
21120 Ralma
PAYSAGES études & aménagements urbains
) naveanacezrirha fr
NE 24 97 A9 98
Révision du Plan Local d’Urbanisme
DOSSIER D’APPROBATION
1. Rapport de présentation
1.2 Justification des choix
P.L.U.
1.2
Révision du P.L.U :
Arrêtée le
19/07/2022
Approuvée le
04.07.2023
Visa
Date :
Signature :
Bâtiment 8
16, av. Charles-de-Gaulle
31130 Balma
05 34 27 62 28
paysages-urba.fr F RONNEMENT
| -IISTIFICDATIONIS DEC CHNIY RETENITIQ _
LL laPANN
IL. _Inctifinatinn dae rhniy ratanne Aane la ranlamant
IV. Camnatihilité du PI TT auar lac Aienneïitinne ernmra-rnmmiunalac
V. Inridanrae Au nlan at Aa enn DAMN eur la tarritnira rammuimnal at
lac inctifiratinne dace nntinne Aa nlanifirnatinn nricae an ranard da la
rnnenmmatinn da l’acnara
VE. Inridanrae Au nlan at Ha enn PADD eur l’anvirnnnamant
8
©
ND
=
_ FVATTIATIONI DIT PIII FT INPDICATFIIRS DE QI THIN/I
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
A. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 3
Le PADD .............................................................................................. 4
S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère
et patrimoniale communale ..................................................................... 5
Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le
territoire d’un maillage de centralités et d’une armature de
déplacements performante et sécurisée afin de favoriser la proximité et
le lien social ........................................................................................... 14
Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et
cohérent................................................................................................. 20
Cohérence des OAP avec le PADD ................................................. 29
La compatibilité avec le PADD ...................................................... 29
Les secteurs d’OAP ....................................................................... 33
Justification des choix retenus dans le règlement .................. 57
Délimitation des zones .................................................................. 57
Les évolutions du document ......................................................... 71
Les objectifs du PADD en matière d’accueil de population et de
création de logements et de consommation d’espace ......................... 72
Justification des règles .................................................................. 79
Compatibilité du PLU avec les dispositions supra-communales
106
B. EVALUATION DES INCIDENCES ET LES
CONSEQUENCES DES DISPOSITIONS RETENUES 117
Incidences du plan et de son PADD sur le territoire communal et
les justifications des options de planification prises au regard de la
consommation de l’espace.................................................................... 118
Les incidences du plu sur le développement démographique et
urbain .................................................................................................... 118
Les incidences du PLU sur le développement économique ........119
Les incidences du PLU sur les équipements publics ...................120
Les incidences du PLU sur le transport .......................................122
Incidences du plan et de son PADD sur l’environnement ......123
Les incidences et mesures sur le milieu physique ......................123
Les incidences et mesures sur les ressources naturelles ...........124
Les incidences et mesures sur le paysage et le patrimoine ........126
Les incidences et mesures sur la biodiversité et les milieux
naturels ................................................................................................. 129
Les incidences et mesures sur les espaces agricoles et la
consommation foncière........................................................................ 133
Les incidences et mesures sur les réseaux et la gestion des
déchets ................................................................................................. 135
Les incidences et mesures sur les risques et les nuisances .......136
Les incidences et mesures sur les énergies et le changement
climatique ............................................................................................. 138
C. EVALUATION DU PLU ET INDICATEURS DE SUIVI
139 F RONNEMENT
VIL Préamhula
1.
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | LE CONTEXTE 2 / 142
Préambule .................................................................................. 140
Indicateurs de suivi, critères et modalités retenues.................... 141 PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 |Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 3 / 142
A. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS RONNEMENT
ont S
. Après arrêt du
pement de la
urs paysagers pour
:onomique.
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 |Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 4 / 142
Le PADD
La commune de Montastruc-La-Conseillère dispose d’un Plan Local
d’Urbanisme approuvé le 18 janvier 2013.
Par délibération en date du 13 janvier 2016, le conseil municipal a prescrit la
révision de son PLU. Dans ce cadre plusieurs objectifs ont été définis :
o Sur la thématique « économique », pour laquelle certains
compléments pourraient être étudiés en vue d’affirmer le
positionnement de la commune dans son rôle de « pôle d’équilibre
» du SCOT,
o Sur la partie réglementaire du PLU, pour laquelle, concernant le
règlement écrit, pourraient être examinées et reformulées les
dispositions qui, dans la pratique, se sont avérées inappropriées ou
sujettes à interprétation et, concernant le zonage, pourrait être
réévaluée l’adéquation de certains emplacements réservés ou
certaines délimitations de zone avec l’évolution des projets et de
leur faisabilité.
Un diagnostic ainsi qu’un état initial de l’environnement ont été réalisés, en
découle un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
et l’élaboration d’un zonage réglementaire et graphique. Après arrêt du
dossier le 24 juillet 2019, la nouvelle municipalité a retiré la délibération
d’arrêt du projet de révision le 28 juillet 2020 et a prescrit la reprise de
l’étude de révision.
Pour répondre à ces objectifs, la réflexion menée dans le cadre du PADD
définit 3 axes du projet de la commune déclinés en 7 grandes orientations
qui ont été définies comme feuille de route du développement de la
commune horizon 2030 :
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour
maîtriser durablement le développement urbain et préserver
l’identité paysagère et patrimoniale communale :
o Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer
les fonctions écologiques des espaces,
o Préserver les ouvertures sur le grand paysage et valoriser
le patrimoine identitaire,
o Replacer la nature au cœur de la ville.
AXE 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le
territoire d’un maillage de centralités et d’une armature de
déplacements performante et sécurisée afin de favoriser la
proximité et le lien social :
o Construire un territoire des proximités,
o Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité
sociale et générationnelle.
AXE 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une
dynamique démographique et un développement économique
soutenable et cohérent :
o Maitriser le développement de l’urbanisation dans une
logique de cohérence territoriale et de développement
durable,
o Préserver et développer les commerces de proximité, tout
en promouvant le développement économique. RONNEMENT
l'urbanisme (article
cologiques, les
servation des richesses locales en
rbain recentré autour des
du territoire sont associées
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 5 / 142
S’appuyer sur la trame et les
marqueurs paysagers pour
maîtriser durablement le
développement urbain et
préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Conformément aux dispositions prévues par le code de l’urbanisme (article
L151-5), le PADD définit les orientations générales de politique de paysage,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, les
orientations définies en ce sens se situent à différentes échelles et
concernent différents milieux.
Protéger les espaces naturels et agricoles pour
renforcer les fonctions écologiques des espaces
Le projet de territoire s’appuie sur la préservation des richesses locales en
préalable au développement urbain, un processus d’inversion du regard a
permis de poser le cadre des éléments à préserver en amont de la
détermination des espaces de développement.
En effet, plus de la moitié du territoire est composée d’espaces naturels et
agricoles qui façonnent le paysage communal et encadrent l’urbanisation de
Montastruc-la-Conseillère.
Depuis les points hauts et lignes de crêtes, de nombreuses perspectives
visuelles s’ouvrent sur le noyau villageois et sur un paysage agricole avec
au loin la chaine des Pyrénées qui se dévoile. Ce paysage singulier et
emblématique nécessite une attention particulière, parce qu’il contribue à
l’identité de Montastruc comme à celle de son bassin de vie et valorise son
cadre de vie.
Au-delà des enjeux purement écologiques, maintenir la place de la nature
en ville sera également une priorité dans le développement du territoire
pour garantir la qualité de vie sur le territoire.
De façon globale, le projet de développement urbain recentré autour des
zones urbaines existantes contribuera à la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, composantes identitaires du territoire à
préserver.
• Action 1 : Valoriser et maintenir des composantes paysagères
structurantes de la commune
o Protéger les masses boisées qui marquent et animent
le paysage communal, et constituent des continuités
écologiques majeures,
o Préserver les haies, les alignements d’arbres et les
arbres remarquables présents dans l’espace agricole et
urbain, et encourager leur restauration.
Les composantes de la biodiversité commune du territoire sont associées
à des espaces à protéger, il s’agit principalement des masses boisées et
des bois constituant des corridors locaux, complétés du réseau de haies,
des alignements d’arbres et des zones humides composant des ensembles
de taille plus modeste. RONNEMENT
e et floristique.
classement en ZNIEFF
identifiés par
et d'alimentation à un
d'ordre
rojet dans un réseau
s espaces agricoles
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 6 / 142
Les milieux boisés sont des richesses locales en ce sens où, sur un territoire
dominé par les grandes cultures, ces ensembles constituent des réservoirs
pour des espèces de faune et de flore communes, complétés par un réseau
de haies et d’arbres jouant un rôle pour la constitution de continuités
écologiques, mais également dans la lutte contre les phénomènes de
ruissellement. Ainsi le PADD prévoit de protéger ces milieux et de les relier,
dans la mesure du possible, aux grands ensembles et aux corridors précités
afin de traiter la question de la biodiversité de façon globale.
La commune ne fait pas l’objet d’un classement en ZNIEFF ou en zone
Natura 2000 qui constituent des noyaux de biodiversité majeurs pour tout
le cortège faunistique et floristique. Des milieux boisés sont identifiés par
le SCoT Nord Toulousain en tant qu’espaces naturels remarquables ou de
qualité notable ainsi que trois zones humides identifiées par le CD31. Ces
espaces peuvent servir de lieu de passage, de repos, et d’alimentation à un
certain nombre d’espèces faunistiques arboricoles ainsi qu’aux grands
mammifères.
Ces milieux font l’objet d’une protection en limitant la constructibilité,
notamment par la mise en place d’une zone NZh (zone naturelle humide)
sur les espaces identifiés en tant que zones humides et par la mise en place
d’une zone naturelle N. Mesure pouvant être renforcée par des dispositions
spécifiques en fonction des enjeux identifiés, notamment par la mobilisation
de l’art. L113-1 du Code de l’Urbanisme en classant les boisements les plus
importants en Espaces Boisés Classés. Les haies et alignements d’arbres
font également l’objet d’une protection au titre de l’article L151-23 du CU
en identifiant des sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre
écologique.
• Action 2 : Protéger les trames vertes et bleues
o Maintenir les continuités écologiques propices au
développement d’une faune et d’une flore sauvage,
o Assurer les liens et continuités vers les territoires
limitrophes afin d’inscrire le projet dans un réseau
écologique supracommunal en cohérence avec le SCoT
et les enjeux de la TVB.
Le projet vise à prendre en compte le patrimoine environnemental du
territoire et à préserver ses liens avec les espaces plus larges, en intégrant
les corridors écologiques et les réservoirs de la trame verte et bleue
identifiés dans le Schéma Régional Cohérence Ecologique et le SCoT Nord
Toulousain à son projet de développement comme patrimoine commun à
protéger et à valoriser. L’objectif est ainsi de maintenir les continuités
écologiques propres au territoire mais également d’assurer leurs continuités
à une échelle plus large.
Ces milieux font l’objet d’une protection en limitant la constructibilité,
notamment par la mise en place d’une zone naturelle NCo (zone naturelle
corridor écologique) sur les espaces identifiés en tant que corridors
écologiques couvrant notamment les cours d’eau et les espaces liés,
notamment la ripisylve et la végétation associée.
• Action 3 : Préserver les espaces agricoles
o Maintenir des espaces agricoles homogènes pour
assurer l’unité agricole et pérenniser l’activité,
o Préserver et protéger les terres à forte valeur
agronomique en fixant les limites claires à
l’urbanisation, RONNEMENT
espaces agricoles et nt
La volonté
maintien
La
avées ou en
ent de l'activité
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 7 / 142
o Mieux gérer l’interface entre espaces agricoles et
urbains afin de limiter les risques de conflits liés à
l’exploitation des terres agricoles, mais aussi pour
accompagner l’intégration de l’urbanisation dans le
paysage.
L’activité agricole occupe une large part du territoire communal (60%), ainsi
elle joue un rôle central principalement du point de vue paysager. La volonté
communale est d’accompagner le maintien de l’activité agricole tout en
préservant les paysages et le patrimoine participant de l’identité locale.
Le projet communal réinterroge les pratiques passées en favorisant une
urbanisation par la densification et l’intensification du tissu urbain, et exclue
tout mitage supplémentaire afin de préserver les espaces agricoles. La
grande majorité des espaces cultivés est classée en zone agricole, dans un
souci de préservation des espaces de culture, les espaces de
développement urbain sont préférentiellement situés sur les terres les
moins valorisables par leur position dans le tissu urbain. Il s’agit ici de
privilégier le développement de l’habitat sur les terres enclavées ou en
relation directe avec de l’habitat, dont la culture est ainsi progressivement
rendue difficile. La priorité est donc donnée au développement de l’activité
agricole en limitant le développement de l’habitat dans ce secteur où
l’empreinte agricole est avérée.
Dans cette même optique, les zones de développement urbain ne sont pas
situées à proximité des exploitations de façon à ne pas créer de situations
pouvant générer des conflits d’usages entre habitat et agriculture. La
concentration des zones urbaines autour du cœur de bourg, des zones
actuellement urbanisées et des constructions existantes participent à la
préservation des terres agricoles, limitent leur fragmentation et la
concurrence avec l’habitat.
La gestion de l’interface entre les zones urbaines et les espaces agricoles
fait l’objet de prescriptions règlementaires spécifiques accompagnant une
végétalisation progressive de ces limites aboutissant à la reconstitution de
haies qui ont des bienfaits multiples : protection des cultures contre les
vents, rôle de corridor écologique, limitation des conflits, …
La concentration de l’urbanisation et la définition de limites entre habitat et
agriculture permet de neutraliser les espaces et paysages agricoles de
façon durable.
L’ensemble de ces actions inscrites dans le PADD a pour finalité de
préserver durablement les espaces agricoles, les paysages et les
ressources du territoire et de pérenniser l’équilibre existant sur le territoire. Eléments de contexte
S Autoroute
---- Voie ferrée
—— Départementale principale
—— Départementale secondaire
Trame verte et bleue à valoriser et pro-
téger
Bu Masses boisées
D +:
© Végétation ponctuelle
—— Ruisseau
@D Zones humides
Espaces agricoles à préserver
Espaces agricoles à ë
| Tâche urbaine TE A
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 8 / 142
Figure 1 : Orientation 1 : Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions écologiques des espaces, extrait du PADD RONNEMENT
e et
es composantes emblématiques.
nées qui
e depuis les
. AINSI
largement guidés par
n des émissions de
des équipements,
1 maillage doux ramifiant les zones
au
du fonctionnement ur
mettre en scène |
S visiteurs que par
a réalisé un schéma
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 9 / 142
Préserver les ouvertures sur le grand paysage et
valoriser le patrimoine identitaire
Le patrimoine et les paysages locaux font partie de l’identité locale et
participent au cadre de vie qualitatif offert par le territoire. Le projet de la
commune vise à allier développement urbain, amélioration de la qualité de
vie et préservation de ces composantes emblématiques.
• Action 1 : Accompagner la découverte des sites, du patrimoine
et des espaces naturels
o Préserver les cônes de vues offerts sur le grand
paysage depuis les belvédères du territoire, et sur le
bourg ancien depuis la campagne,
o S’appuyer sur la trame paysagère et la topographie pour
développer les modes actifs : développement du
réseau de chemins communaux et de pistes cyclables
en partenariat avec la communauté de communes des
coteaux du Girou,
o Maintenir et connecter les chemins de randonnées qui
traversent la commune et relient les communes
voisines.
Les paysages locaux sont largement influencés par la tradition agricole de
la commune, notamment les points de vue sur le grand paysage depuis les
axes de communication et sur le bourg ancien depuis la campagne. Ainsi
dans un souci de préservation de ces espaces, les futures zones à urbaniser
ont été définies afin de ne pas impacter ou dégrader les perspectives
visuelles majeures.
Dans un territoire où les déplacements sont largement guidés par
l’utilisation de la voiture et dans une logique de réduction des émissions de
gaz à effet de serre, il est privilégié une implantation des équipements,
services et commerces dans les noyaux urbains constitués afin de les
rendre largement accessibles grâce à une desserte en mode doux. Cette
amélioration des accès se traduit par des actions portées par la collectivité,
par le développement du maillage doux dans les nouveaux quartiers et par
la mise en place d’emplacements réservés pour créer de nouvelles voies
douces sécurisées ou aménager des axes existants.
L’objectif est de créer un réseau de déplacements sécurisé reliant les
équipements structurant le territoire, implantés sur les axes principaux de
mobilité sur lesquels vient se raccorder un maillage doux ramifiant les zones
d’habitat et les zones économiques. Plus largement, la commune souhaite
également faciliter les connexions douces avec ses communes voisines,
notamment Garidech et Gragnague pour faciliter notamment l’accès au
futur lycée de Gragnague depuis le pôle d’échange multimodal de
Montastruc-La-Conseillère.
La constitution de ce réseau de déplacement sécurisé a pour objectif de
rendre accessible les fonctions majeures de la cité participant au rôle de
centralité du cœur de ville en le plaçant au cœur du fonctionnement urbain
mais également de mettre en scène les richesses locales et favoriser leur
découverte autant par les visiteurs que par les habitants.
De plus, l’intercommunalité des Coteaux du Girou a réalisé un schéma
cyclable en 2021, afin de créer un réseau structural pour la pratique cyclable
intercommunale, et développer l’offre de service vélo, et promouvoir et
encourager les actions auprès du public. RONNEMENT
(quartiers vers centres
: patrimoniale préservée
: pour le rêle qu'il joue
sur la trame bâti
du Service
ment mobilisé.
territoire.
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 10 / 142
Ce schéma inclut la création de liaisons locales (quartiers vers centres-
bourgs), interurbaines (centres-bourgs vers ville centre, gare, zones
d’activités), de loisirs (vers forêts, lacs, vallée du Girou, sites touristiques)
Un plan de financement sur 15 ans a été voté en 2021. Ce projet s’inscrit
également dans le PCAET de C3G.
Un schéma directeur d’itinérance douce (promenades et randonnées) est
également en cours d’élaboration par la C3G.
• Action 2 : Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
o Faire des entrées de ville des marqueurs forts du
paysage,
o Traduire le caractère et l’authenticité patrimoniale de la
commune dans le projet urbain,
o Définir des règles pour préserver le bâti ancien et les
formes architecturales remarquables.
Identifiées à l’échelle du SCoT Nord Toulousain, les entrées de villes
identifiées feront l’objet d’un traitement permettant de les valoriser mais
également de marquer ces entrées de villes par des aménagements
qualitatifs visant à soigner la transition campagne/ville.
Montastruc-La-Conseillère bénéficie d’une qualité patrimoniale préservée
qu’il convient de valoriser en protégeant notamment le patrimoine
remarquable (fermes, belles demeures, centre bourg de qualité…). Ainsi, le
bâti ancien fait l’objet de mesures de sauvegarde pour le rôle qu’il joue dans
le paysage et l’identité locale. Notamment par la mobilisation des articles
L151-19 du CU permettant de protéger le patrimoine bâti, paysager ou
éléments de paysages pour des motifs d'ordre culturel, historique,
architectural ou écologique.
Enfin, le règlement proposé permettra de s’appuyer sur la trame bâtie
existante et plus largement sur son aspect afin de faciliter l’intégration des
nouveaux projets à Montastruc-La-Conseillère. Le référentiel du Service
Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne pour le
midi toulousain est notamment mobilisé.
L’ensemble de ces actions inscrites dans le PADD a pour finalité de
conjuguer développement urbain, préservation des qualités identitaires
locales et amélioration de la qualité de vie sur le territoire. Eléments de contexte
f Autoroute
---- Voie ferrée
— Départementale principale
—— Départementale secondaire
[contour commune
Accompagner la découverte des sites, du
patrimoine et des espaces naturels
ee S Cônes de vues à préserver
<——> Modes actifs à developper
—> GR 46 - Chemin de Saint-Jacques
—> Sentiers de randonnée à préserver
Préserver le patrimoine et l'identité du terri-
toire
# Entrée de ville à valoriser
Bâti ancien et formes architecturales
remarquables à préserver
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 11 / 142
Figure 2 : Orientation 2 : Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine identitaire, extrait du PADD F RONNEMENT
trames vertes urbaines pour
les espaces de respirat
Montastruc
ont comme
ts des ilots de chaleur
u urbain relativement dense.
plus
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 12 / 142
Replacer la nature au cœur de la ville
• Action 1 : Affirmer et renforcer les trames vertes urbaines pour
maintenir les ambiances existantes d’une nature ancrée en ville
o Préserver les espaces boisés et les parcs remarquables
qui constituent des lieux de respiration et de
biodiversité dans le tissu urbain,
o S’appuyer sur la diversité des expressions de la nature
en ville pour préserver le bien-être des habitants :
pollution, adaptation au changement climatique, santé,
…
Les richesses environnementales sont également à protéger au sein du
tissu urbain préservant les espaces de respiration de la commune. La
commune de Montastruc-La-Conseillère dispose d’un centre urbain dense,
marqué par une structure de Bastide. Ainsi, la commune se compose de
plusieurs grands parcs associés à de belles demeures, tel que le Château
de Montastruc. A défaut d’être ouverts au public, ces espaces ont comme
bénéfices de réduire les effets des ilots de chaleur urbains tout en captant
la pollution atmosphérique, des externalités positives sur la santé des
habitants. La commune souhaite ainsi maintenir ces espaces pour les
bienfaits qu’ils apportent au territoire et à ses habitants et plus largement
pour préserver la qualité de vie sur la commune.
Des dispositions spécifiques sont prises par la commune dans ce PLU
révisé, notamment par la mobilisation de l’art. L113-1 du Code de
l’Urbanisme en classant les boisements et les parcs les plus importants en
Espaces Boisés Classés. Mais également par la mobilisation d’une
protection au titre de l’article L151-19 du CU en identifiant le patrimoine
paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique et
architectural.
• Action 2 : Préserver et développer le potentiel végétal des
quartiers
o Reconquérir et requalifier les espaces publics trop
minéralisés, par des plantations, la création de noues
végétalisées et autres aménagements concourant à cet
objectif
o Prévoir des aménagements favorables à la nature en
ville au sein des futurs secteurs de développement en
intégrant une diversité de problématiques : adaptation
au changement climatique, densité, usage des espaces
publics, ruissellement des eaux, …
La commune souhaite accompagner la transition vers un modèle plus
vertueux et plus soucieux de l’environnement en favorisant notamment la
reconquête de la nature au sein du tissu urbain. En effet, longtemps
cantonnée à un décor, la nature en ville reprend aujourd’hui une place
essentielle dans le cadre de vie urbain en redonnant sa place au vivant. La
nature en ville constitue aujourd’hui un impératif incontournable dans la
mise en œuvre de l’aménagement urbain. Un autre aspect non négligeable
est le bien-être des habitants pour qui ces espaces de calme favorisent le
repos et l'apaisement dans un milieu urbain relativement dense.
Le PADD identifie ainsi trois secteurs d’espaces publics à requalifier
correspondant au pôle d’échange multimodal, à la place du marché et plus
globalement au centre ancien pour préserver et développer le potentiel
végétal de ces espaces centraux. Eléments de contexte
S Autoroute
---- Voie ferrée
—— Départementale principale
—— Départementale secondaire
LC] Contour commune
Affirmer et renforcer les trames vertes
e Végétation ponctuelle
4
es Parcs et masses boisées remar-
quables
Préserver et développer le potentiel vé-
gétal
Espaces publics à requalifier
- © Secteurs de projets
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 13 / 142
La commune souhaite également poursuivre cette dynamique au sein des
futurs secteurs de développement en prescrivant des mesures favorables
à la nature en ville et au bien-vivre sur la commune. A titre d’exemple, la
commune souhaite notamment limiter l’imperméabilisation des sols pour
maîtriser le ruissellement des eaux de pluie et épargner la ressource en eau
en imposant des systèmes de rétention et de stockage des eaux de pluie à
la parcelle.
Figure 3 : Orientation 3 : Replacer la nature au cœur de la ville, extrait du PADD RONNEMENT
e de
de construire un territoire
nunalité, souhaite réduire les
e attention particulière sur
nt de non bâti. L'objectif des
centraux
imation locale
nt la commune souhaite voir
s'iInscri Jroximité chère
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 14 / 142
Conforter l’environnement urbain
convivial en structurant le
territoire d’un maillage de
centralités et d’une armature de
déplacements performante et
sécurisée afin de favoriser la
proximité et le lien social
Le bon fonctionnement de la ville et de son bassin de vie s’appuie sur une
proximité des différentes fonctions que le territoire abrite, de l’emploi, du
logement et des services mais également des lieux de consommation,
d’enseignement, d’activités culturelles ou sportives et sur les espaces
publics.
Cette mixité fonctionnelle source de cohésion sociale à laquelle la
collectivité est attachée, est à conforter. Il s’agit de construire un territoire
des proximités, adapté aux évolutions des modes de vie et aux besoins des
habitants tout en portant une attention particulière aux secteurs
stratégiques du bassin de vie.
Ainsi, la commune, comme l’intercommunalité, souhaite réduire les
déplacements motorisés et favoriser les modes de déplacements alternatifs
à la voiture tout en offrant des services de proximité et de qualité à tous les
habitants.
Construire un territoire des proximités
• Action 1 : Composer une trame d’espaces publics
o Valoriser les espaces publics existants pour en faire des
lieux de rencontres et d’échanges,
o Créer des espaces publics à l’échelle des quartiers,
notamment au sein des futurs secteurs de
développement et porter une attention particulière sur
la qualité de leurs aménagements,
o Enrichir l’école d’un espace public fédérateur au cœur
des dynamiques de la ville.
Montastruc-La-Conseillère bénéficie d’une qualité patrimoniale préservée
en termes de cadre bâti, mais également de non bâti. L’objectif des
interventions sur les espaces publics sera notamment d’atténuer la place
de la voiture sur les espaces publics centraux pour faciliter le
développement d’autres usages que la circulation automobile, usages
participant de l’animation locale et propices aux échanges.
Au sein des futurs secteurs de développement la commune souhaite voir
se développer des espaces communs qualitatifs, orientés vers le végétal
afin notamment d’assurer les continuités paysagères et environnementales
en amenant la biodiversité au cœur des quartiers.
L’aménagement et la rénovation de l’école élémentaire Vinsonneau en
cœur de bourg s’inscrivent dans la création d’un territoire de proximité chère
à la collectivité. Cet équipement central va venir mailler, structurer et
impulser une dynamique au sein même du bourg ; sur la base des réflexions
déjà engagées par la collectivité, le projet de nouvelle école permettra de RONNEMENT
ommerces et
étudiés dans
cyclable
ouces
la gare
a été
territoriales
aine
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 15 / 142
créer un espace apaisant pour les enfants et habitants. Il doit participer au
développement d’espaces de convivialité et d’échanges où commerces et
services impulseront la dynamique en ce point central qu’est l’Avenue de
Castelnau tout en mettant en valeur le patrimoine historique du bourg.
• Action 2 : Aménager une armature de déplacements actifs
performante et accueillante
o Positionner la gare en pôle multimodal et en améliorer
l’accessibilité,
o Organiser et structurer les déplacements entre le
centre-bourg et les polarités structurantes du territoire
: la gare, les pôles d’équipements, la zone d’activités de
l’Ormière et le futur lycée,
o S’appuyer sur un aménagement structurant sur la RD
888 et y connecter un réseau de voies douces reliant
les quartiers et les pôles structurants.
Les enjeux des mobilités à l'échelle intercommunale ont été étudiés dans
le cadre de l'élaboration du Schéma directeur cyclable mené par la C3G en
2020-2021. La révision du PLU relaie les actions d'aménagement de ce
schéma directeur et propose une organisation spatiale qui va s'efforcer de
mettre du lien entre les quartiers tout en sécurisant les déplacements sur
le territoire communal.
Le projet de PLU porte ainsi un projet tourné vers plus de mobilités douces
et de transports en commun notamment en positionnant la gare en tant que
pôle multimodal en cohérence avec la politique menée à l’échelle nationale,
en effet la commune a été lauréate du 4ème Appel à projets de l’Etat sur
les Transports Collectifs en Site Propre et Pôles d’Echanges Multimodaux.
Ce projet permettrait de relier Toulouse en 16 minutes. Ce projet est mené
en concertation avec la Compagnie d’Aménagement des Coteaux du Girou.
Cet espace revalorisé permettra de faire converger trains, bus, cycles et
piétons et ainsi irriguer le reste de la ville.
La commune souhaite organiser et structurer les déplacements entre le
centre bourg Montastrucois et les différentes polarités territoriales à savoir
la gare, les pôles d’équipements scolaires, la zone d’activités de l’Ormière
et à plus large échelle le futur lycée de Gragnague. Cette restructuration et
la connexion entre ces différents espaces sera assurée par le
développement d’une liaison piétonne entre les équipements publics du
plateau sportif, le centre-bourg et la gare pour faciliter et sécuriser les
mobilités douces.
L’objectif du projet est de reconnecter les différents pôles de la commune
afin de créer une synergie basée sur la proximité, le partage et la sécurité
des usagers.
• Action 3 : Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
o Sécuriser le carrefour de la Conseillère, maillon central
dans les mobilités communales,
o Poursuivre les actions de sécurisation et de réduction
de la vitesse des véhicules à l’intérieur de
l’agglomération et sur les axes principaux de liaison,
o Organiser une offre en stationnement satisfaisante
proche des commerces du centre bourg, du carrefour
de la Conseillère et sur le site de la gare. notamment en
Eléments de contexte
S Autoroute
---- Voie ferrée
—— Départementale principale
—— Départementale secondaire
Contour commune
Trame d'espaces publics à composer
M rame urbaine
Futurs secteurs de projets à domi-
nance habitat
© Futurs secteurs de projets à dominance
économique
Futurs secteurs de projets mixtes
oo Equipements structurants
F1 Commerces de proximité
Armature de déplacements actifs perfor-
mante et accueillante
<— Axe de déplacement structurant
<ÆD- Axe de déplacement secondaire
© Centralité à conforter
Déplacements apaisés
[| Organiser l'offre de stationnement
historique
a
<--.::::::..
fl
+
|
]
6 NEA
= o+€= %œ® ©© Qœ =. o 8
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 16 / 142
La RD888 traverse la commune et présente une coupure historique dans la
ville qu’il s’agit d’atténuer notamment en sécurisant le carrefour de la
Conseillère, maillon central de la commune. D’autre part, il est constaté que
les véhicules roulent de plus en plus vite au cœur de la zone urbaine. La
commune souhaite poursuivre ses actions de sécurisation afin d’apaiser les
déplacements au sein du tissu urbain. Elle souhaite aussi offrir aux usagers
Figure 4 : Orientation 1 : Construire un territoire des proximités, extrait du PADD RONNEMENT
?S AUX
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 17 / 142
des secteurs prédéfinis destinés au stationnement, pour faciliter l’accès aux
commerces et aux services. RONNEMENT
rettent d'organiser
. - : plus de densité
et à venir.
ments à destination des avec
rs. ment
stant en
ification ments est devenue
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 18 / 142
Consolider un modèle en faveur du lien social et de
la mixité sociale et générationnelle
• Action 1 : Accompagner un parcours résidentiel complet tout
en assurant une répartition équitable des différents types de
logements et à destination de différents profils au sein des
futures opérations d’aménagement :
o Diversifier le parc de logements,
o Satisfaire les besoins en Logements Locatifs Sociaux
(LLS),
o Permettre la production de logements à destination des
séniors.
Le projet urbain organise les nouveaux secteurs de développement en
continuité et en lien avec le noyau urbain existant afin de maintenir son
animation par l’accueil de nouvelles populations.
La diversification du parc de logements est rendue indispensable en raison
de la complexification des modes de vie ainsi que la multiplication des
trajectoires résidentielles. Montastruc-La-Conseillère doit répondre à des
besoins multiples afin de maintenir sa population sur place et aussi
permettre l’accueil de nouveaux habitants. Cet enjeu d’attractivité passera
par une réflexion sur la qualité et l’offre urbaine pour les habitants
d’aujourd’hui et de demain.
La commune est déjà engagée dans cette démarche de diversification
néanmoins son parc de logements est aujourd’hui encore largement orienté
vers de la maison individuelle. Elle fait le choix de poursuivre cette
démarche et également de s’orienter vers des projets innovants de type
opération d’habitat groupé et intergénérationnel qui permettent d’organiser
le tissu urbain, de développer plus de densité et d’offrir une réponse à
différentes étapes des trajectoires résidentielles.
Sur les dernières années, la commune de Montastruc-La-Conseillère a
connu un développement de son parc de logement qui a profité au parc
locatif. Le projet porté dans le cadre du PLU vise à poursuivre ce processus
de diversification du parc de logements pour apporter une réponse plus
large aux besoins des populations présentes et à venir.
C’est pourquoi la recherche de nouvelles formes urbaines est privilégiée
pour mettre en œuvre un urbanisme plus durable avec un impact limité. De
plus, la mise en place d’OAP définissant des principes d’aménagement
transversaux sur les secteurs de développement vise à créer des quartiers
plus conviviaux, mieux intégrés au fonctionnement urbain et bénéficiant
d’une meilleure insertion architecturale et paysagère sur un territoire
sensible paysagérement.
L’offre de logements sociaux représente environ 8 % du parc existant en
2018 selon l’INSEE. Elle doit donc être adaptée et développer pour répondre
à des besoins multiples liés à une pluralité de profils. En effet, la
représentation limitée du parc social sur le territoire est un frein à la mixité
sociale et ne permet pas d’apporter une réponse aux besoins de maintien
des populations locales, notamment sur des étapes clés des cycles
résidentiels (jeunes ménages et personnes âgées). La diversification du
parc de logements est devenue incontournable en raison de la
complexification des modes de vie ainsi que la multiplication des trajectoires
résidentielles, le projet doit donc poursuivre l’effort mené sur les dernières
années pour conforter ce parc de logements. RONNEMENT
tionnement
jortées sur le logement,
x besoins du plus grand nombre
ceux S S
pôles
d'évoluer.
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 19 / 142
• Action 2 : Soutenir l’animation locale
o Poursuivre la mise à disposition des locaux
communaux (salles, terrains de jeux, locaux sportifs)
aux associations et aider à la création de nouvelles,
o Tisser des liens entre les différents équipements pour
un meilleur fonctionnement,
o Pérenniser les équipements et services existants en
anticipant les besoins à venir.
La collectivité prône un développement en faveur du lien social, de la mixité
sociale et intergénérationnelle ; outre les actions portées sur le logement,
ce modèle s’appuie également sur la qualité de vie proposée sur le territoire
en termes de loisirs et d’activités mais également en termes
d’équipements.
L’accueil de nouvelles populations s’accompagnera du développement des
services et équipements pour répondre aux besoins du plus grand nombre
et anticiper ceux liés à l’accueil de nouvelles populations pour améliorer
l’offre urbaine locale en complémentarité des équipements du pôle
toulousain et des communes pôles périphériques. Ces dispositions
permettront également aux équipements existants d’évoluer. RONNEMENT
2 code de l'urbanisme (article
|
tés de la ville
Girou, Montastruc
Considérée
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 |Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 20 / 142
Consolider l’équilibre territorial en
maintenant une dynamique
démographique et un
développement économique
soutenable et cohérent
Conformément aux dispositions prévues par le code de l’urbanisme (article
L151-5), le PADD définit les orientations générales de politique
d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, et fixe des objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain : les
orientations définies en ce sens sont développées dans l’axe suivant.
Maitriser le développement de l’urbanisation dans
une logique de cohérence territoriale et de
développement durable
Montastruc-la-Conseillère constitue avec Garidech, et plus récemment par
le développement de la commune de Gragnague, une tripolarité au centre
de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, qui se structure
autour de l’échangeur autoroutier.
C’est en partie, en raison de ce positionnement stratégique aux portes de
l’agglomération Toulousaine et de son cadre de vie attractif que le
groupement accueille chaque année de nouveaux habitants.
Un des enjeux pour Montastruc-la-Conseillère est de poursuivre sa
croissance démographique dans une volonté de faire co-exister la ville en
harmonie avec son environnement proche. Cela passe par l’anticipation des
mutations urbaines et une approche concertée avec le développement des
communes du bassin de vie.
• Action 1 : Maintenir l’équilibre urbain/rural
o Affirmer l’équilibre entre, d’une part les espaces
destinés à la construction, et d’autre part les espaces
agricoles et naturels en :
Préservant les espaces naturels et agricoles
qui entourent l’enveloppe urbaine,
Définissant le développement de l’habitat avec
le concours des communes voisines qui
bénéficient des fonctionnalités de la ville
centre que constitue Montastruc-la conseillère
au regard du bassin de vie.
Considérée comme un pôle d’équilibre à l’échelle du SCoT Nord Toulousain
aux côtés de Garidech et comme pôle principal à l’échelle de la
communauté de communes des Coteaux du Girou, Montastruc-La-
Conseillère a défini son développement en concertation avec les
communes de l’intercommunalité afin de développer une trajectoire
commune et cohérente avec l’organisation urbaine du territoire. Considérée
comme un territoire pôle mais toujours rural, la collectivité souhaite
maintenir cet équilibre afin de préserver sa qualité de vie aux portes du pôle
toulousain. l'harizan 2n2n
hahitante
1960. La Repères chiffrés : 2010-2020 LR +400 (>) Soit 44 habitants par an
habitants
+290 c) Soit 32 logements par an logement:
26 Soit 11,5 logements par
hectares hectare
: (estimation)
i 3550
= Habitants
ï (+110)
CÉ is Ü : Logements
2. mobilités
4000 habitants
anna la 1 9% nar
450 nouveaux
= res. princ.
habitants
+ 450 hab
+ 275 lgt
+ 300 Sur 14 à
logements 15 ha
&
La) 1 hectare par
20 logements
par an
20 logements
par hectare
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 21 / 142
Le territoire gagne des habitants depuis plusieurs années en raison d’un
solde migratoire positif depuis les années 1960. La commune souhaite
maintenir cette tendance dans le temps et accompagner l’accueil de
nouveaux habitants sur son territoire, processus participant du
renouvellement de la population.
Montastruc-la-Conseillère est attractive par la douceur de vivre de son
territoire qui offre des qualités de cadre de vie indéniables, de services à la
population étoffés, une dynamique économique pourvoyeuse d’emplois,
ainsi qu’une localisation privilégiée aux portes de la métropole toulousaine.
Par son projet de PLU, la commune souhaite accompagner le
développement de son économie locale. Ce développement économique
attendu engendre un besoin de logements pour mettre en lien emploi et
lieu de vie pour les actifs d’aujourd’hui et demain et réduire les mobilités
pendulaires. Par ailleurs la commune fait l’objet de demandes récurrentes
de logements de la part de populations souhaitant s’installer sur le territoire,
aujourd’hui elle n’est pas en mesure de répondre à toutes les sollicitations
par manque de logements adaptés.
La commune, compte 3 550 habitants au 1er janvier 2020. Elle envisage un
développement démographique avec un accueil progressif et maitrisé
d’habitants pour atteindre une population d’environ 4000 habitants à
l’horizon 2030, soit une croissance démographique moyenne de 1,2% par
an, identique à la croissance que la commune a connu lors des dix dernières
années. Montastruc doit donc pouvoir accueillir près de 450 nouveaux
habitants à l’horizon 2030, sachant que la commune a déjà accueilli 392
nouveaux habitants depuis le T0 du SCOT.
Figure 5 : Axe "Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique démographique et un développement économique soutenable et cohérent", extrait du PADD RONNEMENT
munale en lien
La
8 à 2008, de +1,4% de
Innamante
ontastruc
njeu important à l'échelle
tiSSU existant
144 at 1R hartarac
275
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 22 / 142
Focus données à l’échelle intercommunale en lien
avec les avis et remarques des PPA 1
Le territoire intercommunal présente une croissance constante entre les
années 1960 et 2000 et qui ralentit depuis la fin des années 2000. La
croissance annuelle moyenne de +2,42% de 1968 à 2008, de +1,4% de
2008 à 2013, et de +0,8% de 2013 à2018 (INSEE, 2018).
Des disparités infra territoriales dans l’évolution démographique sont
constatées.
Des communes du nord-ouest du territoire ont vu leur population
baisser entre 2013 et 2018 : Montjoire, Villariès, Bazus, Gauré,
Roquesérière, Saint-Pierre.
À l’inverse, le reste des communes du centre-sud du territoire, ont
vu leur population augmenter, avec notamment une hausse de plus
de 10% sur la commune de Bonrepos-Riquet, celle de Montastruc
est comprise entre 5 à 10% entre 2013 et 2018.
Des habitants majoritairement propriétaires de leur logement, et depuis de
nombreuses années, avec une prédominance de la maison individuelle. La
diversification de l’offre apparait alors comme un enjeu important à l’échelle
de l’intercommunalité mais également communal.
1 Rapport intermédiaire : Projet de territoire C3G, source : Mairie de Montastruc-la-
Conseillère.
• Action 2 : Donner la priorité aux espaces urbanisés
o Donner la priorité à la densification pour limiter
l’artificialisation des sols,
o Optimiser les espaces enchâssés dans le tissu existant
pour assurer une intégration qualitative des projets tout
en maîtrisant leur densification.
Pour répondre à la production de logements nécessaires à l’accueil de ces
nouveaux habitants la commune estime un besoin de création de 275
logements, soit un rythme annuel d’environ 20 logements par an de 2017
à 2030 pour un besoin foncier estimé entre 14 et 15 hectares. 30 logements
+ 450
80 9% du parcen 2017 nouveaux habitants
Logements 7? 18% en 2030 Ÿ conventionnés (30 %)
+ 275 — | +275 logements logements
-195 245 : Logements
classiques* Logements neufs
* Logement classique
. logement sans condition
rbaine. d'attribution
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 23 / 142
La densité projetée sur le développement est estimée à 20 lgt/ha dans un
souci de réduction de la consommation d’espace pour chaque logement (15
lgt/ha sur les 10 dernières années) et de gestion des contraintes de réseaux
et de topographie.
La commune souhaite également s’engager dans une démarche de
réhabilitation de son parc de logements vacants afin d’accompagner
l’attractivité du centre et de préserver le patrimoine. Un objectif de
renouvellement urbain est défini dans le projet de territoire afin d’agir
durablement sur les logements vacants. Ainsi, la commune envisage la
remobilisation de 30 logements du parc existant à l’horizon 2030.
Le projet de la commune poursuit et intensifie les pratiques passées en
favorisant une urbanisation par la densification et l’intensification urbaine.
Ainsi l’objectif de réduction de la consommation d’espace sur le territoire
se traduit par la mise en place d’un règlement favorable à la densification
par l’application de règles souples en termes d’implantation, de hauteur et
d’emprise au sol.
La volonté de contraindre l’habitat distant du bourg uniquement à la
densification des espaces urbanisés vise à limiter la diffusion de l’habitat
dans les espaces cultivés, mais également à encadrer plus fortement la
consommation d’espaces agricoles.
• Action 3 : Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en
assurer la qualité des opérations par la promotion d’un
urbanisme durable
o Privilégier une maitrise d’ouvrage communale des
futures opérations d’aménagement pour garantir leur
qualité et pour freiner la spéculation foncière,
o Encourager le déploiement d’un habitat
énergétiquement sobre :
Encourager la labellisation des futures
opérations pour un urbanisme durable et
développer des logements certifiés (NF habitat
HQE certifiés BEPOS+),
Figure 6 : Axe "Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique démographique et un développement économique soutenable et cohérent", extrait du PADD RONNEMENT
possible une maîtrise
Jr la trame verte et
transition énergétique
vant le développement
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 24 / 142
Inciter à l’emploi et à la production des
énergies renouvelables et à la gestion mixte
des eaux de pluie avec la mise en place de
techniques alternatives,
Favoriser des aménagements limitant la
création d’ilots de chaleur.
La commune souhaite privilégier lorsque cela est possible une maîtrise
d’ouvrage communale afin de garantir un développement de qualité et
cohérent avec ses objectifs. Ainsi, deux projets majeurs pour la commune
sont actuellement dotés de la maîtrise foncière communale ; c’est le cas
des secteurs des Birats et de l’école Vinsonneau.
L’ensemble des secteurs de développement identifiés par la commune sont
soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation
détaillées, notamment sur la question du confort climatique, sur la gestion
des eaux usées, potables et pluviales mais également sur la trame verte et
bleue. Soumises à un principe de compatibilité avec les projets à réaliser,
ces OAP donnent une tendance encourageant le déploiement d’un habitat
énergétiquement sobre et plus largement propice à la transition énergétique
et écologique.
Préserver et développer les commerces de
proximité, tout en promouvant le développement
économique
• Action 1 : Soutenir et renforcer la centralité commerciale de
proximité du centre bourg
o Maintenir et renforcer l’offre commerciale et de
services de proximité,
o Développer le marché de plein vent et soutenir les
initiatives mettant en lien producteur et
consommateur,
o Accompagner la mixité des fonctions au sein du tissu
résidentiel.
L’accompagnement au développement économique local est une
préoccupation pour la commune, notamment dans le but de mettre en lien
actifs/emplois/équipements et services sur le territoire.
Le confortement du rôle de centralité du bourg se traduit par les fonctions
qui s’y exercent, l’implantation de commerces et de services participe à
cette dynamique, facilite la mise en relation entre population et commerces
et services, et permet de réduire les impératifs de déplacements. Le projet
communal accompagne la possibilité de diversification des activités dans le
cœur de ville afin de maintenir un centre dynamique et d’améliorer la qualité
de vie de la population locale.
Les dispositions du PLU favoriseront la diversification de l’activité
économique et des équipements locaux, par le biais de la mixité des
fonctions au sein du tissu urbain. Cette mixité des fonctions reste RONNEMENT
Iles ou
vitrine
tivités économiques de
ale d'implantation d'activités.
la communauté de communes des
‘activités économiques
es
rcommunale. En effet
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 25 / 142
cependant encadrée en termes d’impact et de compatibilité avec l’habitat :
les activités non compatibles avec la quiétude des zones résidentielles ou
de taille trop importante devront s’implanter dans des espaces dédiés et
identifiés tel que la zone d’activités de l’Ormière.
Une OAP est également créée dans le centre-bourg pour accompagner un
nouvel espace de commerces entre l’Avenue de Castelnau et l’école de
Vinsonneau qui sera positionné en relais commercial entre le Carrefour de
la Conseillère et le centre historique.
La volonté communale traduite par ces mesures est de favoriser les
initiatives participant au maintien et à la création d’activités, d’équipements
et de services sur son territoire pour confirmer son rôle de centralité.
• Action 2 : Conforter l’emploi pour asseoir le rôle de pôle
d’équilibre au sein du SCoT
o Faire de la ZA de l’Ormière une vitrine d’entrée dans la
commune,
o Etendre la zone artisanale des Ormières pour répondre
à la demande accrue des entreprises qui souhaitent
s’installer dans un environnement bénéficiant
d’infrastructures et de services de qualité en accueillant
des activités complémentaires de celles du centre-
bourg.
La collectivité souhaite faire de la ZA de l’Ormière une vitrine économique
pour l’entrée de ville Ouest desservie par un échangeur autoroutier. Ce
projet d’envergure tend à accompagner la qualification de l’entrée de ville
et améliorer le cadre de vie en créant un projet de qualité, ambitieux en
termes d’insertion architecturale, urbaine et paysagère. Cette vitrine
économique intégrera une diversité de fonctions (activités économiques de
prestige et innovantes, mise en place d’un maillage doux se connectant au
réseau communal) tout en redonnant de la visibilité et de la cohérence à cet
espace.
Dans cette perspective, la zone d’activités de l’Ormière est étendue vers le
Sud et l’Est pour répondre à la demande locale d’implantation d’activités.
Cette nouvelle étape du développement de la zone d’activités s’appuie sur
un projet de développement porté par la communauté de communes des
Coteaux du Girou.
En effet, l’intercommunalité comptabilise 4 zones d’activités économiques
d’intérêt communautaire, dont la zone de l’Ormière (Garidech-Montastruc),
ces zones apparaissent aujourd’hui comme globalement saturées, la
collectivité connait une problématique d’offre foncière confirmée par une
enquête menée à l’échelle intercommunale. En effet le territoire
communautaire perd des entrepreneurs locaux prêts à rester et investir, et
ne peut accueillir des entreprises exogènes qui s’installent aux abords de la
métropole car le foncier est saturé et manque de maitrise foncière. Les
secteurs ciblés pour le développement économique sont ainsi issus
d’échanges avec l’intercommunalité et s’intègrent en complémentarité des
besoins identifiés à l’échelle de la C3G.
Malgré un taux d’activité en progression, la C3G subit également une forte
dépendance à l’emploi située sur l’agglomération toulousaine du fait de son
positionnement géographique proche. Ces différents constats poussent
l’intercommunalité à développer une stratégie de développement Eléments de contexte
f Autoroute
--_- Voie ferrée
—— Départementale principale
—— Départementale secondaire
[_] Contour commune
Densification des espaces déjà urbanisés
Du Tâche urbaine, potentiel de densifi-
cation et mixité des fonctions
Encadrer l'urbanisation des futurs secteurs
Secteurs de projets à dominance
habitat
Secteurs de projets à dominance
économique
Secteurs de projets mixtes
Maintenir et renforcer l'offre commerciale
de proximité
= Offre commerciale de proximité,
changement de destination encadré
Q Marché de plein vent à developper
Asseoir le rôle de pôle d'équilibre
ZA des Ormières, vitrine de la com-
mune
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 26 / 142
économique afin de renforcer son tissu économique et moins dépendre de
la métropole.
Figure 7 : Orientation 2 : Préserver et développer les commerces de proximité, tout en promouvant le développement économique, extrait du PADD RONNEMENT
en lien avec l'agriculture
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• Action 3 : Soutenir l’activité agricole
o Permettre la diversification des activités (activité
touristique, hébergement, production et vente de
produits),
o Accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs et
aider au développement d’activités de production de
proximité,
o Encourager le développement des circuits-courts en
matière d’alimentation ainsi que la diversification des
productions et des modes de production.
La commune compte plusieurs exploitations en activité avec des
orientations diverses : élevages, céréales. Le projet de PLU pourra leur
permettre de se développer et de se diversifier tout en permettant à de
nouveaux agriculteurs de s’installer sur la commune ; en effet, il
accompagne notamment la création d’activités en lien avec l’agriculture
(ex : hébergements touristiques, activités d’accueil à la ferme,
commercialisation etc.…). Eléments de contexte
7 Autoroute
---- Voie ferrée
—— Départementale principale
—— Départementale secondaire
Contour commune
Trame verte et bleue à valoriser et protéger
LI Masses boisées
« >- Continuités écologiques
© Zones humides
Espaces agricoles à préserver
Espaces agricoles
Armature urbaine à consolider
Drame urbaine
Axe de déplacement structurant
D Axe de déplacement secondaire
©) Centralité à conforter
eo“ Secteurs aux enjeux multiples Futur lycée de Gragnague
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Figure 8 : Synthèse du PADD Li | Futur lycée de Garidech
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Cohérence des OAP avec le PADD
La compatibilité avec le PADD
La cohérence dans le projet communal passe par l’application des principes
définis dans le PADD à l’échelle du quartier. La déclinaison de ces principes
est traduite dans les orientations d’aménagement et de programmation
(OAP) tels que définis dans le PADD pour l’aménagement de nouveaux
quartiers.
La cartographie de la localisation des OAP est adaptée dans le cadre des
évolutions liées aux avis PPA et à l’enquête publique ; le périmètre de la
zone Ormière 3 évolue pour préserver le bois.
Figure 10 : Extrait du PADD, réalisation Paysages Figure 9 : Localisation des OAP, réalisation Paysages
Centre-bourg
Ormière 3
Ormière 2
Enrely
Birats nrâuicinnnal A'nnartnra à l'nrhanicatinn ac znnac à:
z a . un Arhéäanriar
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Conformément à l’article L151-6-1 du CU : « Les orientations
d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le
projet d'aménagement et de développement durables, un échéancier
prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de
réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas
échéant.»
La définition de cet échéancier s’est basée sur le lien avec le centre et les
équipements, et sur la disponibilité foncière connue.
L’échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones AU à vocation
d’habitat envisagé sur la commune est articulé de la façon suivante :
Le tableau ci-contre évolue afin de corriger la surface aménagée du
secteur d’Enrély ainsi que l’échéancier prévisionnel dans un ordre plus
cohérent avec les projets communaux, dans le cadre des évolutions liées
aux avis PPA et à l’enquête publique. Le nombre de logements attendus
est également précisé avec des fourchettes afin d’être cohérent avec les
densités affichées.
Également, le périmètre de la zone AUe2 est réduit afin de sortir du
périmètre le boisement.
Secteur Echéance prévisionnelle
Densité
moyenne
(Aménagements
connexes
compris : voies,
réseaux,
espaces verts,
…)
Surface
aménagée
Volume
de
logements
attendus
SECTEURS HABITAT
Enrély / AU1 2025-2027 20 0,9 ha 16 à 20
Les Birats
AU1a
2023-2024 12 1.2 ha 12 à 14
Les Birats
AU1b
2023-2025 30 2,7 ha 60 à 80
Les Birats
AU1c
2029-2030 30 1.3 ha 40
SECTEURS ECONOMIE
Ormière 2
AUe1
2024-2030 2.4 ha
Ormière 3
AUe2
2023-2026 2,65 ha RONNEMENT
ne faune S , aménagement
on des terres
spaces publics, ruissellement
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Les orientations définies dans le PADD sont mobilisées pour définir les
principes d’aménagement déclinés dans les OAP proportionnés aux enjeux
de développement de chaque secteur :
• Maintenir les continuités écologiques propices au
développement d’une faune et d’une flore sauvages,
• Faire des entrées de ville des marqueurs forts du paysage
• Traduire le caractère et l’authenticité patrimoniale de la
commune dans le projet urbain
• Mieux gérer l’interface entre espaces agricoles et urbains afin
de limiter les risques de conflits liés à l’exploitation des terres
agricoles, mais aussi pour accompagner l’intégration de
l’urbanisation dans le paysage
• Reconquérir et requalifier les espaces publics trop minéralisés,
par des plantations, la création de noues végétalisées et autres
aménagements concourant à cet objectif
• Prévoir des aménagements favorables à la nature en ville au
sein des futurs secteurs de développement en intégrant une
diversité de problématiques : adaptation au changement
climatique, densité, usage des espaces publics, ruissellement
des eaux, …
• Valoriser les espaces publics existants pour en faire des lieux
de rencontres et d’échanges
• Créer des espaces publics à l’échelle des quartiers, notamment
au sein des futurs secteurs de développement et porter une
attention particulière sur la qualité de leurs aménagements
• Enrichir l’école d’un espace public fédérateur au cœur des
dynamiques de la ville
• Positionner la gare en pôle multimodal et en améliorer
l’accessibilité
• Organiser et structurer les déplacements entre le centre-bourg
et les polarités structurantes du territoire : la gare, les pôles
d’équipements, la zone d’activités de l’Ormière et le futur lycée
• S’appuyer sur un aménagement structurant sur la RD 888 et y
connecter un réseau de voies douces reliant les quartiers et les
pôles structurants
• Sécuriser le carrefour de la Conseillère, maillon central dans les
mobilités communales
• Poursuivre les actions de sécurisation et de réduction de la
vitesse des véhicules à l’intérieur de l’agglomération et sur les
axes principaux de liaison
• Organiser une offre en stationnement satisfaisante proche des
commerces du centre bourg, du carrefour de la Conseillère et
sur le site de la gare.
• Diversifier le parc de logements
• Satisfaire les besoins en Logements Locatifs Sociaux (LLS)
• Permettre la production de logements à destination des séniors
• Pérenniser les équipements et services existants en anticipant
les besoins à venir
• Donner la priorité à la densification pour limiter l’artificialisation
des sols
• Optimiser les espaces enchâssés dans le tissu existant pour
assurer une intégration qualitative des projets tout en maîtrisant
leur densification RONNEMENT
services de
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 32 / 142
• Privilégier une maitrise d’ouvrage communale des futures
opérations d’aménagement pour garantir leur qualité et pour
freiner la spéculation foncière
• Encourager le déploiement d’un habitat énergétiquement sobre
:
o Encourager la labellisation des futures opérations pour
un urbanisme durable et développer des logements
certifiés (NF habitat HQE certifiés BEPOS+)
o Inciter à l’emploi et à la production des énergies
renouvelables et à la gestion mixte des eaux de pluie
avec la mise en place de techniques alternatives
o Favoriser des aménagements limitant la création d’ilots
de chaleur
• Maintenir et renforcer l’offre commerciale et de services de
proximité
• Faire de la ZA de l’Ormière une vitrine d’entrée dans la
commune
• Etendre la zone artisanale d’Ormière pour répondre à la
demande accrue des entreprises qui souhaitent s’installer dans
un environnement bénéficiant d’infrastructures et de services
de qualité en accueillant des activités complémentaires de
celles du centre-bourg
Elles ont été définies en fonction des capacités d’urbanisation qu’elles
offrent. Les espaces offrant les plus grandes capacités font ainsi l’objet
d’OAP afin d’établir une cohérence entre tissu existant et à venir par le biais
d’un aménagement sous forme de quartier et d’aménagement d’ensemble.
Les principes déclinés dans les OAP traitent selon les enjeux du secteur :
o Mixité fonctionnelle et sociale
o Eléments de programmation du projet à privilégier
o Traitement des espaces partagés
o Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère
o Principes de qualité architecturale et d’insertion dans le
tissu urbain environnant
o Principes patrimoniaux et paysagers à valoriser ou à créer
o Qualité environnementale et prévention des risques et nuisances
o La trame verte et bleue
o Les risques et nuisances
o Le confort climatique
o Déplacements
o Desserte des terrains par les voies
o Stationnement
o Gestion des eaux de pluie
o Eaux pluviales
o Eaux usées et eau potable PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Les secteurs d’OAP
Secteur Enrély
Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
L’OAP vise à combiner plusieurs actions pour améliorer la qualité de vie des habitants. Il s’agit notamment d’agir sur l’habitat, les espaces verts et la mobilité, autant d’éléments qui ont une interaction les uns avec les autres. En effet, afin de prévenir le phénomène d’îlot de chaleur urbain, il convient de veiller à la mixité fonctionnelle, en positionnant notamment les quartiers à proximité d’espaces verts arborés dans une logique de création d’îlots de fraicheurs. De plus, la gestion des espaces verts permet de maitriser l’imperméabilisation des sols et contribue à limiter les impacts des épisodes climatiques extrêmes.
MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
o Éléments de programmation du projet à
privilégier :
o 16 à 20 logements soit une densité de 20log./Ha,
justifiée par la topographie et le contexte paysager du
site : une offre diversifiée : logements collectifs,
intermédiaires, individuels mitoyens.
Diversifier le parc de logements
QUALITÉ DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET
PAYSAGÈRE
o Principes de qualité architecturale et d'insertion
dans le tissu urbain environnant :
o L'aménagement de cette greffe urbaine devra tirer
parti de son contexte et notamment de sa pente pour
garantir l'intégration des futures constructions.
o L'implantation du bâti doit laisser suffisamment
d'espace par rapport à la voirie afin de créer un accès
convenable. Ce retrait permet une double orientation
pour tous les logements.
Optimiser les espaces enchâssés dans le tissu existant pour assurer une
intégration qualitative des projets tout en maîtrisant leur densification
Traduire le caractère et l’authenticité patrimoniale de la commune dans le projet
urbain
Mieux gérer l’interface entre espaces agricoles et urbains afin de limiter les
risques de conflits liés à l’exploitation des terres agricoles, mais aussi pour
accompagner l’intégration de l’urbanisation dans le paysage ARNO 2 TEE
turs
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 34 / 142
Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
o On favorisera de plus la simplicité des volumes des
constructions. Ces précautions permettront de
préserver les vues, limiter l'impact visuel des
constructions depuis l'espace public.
o Des matériaux locaux devront être choisis pour la
construction ainsi que des couleurs locales dans les
tons ocres pour les enduits de façades.
o Principes patrimoniaux et paysagers à valoriser
ou à créer :
o Une place importante dans l’aménagement sera
dédiée aux plantations organisées en terrasses
o Les arbres remarquables devront être protégés par
une gestion des travaux respectueuse de l’existant.
Les mesures de protection à mettre en place seront
de type palissade et permettront de maintenir
l’intégralité de l’arbre des racines jusqu’aux branches.
o La limite d’urbanisation devra intégrer une lisière
végétale perméable par endroit offrant des vues et
des accès aux chemins sur les coteaux. Ces franges
assurent la transition avec les espaces agricoles.
La ligne végétale existante en fond de vallon
devra être préservée et renforcée pour
agrémenter le cheminement dédié à la
promenade du quartier.
QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PRÉVENTION DES
RISQUES ET NUISANCES
o La trame verte et bleue :
o Plusieurs liaisons piétonnes, plantées de végétaux
bas à haut pour construire un rideau paysager en
transition avec l’espace agricole riverain, permettront
de relier les coteaux au vallon tout en découvrant le
paysage typique du lauragais.
o L’implantation des habitations par rapport à la voirie
et par rapport aux limites parcellaires permettra la
création d’un maillage vert sur les différentes
parcelles.
Maintenir les continuités écologiques propices au développement d’une faune
et d’une flore sauvages,
Reconquérir et requalifier les espaces publics trop minéralisés, par des
plantations, la création de noues végétalisées et autres aménagements
concourant à cet objectif
Prévoir des aménagements favorables à la nature en ville au sein des futurs
secteurs de développement en intégrant une diversité de problématiques :
adaptation au changement climatique, densité, usage des espaces publics,
ruissellement des eaux, … PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
o Le confort climatique :
o Les espaces verts et talus plantés contribuent à la
création d'îlots de fraîcheur.
o Une étude supplémentaire pourra être conduite
quant aux effets du vent sur les espaces publics et
privés.
L'implantation du bâti devra permettre une
double orientation offrant un confort d'été et
d'hiver.
Créer des espaces publics à l’échelle des quartiers, notamment au sein des
futurs secteurs de développement et porter une attention particulière sur la
qualité de leurs aménagements
GESTION DES EAUX DE PLUIE
o Eaux pluviales :
o Le site est desservi par le réseau d’eau pluviale, le
projet d’aménagement devra respecter la règle de
limitation de rejet qui s’applique sur la commune. Les
principes de gestion des eaux pluviales viseront à
favoriser dès que possible l’infiltration à la parcelle, et
une gestion en surface au moyen de noues pour
ralentir le ruissellement et contenir dès l'amont les
eaux dans un contexte où les épisodes pluvieux sont
de plus en plus abondants sur des temps très courts.
o La gestion des eaux pluviales devra être conforme au
règlement de service des eaux pluviales de Réseau
31 en vigueur.
Encourager le déploiement d’un habitat énergétiquement sobre :
o Inciter à l’emploi et à la production des énergies renouvelables et à
la gestion mixte des eaux de pluie avec la mise en place de
techniques alternatives 2]
MEN Liaison douce à créer prévue Sos
LÉ N depuis la crête vers le fond de vallon
Périmètre de l'OAP
Limite d'urbanisation
Liaison voie douce à créer
Périmètre total OAP : 9000m*
Nombre total de logements : 16 à 20
Lots libres avec maisons mitoyennes : 6 logements
Logements intermédiaires en R+1 : entre 4 et 6
Logements collectifs en R+1: entre 6 et 8 logements
Densité : environ 20 logements / ha
Phasage : 2025 - 2027
= Périmètre de l'OAP
_ © Haïe arbustive
Ed Logements individuels mitoyens
EE Logements intermédiaires et/ou collectifs
Voie existante
Ligne végétale existante à
préserver et renforcer dans
le fond de vallon
Haies arbustives en limites
aires
Franges urbaines à traiter
Implantations à définir suivant
les courbes topographiques afin
d'intégrer au mieux les bâtiments
dans la pente
.
* .
\
!
1.1500ème
pour une ville aimable + Paysages - études & aménagement urbains
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Figure 12 : Localisation OAP extrait OAP
Figure 11 : Proposition d'aménagement, source PUVA [__] Périmètre de l'OAP
Voirie, position indicative
#7 Connexion viaire obligatoire, position indicative
<-- -? Liaison douce obligatoire, position indicative
Espace vert obligatoire, emprise et surface indicative
© & e Plantation à retrouver en bordure de la parcelle
pad Sens de faîtage pour 80% du linéaire du faîtage de chaque construction 0 10 50
#62 Limite d'implantation du bäti pour 80% du linéaire de chaque construction
TOTAL: de 16 à 20 logements
100m
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Figure 14 : Références de projets, extrait OAP
Figure 13 : OAP opposable, extrait du PADD NETENSENEDSUEEST
T 14 DIOGIVETSITE
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b) Secteur les Birats
Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
L’OAP vise à combiner plusieurs actions pour améliorer la qualité de vie des habitants. Il s’agit notamment d’agir sur l’habitat, les espaces verts, les espaces publics, les équipements et la mobilité, autant d’éléments qui ont une interaction les uns avec les autres. En effet, afin de prévenir le phénomène d’îlot de chaleur urbain, il convient de veiller à la mixité fonctionnelle des espaces, en positionnant
notamment les quartiers et équipements à proximité d’espaces verts arborés dans une logique de création d’îlots de fraicheurs. De plus, la gestion des espaces verts permet de maitriser l’imperméabilisation des sols et contribue à limiter les impacts des épisodes climatiques extrêmes. Enfin, la préservation des arbres existants sur site permet la préservation du sol et participe du rafraichissement du secteur.
MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
o Éléments de programmation du projet à
privilégier :
o Urbaniser les parcelles autour du parc des
équipements en accueillant une majorité de maison
familiales en extension du quartier existant avec de
l’habitat plus dense et diversifié.
o Intégrer des logements sociaux autour de la RD afin
de marquer l’entrée de ville par une densité plus
importante et proposer 20 à 30% de logements
sociaux
o Requalifier l’entrée de ville et le carrefour du chemin
des Birats afin de sécuriser ces voies dangereuses et
marquer l’entrée de ville.
o Traitement des espaces partagés :
o Assurer par le maintien de percées visuelles des
continuités paysagères fortes amenant la biodiversité
au cœur du quartier.
o Proposer des cheminements piétons/cycles de
manière transversale entre chaque secteur afin
Diversifier le parc de logements
Satisfaire les besoins en Logements Locatifs Sociaux (LLS)
Faire des entrées de ville des marqueurs forts du paysage
Poursuivre les actions de sécurisation et de réduction de la vitesse des
véhicules à l’intérieur de l’agglomération et sur les axes principaux de liaison secteur
SUIS DES DIN NET DETTRZIUNT BSTUNSETSNEUNEMTEE
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Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
d’irriguer le parc des équipements par les modes
doux.
o Créer un chemin transversal vers la conseillère afin de
rendre possible l’accès aux équipements /
commerces depuis le secteur en 15min à pied.
o Sécuriser les passages piétons sur la RD et le chemin
des Birats par des aménagements adaptés (plateaux
traversants par exemple).
QUALITÉ DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET
PAYSAGÈRE
o Principes de qualité architecturale et d'insertion
dans le tissu urbain environnant :
o Les constructions doivent venir dessiner l’entrée de
ville tout en la valorisant. L’objectif des
aménagements et des constructions sera de pouvoir
agir sur les comportements des véhicules qui
circulent sur la RD30 pour les faire ralentir. Si une
urbanisation dense est requise en premier front de
Route départementale, au-delà, la densité devra se
relâcher pour une accroche en douceur à la zone
naturelle et agricole
o La référence au style « ferme lauragaise » sera
requise pour marquer une transition appropriée entre
le paysage rural et le paysage urbain de l’entrée de
ville, sens écarter les innovations architecturales.
o Principes paysagers à valoriser ou à créer :
o Favoriser des traitements de limites parcellaires
paysagers et qualitatifs tout en intégrant les éléments
qui sont déjà présents.
o Les déplacements doux seront accompagnés
d’espaces verts pour les opérations des secteurs 2 et
3. Ils viendront se raccrocher au maillage existant
Optimiser les espaces enchâssés dans le tissu existant pour assurer une
intégration qualitative des projets tout en maîtrisant leur densification
Traduire le caractère et l’authenticité patrimoniale de la commune dans le projet
urbain
Mieux gérer l’interface entre espaces agricoles et urbains afin de limiter les
risques de conflits liés à l’exploitation des terres agricoles, mais aussi pour
accompagner l’intégration de l’urbanisation dans le paysage
Organiser et structurer les déplacements entre le centre-bourg et les polarités
structurantes du territoire : la gare, les pôles d’équipements, la zone d’activités
de l’Ormière et le futur lycée en TOUTE SECUT
LL —
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
ainsi que sur celui qui est projeté à travers les espaces
de sports, pour relier en toute sécurité la Conseillère
et le centre bourg.
QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PRÉVENTION DES
RISQUES ET NUISANCES
o La trame verte et bleue :
o Les franges des quartiers sont à traiter
paysagèrement par des haies bocagères d’essences
locales agrémentées d’arbres tiges de façon aléatoire.
Lorsque cela est possible, elle sera agrémentée d’un
chemin dédié à la promenade pour assurer du lien
avec les chemins existants.
o Risque et nuisance :
o Des plateaux traversants permettent aux piétons de
traverser les voies en toute sécurité.
Maintenir les continuités écologiques propices au développement d’une faune
et d’une flore sauvages,
Créer des espaces publics à l’échelle des quartiers, notamment au sein des
futurs secteurs de développement et porter une attention particulière sur la
qualité de leurs aménagements
Poursuivre les actions de sécurisation et de réduction de la vitesse des
véhicules à l’intérieur de l’agglomération et sur les axes principaux de liaison
GESTION DES EAUX DE PLUIE
o Eaux pluviales :
o Le site dispose d’une desserte générale en réseaux
d’eaux usées et eau potable. Si nécessaire,
d’éventuelles extensions ou renforcements seront
étudiés et programmés en lien avec le phasage du
projet.
o La gestion des eaux pluviales devra être conforme au
règlement de service des eaux pluviales de Réseau
31 en vigueur.
o La gestion des eaux de pluie par un système de noues
ou de dépression paysagère est souhaitable.
Encourager le déploiement d’un habitat énergétiquement sobre :
o Inciter à l’emploi et à la production des énergies renouvelables et à
la gestion mixte des eaux de pluie avec la mise en place de
techniques alternatives
Prévoir des aménagements favorables à la nature en ville au sein des futurs
secteurs de développement en intégrant une diversité de problématiques :
adaptation au changement climatique, densité, usage des espaces publics,
ruissellement des eaux, … Pour une ville aimable + Paysages - études & aménagement urbains
5 - PROPOSITION D'AMÉNAGEMENT /
IMPLANTATION PARCELLAIRE ET BÂTIE
POSSIBLE \ )
Surface Totale : 6,2 Ha
Densité:
secteur 1 - 12 logements / Ha
secteurs 2 et 3 - 30 logements / Ha
Dans le secteur 3, 1 Ha sera réservé à
l'aménagement d'un équipement public PrRece pate
Périmètre de l'OAP
Voies douces à créer
OO arbres à pianter
Espace public emprise à définir
Es
Es
EN Parcs à créer, emprise à définir
OI
Bassin de rétention à créer
Emprise végétale existante
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Figure 16 : Localisation de l'OAP, extrait OAP
Figure 15 : Proposition d'aménagement, réalisation PUVA ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Voirie, position indicative [____] Périmètre OAP
27 Connexion viaire obligatoire, position indicative Eu Espaces de rétention obligatoire, emprise et surface L ‘ ‘ indicative <-- -? Liaison douce obligatoire, position indicative né Sens de faîtage pour 80% du linéaire du faîtage
Es Espace vert obligatoire, emprise et surface de chaque construction indicative +. Alignement du bâti pour 80% du linéaire de chaque construction
En Espace public à créer, emprise et ss Alignement du bâti pour 80% du linéaire de chaque construction surface indicative avec mitoyenneté préférable
C1] Carrefour à aménager et sécuriser e.® Arbres à conserver et remplacer si abattage
s ® * Haïie bocagère à conserver
os Stationnement à créer | Frange urbaine à traiter avec (F)
un aménagement paysager CA Aire de retournement
placette de :
retournement >
placette de
retournement
OU om mn 100æ
pour une ville aimable + Paysages - études & aménagement urbains
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Figure 18 : Références de projets, extrait OAP
Figure 17 : OAP opposable, extrait OAP PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Secteur Ormière 2
Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
L’OAP vise à combiner activités économiques et préservation voire
renforcement de la trame verte. En effet, sur ce secteur jouxtant un corridor écologique à protéger, l’OAP proposée vise à créer des talus plantés pour renforcer la structure environnementale du site et prévenir le phénomène d’îlot de chaleur urbain. Les arbres existants à préserver et les talus plantés participeront à une logique de création d’îlots de fraicheurs. Également, l’accent est donné sur l’utilisation de matériaux plus
écologiques afin de répondre aux démarches innovantes sur le plan
environnemental (ex : HQE, Eco-quartiers, LEED, BREAM, bâtiment
biosourcé).
MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
o Éléments de programmation du projet à privilégier :
o Le projet consiste à accueillir des lots à destination
d’activités économiques de tout type pour répondre aux
demandes des entreprises qui souhaitent profiter de la
localisation stratégique à proximité d’un échangeur
autoroutier entre Toulouse et Albi.
o Ce projet s’inscrit dans la volonté de soutenir le
dynamisme économique de l’intercommunalité des
coteaux du Girou en proposant de l’emploi pour ses
habitants de plus en plus nombreux attirés par une qualité
de vie proche d’une grande agglomération comme
Toulouse et, en réponse à la croissance attendue sur le
bassin de vie dans les années à venir. Ce programme
permet aussi de renforcer l’appareil économique du
territoire et notamment sa zone d’activités de l’Ormière
aujourd’hui saturée.
Faire des entrées de ville des marqueurs forts du paysage
Faire de la ZA de l’Ormière une vitrine d’entrée dans la commune
Etendre la zone artisanale de l’Ormière pour répondre à la demande accrue des
entreprises qui souhaitent s’installer dans un environnement bénéficiant
d’infrastructures et de services de qualité en accueillant des activités
complémentaires de celles du centre-bourg
QUALITÉ DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET
PAYSAGÈRE
o Principes de qualité architecturale et d'insertion dans
le tissu urbain environnant :
Optimiser les espaces enchâssés dans le tissu existant pour assurer une
intégration qualitative des projets tout en maîtrisant leur densification
Traduire le caractère et l’authenticité patrimoniale de la commune dans le projet
urbain urbanisme
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
o L’organisation de la zone d’activités devra tirer parti de son
environnement et notamment de sa trame paysagère pour
garantir la bonne intégration des constructions dans cet
environnement sensible. Les constructions devront ainsi
s’orienter parallèlement à la pente pour limiter les
terrassements.
o Les façades donnant sur ces voies principales doivent être
traitées de manière fine : alignement et retrait sont
imposés
o Les façades des bâtiments devront être en partie habillées
de bois naturel en bardage ajouré pour une harmonie
d’ensemble dans un environnement naturel. Du végétal
pourra venir agrémenter les façades ponctuellement.
o Principes paysagers à valoriser ou à créer :
o Conserver l’alignement d’arbres au milieu de la parcelle qui
sera intégré dans la limite des lots. Ces arbres
remarquables font l’identité du site.
o Conserver au maximum la végétation présente sur le site,
notamment les arbres fruitiers ainsi que les zones de
boisement dense.
o Pour enrichir la biodiversité et donner une ambiance
qualitative au site, la présence du végétal est primordiale
pour assurer la cohésion avec l’environnement immédiat.
Le maillage de haie existant sera à prolonger et reproduire
au niveau des limites séparatives des lots pour réduire
l’impact des futures constructions dans le site.
o Les espaces le long des voies seront dédiés à de l’espace
vert.
Créer des espaces publics à l’échelle des quartiers, notamment au sein des
futurs secteurs de développement et porter une attention particulière sur la
qualité de leurs aménagements
Maintenir les continuités écologiques propices au développement d’une faune
et d’une flore sauvages,
QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PRÉVENTION DES RISQUES ET NUISANCES
o La trame verte et bleue :
o Il s’agit de préserver la ripisylve du ruisseau des Mortiers.
La partie incluse dans le périmètre du couloir de
biodiversité d’environ 50m autour du cours d’eau doit être
maintenue.
Maintenir les continuités écologiques propices au développement d’une faune
et d’une flore sauvages,
Encourager le déploiement d’un habitat énergétiquement sobre :
o Encourager la labellisation des futures opérations pour un urbanisme
durable et développer des logements certifiés (NF habitat HQE
certifiés BEPOS+) PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
o Le fossé qui se situe dans le prolongement des arbres
remarquables doit être préservé. Il se situe au point le plus
bas de la parcelle et organise l’écoulement des eaux de
manière naturelle sur le site vers le ruisseau.
o La rétention des eaux se fera sur le bas des talus à la
parcelle.
o Risque et nuisance :
o Une bordure végétale épaisse pourra être prescrite pour
des activités artisanales bruyantes à proximité des
habitations afin de limiter les nuisances sonores pour le
voisinage. Les activités non bruyantes seront toutefois à
privilégier
o Confort climatique :
o Afin de garantir le confort général du quartier et de limiter
les îlots de chaleur, une attention particulière sera portée
au stationnement qui devra en partie être végétalisé.
o Encourager et valoriser les démarches innovantes sur le
plan environnemental (ex : HQE, Eco-quartiers, LEED,
BREAM, bâtiment biosourcé)
o Déplacement :
o Deux voies à double sens irriguent l’opération. Les gabarits
des voies doivent intégrer piéton et végétal. Deux aires
pour le stationnement des poids lourds seront prévues
dans l’espace public
o Stationnement :
o Le stationnement doit être paysagé et doit intégrer dans
sa conception des espaces plantés mais aussi des
espaces de rétention et d’infiltration des eaux. Ils doivent
contribuer à réduire l’impact sur le ruissellement des eaux
et la surcharge du réseau pluvial de la commune, et donner
aux stationnement de l’entrée de ville une certaine qualité
d’espace.
o Inciter à l’emploi et à la production des énergies renouvelables et à
la gestion mixte des eaux de pluie avec la mise en place de
techniques alternatives
o Favoriser des aménagements limitant la création d’ilots de chaleur
Organiser et structurer les déplacements entre le centre-bourg et les polarités
structurantes du territoire : la gare, les pôles d’équipements, la zone d’activités
de l’Ormière et le futur lycée
GESTION DES EAUX DE PLUIE
o Eaux pluviales :
Encourager le déploiement de constructions énergétiquement sobre : PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
o Le site dispose d'une desserte générale en réseaux d'eau
potable. La gestion des eaux usées est à étudier et
préciser en phase opérationnelle. Si nécessaire.
o Les principes de gestion des eaux pluviales viseront à
favoriser dès que possible l’infiltration à la parcelle, ils
pourront être multifonctionnels et/ou mutualisés avec les
espaces verts (noues, jardins de pluie)
o La gestion des eaux pluviales devra être conforme au
règlement de service des eaux pluviales de Réseau 31 en
vigueur.
o Inciter à l’emploi et à la production des énergies renouvelables et à
la gestion mixte des eaux de pluie avec la mise en place de
techniques alternatives
Prévoir des aménagements favorables à la nature en ville au sein des futurs
secteurs de développement en intégrant une diversité de problématiques :
adaptation au changement climatique, densité, usage des espaces publics,
ruissellement des eaux, … } 27 1.5000ème
pour une ville aimable + Paysages - études & aménagement urbains
4 - PROPOSITION D'AMÉNAGEMENT/ IMPLANTATION sucede teen eéer puis dés: PARCELLAIRE ET BÂTIE POSSIBLE en fond d parole lévecuaten des eaux des différents lots Bois à conserver
Périmètre total OAP : 2,4 ha
Implantationset densités possibles:
… ... !
nanas at
: ces
Corridor de protections"
: _ du ruisseau®
..
Eee nor ot
Cheminement doux
de nature à créer
== Périmètre de l'OAP
mms Voies douces à créer
—— Nouvelles voies Conserveries Bus àcréer.
plantés ER Parkings à créer,
:
emprise à définir
OO arbres à planter
CI Bassin de rétention
MMM Espace public emprise à définir
Emprise végétale existante
D 8 8 Limite du couloir de biodiversité à conserver (50m) Nouvelle voie de desserte Connexions sécurisées
des lots d'activités et visant à réduire la vitesse de artisanaux circulation en entrée de ville nauniine villa aimahla
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Figure 20 : Localisation OAP, extrait OAP
Figure 19 : Proposition d'aménagement, réalisation PUVA ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Voirie, position indicative LC] Périmètre de l'OAP
#7 Connexion viaire obligatoire, position indicative (@: Aire de retournement Le ——…., Desserte des lots envisagée
pous Corridor de biodiversité à protéger (50m) à
En Espace public à créer, emprise et
surface indicative
C_] Carrefour à aménager et sécuriser
@ Arbres à conserver ou replanter si abattage
qu) Talus planté, emprise et surface indicative
Alignement à 10m minimum de la RD888
pour au moins 40% de chacune des façades
OLA RD... 00,0. ... .
7 ” ; N” .
+
ru
’
rer.
k
RD 888
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Figure 22 : OAP opposable, extrait OAP
Figure 21 : Références de projets, extrait OAP d)
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Secteur des Ormière 3
Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
L’OAP vise à combiner activités économiques, préservation et
renforcement de la trame verte. En effet, sur ce secteur il s’agit d’intégrer au site le boisement existant et de s’adapter à ce dernier. L’OAP vient préserver les grands boisements pour conserver la
structure environnementale du site et prévenir le phénomène d’îlot de chaleur urbain. Les boisements ainsi que la création d’une entrée de ville paysagère participeront d’une logique de création d’îlots de
fraicheurs. Egalement, l’accent est donné sur l’utilisation de matériaux plus écologiques afin de répondre aux démarches innovantes sur le plan environnemental.
MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
o Éléments de programmation du projet à
privilégier :
o Le projet consiste à accueillir des activités
économiques de tout type pour répondre aux
demandes des entreprises qui souhaitent profiter de
la localisation stratégique à proximité d’un échangeur
autoroutier entre Toulouse et Albi.
o Ce projet s’inscrit dans la volonté de soutenir le
dynamisme économique de l’intercommunalité des
coteaux du Girou en proposant de l’emploi pour ses
habitants de plus en plus nombreux attirés par une
qualité de vie proche d’une grande agglomération
comme Toulouse et en réponse à la croissance
attendue sur le bassin de vie dans les années à venir.
Ce programme permet aussi de renforcer l’appareil
économique du territoire et notamment sa zone
d’activités de l’Ormière aujourd’hui saturée.
o Les façades des activités devront être de très grande
qualité de manière à qualifier l’entrée de ville de
Montastruc et afficher son image comme celle de
l’intercommunalité. Ce site exceptionnel doit pouvoir
accueillir des activités de prestige et innovantes pour
Faire des entrées de ville des marqueurs forts du paysage
Faire de la ZA de l’Ormière une vitrine d’entrée dans la commune
Etendre la zone artisanale des Ormière pour répondre à la demande accrue des
entreprises qui souhaitent s’installer dans un environnement bénéficiant
d’infrastructures et de services de qualité en accueillant des activités
complémentaires de celles du centre-bourg PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
afficher la spécificité de l’intercommunalité dans la
périphérie de Toulouse.
QUALITÉ DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET
PAYSAGÈRE
o Principes de qualité architecturale et d'insertion
dans le tissu urbain environnant :
o Les façades nobles des activités doivent s’orienter
sur la RD888 en valorisant toutes les façades.
o L’architecture de « boites métalliques » n’est pas
requise.
Traduire le caractère et l’authenticité patrimoniale de la commune dans le projet
urbain
Créer des espaces publics à l’échelle des quartiers, notamment au sein des
futurs secteurs de développement et porter une attention particulière sur la
qualité de leurs aménagements
Faire des entrées de ville des marqueurs forts du paysage
QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PRÉVENTION DES
RISQUES ET NUISANCES
o La trame verte et bleue :
o Le projet d’ensemble doit s’intégrer en cohérence et
respect des espaces boisés environnants. Les arbres
qualitatifs et sains doivent être conservés.
o Un fossé au centre de la parcelle doit relier les eaux
pluviales du coteau vers le fond de vallée. Il peut
devenir un espace planté constituant un couloir de
biodiversité permettant le maintien d’une percée
visuelle sur le grand paysage et doit contenir les eaux
de pluie pour ralentir leur vitesse d'écoulement dans
le cas d'épisodes pluvieux exceptionnels.
o Confort climatique :
o Encourager et valoriser les démarches innovantes
sur le plan environnemental (ex : HQE, Eco-quartiers,
LEED, BREAM, bâtiment biosourcé)
o Déplacement :
o 1 voie à sens unique irrigue l’opération. Son gabarit
doit intégrer piéton et végétal. 1 aire pour le
Maintenir les continuités écologiques propices au développement d’une faune
et d’une flore sauvages,
Encourager le déploiement de constructions énergétiquement sobre :
o Encourager la labellisation des futures opérations pour un urbanisme
durable
o Inciter à l’emploi et à la production des énergies renouvelables et à
la gestion mixte des eaux de pluie avec la mise en place de
techniques alternatives
o Favoriser des aménagements limitant la création d’ilots de chaleur
Organiser et structurer les déplacements entre le centre-bourg et les polarités
structurantes du territoire : la gare, les pôles d’équipements, la zone d’activités
de l’Ormière et le futur lycée PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
stationnement des poids lourds sera prévue dans
l’espace public
o Stationnement :
o Le stationnement doit être paysagé et doit intégrer
dans sa conception des espaces plantés mais aussi
des espaces de rétention et d’infiltration des eaux. Ils
doivent contribuer à réduire l’impact sur le
ruissellement des eaux et la surcharge du réseau
pluvial de la commune, et donner au stationnement
de l’entrée de ville une certaine qualité.
DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX
o Eaux usées et eau potable :
o Le site dispose d'une desserte générale en réseaux
d'eau potable. La gestion des eaux usées sera à
étudier et préciser lors des études opérationnelles.
o Eaux pluviales :
o Le site est desservi par le réseau d’eau pluviale, le
projet d’aménagement devra respecter la règle de
limitation de rejet qui s’applique sur la commune. Les
principes de gestion des eaux pluviales viseront à
favoriser dès que possible l’infiltration à la parcelle, ils
pourront être multifonctionnels et/ou mutualisés avec
les espaces verts.
o La gestion des eaux pluviales devra être conforme au
règlement de service des eaux pluviales de Réseau
31 en vigueur.
Prévoir des aménagements favorables à la nature en ville au sein des futurs
secteurs de développement en intégrant une diversité de problématiques :
adaptation au changement climatique, densité, usage des espaces publics,
ruissellement des eaux, … TE / ELEMENTS STRUCTURANTS DU SITE Carrefour à Limite de recul de 70m par écuriser | rapport à la RD Étude entrée de ville ?
5 - PROPOSITION D'AMÉNAGEMENT /
IMPLANTATION PARCELLAIRE ET BÂTIE Stockage
POSSIBLE
Surface Totale : 265 Ha
Implantations et densités possibles : Petits Commerces
4 lots d'environ 2000 m° (Boulangerie etc.)
Parking de covoiturage
Talus à rabaisser et planter.
Entrée de ville à valoriser
Cours d'eau planté
smm= Voies douces à créer
CT Parkings à créer, emprise à définir
OO arbres à planter
Bassin de rétention paysager non clôturé
En Espace public emprise à définir
EM emprise végécaie existante
EM Emprise végéraie projeté
ms Front bâti / Virine de la commune
#— Desserte des lots envisagée
EN Le
Talus en vente par le
département
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Figure 24 : Localisation de l'OAP, extrait de l'OAP
Figure 23 : Proposition d'aménagement, réalisation PUVA ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Voirie en sens unique, position indicative [___] Périmètre de l'OAP
TT Sen ALAN unique obligatoire, MNT Entrée de ville à paysager
e..
_— a Desserte des lots envisagée « Liaison douce obligatoire, position indicative _ | = Vitrine à construire,
Espace boisé à préserver Alignement à définir depuis la RD888
C_] Carrefour à aménager et sécuriser
O
pour une ville aimable + Paysages - études & aménagement urbains
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Figure 26 : Références de projets, extrait OAP
Figure 25 : OAP opposable, extrait OAP PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Secteur revitalisation du
centre-bourg
Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
L’OAP vise à combiner plusieurs actions pour améliorer la qualité de vie des habitants et générer un attrait pour le centre. Il s’agit
notamment d’agir sur l’habitat, le commerce, les équipements et services, les espaces publics et la mobilité, le patrimoine, etc., autant d’éléments qui ont une interaction les uns avec les autres. La
préservation des arbres existants dans le centre-bourg permettra le maintien d’ilot de fraicheur et la perméabilité des sols venant
contrebalancer la densification.
OBJECTIFS ET PISTES D’AMÉNAGEMENT POUR
L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE
o Programme :
o Créer un nouvel espace de commerces permettant
une couture urbaine entre l’avenue Castelnau et
l’école dans le cadre d’un projet urbain. Cette nouvelle
greffe urbaine au centre de l’avenue Castelnau
viendra se positionner en relais commercial entre la
Conseillère et le centre historique.
o Résorber la vacance des locaux commerciaux ou des
logements vétustes et dégradés pour les refaire vivre.
o Maintenir des équipements au cœur du centre bourg,
et en accueillir de nouveaux pour répondre aux
besoins quotidiens des jeunes, des familles, des
actifs, des personnes âgées
o Mobilité :
o L’organisation viaire du centre de Montastruc se
développe à partir de l’axe principal d’accès au centre
: l’avenue Castelnau. Cet axe est le point de
connexion de voies transversales liant des itinéraires
bis contournant et ceinturant le centre-ville. Cette voie
essentielle dans la desserte du cœur de ville doit être
valorisée en privilégiant les mobilités douces vers les
Traduire le caractère et l’authenticité patrimoniale de la commune dans le projet
urbain
Créer des espaces publics à l’échelle des quartiers, notamment au sein des
futurs secteurs de développement et porter une attention particulière sur la
qualité de leurs aménagements
Reconquérir et requalifier les espaces publics trop minéralisés, par des
plantations, la création de noues végétalisées et autres aménagements
concourant à cet objectif
Prévoir des aménagements favorables à la nature en ville au sein des futurs
secteurs de développement en intégrant une diversité de problématiques :
adaptation au changement climatique, densité, usage des espaces publics,
ruissellement des eaux, …
Valoriser les espaces publics existants pour en faire des lieux de rencontres et
d’échanges
Créer des espaces publics à l’échelle des quartiers, notamment au sein des
futurs secteurs de développement et porter une attention particulière sur la
qualité de leurs aménagements PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Dispositions de l’OAP (extrait) Orientations du PADD
centres d’animation de la ville (commerces,
équipements, services,…) pour les rendre plus
accessibles.
o Porter une attention à l’organisation des
déplacements et des sens de circulation.
o Favoriser les solutions alternatives de mobilité. Il
s’agit ici de prévoir des espaces de stationnement
proches des commerces, et améliorer le réseau de
liaisons douces vers le centre-bourg et notamment
vers les commerces et équipements.
o Valoriser la gare : il s’agit de faire émerger une
nouvelle polarité autour de la gare : créer un pôle
d’échange multimodal, créer une offre économique et
organiser les mobilités
o Paysage :
o Favoriser des opérations en faveur du cadre de vie :
création d’espaces verts communs, de places
publiques, etc.
o Mettre en valeur les alignements de platanes pour
assurer une continuité végétale et répondre à la
notion d’éco-développement ménageant l’expression
de la nature en ville.
o Rénover le patrimoine bâti communal :
o Prendre en compte le patrimoine local riche et
l’identité architecturale du centre-bourg
o L’aménagement et la rénovation de l’école
élémentaire Vinsonneau va venir s’inscrire dans cette
valorisation, au même titre que d’autres équipements
et bâtiments publics.
o Dans le cadre de projets de rénovation de bâtiments
se situant dans le périmètre de l’OAP Revitalisation
du centre bourg, la palette du Midi Toulousain sera le
document de référence pour le choix des couleurs et
finitions en façade. L’utilisation du blanc sera admise
uniquement pour les menuiseries.
Enrichir l’école d’un espace public fédérateur au cœur des dynamiques de la
ville
Positionner la gare en pôle multimodal et en améliorer l’accessibilité
Organiser et structurer les déplacements entre le centre-bourg et les polarités
structurantes du territoire : la gare, les pôles d’équipements, la zone d’activités
de l’Ormière et le futur lycée
S’appuyer sur un aménagement structurant sur la RD 888 et y connecter un
réseau de voies douces reliant les quartiers et les pôles structurants
Sécuriser le carrefour de la Conseillère, maillon central dans les mobilités
communales
Poursuivre les actions de sécurisation et de réduction de la vitesse des
véhicules à l’intérieur de l’agglomération et sur les axes principaux de liaison
Organiser une offre en stationnement satisfaisante proche des commerces du
centre bourg, du carrefour de la Conseillère et sur le site de la gare.
Pérenniser les équipements et services existants en anticipant les besoins à
venir
Donner la priorité à la densification pour limiter l’artificialisation des sols
Optimiser les espaces enchâssés dans le tissu existant pour assurer une
intégration qualitative des projets tout en maîtrisant leur densification
Privilégier une maitrise d’ouvrage communale des futures opérations
d’aménagement pour garantir leur qualité et pour freiner la spéculation foncière
Maintenir et renforcer l’offre commerciale et de services de proximité
Enrichir l’école d’un espace public fédérateur au cœur des dynamiques de la
ville eee
| | “1 See
Trame urbaine et patrimoine
Eu Création d’un espace public structurant en accroche du bourg
historique
f
Eu Valorisation / requalification des espaces publics structurants m
existants |
À
W Secteur de rénovation urbaine: démolition/reconstruction
/ d'un programme mixte commerces, services et habitat
/ Évolution de l’école afin de répondre aux besoins : }
777 restructuration et extension p |
mms Secteur d'implantation préférentiel pour les nouveaux
commerces, services ou équipements
+ Patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L 151-19 du CU L
Paysage
ses Arbres existants à préserver
\
v Ouverture visuelle à préserver À
Mobilité
Donner plus de place aux mobilités douces piétons/cycles
< sur la voirie structurante
4 oirie à créer
(P) Stationnement à paysager et/ou à créer
ad Chemin existant à préserver
<-- De Principe de liaison douce à créer
@M Aménagement du carrefour avec la RD888
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Figure 28 : Localisation OAP, extrait OAP
Figure 27 : OAP opposable, extrait OAP RONNEMENT PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Justification des choix retenus
dans le règlement
Délimitation des zones
Le zonage s’appuie sur plusieurs éléments :
• Les objectifs du PADD en termes d’évolution et de préservation,
• Les analyses du diagnostic et de l’état initial de l’environnement,
• La réalité d’occupation de l’espace. a) les
diée à la
1046,34
Eléments de contexte
f Autoroute
---- Voie ferrée
—— Départementale principale
—— Départementale secondaire
Trame verte et bleue à valoriser et pro- k
téger
Masses boisées
bu Haies
© Végétation ponctuelle
<> Continuités écologiques
—— Ruisseau
@ Zones humides
Espaces agricoles à préserver
_- Espaces agricoles ; FE 500
Lo Tâche urbaine x
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Zones agricoles
PADD
Le PADD s’appuie sur plusieurs orientations en matière d’agriculture :
• Préserver les espaces agricoles :
o Maintenir des espaces agricoles homogènes pour assurer l’unité agricole et pérenniser l’activité
o Préserver et protéger les terres à forte valeur agronomique en fixant les limites claires à
l’urbanisation
• Maintenir l’équilibre urbain/rural :
o Affirmer l’équilibre entre, d’une part les espaces destinés à la construction, et d’autre part les
espaces agricoles et naturels en :
o Préservant les espaces naturels et agricoles qui entourent l’enveloppe urbaine
Zonage
La traduction règlementaire des orientations du PADD liées à l’agriculture s’opère par la mise en place de la zone
A couvrant les terres agricoles à valoriser qui représente la majeure partie du territoire. Cette zone est dédiée à la
culture des terres, à l’édification des constructions nécessaires à leur exploitation et à leur maintien et à permettre
le développement des exploitations agricoles. Elle représente 1046,34 ha.
La zone agricole A est à protéger en raison notamment du potentiel biologique ou économique des terres. Elle est
destinée essentiellement à l’activité agricole sous toutes ses formes, mais principalement à la culture céréalière.
La classification en zone A vise à maintenir les terres agricoles libres de toutes constructions nouvelles autres que
celles liées à l’exploitation agricole.
Cependant cette zone comprend des constructions, souvent anciennes qui pour de nombreuses ont perdu leur
destination d’origine et qui aujourd’hui ont été transformées en habitation. Ces constructions constituent un
témoignage d’une activité agricole passée et participent à l’identité du territoire dont certaines présentent un intérêt
et une qualité architecturale qu’il est souhaitable de préserver et pérenniser.
Ces constructions doivent pouvoir évoluer à condition que leur développement ne porte pas atteinte au paysage
dans lequel elles sont installées.
Figure 29 : Extrait du PADD, réalisation Paysages Figure 30 : Extrait du zonage agricole, réalisation Paysages PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 59 / 142
Figure 31 : Photographies de la zone agricole à Montastruc-la-Conseillère, sources : relevé de terrain et google street view b)
espaces naturels
Eléments de contexte
f Autoroute
-- Voie ferrée
—— Départementale principale
—— Départementale secondaire
Trame verte et bleue à valoriser et pro-
téger
EE Masses boisées
D +
@ Végétation ponctuelle
<> Continuités écologiques
—— Ruisseau
œ Zones humides
Espaces agricoles à préserver 0 500 F, À
EE Espaces agricoles Ce — €
EE Tâche urbaine
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Zones naturelles
PADD
Le PADD s’appuie sur plusieurs orientations en matière d’environnement et de préservation de la biodiversité :
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes de la commune
o Protéger les masses boisées qui marquent et animent le paysage communal, et constituent
des continuités écologiques majeures
o Préserver les haies, les alignements d’arbres et les arbres remarquables présents dans l’espace
agricole et urbain, et encourager leur restauration
• Protéger les trames vertes et bleues
o Maintenir les continuités écologiques propices au développement d’une faune et d’une flore
sauvages
o Assurer les liens et continuités vers les territoires limitrophes afin d’inscrire le projet dans un
réseau écologique supracommunal en cohérence avec le SCoT et les enjeux de la TVB
• Affirmer et renforcer les trames vertes urbaines pour maintenir les ambiances existantes d’une nature
ancrée en ville
o Préserver les espaces boisés et les parcs remarquables qui constituent des lieux de respiration
et de biodiversité dans le tissu urbain
Zonage
La traduction règlementaire des orientations du PADD liées à la biodiversité s’opère par la mise en place de
différents secteurs :
• Un secteur N visant à préserver les espaces naturels et les réservoirs de biodiversité, notamment les
ensembles boisés,
• Un secteur NCo contribuant aux continuités écologiques visant à préserver les corridors identifiés à
large échelle, notamment dans le maillage écologique du SCoT Nord Toulousain,
• Un secteur Nzh visant à préserver les zones humides identifiées sur la commune.
Le PLU préserve des espaces de nature dont certains sont situés au cœur de la zone urbaine ce qui permet
d’assurer un équilibre environnemental générant des ilots de fraicheur qui compensent les effets du réchauffement
climatique et la concentration de chaleur dans les espaces urbanisés.
Ce classement en zone naturelle, parfois agricole et forestière protège les terres en raison de la qualité des sites,
des milieux naturels, des paysages et de l’intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
Figure 32 : Extrait du PADD, réalisation Paysages Figure 33 : Extrait du zonage de la zone naturelle, réalisation Paysages et
nt
nt
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Il s’agit :
- Des abords de cours d’eau,
- Des espaces boisés importants,
- Des parcs et des grandes propriétés (châteaux, anciens bâtiments agricoles, maisons de caractère) qui
marquent et caractérisent l’urbanisation de Montastruc et lui donne son identité. Ces espaces constituent
des poumons verts dans l’urbanisation de la ville et participent à la compensation des ilots de chaleur qui
prennent de l’importance aujourd’hui avec le réchauffement climatique. Le classement en zone Naturelle
permet de préserver et protéger les éléments bâtis et paysagers qui marquent et participent à la qualité
architecturale et paysagère du territoire communal. Pour ces secteurs qui présentent des constructions, ce
classement permet de garantir la préservation des vastes parcs et jardins qui d’une part valorisent le
patrimoine bâti de caractère et d’autre part assurent un tampon vis-vis de l’urbanisation contemporaine ou
de l’occupation agricole des terres riveraines, tout en véhiculant des ambiances constituant des respirations
et des ponctuations dans le paysage urbain de la ville.
Figure 34 : Photographies de la zone naturelle de Montastruc-la-Conseillère, sources : Photos terrain 2021 et google street view nt
Eléments de contexte
| N / © Autoroute
À --.. Voie ferrée
# —— Départementale principale
f —— Départementale secondaire
|
CL] Contour commune
Densification des espaces déjà urbanisés
Ex Tâche urbaine, potentiel de densifi-
cation et mixité des fonctions
Encadrer l'urbanisation des futurs secteurs
: Secteurs de projets à dominance
£ habitat
Secteurs de projets à dominance
économique
Secteurs de projets mixtes
Maintenir et renforcer l'offre commerciale
de proximité
= Offre commerciale de proximité,
changement de destination encadré
Marché de plein vent à developper
Asseoir le rôle de pôle d'équilibre
ZA des Ormières, vitrine de la com-
mune
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Zones urbaines
PADD
Le PADD s’appuie sur des orientations en matière de développement urbain :
• Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de cohérence territoriale et de
développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
o Affirmer l’équilibre entre, d’une part les espaces destinés à la construction, et d’autre part les
espaces agricoles et naturels
o Définir le développement de l’habitat avec le concours des communes voisines qui bénéficient
des fonctionnalités de la ville centre que constitue Montastruc-la conseillère au regard du bassin
de vie
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
o Donner la priorité à la densification pour limiter l’artificialisation des sols
• Conforter l’emploi pour asseoir le rôle de pôle d’équilibre au sein du SCoT
• Pérenniser les équipements et services existants en anticipant les besoins à venir
Zonage
La traduction règlementaire des orientations du PADD du développement urbain est spatialisée au travers de
plusieurs secteurs :
• Ua : zone urbanisée correspondant au noyau ancien,
• Ub : zone d’extension du centre historique comprenant les premiers faubourgs et les zones
pavillonnaires. Cette zone comprend un sous-secteur Ube pour identifier l'urbanisation dédiée aux
équipements publics ou d'intérêt collectif,
• Uc : hameaux et quartiers excentrés,
• Ue : zone urbaine à vocation économique.
Ces zones sont déjà bâties. La capacité des équipements publics (voiries et réseaux) existants permettent
d’admettre immédiatement des constructions. Une vigilance devra cependant être apportée sur la gestion des eaux
de pluie pour rétablir des débits de fuite identiques, voire améliorés de l'état initial pour ne pas saturer le réseau
public.
Les critères pris en considération pour l’établissement du zonage et des sous-secteurs sont les vocations attribuées
aux espaces. Ils correspondent à la typologie dominante des secteurs, à leur organisation et leur contexte paysager.
Figure 35 : Extrait du PADD, réalisation Paysages
Figure 36 : Extrait du zonage des zones urbaines, réalisation Paysages RONNEMENT
L'ensemble du secteur présente
urbaines du centre historique. L'urbanisation y est plus aérée que dans
t gisement de terrains, parfois sous
mmune et au quartier de La Vala
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Le secteur Ua correspond au centre ancien (ancienne bastide moyenâgeuse) dont les caractéristiques urbaines et
architecturales héritées du passé présentent une qualité patrimoniale qui demande à être préservée pour maintenir
l’identité de la commune et ne pas rompre le charme et l’harmonie de ces constructions qui après avoir traversées
des siècles de contraintes et de générations humaines sont toujours présentent. L’ensemble du secteur présente
un intérêt patrimonial identifié par une trame étoilée sur le règlement graphique. ce symbole vise à préserver la
qualité urbaine et architecturale du site historique. Les démolitions ne sont pas souhaitables, en revanche la
valorisation des façades, dans la cohérence de la bastide historique est imposée.
Le secteur Ub correspond aux extensions urbaines du centre historique. L’urbanisation y est plus aérée que dans
le centre historique en raison de la présence de jardins autour des maisons. Quelques immeubles collectifs sont
dilués dans ce secteur dominé par un tissu pavillonnaire. Ce secteur devrait recevoir l’essentiel du développement
urbain de la commune en raison de son important gisement de terrains, parfois sous-utilisés et pour lequel une
densification pourrait se mettre en place tout en conservant le caractère des lieux. Les espaces dédiés aux espaces
verts resteront cependant importants en réponse aux problématiques environnementales et au réchauffement
climatique. A noter que la densification de ce secteur devra se faire au regard de la capacité des réseaux et du
contexte topographique sensible (pente importante et terrains argileux peu propices à l'infiltration).
Les constructions présentant un intérêt patrimonial ont été identifiées par une étoile sur le règlement graphique,
pour préserver la qualité architecturale, garantir leur maintien et leur pérennité dans le temps.
Le secteur Uc correspond aux hameaux diffus de la commune et au quartier de La Valade qui se sont développés
en marge du cœur de la ville et dont la commune veut contenir l’urbanisation et le développement pour préserver
et protéger leurs valeurs paysagères. Il faut noter que l’ensemble des constructions du quartier de La Valade est
soumis à un cahier des charges dont l’application, la gestion et le contrôle sont gérés par une association syndicale.
Sur ce quartier aucune subdivision de lot n’est possible au regard du cahier des charges sans remise en question
du cahier des charges par la majorité des co-lotis (177 co-lotis).
Le secteur Ue correspond au secteur urbanisé de la ZA de l’Ormière dédié au développement économique. d}
espaces d'accueil du
Eléments de contexte
f Autoroute
---- Voie ferrée
—— Départementale principale
—— Départementale secondaire
L_] Contour commune
Densification des espaces déjà urbanisés
Tâche urbaine, potentiel de densifi-
cation et mixité des fonctions
Encadrer l'urbanisation des futurs secteurs
Secteurs de projets à dominance
habitat
Secteurs de projets à dominance
économique
Secteurs de projets mixtes
Maintenir et renforcer l'offre commerciale
de proximité
= Offre commerciale de proximité,
changement de destination encadré
Qç Marché de plein vent à developper
Asseoir le rôle de pôle d'équilibre
ZA des Ormières, vitrine de la com-
mune
rs
SA
NUM T7. 0h Le
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Zones à urbaniser
PADD
Le PADD s’appuie sur des orientations en matière d’organisation des nouveaux espaces d’accueil du
développement urbain :
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité des opérations par la promotion d’un
urbanisme durable
• Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de cohérence territoriale et de
développement durable
Zonage
La traduction règlementaire des orientations du PADD est spatialisée à travers des zones urbaines (U) couvrant les
espaces urbanisés et des zones à urbaniser (AU) pour les terrains nus de grandes surfaces, non aménagées. Les
zones AU se traduisent par la mise en place d’OAP lorsqu’elles sont ouvertes à l’urbanisation (AU1).
Ces zones font l’objet d’un échéancier d’ouverture à l’urbanisation pour organiser leur urbanisation et pour maîtriser
les arrivées des nouveaux habitants sur les dix années à venir.
• AU1 : secteur à vocation principale d’habitat à urbaniser à court ou moyen terme,
• AUe : secteurs à vocation principale d’activités à urbaniser à court ou moyen terme,
• AU0e : secteurs à urbaniser avec une urbanisation fermée temporairement puisque les réseaux publics
ne présentent pas la capacité suffisante pour une urbanisation immédiate. Cette zone est destinée au
développement économique.
Le PLU de Montastruc a la volonté de privilégier son développement en densifiant ses espaces déjà bâtis et
constitués, mais il veut aussi anticiper sur les aléas d’une densification qui ne se réaliserait pas à la hauteur des
hypothèses envisagées en identifiant des secteurs de développement en extension urbaine. Ces secteurs sont
tenus par des OAP afin d’en maitriser l’urbanisation et le devenir.
Les zones à urbaniser sont de deux types : Figure 37 : Extrait du PADD, réalisation Paysages
Figure 38 : Extrait du zonage des zones AU, réalisation Paysages RONNEMENT
Pace 7nnaece AIT Aitac # nuvartac à l'urhaniema at farnn imméädiata \
dans la
lac 7nnae ATIN ditae z farméae à l’nrhanieatinn à l'iirhanieatinn ast
1 commune,
e de qualité,
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- Les zones AU dites « ouvertes à l’urbanisme et façon immédiate » sous réserve que les
aménagements projetés s’inscrivent en termes de compatibilité dans les Orientations d’aménagement et
de programmation développées dans la pièce 5 du PLU, avec 2 sous-secteurs :
o les zones AU1 (destination principale : Habitat)
o les zones AUe (destination principale : Activité économique) qui se distinguent par leur destination
principale.
- Les zones AU0 dites « fermées à l’urbanisation » à moyen terme dont l’ouverture à l’urbanisation est
dépendante d’une modification du PLU. Ces zones constituent des réserves foncières à moyen termes.
Nouveaux quartiers, le développement de ces secteurs devra garantir :
- Une optimisation et une bonne insertion des programmes dans l’environnement,
- Une préservation des points de vue et des perspectives paysagères,
- Concilier le développement urbain et la préservation des qualités paysagères de la commune,
- La multiplicité des fonctions urbaines,
- La mixité sociale dans l’habitat (ratio de logements sociaux),
- La promotion d’une architecture de qualité,
- Le développement d’énergies renouvelables. les
Eléments de contexte
Autoroute
---- Voie ferrée
—— Départementale principale
—— Départementale secondaire
C2] Contour commune
Affirmer et renforcer les trames vertes
HE Masses boisées
| | Haies
e Végétation ponctuelle
e Parcs et masses boisées remar-
7 quables
Préserver et développer le potentiel vé-
gétal
* Espaces publics à requalifier
© Secteurs de projets
Eléments de contexte
f Autoroute
---- Voie ferrée
— Départementale principale
—— Départementale secondaire
Trame verte et bleue à valoriser et pro-
téger
| | Masses boisées
D
@ Végétation ponctuelle
<< Continuités écologiques
—— Ruisseau
© zones humides
Espaces agricoles à préserver
En Espaces agricoles
| | Tâche urbaine
Eléments de contexte
f © Autoroute
= Voie ferrée
— Départementale principale
—— Départementale secondaire
[EL Jcontour commune
Accompagner la découverte des sites, du
patrimoine et des espaces naturels
Le << Cônes de vues à préserver
+<—— Modes actifs à developper
__ GR 46 - Chemin de Saint-Jacques
> Sentiers de randonnée à préserver
Préserver le patrimoine et l'identité du terri-
toire
Entrée de ville à valoriser
Bâti ancien et formes architecturales
== remarquables à préserver
-23 du CU.
vue
‘omme élément à protéger de l'article
de
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Prescriptions spécifiques
PADD
Le projet met en avant les richesses écologiques et patrimoniales du territoire, afin de :
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes de la commune
o Protéger les masses boisées qui marquent et animent le paysage communal, et constituent
des continuités écologiques majeures
o Préserver les haies, les alignements d’arbres et les arbres remarquables présents dans l’espace
agricole et urbain, et encourager leur restauration
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
• Préserver les espaces boisés et les parcs remarquables qui constituent des lieux de respiration et de
biodiversité dans le tissu urbain
Zonage
La traduction règlementaire de cette orientation mobilise plusieurs outils :
• Les espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L113-1 et
suivants du Code de l’Urbanisme
• L’article L151-11 du CU indique que le règlement du PLU peut identifier en zone agricole, les bâtiments
qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination
ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site
• Le règlement graphique repère des éléments de patrimoine identifiés (EPI) qui peuvent être des
éléments de bâtis, paysager ou éléments de paysages identifiés comme élément à protéger de l’article
L151-19 et L151-23 du CU.
De nombreux arbres et boisements existent sur la commune de Montastruc et ils participent à la qualité de son
cadre de vie. Pour les protégés, ils ont été identifiés par la mobilisation de différents outils :
- Espace boisé classé,
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique,
architectural ou écologique,
- Bâtiments susceptibles de changer de destination.
Ces outils garantissent leur pérennité pour le rôle qu’ils assurent :
- Qualité du paysage
- Qualité environnementale
- Action sur le réchauffement climatique
- Ces classements interdisent tout changement de destination ou tout autre mode d’occupation du sol de
nature à compromettre leur conservation.
Les boisements ne pourront pas être abattus, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d’une
rénovation globale ou dans des cas particuliers justifiés par des impératifs majeurs et argumentés par une étude
paysagère, urbanistique et architecturale.
Ailleurs et d’un point de vue plus général, l’ensemble des plantations existantes sur la commune font l’objet de
mesures de protection au regard de l’article 5 du règlement qui impose le maintien d’un pourcentage minimum
d’arbres existants sur les sites lors de projets d’aménagement quelque soient-ils.
De nombreuses protections sont ajoutées suite aux retours des PPA et de l’enquête publique, notamment des
linéaires de haies ou des boisements mais également le lotissement de la Valade. Les changements de destinations
sont également ajustés.
Figure 39 : Extrait du PADD, réalisation Paysages * Patrimoine bâti à protéger pour des motifs
d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
« Patrimoine paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
® Bâtiments agricoles d'intérêt patrimonial susceptibles de changer de destination au titre de l'article L151-11 du CU
—*- Patrimoine paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs > d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
rave Espace boisé classé LS ee D 71 ©] Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs NEce SE d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique CT Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ER —— TT
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BE |
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Figure 40 : Extrait du zonage des prescriptions spécifiques, réalisation Paysages f)
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Les emplacements reservés
Les emplacements réservés (ER) pour les voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général, mis en place dans
le cadre du PLU, ils ont pour vocation de sécuriser les déplacements doux et motorisés en améliorant ou en adaptant
les axes routiers existants en traduction des orientations du PADD suivantes :
N° Destination Bénéficiaire Emprise
1 Equipements public et/ou technique Commune 2 659 m²
2 Aménagement et sécurisation de l’intersection RD888/chemin des
Birats
Commune 1 284 m²
3 Aménagement et sécurisation de l’intersection RD888/RD 30 Route
de Paulhac
Commune 415 m²
4 Aménagement d’une liaison douce le long de la RD30 Commune 2 598 m²
5 Elargissement de voierie et aménagement d’une liaison douce
Avenue de la Brante
Commune 5 334 m²
6 Aménagement d’une liaison douce de la gare à Gragnague Commune 3 136 m²
7 Mis en sécurité de l’intersection entre la RD888 et la rue de la
Bimenede
Commune 1 761 m²
8 Mise en sécurité du carrefour Commune 610 m²
9 Développement de commerces/services Commune 161 m²
10 Aménagement d’une liaison douce le long de la RD888 Commune 1 953 m² immune. Ils
0 500
BE
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Les emplacements réservés n°2,3,7 et 8 ont pour objectifs l’aménagement et la sécurisation
d’intersections avec la RD 888. Ils répondent aux orientations du PADD suivantes :
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
o Sécuriser le carrefour de la Conseillère, maillon central dans les mobilités
communales
o Poursuivre les actions de sécurisation et de réduction de la vitesse des véhicules à
l’intérieur de l’agglomération et sur les axes principaux de liaison
Les emplacements réservés n°4,5,6, 10 ont pour objectifs le développement des mobilités douces sur la
commune. Ils répondent aux orientations du PADD suivantes :
• Aménager une armature de déplacements actifs performante et accueillante
o S’appuyer sur un aménagement structurant sur la RD 888 et y connecter un réseau
de voies douces reliant les quartiers et les pôles structurants
• Organiser et structurer les déplacements entre le centre-bourg et les polarités structurantes
du territoire : la gare, les pôles d’équipements, la zone d’activités de l’Ormière et le futur lycée
L’emplacement réservé n°1 vise à maintenir et développer les équipements sur la commune. Ils
répondent aux orientations du PADD suivantes :
• Pérenniser les équipements et services existants en anticipant les besoins à venir
L’emplacement réservé n°9 permettra le développement de commerces et de services dans le cœur de
bourg. Il répond aux orientations du PADD suivantes :
• Soutenir et renforcer la centralité commerciale de proximité du centre bourg
o Maintenir et renforcer l’offre commerciale et de services de proximité
o Développer le marché de plein vent et soutenir les initiatives mettant en lien
producteurs et consommateurs
o Accompagner la mixité des fonctions au sein du tissu résidentiel.
La collectivité identifié deux autres ER (n°11 et n°12) dans le projet initial ; ces derniers sont supprimés, la
collectivité ayant fait l’acquisition des fonciers avant l’approbation du document.
Figure 41 : Extrait du zonage des emplacements réservés, réalisation Paysages RONNEMENT
irme l'application de
r les zones U et AU. Cet article
conduisent à produire une
h)
rs affectés par le bruit repéré
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Les servitudes de mixité
dans l’habitat
Pour garantir une mixité sociale dans la ville et permettre la traduction des
objectifs du SCOT Nord toulousain, le règlement affirme l’application de
l’article L151-15 du code de l’urbanisme sur les zones U et AU. Cet article
du code de l’urbanisme permet d’instaurer l’obligation de produire des
logements à caractère social. Les règles définies conduisent à produire une
mixité sociale dans la réalisation de logements avec des règles qui sont
adaptées au contexte urbain.
Les secteurs affectés par le
bruit
Les bâtiments à construire, dans les secteurs affectés par le bruit repéré
aux documents graphiques du PLU doivent présenter un isolement
acoustique minimum contre le bruit extérieur.
En effet, au-delà de la gêne occasionnée par le bruit, l’exposition prolongée
à cette nuisance peut avoir des impacts notables sur la santé et être à
l’origine de troubles permanents (baisse de capacité des individus, maladie
etc.). Ainsi, dans les secteurs affectés par le bruit et classés par arrêté
préfectoral, les constructions sont tenues de respecter un isolement
acoustique adapté pour protéger ses utilisateurs. 5%). [ [1]
[ [1]
[ [1]
[ [1]
[ [1]
[ [1 || | | 249 90 16 RR % 2R7 27 18 RAY, 1% 17
[ [1]
[ [1]
[ [1]
[ [1]
[ [1]
[ [1] || | | 29 RAR 1 AR 18 OR 1 na. KR 70
[ [1
[ [1]
[ [1]
[ [1]
[ [1] || | | 1ña 10 28 % 229 07 14 91% 79 17
[ [1]
[ [1]
[ [1] | | | 1121 4 79 70 0. ANGN 19 R7 A70/. -21 28
D 166 A0u%
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 71 / 142
Les évolutions du document
Les surfaces des zones urbaines et zones à urbaniser du PLU
représentent 274 ha, soit 18 % du territoire communal, le reste du
territoire est largement couvert par les zones agricoles (67,5 %), sans
négliger la part des zones naturelles (15%).
Ainsi le PADD porte un projet visant à :
• Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer
les fonctions écologiques des espaces
• Préserver les espaces agricoles.
Le projet de PLU maintient les grands équilibres du territoire en
accompagnant un accueil de population important et un
développement économique volontariste, tout en maitrisant la
consommation d’espace : les zones U et AU ne progressent que de
9,47 ha entre les 2 documents d’urbanisme.
Dans ce projet, les espaces naturels dans leur diversité sont mieux
identifiés et protégés, notamment par l’accroissement des zones N
de plus de 72 ha.
Au vu de ces éléments, la mise en œuvre du PLU préserve les grands
équilibres du territoire en optimisant les espaces consommés pour
l’agriculture et l’environnement et en les préservant pour les
générations futures.
PLU de 2013 PLU de 2023
Zones Surface Part
communale
Surface Part
communale
Evolution
Ua 7,66 0,49 % 11,17 0,70% 3,51
Ub 13,76 0,88 % 145,87 9,37% 132,11
UB2 102,32 6,58% 0,00% -102,32
UB3 63,92 4,11 % 0,00% -63,92
UC 14,89 0,96% 85,63 5,50% 70,74
UD1 10,30 0,66 % 0,00% -10,30
UD2 7,77 0,50 % 0,00% -7,77
UE 21,58 1,39 % 14,71 0,94% -6,87
Total zone U 242,20 15,56 % 257,37 16,54% 15,17
AU1 2,37 0,15% 7,34 0,47% 4,97
AU0_1 5,26 0,34 % -5,26
AUe_1/2 5,21 0,33% 5,21
AU0e 4,41 0,28% 4,41
AU0_2 3,46 0,22 % -3,46
AU0_3 11,57 0,74 % -11,57
Total zone AU 22,66 1,46 % 16,96 1,09% -5,70
N 23,8 1,53 % 138,98 8,93% 115,18
N2 134 8,61 % -134,00
Nh 2,10 0,13 % -2,10
Nco 91,57 5,88% 91,57
Nzh 1,52 0,10% 1,52
Total zone N 159 10,28 % 232,07 14,91% 72,17
A 1088 69,92 % 1050,12 67,47% -37,88
Ai 13,40 0,86 % 0,00% -13,40
Ah 30 72,70 0,00% -30,00
Total zone A 1131,4 72,70 % 1050,12 67,47% -81,28
TOTAL 1556 100% 1556 100% F RONNEMENT
est portée par
ssaire à l'accueil de ces
275
‘étape du PLU.
en en
Cr
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 72 / 142
Les objectifs du PADD en matière
d’accueil de population et de
création de logements et de
consommation d’espace
Le besoin de logement
Le projet communal envisage l’accueil de 450 habitants supplémentaires,
visant à ralentir très légèrement la croissance démographique (+ 1.2 % par
an contre 1,5% entre 2008 et 2018) en retrouvant l’évolution des années
2010. La croissance est portée par une attractivité inscrite dans le temps ;
le solde migratoire est de +1 % / an entre 2013 et 2018 cumulée au solde
naturel de + 0,6% sur la même période permettant ainsi le renouvellement
de la population.
Pour répondre à la production de logements nécessaire à l’accueil de ces
nouveaux habitants la commune estime un besoin de création de 275
logements d’ici 2030.
La commune est en capacité d’absorber ce développement, tant en termes
d’équipements, qu’en termes de réseaux (les gestionnaires de réseaux ont
été associés à plusieurs points d’étape du PLU.
La consommation spatiale répondant à ce scénario répond à 2 approches :
→ Produire un modèle plus dense que celui développé sur les
dernières années en s’inspirant du modèle traditionnel et en
passant de 15 logements/ha à 20 logements/ha en moyenne.
→ Limiter la consommation d’espace en privilégiant l’optimisation des
espaces déjà artificialisés ou enchâssés dans le tissu urbain
constitué.
450
habitants
275
logements 14 à 15 ha es
RONNEMENT
b)
ourd'hui menacés
1patibilité avec les
r dans son projet.
tretirés.
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 73 / 142
Les surfaces disponibles et
logements projetés : étude
de densification du PLU
Face à une extension importante de l’urbanisation globale sur les terres
agricoles, les paysages et la terre sont aujourd’hui menacés. Montastruc-
La-Conseillère souhaite notamment maintenir ses territoires agricoles qui
font son attractivité. Tout l’enjeu repose alors sur la densification et sa
capacité à construire plus et mieux dans des espaces déjà urbanisés.
L’évaluation de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis
consiste alors à préciser le potentiel de constructions nouvelles pouvant
être réalisées au sein des parties urbanisées de la commune. Le
développement urbain de Montastruc doit rester concentré dans la zone
urbaine constituée en impulsant une densification des espaces déjà
urbanisés et en maitrisant les extensions urbaines.
Le PLU de Montastruc-La-Conseillère offre, à travers le zonage, différents
types d’espaces constituant un potentiel d’accueil de logements,
mobilisables à court ou moyen terme :
• les zones dites « U » (Urbanisées), équipées , sont directement
constructibles (Ua, Ub et Uc),
• les zones dites « AU » (A Urbaniser), urbanisables sous formes
d’opérations d’aménagement en compatibilité avec les
dispositions prévues dans les OAP dont l’ouverture est
conditionnée par l’aménagement des réseaux internes à la zone.
Montastruc s’organise en 4 grands secteurs correspondant chacun à des
typologies urbaines différentes :
- Une zone pavillonnaire,
- Un centre ancien (ancienne bastide),
- Une zone d’activités,
- Des quartiers diffus dont une grande entité, La Valade.
Chaque secteur présente des caractères particuliers avec des potentialités
de densification différentes. Pour estimer le potentiel de densification de la
commune, il a été retiré de la zone urbaine constituée les secteurs dédiés
aux activités économiques ainsi que l’ensemble des espaces publics. Les
fonciers occupés par des équipements publics ont été également retirés.
Enfin, le potentiel foncier identifié est mis en corrélation avec les enjeux
environnementaux, la qualité urbaine, l’intégration paysagère, la présence
d’une nature en ville, l’accessibilité, etc. autant de thèmes que la commune
de Montastruc souhaite valoriser dans son projet.
La définition du potentiel s’appréhende à travers 3 types d’espaces
mobilisables pour l’accueil de nouveaux logements, hors renouvellement
urbain :
• Extension urbaine : artificialisation de sols au-delà de
l’enveloppe urbaine existante,
• Densification urbaine : urbanisation d’espaces inclus dans
l’enveloppement urbaine constituée,
• Division parcellaire : urbanisation par détachement de foncier
d’une parcelle déjà urbanisée. RONNEMENT
Il s'agit d'espaces dont les É
places de stationnement
tibles
es cartographiques c.
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 74 / 142
L’évaluation des logements attendus dans chaque typologie d’espace est
issue des dispositions des OAP ou de l’analyse urbaine et des règles
applicables.
Certains espaces sont considérés comme « gelés » dans l’analyse de
densification bien que classés en zone urbaine. Il s’agit d’espaces dont les
conditions ne permettent pas de considérer le foncier comme
potentiellement mobilisable :
- Conditions d’accès extrêmement contraintes,
- Faible taille du foncier notamment lorsqu’il se situe à l’arrière d’un
front bâti,
- Dispositions règlementaires contraignant l’évolution (ex.
emplacement réservé, autorisation d’urbanisme accordées (PA/PC)
etc. …),
- Ouvrages techniques, notamment bassin de rétention.
Ainsi, plusieurs fonciers pouvant paraître mobilisable avec simple photo-
interprétation sont finalement soumis à des contraintes de divers ordres qui
limitent leur remobilisation.
Pour exemple, seulement 3 logements sont identifiés en potentiel de
densification aux abords de la gare et du futur pôle multimodal. Selon la P13
du DOO, il est attendu pour « les opérations de développement urbain
situées à proximité immédiate des transports en commun les plus
performants ( ... ) un programme ambitieux de construction, de mixités
fonctionnelles et de prise en compte des enjeux de développement
durable». Si des espaces non urbanisés proche de la gare n’ont pas été
identifiés, c’est parce qu’ils le sont déjà ou qu’ils présentent des pentes
telles qu’une urbanisation n’est pas envisageable au regard des
problématiques d’accès, de gestion des eaux notamment et de proximité
avec le tunnel et la voie ferrée. En effet, même si l’ambition, de pouvoir
rassembler toutes les mobilités sur la gare est bien réelle, celle-ci doit être
mesurée au regard des aspects physiques du quartier qui implanté en fond
de vallée et à l’intersection de 3 bassins versants, limitent le développement
de l’urbanisation. Également, la commune rappelle que le pôle d’échange
multimodal en cours est de petite taille (150 places de stationnement
projetées) au regard de son contexte physique et géographique en fond de
vallée. Ce pôle d’échange multimodal est couplé à celui de Gragnague
également en cours. Le potentiel de terrains densifiables et constructibles
proches de ce PEM sont réservés pour l’aménagement du PEM lui-même
et pour des activités économiques en lien avec la gare pour projetés des
tiers lieux notamment. Le développement de l’habitat n’est pas une priorité
au regard du bruit et vibrations que génère le trafic ferroviaire. Par ces
contraintes connues par la collectivité, le secteur présente peu de fonciers
potentiellement mobilisables pour accueillir de l’habitat.
Il convient également de préciser que deux logements potentiels étaient
identifiés sur le quartier de La Valade, ces derniers sont supprimés, d’une
part car le règlement de lotissement ne le permet pas, d’autre part car le
quartier est désormais couvert par une protection au titre de l’article L151-
19.
Suite au retour des PPA, les cartographiques ci-contre sont affinées afin de
faire apparaitre notamment les secteurs « gelés ».
Au-delà, la collectivité a souhaité faire apparaître des secteurs où le
renouvellement urbain serait à privilégier afin de densifier la ville, elle
s’appuie pour cela sur sa connaissance de terrain et sur les projets 14
appliqué
8,61
Dur
50% ainsi que la
Tatal IN ha 2AC0
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 75 / 142
potentiels. Ainsi, plusieurs secteurs sont pré-ciblés, notamment l’école
actuelle où un projet de renouvellement est attendu et même identifié au
PADD. D’autres tels que le secteur du centre de tri postal est pré-ciblé. Pour
autant, les projets ne sont pas encore connus mais donnent à voir à une
possible densification du tissu sur des secteurs stratégiques.
Enfin, un coefficient de pondération est appliqué au potentiel brut afin de
prendre en considération la rétention foncière sur les parcelles identifiées
comme mobilisables, espaces constructibles de longue date et n’ayant fait
l’objet d’aucun projet. Ainsi, le potentiel en division parcellaire est pondéré
à 30%. Le renouvellement urbain est pondéré à 50% ainsi que la
densification à hauteur de 70%.
Les 3 objectifs affichés dans le PADD sont atteints dans le règlement
graphique, à savoir :
• La construction de 275 logements supplémentaires pour
permettre l’installation de nouveaux ménages (dont 7
changements de destination),
• Un potentiel de 14 ha, dont 8,61 ha consommés sur les espaces
naturels et agricoles, dans la mesure où les espaces en
densification et en division parcellaire n’ont plus de caractère
agricole ou naturel,
• Enfin, depuis 2021, 35 logements ont été produits sur la
commune de Montastruc-la-Conseillère selon les données
disponibles sur Sitadel.
• Ainsi, les objectifs affichés dans le PADD sont atteints.
Typologie
Potentiel brut
Superficie Nb de lgts
Division parcellaire 7,27 76
Densification urbaine 3,90 43
Extension urbaine 8,61 141
Renouvellement urbain 0 86
Total 20 ha 346
Figure 42 : Potentiel de développement et de densification du PLU, réalisation Paysages
Typologie
Potentiel pondéré
Superficie Nb de lgts
Division parcellaire 2,1 23
Densification urbaine 2,7 30
Extension urbaine 8,61 141
Renouvellement urbain 0 43
Total 14 237
Figure 43 : Potentiel de développement et de densification pondéré, réalisation Paysages LE CENTRE ET SES EXTENSIONS Fat ff D ENSIFICATION
| À DIVISION PARCELAIRE EXTENSION
RS GELE
RENOUVELLEMENT URBAIN
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Figure 44 : Potentiel du projet, réalisation Paysages ff DENSIFICATION
f// DIVISION PARCELAIRE
ffA EXTENSION
RENOUVELLEMENT URBAIN
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Figure 45 : Potentiel du projet, réalisation Paysages KL: ÈS
SECTEUR SUD DENSIFICATION
DIVISION PARCELAIRE
EXTENSION
LRQ GELE
REX] RENOUVELLEMENT URBAIN
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Figure 46 : Potentiel du projet, réalisation Paysages nt dans les objectifs des lois Grenelle et ALUR sous la forme modernisée d
objecti
ZONIEC II
Dactinatinn ae rnnetrnrtinne nennac ae enle at natnirae A'artivitéa
A 1 Aactinatinne at ennc-flactinatinne intarditac
DPrâcaruar l'anuvartura enr la arandA naveana at wvalnricar la natrimnina
idantitaira
A ? Aactinatinne at enne-Aactinatinne cnimieace à rnnAlitinne
Cannenlidar nn mandaäla an favaur du lian enrial at da la mivité enriala at
nânaäratinnnalla
SP
SP
SP
A ?Ilennae at affartatinne intardite Maitricar la Aévalnnnamant Ja l'urhanieatinn ane nina lnaiïinana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
Drâcaruar at fAâvalnnnar lac rnmmarrae Aa nrnvimitéä tout an
nrnmaonvant la Hévalnnnamant ârnnnminna
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 |Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 79 / 142
Justification des règles
Le zonage du PLU proposé vise à répondre aux objectifs de la collectivité tout en s’inscrivant dans les objectifs des lois Grenelle et ALUR sous la forme modernisée du règlement conformément aux dispositions réglementaires issues de
l’entrée en application du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’Urbanisme.
Ci-après un tableau récapitulatif met en perspective les dispositions règlementaires, les objectifs et orientations du PADD et leurs justifications.
Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES U
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
A.1 destinations et sous-destinations interdites
Secteurs Ua et Ub : exploitation agricole et forestière
Secteurs Ua, Ub et Uc : commerce de gros
Secteurs Ua et Uc : industrie, entrepôt, centre de congrès et
d’exposition
Secteur Ub ; industrie
Secteur Uc : cinéma
Secteur Ue : exploitation forestière
A.2 destinations et sous-destinations soumises à conditions
Autorisé sous conditions de nuisances :
Secteurs Ua, Ub, Uc : Commerces et activités de service
<300m² de SP
Secteur Ua : les bureaux <300 m²
Secteur Ub : les entrepôts < 500 m² de SP
Secteur Uc : Les bâtiments à destination agricole et forestière
Secteur Ue :
o Les activités de stockage liées à l’agriculture.
o Les commerces et activités de service < 1 000 m² de SP
(INSEE 472).
o Les constructions à destination d’habitation ‘direction, le
gardiennage et la surveillance ou la sécurité de
l’établissement, <100m² de SP
A.3 Usages et affectations interdits
Tous les secteurs :
o Les terrains de camping et de caravanage,
o Les habitations légères de loisirs.
o Le stationnement de caravanes isolées,
o Les carrières.
o Les affouillements et exhaussements de sols.
Secteurs Ua, Ub, Uc : dépôts de véhicules et de matériaux.
A.4 Mixité fonctionnelle et sociale
Secteurs Ua, Ub : le seuil de déclenchement de la servitude de
mixité sociale est fixé à partir des programmes de logements de
10 logements ou plus. La part de logements sociaux (arrondi à
l’entier le plus proche) est de 20 % minimum du nombre de
logements.
Secteur Uc : néant.
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
• Soutenir l’animation locale
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Préserver et développer les commerces de proximité, tout en
promouvant le développement économique
• Soutenir et renforcer la centralité commerciale de proximité du
centre bourg
• Conforter l’emploi pour asseoir le rôle de pôle d’équilibre au sein
du SCoT
Les zones urbaines ont vocation à accueillir des constructions participant à la
diversification des fonctions et répondant aux besoins de la population, elles
se déclinent de la façon suivante :
La zone Urbaine « U », qui correspond aux espaces urbanisés du territoire ou aux espaces suffisamment équipés pour desservir les constructions à venir, est divisée en zones et secteurs :
o Ua : zone urbanisée correspondant au noyau ancien de la Bastide,
o Ub : zone d’extension du centre historique comprenant les premiers
faubourgs et les zones pavillonnaires.
o Cette zone comprend un sous-secteur Ube pour identifier
l'urbanisation dédiée aux équipements publics ou d'intérêt
collectif (notamment les équipements sportifs, cimetière,
équipements scolaires etc.)
o Uc : hameaux et quartiers excentrés du centre-bourg,
o Ue : zone urbaine à vocation économique correspondant au secteur
de l’Ormière,
L’objectif de ces dispositions est de favoriser la mixité des fonctions en zone urbaine tout en préservant les équilibres existants au sein des espaces urbanisés.
Enfin, la commune accompagne le développement de son offre sociale en imposant un pourcentage de 20% minimum de ce type de logements à partir des programmes de 10 logements ou plus. ZONIEC II
Carartaârietinnae nrhaina arrhitarturala anvirnnnamantala at naveñnnèàära
R 1: ValiimAtria at imnlantatinn face rnnetrirtinne
R Th Hantaonre face rnnetrnrtinne
Cartaur Îlla:
R 1r Emnriena an enl at HancitA
nmunale
DPrntânar lac acenarae natnrale at anrinnlae nanr ranfnrrar lac fnnrtinne
Arnlnainnae ace acnarac
Drâcaruar l'nanuvartura eur la ñnranA naveana at valnricar la natrimnina
idantitaira
Cannenlidar nn mandaäla an favaur du lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
accompagnent
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 80 / 142
Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES U
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
B.1 : Volumétrie et implantation des constructions
B.1a Recul et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques :
Secteur Ua : à l’alignement des voies ou constructions
existantes
Secteur Ub :
o Par rapport aux RD 30 et 888 :
15 m minimum de l’axe et annexes 6 m max
o Par rapport aux autres voies :
5 m min
Uniquement sur l’avenue Castelnau, une
implantation à l’alignement de l’emprise
publique sera possible.
Secteur Uc : 6 m min
Secteur Ue : 6 m min et 10 m min de la RD 888
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
Secteur Ua :
o Bande de 10 m : toute construction doit être implantée
pour tous ses niveaux d’une limite latérale à l’autre. Sur
une seule des limites latérales si la façade sur l’espace
public est > 12 mètres.
o Au-delà de 10 m : si hauteur < 3m implantation en limites
sinon recul de 3 m.
Secteur Ub : en limite séparative si linéaire 8 m max ou recul 3
m min.
Secteur Uc : 6 m min
Secteur Ue : 3 m min.
B.1b Hauteurs des constructions
Secteur Ua : 9m max sur sablière et 10% autorisé si
performances énergétique ou environnementale labellisé.
Secteurs Ub et Uc : 7m max sur sablière et 10% autorisé si
performances énergétique ou environnementale labellisé.
Secteur Ue : 10 m max sur sablière et 10% autorisé si performances énergétique ou environnementale labellisé.
B.1c Emprise au sol et densité
Secteur Ub : parcelles < 550 m² = 40% et >550m² = 30%.
Emprise au sol max de 350m². 10% supplémentaire si
dépassement du niveau de référence E2C-.
Secteur Uc : 10 % max et 10% supplémentaire si dépassement
du niveau de référence E2C-.
Secteur Ue : 60% max et 10% supplémentaire si dépassement
du niveau de référence E2C-.
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
La forme urbaine du cœur de ville et de ses extensions se traduit
essentiellement par le volume des constructions. Les zones U étant
largement bâties, le règlement a cherché à poursuivre l’écriture urbaine des espaces constitués dans le souci de leur parachèvement par une
densification encadrée.
Le confortement du cœur de ville se trouve dans la recherche de l’équilibre entre densification et préservation des qualités des espaces résidentiels existants. Les règles de volumétrie visent à préserver la qualité patrimoniale des sites, tout en assurant le maintien de la qualité de vie dans les zones urbanisées. Ainsi l’ensemble des règles de volumétrie assurent une
progression de la densité des espaces périphériques vers le centre-bourg.
Les dispositions d’implantation en zone Ua accompagnent le maintien des fronts bâtis existants en demandant une implantation à l’alignement pour réserver les fonds de parcelle au jardin sur des fonciers de taille modérée et préserver l’effet de rue constitué sur ces espaces.
Les secteurs Ub et Uc assurent la continuité avec les formes urbaines existantes sur ces espaces majoritairement constitués d’urbanisation sous forme de lotissement (Ub) ou sous forme linéaire (Uc). Les règles
d’implantation permettront d’accompagner l’évolution et la densification de ces espaces tout en préservant la quiétude des zones résidentielles.
Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives visent à
poursuivre l’écriture architecturale existante, avec notamment l’implantation en limite pour le cœur de bourg et plus de souplesse pour les espaces pavillonnaires.
Afin d’accompagner le développement des équipements publics, les règles de recul et d’implantation ne s’appliquent pas à ces constructions spécifiques dont le gabarit et l’implantation doit s’adapter à chaque projet et à sa vocation.
Les espaces dédiés à l’accueil d’activités, imposent des reculs similaires à la
zone Uc dans un souci de limitation de l’impact paysager des constructions,
notamment en entrée de ville.
La hauteur des constructions s’inspire de l’écriture urbaine des espaces
constitués dans le souci de leur parachèvement par une densification
encadrée. Ainsi, la hauteur maximale est fixée à 9m dans le centre-bourg et
à 7 m en zones Ub et Uc soit un R+1+combles, ces règles accompagnent
une densité acceptable dans le tissu urbain de Montastruc-La-Conseillère à
dominante pavillonnaire et limite les dérives de surdensité incompatible avec
ces zones résidentielles.
Une hiérarchisation des règles liées à l’emprise au sol a été définie afin
d’assurer une progressivité de la densification des tissus urbains. Le centre
bourg ayant vocation à se densifier pour accueillir les habitants au plus ZONIEC II
limiter la
centre- ,
R 9: NnalitA nrhaina arrhitaortnrala anvirnnnamantala at
DPrntânar lac acenarae natnrale at anrinnlae nanr ranfnrrar lac fnnrtinne
Arnlnainnae ace acnarac
Drâcaruar l'nanuvartura eur la ñnranA naveana at valnricar la natrimnina
idantitaira
Panenlidar nn mndèla an favaur Au lian enrial at da la mixité sociale et
z . nâänéâratinnnalla
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
ionnelle, notamment concernant
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES U
proches des équipements et services du territoire, aucune emprise au sol
n’est définie. A contrario, les secteurs pavillonnaires des zones Ub et Uc sont
encadrés pour limiter la densification des zones d’habitat distantes du bourg
et ainsi mettre la priorité du développement sur les zones du centre-bourg,
l’ensemble ayant pour finalité la limitation de la consommation d’espace.
La commune souhaite accompagner le développement de constructions à
hautes performances énergétique ou environnementale en leur offrant un
forfait supplémentaire s’ils répondent à un des labels cités.
B.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère des constructions
B.2a Façades et toitures
Façades :
Secteurs Ua : La brique foraine, la brique de terre crue, les pans
de bois ou les galets existants devront rester apparents, sauf
dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et
irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible.
Secteurs Ub et Uc : La brique foraine existante devra rester
apparente, sauf exception. Enduits de teinte locale (palette de
couleurs du midi toulousain). Le blanc pur est interdit.
Secteur Ua : Ponctuellement ou à plat, la brique foraine de terre
cuite, de teinte rouge moulée à la main (similaire à la brique
ancienne) devra être présente sur la façade donnant sur l’espace
public. Les bardages pour de petites surfaces < 10% de la
surface de la façade.
Secteurs Ub et Uc : Tout matériau autre que la brique foraine et
l’enduit ne sera autorisé que pour de petites surfaces : < 20% de
la surface de la façade et à condition de s’intégrer avec
l’architecture locale issue du passé
Secteur Ue : Matériaux dont les couleurs seront issues d’une
gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en
œuvre sur les bâtiments anciens, en excluant les teintes vives ou
criardes ainsi que le blanc, sauf pour des éléments architecturaux
ponctuels. Les constructions devront introduire obligatoirement
un habillage bois naturel sur la façade principale à minima.
Toitures :
Secteur Ua : pente entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de
tuiles demi-courbes de terre cuite, de couleur rouge dominant
similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures
plates et de pente inférieure à 30% couvertes d’un matériau
autre que la tuile de terre cuite sont autorisées pour de petites
surfaces (10%) et à condition qu’elles ne soient pas visibles
depuis l’espace public.
Secteur Ub : pente entre 20 et 35 %. Elles seront couvertes de
tuiles de terre cuite, demi-rondes, de couleur rouge similaire aux
toitures des constructions anciennes.
Secteur Uc : pente entre 20 et 35 %. Elles seront couvertes de
tuiles de terre cuite, demi-rondes, de couleur rouge similaire aux
toitures des constructions anciennes. Les toitures plates ne sont
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
La commune de Montastruc-La-Conseillère bénéficie d’un cadre paysager et
patrimonial remarquablement préservé. Le PLU s’inscrit dans une logique de
conservation de ce patrimoine emblématique.
Afin de préserver les composantes architecturales et patrimoniales du
territoire la commune fait le choix de mobiliser plusieurs dispositions,
notamment pour les secteurs stratégiques, ici le cœur de bourg.
Le projet de territoire se base sur la construction de nouvelles habitations
pour accueillir de nouveau habitants et le développement de l’offre
économique. La règlementation de l’aspect des constructions distingue donc
les deux volets : habitat et économie.
L’harmonisation des règles est recherchée pour l’habitat en appliquant des
dispositions inspirées de l’architecture traditionnelle, notamment concernant
des toitures et façades, avec une exigence plus marquée dans les espaces
patrimoniaux (Ua) pour les toitures.
Dans les espaces d’activités, à travers le règlement la commune souhaite
encadrer l’évolution des bâtiments existants et l’implantation des bâtiments
futurs. Les bâtiments d’activités attendus dans le secteur Ue font l’objet de
dispositions visant à requalifier la zone en les adaptant aux exigences des
constructions contemporaines. Ainsi les règles encadrant les façades
recherchent une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en
œuvre sur les bâtiments anciens tout en incluant un habillage bois naturel
obligatoire.
Les clôtures, au-delà de leur rôle de protection des habitants, jouent une
fonction majeure de qualification des espaces publics et ont un impact sur
ce qui s’y déroule. La commune, au regard du développement d’une limite
entre l’emprise publique et le domaine privée, qui s’est traduite au fil du
temps par une diversité de styles et de matériaux, souhaite encadrer la ZONIEC II
R 9h lHftnrac
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES U
autorisées que si elles sont développées avec des procédés
constructifs permettant de minimiser les émissions de gaz à
effet de serre et de limiter la consommation d’énergie, c’est-à-
dire les toitures végétalisées. A défaut, les toitures plates ne
pourront pas dépasser 10%.
B.2b Clôtures
En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) :
Secteurs Ua, Ub, Uc : plantations diversifiées d’essences
locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles
pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente.
Les murs maçonnés et occultant sont interdits.
Les clôtures en limite de voie et emprise publique :
Secteur Ua : hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Le blanc est
interdit.
o Elle est constituée :
D’un mur maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et
de 1,20 mètre, avec un couronnement en terre cuite et
comptant au moins 10 % de brique apparente, pouvant
être surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical
fin de couleur sombre,
Lorsqu’un mur de soutènement est implanté en limite de
parcelle, il sera considéré comme étant une clôture. Sa
hauteur sera limitée à 1,80 m., dans le cas où sa hauteur
est inférieure à 1,80 m il suivra les règles de conception
définie ci-dessus.
Secteur Ub : La hauteur maximale est fixée à 1,80m, sauf en
limite de la RD888 où la hauteur pourra atteindre 2,00 mètres. Le
blanc est interdit.
o Elle est constituée :
D’un mur maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et
de 1,20 mètre, surmonté ou pas d’une grille ou d’un grillage
sombre doublé d’une haie, sauf le long de la RD888 où la
hauteur du mur maçonné pourra atteindre 2,00 mètres à
condition qu’il soit implanté avec un recul de 0,80 m. et de
planter une haie ou une végétalisation à son pied, coté
espace public.
D’un grillage de couleur sombre doublé obligatoirement
d’une haie.
Lorsqu’un mur de soutènement est implanté en limite de
parcelle, il constituera la clôture. Sa hauteur sera limitée à
1,80 m. sur ladite limite. Il sera traité en cohérence avec les
matériaux mis en œuvre sur la construction, les
soutènements en bois sont interdits.
Secteur Uc : La hauteur maximale est fixée à 1,60 m. sauf au
droit des portail d’accès. Elle est constituée d’un grillage de
couleur sombre, doublé d’une haie pour en masquer la présence.
Seul de part et d’autre des portails un mur maçonné sera autorisé
sur une longueur cumulée maximale de 5,00m. et une hauteur
de 1,80 m.
Les clôtures en limites séparatives :
Secteurs Ua, Ub et Uc : hauteur max 1,80 m.
composition des clôtures, en s’inspirant du modèle traditionnel des clôtures
des centres anciens.
La constitution de haies est privilégiée en limite séparative (Ub et Uc) et en
interface avec la zone agricole pour conforter le maillage écologique,
préserver la nature en milieu urbain et accompagner l’intégration paysagère
des constructions.
Enfin, la préservation des éléments patrimoniaux emblématiques se traduit
par des dispositions de maintien des qualités de ces bâtis dans leur diversité
Des haies et alignements d’arbres participant aux continuités écologiques
constituant la trame verte et bleue locale sont identifiés sur toute la
commune. Ces éléments ont vocation à être maintenus, leur maintien est
exigé pour le rôle qu’ils jouent dans le maintien de la TVB locale, mais
également pour leurs bienfaits contre le vent, le ruissellement des eaux de
pluies, la lutte contre l’érosion, la qualité des paysages, … des mesures de
compensation sont envisagées pour participer au confortement de la TVB en
cas d’intervention à caractère irréversible.
Le patrimoine végétal est ainsi valorisé pour ses qualités paysagères et/ou
environnementales. Des dispositions règlementaires visent à préserver cette
diversité d’éléments pour le rôle qu’ils jouent dans le tissu urbain au titre de
la biodiversité et/ou des paysages. ZONIEC II
R 9r Patrimnina h$H navennar nn Alémante Ha navennace à
Car:
R ? Traitamant anvirnnnamantal af navennar fae aenarane
Prntânar lac acnarae natnrale at anrirnlae naur ranfnrrar lac fnnrtinne
Arnlnainuace dace acnarac
Drâcaruar l'nanuvartura eur la ñnranA naveana at valnricar la natrimnina
idantitaira
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES U
Secteurs Ua, Ub : Elle doit être traitée avec le même soin que
les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs
matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances
architecturales avec le cadre environnant. Le blanc est interdit.
Secteur Ub : Les clôtures grillagées seront obligatoirement
doublées d’une haie végétale.
Secteur Uc : Elle est constituée d’une haie végétale pouvant
masquer un grillage de couleur foncée.
B.2c Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à
protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,
architectural ou écologique
Pour le bâti :
Secteurs Ua et Ub :
o Toutes les démolitions sont soumises à autorisations
préalables, démolition totale interdite,
o Les modifications ne doivent pas porter atteinte à l’intégrité
du patrimoine,
o La reconstruction des éléments bâtis après sinistre ou dans
le cadre d’un immeuble menaçant ruine ne doit pas avoir
pour effet d’aggraver la non-conformité de cette
construction à l’égard des règles applicables.
Pour les éléments de paysages :
Secteurs Ua, Ub et Uc : Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-19 et de l’article
L151-23 du CU ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état
sanitaire le justifie. Dans le cas d’abattage pour des raisons
justifiées, tout arbre abattu devra être remplacé par des
plantations au moins équivalentes. Toute intervention sur les
éléments de paysage identifiés sur le document graphique au
titre de l’article L151-19 et L151-23 du CU est subordonnée à une
déclaration préalable à déposer en mairie et à un accord préalable
de la commune.
B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces
non-bâtis et abords des constructions
B.3a Plantations à maintenir et créer
Secteur Ua : Les plantations d’arbres de haute tiges existantes
seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la
construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être
remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires
de stockage extérieur sont interdites.
Secteurs Ub,Uc et Ue : Les aires de stationnement aériennes
seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de
stationnement ou accompagnées d’espaces plantés en pleine
terre de 1 m² minimum pour 2 places. Les plantations d’arbres
de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité
technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage,
elles devront être remplacées par des plantations au moins
équivalentes.
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
Afin de préserver le profil végétal du territoire, de favoriser la pérennité des plantations réalisées et de conserver le caractère paysager local, une liste d’essences locales fait référence pour toutes les plantations.
Des dispositions complémentaires visent à préserver les végétaux existants et à accompagner l’intégration paysagère des constructions.
Les dispositions en faveur du développement du végétal dans les zones urbaines répondent à plusieurs objectifs :
• Préserver et développer la nature en ville pour améliorer la qualité de vie des habitants,
• Participer aux continuités écologiques à conforter et à recréer.
Ainsi les plantations existantes sont maintenues ou remplacées, et les sujets emblématiques sont préservés. ZONIEC II
R ?h Fenarnae Aa nlaina tarra at â4rn-2amaänananhlac
Ranlarar la natnira au rrour da la villa
Panenlidar nn mndèäla an favaur Au lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
futures opérations
Cannetrnira nn tarritnira dac nrnvimitée
Maitricar la dAâvalnnnamant Aa l'urhanieatinn Hane nina lnaïinana da
enhéâranra tarritariala at Ha Aâvalnnnamant Anurahla
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES U
B.3b Espaces de pleine terre et éco-aménageables
Secteur Ua : Les aires de stationnement de plus de 10 places
auront un traitement perméable. Un périmètre inconstructible,
non imperméabilisé est à maintenir au droit des Espaces Boisés
Classés (EBC) sur une largeur d’au moins 5 mètres. Les espaces
verts de pleine terre existants et arbres de haute tige sont à
maintenir où compenser par des surfaces éco-aménageables.
Secteur Ub :
o Sur chaque unité foncière privative :
Pour les terrains d’emprise foncière inférieure à
550 m², 40 % au moins de la surface doit être
traitée en jardin planté et engazonné et doit
compter au moins 1 arbre de haute tige pour 200
m² d’espace planté.
Pour les autres terrains, 50% au moins de la
surface doit être traitée en jardin planté et
engazonné et doit compter au moins 1 arbre de
haute-tige pour 200 m² d’espace planté.
o Les toits végétalisés peuvent constituer des espaces
verts dans la limite de 10 % des obligations définies ci-
dessus.
o Les aires de stationnement végétalisées peuvent
constituer des espaces verts dans la limite de 20 % des
obligations définies ci-dessus.
o Les marges de recul imposées le long des voies et
emprises publiques doivent être réservées pour au
moins 50% de leur surface à des espaces verts de pleine
terre plantés.
Secteurs Ub et Uc : Dans un permis d’aménager ou un permis
valant division :
5% minimum de la surface de l’unité foncière
doit être destinée à des espaces verts
aménagés sur les parties communes.
Les aires de stationnement végétalisées
peuvent constituer des espaces verts dans la
limite de 20% des obligations définies ci-dessus.
Secteur Uc :
o Un minimum de 70 % de l’unité foncière sera maintenu
en espace vert de pleine terre avec au moins 1 arbre de
haute tige pour 200 m² d’espaces plantés. Les toits
végétalisés peuvent constituer des espaces verts dans
la limite de 10 % des obligations définies ci-dessus.
o Les aires de stationnement végétalisées peuvent
constituer des espaces verts dans la limite de 20 % des
obligations définies ci-dessus.
o Les marges de recul imposées le long des voies et
emprises publiques doivent être réservées pour au
moins 50% de leur surface à des espaces verts de pleine
terre plantés.
Secteur Ue :
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Replacer la nature au cœur de la ville
• Affirmer et renforcer les trames vertes urbaines pour maintenir
les ambiances existantes d’une nature ancrée en ville
• Préserver et développer le potentiel végétal des quartiers
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Construire un territoire des proximités
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Afin de préserver la nature en ville, de limiter l’imperméabilisation des sols pour des motifs écologiques et de ruissellement des eaux pluviales,
différents pourcentages de maintien des unités foncières en pleine terre sont exigés selon les espaces. Ainsi, sur les espaces à dominante pavillonnaire (de 40% à 50% en Ub ) et
70 % pour les secteurs Uc. Le secteur économique doit lui aussi intégrer un minimum de 30%. A ces dispositions, est imposé l’implantation d’un arbre de haute tige selon des degrés de surfaces. ZONIEC II
1énagés
R À Ctatinnnamant
Panenlidar nn mndèla an favaur Au lian enrial at Ha la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
Pannetrninira nn tarritnira dae nrnvimitéäce
Maitricar la AHâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nina lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES U
o Un minimum de 30 % de l’unité foncière sera maintenu
en espace vert de pleine terre avec au moins 1 arbre de
haute tige pour 100 m² d’espaces plantés. Elles seront
réalisées avec un matériau ou système perméable.
o Les toits végétalisés peuvent constituer des espaces
verts dans la limite de 10% des obligations définies ci-
dessus.
o Les aires de stationnement végétalisées peuvent
constituer des espaces verts dans la limite de 50% des
obligations définies ci-dessus.
o Les marges de recul imposées le long des voies et
emprises publiques doivent être réservées pour au
moins 50% de leur surface à des espaces verts de pleine
terre plantés.
o Les limites de propriété doivent être plantées de haies
arbustives et/ou bocagères.
o Dans un permis d’aménager ou un permis valant division
:
5% minimum de la surface de l’unité foncière
doit être destinés à des espaces verts aménagés
sur les parties communes.
B.4 Stationnement
Secteurs Ua, Ub et Uc :
o Pour les constructions à usage d’habitation :
pour les programmes de maisons individuelles :
1 place minimum par tranche de 50 m² de
surface de plancher .
Pour les programmes collectifs : 1 place
minimum par tranche de 50 m² de surface de
plancher.
Des emplacements supplémentaires pourront
être exigés sur les parties communes en
fonction de la nature et de l’importance de
l’opération.
Pour les opérations d’aménagement
(lotissements, groupes d’habitation) de plus de 3
lots du stationnement supplémentaires pourra
être demandé sur les espaces communs à
raison d’une place par lot, logements ou
subdivision foncière.
o Secteur Ub et Uc : min 2 places par logement.
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Construire un territoire des proximités
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
L’approche suivie pour la mise en place des dispositions liées au
stationnement répond à 3 enjeux que le règlement traite distinctement :
- Le cœur de bourg étant composé d’une typologie de logements et d’une densité laissant peu d’espaces pouvant être dédiés au
stationnement, dans un objectif de reconquête des logements du centre, seule une place de stationnement est demandée dans le secteur Ua,
- Les logements peuvent être source de gêne en lien avec le
stationnement résidentiel sur l’espace public, l’usage de la voiture est encore prédominant, 2 véhicules par logements restent souvent un minimum dans les pratiques, 2 places minimum par logement créé sont donc demandées pour les secteurs pavillonnaires Ub et Uc.
Les autres usages : la mixité des fonctions étant encouragée dans le projet
de territoire, le règlement évalue les besoins de stationnement liés aux
activités autorisées en zone U sans impacter l’espace public.
Enfin, la commune règlemente le stationnement des véhicules électriques et
des deux roues afin de développer son offre et limiter l’usage des voitures. ZONIEC II
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES U
Pour les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail,
restauration, service, hébergement hôtelier et touristique, bureau
:
o 1 place minimum pour 50 m² de surface de plancher.
Stationnement pour véhicules électriques : Dans tout projet des
attentes de branchement électrique doivent être prévues pour un
raccordement ultérieur.
o Il est exigé une borne de recharge électrique dans tous
les programmes de constructions comprenant un
minimum de 10 places de stationnement. Au-delà il
faudra suivre les règles imposées par le code de la
construction (décret du 13 juillet 2016).
Stationnement pour deux roues :
o Dans les opérations de logements collectifs et
intermédiaires, un espace de stationnement (couvert ou
non) pour les deux roues devra être créé conformément
au décret du 13/07/2016. On comptera au moins 1
emplacement par logement autorisé. Au-delà de 10
emplacements, le local devra être clos et couvert.
o Pour les constructions à usage de bureaux de plus de
100 m² de surface de plancher, il est exigé 1 place pour
3 bureaux (couvert ou non). Au-delà de 10
emplacements, le local devra être clos et couvert.
o Pour toute autre activité, suivre les règles imposées par
le code de la construction (décret du 13 juillet 2016).
Secteur Uc :
o Stationnement pour véhicules électriques dans tous les
programmes de constructions comprenant un minimum
de 5 places de stationnement.
o Stationnement pour deux roues : Pour les constructions
à usage de bureaux de plus de 100 m² de surface de
plancher, il est exigé 1 place pour 2 bureaux (couvert ou
non).
Secteur Ue : Ces besoins sont déterminés en fonction du type
de construction et de sa fréquentation.
o Pour les constructions à usage d’habitation :
Un minimum de 2 places par logement.
o Pour les constructions à usage d’artisanat et commerce
de détail, commerce de gros, restauration, service,
hébergement hôtelier et touristique, industrie, entrepôt
ou bureau : 1 place minimum pour 50 m² de surface de
plancher.
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable ZONIEC II
stationnement
PL 1 Daccarta nar lac vniae nnhlinuiae ni nrivéäac
Uc:
PL Ta Vniriac
S voies
Enimamante at râcaaiiy
Pannetrninira nn tarritnira dac nrnvimitée
Panenlidar nn mndèäla an favaur Au lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES U
o Les espaces de stationnement aériens de plus de 5
places devront être traités avec une surface perméable
à l’eau.
o Stationnement pour véhicules électriques :
Dans tout projet des attentes de branchement
électrique doivent être prévues pour un
raccordement ultérieur.
Il est exigé une borne de recharge électrique
dans tous les programmes de constructions
comprenant un minimum de 5 places de
stationnement. Au-delà il faudra suivre les règles
imposées par le code de la construction (décret
du 13 juillet 2016).
o Stationnement pour deux roues :
Pour les constructions à usage de bureaux de
plus de 100 m² de surface de plancher, il est
exigé 1 place pour 2 bureaux au stationnement
des deux roues (couvert ou non). Au-delà de 10
emplacements, le local devra être clos et
couvert.
Pour toute autre activité, suivre les règles
imposées par le code de la construction (décret
du 13 juillet 2016).
Equipements et réseaux
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C1b Accès
Tous les secteurs : Toute construction ou opération doit avoir
accès à une voie ouverte à la circulation publique soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur
fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération
et aménagés
Secteur Ua, Ub, Uc : Ne peuvent pas être <3,50m
Secteur Ue : Ne peuvent pas être <5m
C.1a Voiries
Secteurs Ua, Ub et Uc :
o 3,50 m pour les voies en sens unique,
o 5 m pour les voies à double sens de circulation.
o Et une emprise de plate-forme de (sauf pour les voies
desservant un maximum de 4 logements) :
7 mètres pour les voies en sens unique,
10 mètres pour les voies à double sens de
circulation.
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Construire un territoire des proximités
• Aménager une armature de déplacements actifs performante et
accueillante
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques
ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par
leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles
supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent
satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense
contre l’incendie. ZONIEC II
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn HAane nina lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
Drâcaruar at fAâvalnnnar lac rnmmarrae Aa nrnvimitéä tout an
nrnmaonvant la Hévalnnnamant ârnnnminna
L Da Fanny nlruialae
MAUNUNESTUIMUNESEUUESNUNR CUSVENTESTIU VESTE BEST OUEST
ESA CLASSE SN NIET
ES ITS RE TITRES
Cannetrnira nn tarritnira dac nrnvimitée
Cannenlidar nn mandaäla an favaur du lian enrial at da la mivité enriala at
nânaäratinnnalla
Maitricar la dAâvalnnnamant Aa l'urhanieatinn Hane nina lnaïinana da
enhéâéranra tarritariala at Aa Aâvalnnnamant Anurahla
Prâcaruar at dâvalnnnar lac rnmmarrae fa nrnvimité tant an
nrnmaonvant la Hévalnnnamant ârnnnminna
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES U
Secteur Ue :
o 4 m pour les voies en sens unique,
o 6 m pour les voies à double sens de circulation.
o Et une emprise de plate-forme de 7 mètres pour les
voies en sens unique,
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Préserver et développer les commerces de proximité, tout en
promouvant le développement économique
• Soutenir et renforcer la centralité commerciale de proximité du
centre bourg
• Conforter l’emploi pour asseoir le rôle de pôle d’équilibre au sein
du SCoT
C.2a Eaux pluviales
Secteurs Ua, Ub, Uc, Ue : Les constructions et
aménagements doivent respecter les prescriptions :
o du Règlement de Service des eaux pluviales de
RESEAU31 en vigueur,
o du zonage des eaux pluviales approuvé de la
commune et sa notice explicative. La règle de
gestion des eaux pluviales diffère en fonction de la
trame du zonage des eaux pluviales. Il convient de se
référer aux prescriptions correspondantes dans la
notice.
Secteur Ub :
o 2 m 3 minimum par logement individuel compris entre 100
m² et 200 m² de surface de plancher, au-delà, il faudra
suivre les règles définies pour les programmes collectifs
o 1m 3 minimum par logement individuel, pour les
logements de moins de 100 m²de surface de plancher.
o Pour les programmes collectifs, un dispositif de rétention
et de stockage des eaux de pluie sera dimensionné de
façon à rétablir l’écoulement tel qu’il était sur le terrain
avant travaux.
-
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Construire un territoire des proximités
• Aménager une armature de déplacements actifs performante et
accueillante
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Préserver et développer les commerces de proximité, tout en
promouvant le développement économique
• Soutenir et renforcer la centralité commerciale de proximité du
centre bourg
Conforter l’emploi pour asseoir le rôle de pôle d’équilibre au sein du SCoT
La gestion des réseaux vise d’une part à assurer la cohérence avec les
capacités du territoire, mais également à limiter l’impact du développement
urbain sur le territoire, notamment les dispositions relatives à la gestion des
eaux pluviales. ZONIER AII
Dactinatinn ae rnnetrnrtinne nennac ae enle at natnirae A'artivitéa
A 1 Aactinatinne at ennc-flactinatinne intarditac
DPrâcaruar l'anuvartura enr la arandA naveana at wvalnricar la natrimnina
idantitaira
A ? Aactinatinne at enne-Aactinatinne cnimieace à rnnAlitinne
deux
Panenlidar nn mndèäla an favaur Au lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
L'obl]
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
? Ilennae at affartatinne intardite
Drâcaruar at fAâvalnnnar lac rnmmarrae Aa nrnvimitéä tout an
nrnmaonvant la Hévalnnnamant ârnnnminna
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES AU
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
A.1 destinations et sous-destinations interdites
Secteur AU1 :
o Exploitation agricole et forestière
o Commerce de gros
o Industrie, entrepôt, centre de congrès d’exposition
Secteur AUe : exploitation forestière
A.2 destinations et sous-destinations soumises à conditions
Secteur AU1 :
o Commerces et activités de service : sous réserve de
compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et
de d’absence de nuisances pour les constructions et
installations environnantes (nuisances sonores,
olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).
Secteur AUe :
o Les activités de stockage liées à l’agriculture.
o Les commerces et activités de service < 1 000 m² de SP
(INSEE 472 Commerce de détail alimentaire en magasin
spécialisé d’une surface de vente inférieure à 300 m² ou
issue d’une division de local commercial de commerce
alimentaire),
o Les constructions à destination d’habitation à condition :
Que le logement soit destiné à la direction, le
gardiennage et la surveillance ou la sécurité de
l’établissement, dans la limite de 100m² de
surface de plancher et qu’architecturalement, il
fasse partie intégrante du programme
immobilier de l’activité économique.
Qu’il s’agisse d’hébergement hôtelier, étudiant
ou résidence hôtelière.
o Les installations classées soumises à autorisation ou à
déclaration, à condition qu’elles n’aient pas un effet
dommageable pour l’environnement et qu’elles
n’entrainent pas de nuisances pour le voisinage.
A.3 Usages et affectations interdits
Les terrains de camping et de caravanage,
Les habitations légères de loisirs.
Le stationnement de caravanes isolées,
Les carrières.
Les affouillements et exhaussements de sols.
Secteur AU1 : Les dépôts de véhicules et de matériaux.
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
• Soutenir l’animation locale
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Préserver et développer les commerces de proximité, tout en
promouvant le développement économique
• Soutenir et renforcer la centralité commerciale de proximité du
centre bourg
Les zones à urbaniser (AU), comme les zones urbaines (U) ont vocation à
accueillir des constructions participant à la diversification des fonctions et
accompagnant une mixité compatible avec la quiétude d’un centre bourg.
De même les zones AU ont vocation, à terme, à devenir, une fois
aménagées, des zones urbaines, c’est pourquoi dans la cohérence du projet
urbain, la rédaction règlementaire affiche un certain nombre de similitudes
dans les 2 zones.
Ce parallèle entre les deux zones s’exprime notamment dans les
constructions autorisées, au-delà de l’habitat qui en est la vocation principale
de la zone AU1, le règlement exclue les activités nuisantes dont la
coexistence n’est pas souhaitable avec le caractère résidentiel des zones
AU1 mais également le stationnement des caravanes, les dépôts de
véhicules et matériaux, les carrières, terrains de camping.
Concernant les activités, dans un souci de préservation du commerce et des
activités de services dans le centre ancien, le règlement limite ce type
d’activité à 1000 m² ainsi que la nomenclature INSEE 472 pour les surfaces
de vente inférieure à 300m². L’objectif de ces dispositions est de maintenir
le petit commerce dans le centre bourg, à proximité des habitants et de
privilégier les activités dans un secteur prévu à cet effet.
Les projets attendus devront assurer la compatibilité avec les OAP qui
détaillent les principes d’aménagement cohérents avec les objectifs
communaux et les orientations du PADD.
Les modalités d’urbanisation de chaque secteur sont définies sur une ou
plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pour faciliter l’émergence
de projets tout en garantissant la réalisation des objectifs d’aménagement,
notamment en termes de densité et d’impact spatial du projet.
En zone AU1, la mixité sociale est guidée par des objectifs de réalisation de
logements locatifs sociaux, ainsi est imposé la réalisation de 20% pour les
opérations de 10 logements ou plus, tout comme en zone urbaine. Dans les
secteurs AU1a, AU1b et AU1c le pourcentage est poussé à 30%, ce secteur
étant proche des équipements scolaires et constituera une nouvelle entrée
de ville. ZONIER AII
A À MivitA fnnrtinnnalla at enriala
Carartaârietinnae nrhaina arrhitarturala anvirnnnamantala at navenñnnèära
R 1: ValiimAtria at imnlantatinn Aac rnnetrrnrtinne
R 1h Hantanre face rnnetrirtinne
R 1r Emnrica an enl at AanciïitA
Prntânar lac acenarae natnrale at anrinnlae nanr ranfnrrar lac fnnrtinne
Arnlnainnae ace acnarac
Drâcaruar l'nanuvartura eur la ñnranA naveana at valnricar la natrimnina
idantitaira
Cannenlidar nn mandaäla an favaur du lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
res opérations
Maitricar la AHâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
aines et du parc de
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES AU
A.4 Mixité fonctionnelle et sociale
Secteur AU1 : le seuil est fixé à partir des programmes de
logements de 10 logements ou plus, la part de logements
sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 20 % minimum
du nombre de logements.
o Dans les secteurs AU1a, AU1b et AU1d : la part de de
logements sociaux est de 30 % minimum.
• Conforter l’emploi pour asseoir le rôle de pôle d’équilibre au sein
du SCoT
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
B.1 : Volumétrie et implantation des constructions
B.1a Recul et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques :
Secteur AU1 :
o 5 m min
o Ou à 8,50m si implantée à l’angle de deux voies
Secteur AUe :
o 6 m min et 10 m RD888
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
Secteur AU1 et AUe : un recul de 3 mètres minimum
Secteur AU1 : Soit en limite séparative, dans la limite d’un
linéaire de 8 m
Implantation par rapport aux limites avec la zone agricole :
o Les constructions, dont les annexes et piscines, seront
implantées à une distance minimale de 5 mètres de la
zone agricole (A).
B.1b Hauteurs des constructions
Secteur AU1 : 7 m max sur la sablière ou sur l’acrotère
Secteur AUe : 10m max
Dépassement dans la limite de 10 % pour les constructions
atteignant un niveau de performances énergétique ou
environnementale labellisé.
B.1c Emprise au sol et densité
Secteur AU1 :
o < 550 m² l’emprise maximale des constructions est fixée
à 40%.
o > à 550 m², l'emprise au sol maximale des constructions
est fixée à 30 % avec des emprises au sol maximum de
350 m² d’un seul tenant.
o Dans le cas où la construction dépassera le niveau de
référence E2C-, l’emprise au sol pourra être dépassée,
dans la limite de 20%.
Secteur AUe : 60%et dépassement de 10% si E2C-
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
La forme urbaine dans les nouveaux quartiers vise à assurer la cohérence
avec celle de zones urbaines aménagées et à la structuration d’espaces
offrant des alternatives à la maison individuelle omniprésente sur le territoire
pour offrir des logements répondant à toutes les trajectoires résidentielles.
Les règles encadrant la forme urbaine des zones AU sont complémentaires
aux dispositions prévues dans les OAP définissant notamment l’organisation
des quartiers et leur densité.
Les règles d’implantation visent à assurer la cohérence avec celles des zones
Ub. Le traitement des franges agricoles est anticipé et intégré dans le projet
urbain.
La hauteur des constructions autorisées assure la cohérence avec l’objectif
de densification et de diversification formes urbaines tout en assurant
l’harmonie et l’intégration des projets dans les espaces pavillonnaires
proches.
La définition d’un intervalle de densité assure une gestion économe de
l’espace et participe de la diversification des formes urbaines et du parc de
logements par une densité spatialisée sur les OAP. Ce principe garantit
l’objectif de réduction de consommation d’espace.
L’emprise au sol est définie selon la surface de la parcelle afin de permettre
la densification tout en cumulant ces règles au maintien d’espace de pleine
terre pour favoriser la nature en ville. Un forfait supplémentaire est autorisé
pour les constructions E2C- afin d’encourager le développement de ce type
de constructions et répondre aux objectifs du PADD. ZONIER AII
R 9: NnalitA nrhaina arrhitaortnrala anvirnnnamantala at
rence
R 9h lHftnrac
Prntânar lac acnarae natnrale at anrirnlae naur ranfnrrar lac fnnrtinne
Arnlnainnae ace acnarac
Drâcaruar l'nanuvartura eur la ñnranA naveana at valnricar la natrimnina
idantitaira
Panenlidar nn mndèäla an favaur Au lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn HAane nina lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES AU
B.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère des constructions
B.2a Façades et toitures
Façades :
Secteur AU1 :
o Enduits teinte locale qui s’harmonise avec les matériaux
mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence
(palette midi toulousain)
o Autre matériau que la brique foraine et l’enduit ne sera
autorisé que pour de petites surfaces : moins de 20% de
la surface de la façade et à condition de s’intégrer avec
l’architecture locale issue du passé. Le blanc pur est
interdit.
Secteur AUe :
o Teintes vives ou criardes et le blanc interdites. Habillage
bois naturel sur la façade principale à minima.
Toitures :
Secteur AU1 :
o Type traditionnel avec une pente comprise entre 20 et
35 %, couvertes de tuiles de terre cuite, demi-rondes, de
couleur rouge similaire aux toitures des constructions
anciennes.
o Les toitures plates sont autorisées pour des petites
surfaces (surface inférieures) à la toiture principale) ou
lorsqu’elles sont végétalisées.
B.2b Clôtures
En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) : des
plantations diversifiées d’essences locales formant une haie
bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées
d’un grillage à condition que celui soit invisible. Les murs
maçonnés et occultant sont interdits.
Les clôtures en limite de voie et emprise publique :
Secteur AU1 :
o 1,80 m
o Elle est constituée : D’un mur maçonné d’une hauteur
comprise entre 0,80 et de 1,20m, surmonté ou pas d’une
grille à barreaudage vertical fin ou d’un grillage sombre
doublé d’une haie.
o D’un grillage de couleur sombre d’une hauteur maximale
de 1,80 m. doublé obligatoirement d’une haie.
Secteur AUe : 1,60 m, clôtures sur rue constituées de
plantations, haies arbustives composées de plusieurs essences
locales et champêtres pouvant dissimuler un grillage de couleur
sombre (RAL 7016).
Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est
fixée à 1,80 m.
Secteur AU1 :
o Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées
d’une haie végétale.
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Dans la cohérence entre les dispositions des zones U et AU, la rédaction
règlementaire des caractéristiques architecturales affiche un certain nombre
de similitudes entre la zone Ub et la zone AU.
Ainsi, les objectifs poursuivis dans la définition des caractéristiques
architecturales ont été de préserver les composantes architecturales par les
dispositions sur les façades et les toitures, tout en ouvrant à de nouvelles
formes, avec par exemple l’autorisation des toitures terrasses.
Les clôtures, au-delà de leur rôle de protection des habitants, jouent une
fonction majeure de qualification des espaces publics et ont un impact sur
ce qui s’y déroule. La commune, au regard du développement d’une limite
entre l’emprise publique et le domaine privée, qui s’est traduite au fil du
temps par une diversité de styles et de matériaux, l’objectif de la règle est
de favoriser qualité urbaine et la convivialité dans les nouveaux quartiers par
une perméabilité visuelle entre espace public et privé. La constitution de
haies est privilégiée en limite de l’espace agricole pour conforter le maillage
écologique, préserver la nature en milieu urbain et accompagner l’intégration
paysagère des constructions. ZONIER AII
R ? Traitamant anuirnnnamantal at nawvennar fac acnarace
R ?h Fenarnae Aa nlaina tarra at â4rn-2amaänananhlac
Prntânar lac acnarae natnrale at anrirnlae naur ranfnrrar lae fnnrtinne
Arnlnainuace dace acnarac
DPrâcaruar l'anuvartura enr la arandA naveana at wvalnricar la natrimnina
idantitaira
Ranlarar la natnira au roour da la villa
Cannenlidar nn mandaäla an favaur du lian enrial at da la mivité enriala at
nânaäratinnnalla
Pannetrninira nn tarritnira dace nrnvimitéäe
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
enhéâranra tarritariala at Ha Aâvalnnnamant Anurahla
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES AU
Secteur AUe : constituées d’un grillage de couleur gris foncé
(RAL 7016), doublé d’une haie arbustive d’essences variées.
B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces
non-bâtis et abords des constructions
B.3a Plantations à maintenir et créer
L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux
indications mentionnées dans les OAP.
Les aires de stationnement aériennes seront plantées à raison
d’un arbre pour quatre places de stationnement ou
accompagnées d’espaces plantés en pleine terre de 1 m²
minimum pour 2 places.
Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront
maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la
construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être
remplacées par des plantations au moins équivalentes.
Secteur AU1 : Min 10 % traitée en espace commun aménagé
qualitativement par un traitement végétal. Les aires de
stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces
verts dans la limite de 20% des obligations définies ci-avant.
B.3b Espaces de pleine terre et éco-aménageables
Secteur AU1 :
o < 550 m², 40 % au moins de la surface doit être traitée
en jardin planté et engazonné et doit compter au moins
1 arbre de haute tige pour 200 m² d’espace planté.
o Les autres, 50% au moins de la surface doit être traitée
en jardin planté et engazonné et doit compter au moins
1 arbre de haute-tige pour 200 m² d’espace planté.
o Toits végétalisés peuvent constituer des espaces verts
dans la limite de 10 %.
o Les aires de stationnement végétalisées dans la limite
de 20 %
o Les marges de recul imposées le long des voies et
emprises publiques doivent être réservées pour au
moins 50% de leur surface à des espaces verts de pleine
terre plantés.
Secteur AUe :
o Min 30 % maintenu en espace vert de pleine terre avec
au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces
plantés.
o Les toits végétalisés peuvent constituer des espaces
verts dans la limite de 10% des obligations définies ci-
dessus. Les marges de recul imposées le long des voies
et emprises publiques doivent être réservées pour au
moins 50% de leur surface à des espaces verts de pleine
terre plantés. Les limites de propriété doivent être
plantées de haies arbustives et/ou bocagères.
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Replacer la nature au cœur de la ville
• Affirmer et renforcer les trames vertes urbaines pour maintenir
les ambiances existantes d’une nature ancrée en ville
• Préserver et développer le potentiel végétal des quartiers
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Construire un territoire des proximités
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Les dispositions en faveur du développement du végétal dans les zones
urbaines répondent à plusieurs objectifs :
• Préserver et développer la nature en ville pour améliorer la qualité de
vie des habitants,
• Participer aux continuités écologiques à conforter et à recréer.
Ainsi les OAP guident les choix d’accompagnement paysager des opérations
en traduction des objectifs communaux sur chaque secteur et les plantations
existantes sont maintenues ou remplacées.
Afin de limiter l’imperméabilisation des sols pour des motifs écologiques et
de ruissellement des eaux pluviales pouvant aggraver les désordres
identifiés, une part de maintien des unités foncières en pleine terre est
attendue.
Le patrimoine végétal est ainsi valorisé pour ses qualités paysagères et/ou environnementales. Des dispositions règlementaires visent à préserver cette diversité d’éléments pour le rôle qu’ils jouent dans le tissu urbain au titre de la biodiversité et/ou des paysages. ZONIER AII
R À Ctatinnnamant
Panenlidar nn mndèäla an favaur Au lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
Pannetrninira nn tarritnira dace nrnvimitéäe
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
PL 1 Daccarta nar lac vniae nnhlinuiae ni nrivéäac
PL Ta Vniriac
S voies
Fnanimamante at râécaanny
Cannetrnira nn tarritnira dac nrnvimitée
Cannenlidar nn mandaäla an favaur du lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES AU
B.4 Stationnement
Secteurs AU1 :
o Pour les constructions à usage d’habitation :
o 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de
plancher avec un minimum de 2 places par logement.
o Collectifs : 1 place minimum par tranche de 50 m² de
surface de plancher.
o Pour les opérations d’aménagement (lotissements,
groupes d’habitation,) de plus de 3 lots du stationnement
supplémentaires pourra être demandé sur les espaces
communs à raison d’une place par lot, logements ou
subdivision foncière.
Secteur AUe : min 2 places par logement
Pour les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail,
restauration, service, hébergement hôtelier et touristique, bureau
1 place minimum pour 50 m² de surface de plancher.
Les espaces de stationnement aériens de plus de 5 places
devront être traités avec une surface perméable à l’eau.
Stationnement pour véhicules électriques : Idem zone U
Stationnement pour deux roues : Idem zone U
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Construire un territoire des proximités
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Dans un souci d’anticipation de la gestion du stationnement dans les
nouveaux quartiers, deux places par logement sont demandées pour ne pas
surcharger les espaces publics.
Enfin, tout comme en zones urbaines, la commune règlemente le
stationnement des véhicules électriques et des deux roues afin de
développer son offre et limiter l’usage des voitures.
Equipements et réseaux
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C1b Accès
Secteur AU1 : Min 3,5m
Secteur AUe : Min 5m
C.1a Voiries
Secteur AU1 :
o 5 m pour les voies à double sens de circulation.
o Et une emprise de plate-forme de (sauf pour les voies
desservant un maximum de 4 logements) :
7 mètres pour les voies en sens unique,
10 mètres pour les voies à double sens de
circulation.
Secteur AUe : 4 m pour les voies en sens unique, 6 m pour les
voies à double sens de circulation. Et une emprise de plate-
forme de 7 mètres pour les voies en sens unique,
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Construire un territoire des proximités
• Aménager une armature de déplacements actifs performante et
accueillante
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
Les conditions d’aménagement et de desserte des constructions visent à
assurer la continuité avec les dispositions de la zone urbaine et le
développement d’un maillage routier et modes doux tels qu’envisagé dans
le PADD et défini dans les OAP. ZONIER AII
Drâcaruar at fAâvalnnnar lac rnmmarrae Aa nrnvimitéä tout an
nrnmaonvant la Hévalnnnamant ârnnnminna
L Da Fanny nlruialae
Cannetrnira nn tarritnira dac nrnvimitée
Cannenlidar nn mandaäla an favaur du lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
eloppement
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 94 / 142
Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES AU
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Préserver et développer les commerces de proximité, tout en
promouvant le développement économique
• Soutenir et renforcer la centralité commerciale de proximité du
centre bourg
• Conforter l’emploi pour asseoir le rôle de pôle d’équilibre au sein
du SCoT
C.2a Eaux pluviales
Idem zone U
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Construire un territoire des proximités
• Aménager une armature de déplacements actifs performante et
accueillante
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
La gestion des réseaux vise d’une part à assurer la cohérence avec les
capacités du territoire, mais également à limiter l’impact du développement
urbain sur le territoire, notamment les dispositions relatives à la gestion des
eaux pluviales. ZONIER A
PDactinatinn face rnnetrnrtinne
A 1 fAactinatinne af enne-nactinatinne intarditac
A ? Aactinatinne at enne-Aactinatinne cnimieace à rnnAlitinne
idantitaira
DPrâécaruar at dâAvalnnnar
Maitricar la Aâvalnnnamant fa
lac rnmmarrac
nramaunvant la Hâvalnnnamant âärnnaminnia
Drâcaruar l'anuvartura eur la nranA naveana at valnricar la natrimnina
l’uirhanicatinn ane nina lnainana da
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
da
neanac flae enle at naturae A’artivité
nravimitä tonit an
es, restauration,
R 1: ValiimAtria at imnlantatinn face rnnetrirtinne
Carartaârietinnae nrhaina arrhitarturala anvirnnnamantala at navenñnnèära
Arnlnainnae ace acnarac
idantitaira
DPrntânar lac acenarae natnrale at anrinnlae nanr ranfnrrar lac fnnrtinne
Drâcaruar l'nanuvartura eur la ñnranA naveana at valnricar la natrimnina
rapport aux
ur
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES A
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
A.1 destinations et sous-destinations interdites
Commerce de gros
Cinéma
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Industrie
Entrepôt
Centre de congrès et d’exposition
A.2 destinations et sous-destinations soumises à conditions
L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions à
destination d'habitation existantes à la date d'approbation du
PLU, dans la limite de :
o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport
à la surface de plancher existante à la date d’approbation
du PLU,
o 200 m² d’emprise au sol totale (existant et extension).
La construction d’annexes à l’habitation existante à la date
d’approbation du PLU, dès que la surface plancher cumulée des
annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m² et que la
distance entre elles ne dépasse pas 30 mètres.
La reconstruction de bâtiment à l’état de ruine à condition de ne
pas modifier le volume, le gabarit et le caractère architectural et
qu’elle occupe l’emprise de l’ancienne construction.
Changement de destination autorisé vers :
o Habitation, artisanat, commerce et activité de services,
restauration, activités de bureaux, hébergement hôtelier
et touristique.
Les installations liées et nécessaires aux services publics à
l'exploitation de l'autoroute et à sa mise en sécurité,
Les affouillements et exhaussements, dépôts de matériaux et
les installations classées strictement nécessaires à l'exploitation
de l'autoroute.
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
• Préserver les espaces agricoles
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Préserver et développer les commerces de proximité, tout en
promouvant le développement économique
• Soutenir et renforcer la centralité commerciale de proximité du
centre bourg
• Conforter l’emploi pour asseoir le rôle de pôle d’équilibre au sein
du SCoT
La zone agricole (A), a vocation à donner la priorité à la préservation de
l’activité agricole.
Ainsi, la priorité est donnée à l’activité agricole, l’implantation de construction
non nécessaire à l’activité agricole n’est pas possible, l’évolution des
habitations de la zone est encadrée dans un souci de limitation de l’impact
sur l’activité agricole,
Les constructions nécessaires aux équipements collectifs sont autorisées
dans cette zone pour répondre aux besoins de la collectivité.
Enfin, des bâtiments identifiés pour leurs qualités patrimoniales pourront
changer de destination sous réserve de l’analyse des projets et de la desserte
des réseaux, hormis le logement, le règlement autorise le changement de
destination vers artisanat, commerce et activité de services, restauration,
activités de bureaux, hébergement hôtelier et touristique.
Sur demande des PPA, une règle liée aux installations de l’autoroute est
ajoutée au règlement de la zone agricole.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
B.1 : Volumétrie et implantation des constructions
B.1a Recul et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques :
o Avec un retrait minimum de 100 m de l’axe de l’A68, sauf
dans le cas d’un hangar agricole où le retrait sera porté à
20 m minimum de l’emprise du domaine de l’autoroute,
o Avec un retrait minimum de 10 m des autres voies et
emprises publiques.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
o 3 m min
o 10 m des berges des cours d’eau
o 25 m de la limite des zones Nco et Nzh
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Les règles encadrant l’implantation des logements par rapport aux voies et
emprises publiques visent à assurer la sécurité et la visibilité par rapport aux
voies existantes.
Les constructions agricoles font l’objet de dispositions plus souples pour
s’adapter aux projets agricoles et à leurs spécificités, seules les hauteurs
sont limitées à 10 m pour accompagner l’intégration paysagère des
constructions. ZONIER A
R Th Hantaonre face rnnetrnrtinne
R 1r Emnriena an enl at HancitA
Maitricar la AHâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
enhéâranra tarritariala at Ha Aâvalnnnamant Anurahla
durable
R 9: MNalitàä nrhaïina arrhitartnrala anuvirnnnamantala at
interdit.
R 9h lHftnrac
Prntânar lac acnarae natnrale at anrirnlae naur ranfnrrar lae fnnrtinne
Arnlnainnae ace acnarac
Drâcaruar l'nanuvartura eur la ñnranA naveana at valnricar la natrimnina
idantitaira
Cannenlidar nn mandaäla an favaur du lian enrial at da la mivité enriala at
nânaäratinnnalla
Maitricar la dévalnnnamant da l'urhanieatinn dane nina lnainna de
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
d'accompagnement
R ? Traitamant anvirnnnamantal af navennar fae aenarane
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 96 / 142
Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES A
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives : 30 m max
B.1b Hauteurs des constructions
Usage agricole : 10 m
Autres constructions : 7 m
B.1c Emprise au sol et densité
Néant.
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
La gestion des gabarits pour les autres constructions s’appuie sur les
dispositions de la zone U pour assurer la cohérence des projets et la
préservation du patrimoine et des paysages.
B.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère des constructions
B.2a Façades et toitures
Façades :
Construction agricole : brique foraine existante devra rester
apparente.
o Les teintes des façades seront sobres dans les gammes
du brun. Les couleurs seront choisies dans la palette de
couleurs du midi toulousain.
Autres constructions : brique foraine existante devra rester
apparente. Le blanc est interdit.
Ponctuellement ou à plat, la brique foraine de terre cuite, de
teinte rouge moulée à la main (similaire à la brique ancienne)
devra est présente sur la façade donnant sur l’espace public.
Toitures :
Construction agricole : couvertes de tuile de terre cuite, demi-
ronde, de couleur rouge dominant ou d’un bac acier d’une couleur
similaire aux façades, à condition de garantir leur bonne
intégration dans l’environnement paysager.
Elles seront composées de 2 versants, dont le plus large ne peut
excéder 2/3 de la largeur totale de toiture.
Autres constructions : 20 et 35 %. Elles seront couvertes de
tuiles demi-courbes de terre cuite, de couleur rouge dominant
similaire aux toitures des constructions anciennes.
Les toitures plates autorisées si elles sont végétalisées et à
condition de ne pas représenter plus de 30% de la toiture
principale.
B.2b Clôtures
Les clôtures en limite de voie et emprise publique :
1,60 m. Sur rue avec une haie.
Les clôtures en limites séparatives :
1,30m. Grillage sombre doublée d’une haie arbustive. Elles
devront permettent le passage de la petite faune sauvage.
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Les constructions attendues dans la zone A sont principalement liées à
l’extension des logements existants ou la construction d’annexes. C’est
pourquoi l’attention a été portée sur l’harmonie entre la construction
principale, ses extensions et ses annexes pour assurer l’intégration de ces
bâtis dans le paysage agricole. Les règles assurent la continuité avec les
dispositions de la zone U pour assurer la cohérence des projets et la
préservation du patrimoine et des paysages.
Les clôtures font l’objet des mêmes dispositions qu’en zone U, notamment
pour favoriser la constitution d’une lisière végétale en périphérie des
ensembles de logements isolés et créer une interface végétale avec les
espaces cultivés.
Concernant les constructions agricoles, dans un souci d’accompagnement
au développement des exploitations agricoles, les règles sont plus souples
pour répondre aux besoins et aux spécificités de chaque projet, l’intégration
dans l’environnement a été abordée par l’angle de l’harmonie de la toiture et
des matériaux en s’appuyant sur la palette des couleur également mobilisée
pour les constructions en zones urbaines.
B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces
non-bâtis et abords des constructions
B.3a Plantations à maintenir et créer
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Afin de préserver le profil végétal du territoire et de préserver ses
composantes végétales jouant un rôle environnemental et paysager, les ZONIER A
R 2h Datrimnina hâfi naveannar nn Alâmante Aa navennae 3
R ? r Fenarace hnicñe rlaceñe
DPrntânar lac acenarae natnrale at anrinnlae nanr ranfnrrar lac fnnrtinne
Arnlnainnae ace acnarac
Drâcaruar l'anuvartura eur la ñnranA naveana at valnricar la natrimnina
idantitaira
Ranlarar la natnira au rrour da la villa
Panenlidar nn mndèäla an favaur Au lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
Cannetrnira nn tarritnira dac nrnvimitée
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhäâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
R À Ctatinnnamant
Panenlidar nn mndèäla an favaur Au lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES A
Les plantations existantes seront maintenues sauf impossibilité
technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage,
elles devront être remplacées par des plantations au moins
équivalentes.
Les espaces non bâtis ou non aménagés doivent être plantés et
enherbés.
B.3b Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à
protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,
architectural ou écologique
Pour les éléments de paysages :
Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique
au titre de l’article L151-19 et de l’article L151-23 du CU ne
peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie.
Dans le cas d’abattage pour des raisons justifiées, tout arbre
abattu devra être remplacé par des plantations au moins
équivalentes. Toute intervention sur les éléments de paysage
identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-19
et L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à
déposer en mairie et à un accord préalable de la commune.
B.3.c Espaces boisés classés
Espaces boisés classées :
Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout
mode d'occupation du sol de nature à compromettre la
conservation, la protection ou la création des boisements.
Dans le cas d’abattage pour des raisons justifiées, tout arbre
abattu devra être remplacé par des plantations au moins
équivalentes.
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Replacer la nature au cœur de la ville
• Affirmer et renforcer les trames vertes urbaines pour maintenir
les ambiances existantes d’une nature ancrée en ville
• Préserver et développer le potentiel végétal des quartiers
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Construire un territoire des proximités
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
aménagements à venir doivent assurer la préservation des arbres de haute
tiges existants ou les remplacer par des plantations équivalentes.
L’accompagnement paysager attendu autour des bâtiments agricoles et
forestier devra permettre d’assurer l’intégration des nouvelles constructions
de limiter leur impact sur les paysages.
Les éléments identifiés au titre des articles L151-19, L151-23 et L130-1
visent à préserver les éléments de paysages en interdisant l’abatage ou le
changement d’affection du sol.
B.4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des
constructions ou installation autorisées. Il sera traité avec un
matériau perméable à l’eau et sera paysager
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
Au regard des destinations autorisées en zone agricole et de l’occupation des
espaces bâtis et des potentiels qu’ils offrent pour assurer le stationnement
des véhicules, les dispositions règlementaires ne fixent pas de norme
quantitative de stationnement, chaque projet sera analysé individuellement. ZONIER A
Pannetrninira nn tarritnira dac nrnvimitée
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
enhéâranra tarritariala at Ha Aâvalnnnamant Anurahla
Fnanimamante at râécaanny
PL 1 Daccarta nar lac wniae nibhlinniac nr nrivyäac
Pannetrninira nn tarritnira dac nrnvimitée
PL Ta Vniriac
Panenlidar nn mndèäla an favaur Au lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn HAane nina lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
rable
PL Da FEauv nlivialac
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES A
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Construire un territoire des proximités
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Equipements et réseaux
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C1b Accès
Secteur AU1 : Min 3,5m
Secteur AUe : Min 5m
C.1a Voiries
Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie
ouverte à la circulation publique soit directement, soit par
l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Construire un territoire des proximités
• Aménager une armature de déplacements actifs performante et
accueillante
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Les conditions d’aménagement et de desserte des constructions visent à
assurer la sécurité des usagers et des services publics/
C.2a Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d'un
système de collecte et d'évacuation des eaux pluviales.
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
La gestion des réseaux vise d’une part à assurer la cohérence avec les
capacités du territoire, mais également à limiter l’impact du développement
urbain sur le territoire, notamment les dispositions relatives à la gestion des
eaux pluviales. ZONIER A
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES A
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable ZONIER NI
Dactinatinn ae rnnetrnrtinne nennac ae enle at natnirae A'artivitéa
A 1 Aactinatinne at ennc-flactinatinne intarditac
Prntânar lac acnarae natnrale at anrirnlae naur ranfnrrar lac fnnrtinne
Arnlnainuace dace acnarac
A ? Aactinatinne at enne-ndlactinatinne en1rmieae à rnnflitinne
DPrâcaruar l'anuvartura enr la arandA naveana at wvalnricar la natrimnina
idantitaira
Maitricar la dAâvalnnnamant Aa l'urhanieatinn Hane nina lnaïinana da
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
Prâcaruar at dâvalnnnar lac rnmmarrae fa nrnvimité tant an
nrnmaonvant la Hévalnnnamant ârnnnminna
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Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES N
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
A.1 destinations et sous-destinations interdites
Secteur N :
o Commerce de gros
o Cinéma
o Equipements d’intérêt collectif et services publics
o Industrie
o Entrepôt
o Centre de congrès et d’exposition
Secteur Nco et Nzh : Toutes les constructions sont interdites
exceptées es constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs ou à des services publics existants dans
la zone sous réserve qu’elles soient justifiées et qu’elles ne
compromettent pas la fonctionnalité écologique de ces espaces.
A.2 destinations et sous-destinations soumises à conditions
Les constructions et installations nécessaires à des équipements
collectifs ou à des services publics existants dans la zone sous
réserve qu’elles soient justifiées et qu’elles ne compromettent
pas la fonctionnalité écologique de ces espaces,
L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions à
destination d'habitation existantes à la date d'approbation du
PLU, dans la limite de :
o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport
à la surface de plancher existante à la date d’approbation
du PLU,
o 200 m² d’emprise au sol totale (existant et extension).
La construction d’annexes à l’habitation existante à la date
d’approbation du PLU, dès que la surface plancher cumulée des
annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m² et que la
distance entre elles ne dépasse pas 30 mètres.
La reconstruction de bâtiment à l’état de ruine à condition de ne
pas modifier le volume, le gabarit et le caractère architectural et
qu’elle occupe l’emprise de l’ancienne construction et que la
capacité des réseaux soit suffisante pour le projet.
Changement de destination autorisé vers :
o Equipement, habitation, restauration, activité de
services, loisirs, hébergement hôtelier et touristique.
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Protéger les trames vertes et bleues
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Préserver et développer les commerces de proximité, tout en
promouvant le développement économique
• Soutenir et renforcer la centralité commerciale de proximité du
centre bourg
• Conforter l’emploi pour asseoir le rôle de pôle d’équilibre au sein
du SCoT
Les zones naturelles (N), ont vocation à donner la priorité à la préservation
qualités environnementales du territoire.
Dans cette perspective, le règlement prévoit plusieurs types d’espaces et un
règlement adapté à chacun d’entre eux :
• Secteur N : il couvre les ensembles boisés et naturels sur lesquels
sont uniquement attendues les constructions liées à l’exploitation
forestières et les évolutions mesurées de l’habitat existante,
• Secteur Nco : il couvre les espaces naturels correspondant aux
corridors écologiques identifiés notamment dans le SCoT Nord
Toulousain.
• Secteur Nzh : il couvre les zones humides identifiées sur la
commune.
Les constructions nécessaires aux équipements collectifs sont autorisées
dans cette zone pour répondre aux besoins de la collectivité.
Enfin, des bâtiments identifiés pour leurs qualités patrimoniales pourront
changer de destination sous réserve de l’analyse des projets et de la desserte
des réseaux.
Dans les secteurs Nco et Nzh toutes les constructions sont interdites afin de
préserver les espaces naturels. ZONIER NI
Carartaârietinnae nrhaina arrhitarturala anvirnnnamantala at navenñnnèära
R 1: ValiimAtria at imnlantatinn Aac rnnetrrnrtinne
R Th Hantaonre face rnnetrnrtinne
R 1r Emnrica an enl at AanciïitA
Prntânar lac acnarae natnrale at anrirnlae naur ranfnrrar lae fnnrtinne
Arnlnainuace dace acnarac
DPrâcaruar l'anuvartura enr la arandA naveana at wvalnricar la natrimnina
idantitaira
Maitricar la dAâvalnnnamant Aa l'urhanieatinn Hane nina lnaïinana da
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
rapport aux
R 9: NnalitA nrhaina arrhitaortnrala anvirnnnamantala at
ne)
Prntânar lac acnarae natnrale at anrirnlae naur ranfnrrar lae fnnrtinne
Arnlnainnae ace acnarac
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 101 / 142
Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES N
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
B.1 : Volumétrie et implantation des constructions
B.1a Recul et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques :
o Avec un retrait minimum de 100 m de l’axe de l’A68,
o Avec un retrait minimum de 10 m des autres voies et
emprises publiques.
o Les extensions de constructions existantes pourront être
implantées avec le même recul que la construction
existante.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
o 3 m min
o 10 m min des berges des cours d’eau
o 25 m de la limite des zones Nco et Nzh,
o Dans certains cas, des implantations différentes
pourront être autorisées si la construction se raccroche à
un élément bâti existant et vient requalifier un ensemble
bâti.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives : 30 m max
B.1b Hauteurs des constructions
7 m
B.1c Emprise au sol et densité
Néant.
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Protéger les trames vertes et bleues
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Les règles encadrant l’implantation des logements par rapport aux voies et
emprises publiques visent à assurer la sécurité et la visibilité par rapport aux
voies existantes et est identique au secteur agricole.
La gestion des gabarits pour les constructions s’appuie sur les dispositions
de la zone U et de la zone A pour assurer la cohérence des projets et la
préservation du patrimoine et des paysages.
L’emprise au sol s’applique aux évolutions limitées des constructions
existantes à usage d’habitation.
B.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère des constructions
B.2a Façades et toitures
Brique foraine existante devra rester apparente.
Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui
s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments
anciens en référence. Les couleurs seront choisies dans la
palette de couleurs du midi toulousain.
Ponctuellement ou à plat, la brique foraine de terre cuite, de
teinte rouge moulée à la main (similaire à la brique ancienne)
devra est présente sur la façade donnant sur l’espace public.
Toitures :
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
• Protéger les trames vertes et bleues
Les constructions attendues dans la zone N sont liées à l’extension des
logements existants ou la construction d’annexes. C’est pourquoi l’attention
a été portée sur l’harmonie entre la construction principale, ses extensions
et ses annexes pour assurer l’intégration de ces bâtis dans le paysage
naturel. Les règles assurent la continuité avec les dispositions de la zone U
et de la zone A pour assurer la cohérence des projets et la préservation du
patrimoine et des paysages. ZONIER NI
R 9h lHftnrac
R 2h Datrimnina hâfi naveannar nn Alâmante Aa navennae 3
Drâcaruar l'anuvartura eur la nranA naveana at valnricar la natrimnina
idantitaira
Panenlidar nn mndèäla an favaur Au lian enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhäâranpra tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
R ? Traitamant anuirnnnamantal at nawvennar fac acnarace
DPrntânar lac acenarae natnrale at anrinnlae nanr ranfnrrar lac fnnrtinne
Arnlnainnae ace acnarac
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 102 / 142
Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES N
20 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes de
terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des
constructions anciennes.
Les toitures plates autorisées si elles sont végétalisées et à
condition de ne pas représenter plus de 30% de la toiture
principale.
B.2b Clôtures
Les clôtures en limite de voie et emprise publique :
1,60 m. Sur rue avec une haie.
Les clôtures en limites séparatives : grillage sombre doublée
d’une haie arbustive.
B.3b Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à
protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,
architectural ou écologique
Pour les éléments de paysages :
o Les éléments de paysage identifiés sur le document
graphique au titre de l’article L151-19 et de l’article L151-
23 du CU ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état
sanitaire le justifie. Dans le cas d’abattage pour des
raisons justifiées, tout arbre abattu devra être remplacé
par des plantations au moins équivalentes. Toute
intervention sur les éléments de paysage identifiés sur
le document graphique au titre de l’article L151-19 et
L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration
préalable à déposer en mairie et à un accord préalable de
la commune.
Pour le bâti :
o Toutes les démolitions sont soumises à autorisations
préalables, démolition totale interdite,
o Les modifications ne doivent pas porter atteinte à
l’intégrité du patrimoine,
o La reconstruction des éléments bâtis après sinistre ou
dans le cadre d’un immeuble menaçant ruine ne doit pas
avoir pour effet d’aggraver la non-conformité de cette
construction à l’égard des règles applicables.
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Les clôtures font l’objet des mêmes dispositions qu’en zone A, notamment
pour favoriser la constitution d’une lisière végétale en périphérie des
ensembles de logements isolés et créer une interface végétale.
La préservation des éléments patrimoniaux emblématiques se traduit par des
dispositions de maintien des qualités de ces bâtis dans leur diversité
Des haies et alignements d’arbres participant aux continuités écologiques
constituant la trame verte et bleue locale sont identifiés sur toute la
commune. Ces éléments ont vocation à être maintenus, leur maintien est
exigé pour le rôle qu’ils jouent dans le maintien de la TVB locale, mais
également pour leurs bienfaits contre le vent, le ruissellement des eaux de
pluies, la lutte contre l’érosion, la qualité des paysages, … des mesures de
compensation sont envisagées pour participer au confortement de la TVB en
cas d’intervention à caractère irréversible.
Le patrimoine végétal est ainsi valorisé pour ses qualités paysagères et/ou
environnementales. Des dispositions règlementaires visent à préserver cette
diversité d’éléments pour le rôle qu’ils jouent dans le tissu urbain au titre de
la biodiversité et/ou des paysages.
B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces
non-bâtis et abords des constructions
B.3a Plantations à maintenir et créer
Les plantations existantes seront maintenues sauf impossibilité
technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage,
elles devront être remplacées par des plantations au moins
équivalentes.
Les espaces non bâtis ou non aménagés doivent être plantés et
enherbés.
Axe 1 : S’appuyer sur la trame et les marqueurs paysagers pour maîtriser
durablement le développement urbain et préserver l’identité paysagère et
patrimoniale communale
Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer les fonctions
écologiques des espaces
• Valoriser et maintenir des composantes paysagères structurantes
de la commune
Afin de préserver le profil végétal du territoire et de préserver ses
composantes végétales jouant un rôle environnemental et paysager, les
aménagements à venir doivent assurer la préservation des arbres de haute
tiges existants ou les remplacer par des plantations équivalentes.
Les éléments identifiés au titre des articles L151-19, L151-23 et L130-1
visent à préserver les éléments de paysages en interdisant l’abatage ou le
changement d’affection du sol. ZONIER NI
R ?h Fcnarace hnicAce rlaccée
Drâcaruar l'anuvartura eur la nranA naveana at valnricar la natrimnina
idantitaira
Ranlarar la natnira au roour da la villa
Cannenlidar nn mandaäla an favaur du lian enrial at da la mivité enriala at
nânaäratinnnalla
Cannetrnira nn tarritnira dac proximités
Maitricar la dAâvalnnnamant Aa l'urhanieatinn Hane nina lnaïinana da
enhéâranra tarritariala at Ha Aâvalnnnamant Anurahla
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 103 / 142
Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES N
B.3b Espaces boisés classés
Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout
mode d'occupation du sol de nature à compromettre la
conservation, la protection ou la création des boisements.
Dans le cas d’abattage pour des raisons justifiées, tout arbre
abattu devra être remplacé par des plantations au moins
équivalentes.
• Préserver les espaces agricoles
Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine
identitaire
• Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
Replacer la nature au cœur de la ville
• Affirmer et renforcer les trames vertes urbaines pour maintenir
les ambiances existantes d’une nature ancrée en ville
• Préserver et développer le potentiel végétal des quartiers
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Construire un territoire des proximités
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable ZONIER NI
R À Ctatinnnamant
Cannenlidar nn mandaäla an favaur du lan enrial at da la mivité enriala at
z . nâänéâratinnnalla
Pannetrninira nn tarritnira dace nrnvimitéäe
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
Fnanimamante at râécaanny
1 Dacearta nar lae vniae nrhlinriae nri nrivéäac
cal
…. Pnnetrnira nn tarritnira dac nrnvimitée PL Aa V/niriac
Panenlidar nn mndèäla an favaur Au lian enrial at da la mivité enriala at
nânaäratinnnalla
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 104 / 142
Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES N
B.4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des
constructions ou installation autorisées. Il sera traité avec un
matériau perméable à l’eau et sera paysager
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Construire un territoire des proximités
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Maintenir l’équilibre urbain/rural
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
Au regard des destinations autorisées en naturelle et de l’occupation des
espaces bâtis et des potentiels qu’ils offrent pour assurer le stationnement
des véhicules, les dispositions règlementaires ne fixent pas de norme
quantitative de stationnement, chaque projet sera analysé individuellement.
Equipements et réseaux
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C1b Accès
Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie
ouverte à la circulation publique soit directement, soit par
l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
C.1a Voiries
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies
publiques ou privées communes ouvertes à la circulation
automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes
et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent
ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Axe 2 : Conforter l’environnement urbain convivial en structurant le territoire
d’un maillage de centralités et d’une armature de déplacements performante
et sécurisée afin de favoriser la proximité et le lien social
Construire un territoire des proximités
• Aménager une armature de déplacements actifs performante et
accueillante
• Apaiser les déplacements dans l’enveloppe urbaine
Consolider un modèle en faveur du lien social et de la mixité sociale et
générationnelle
Les conditions d’aménagement et de desserte des constructions visent à
assurer la sécurité des usagers et des services publics/ ZONIER NI
enhéâranra tarritariala at Ha Aâvalnnnamant Anurahla
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
rnhâranpa tarritariala at da Aâävalnnnamant Anrahla
L Da Fans nlrialac
Maitricar la Aâvalnnnamant da l'urhanicatinn Aane nna lnaiana Aa
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 105 / 142
Dispositions du règlement Objectifs et orientations du PADD Justifications
ZONES N
• Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant
une répartition équitable des différents types de logements et à
destination de différents profils au sein des futures opérations
d’aménagement
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
C.2a Eaux pluviales
Les constructions et aménagements doivent respecter les
prescriptions :
o du Règlement de Service des eaux pluviales de
RESEAU31 en vigueur,
o du zonage des eaux pluviales approuvé de la commune
et sa notice explicative. La règle de gestion des eaux
pluviales diffère en fonction de la trame du zonage des
eaux pluviales. Il convient de se référer aux prescriptions
correspondantes dans la notice.
Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d'un
système de collecte et d'évacuation des eaux pluviales.
Axe 3 : Consolider l’équilibre territorial en maintenant une dynamique
démographique et un développement économique soutenable et cohérent
Maitriser le développement de l’urbanisation dans une logique de
cohérence territoriale et de développement durable
• Donner la priorité aux espaces urbanisés
• Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en assurer la qualité
des opérations par la promotion d’un urbanisme durable
•
La gestion des réseaux vise d’une part à assurer la cohérence avec les
capacités du territoire, mais également à limiter l’impact du développement
urbain sur le territoire, notamment les dispositions relatives à la gestion des
eaux pluviales. IV.
RONNEMENT
} Toulousain a permis de
ent une
ver et / ou
2020, la
290
de la P115 du
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 |Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 106 / 142
Compatibilité du PLU avec les
dispositions supra-communales
Le Scot Nord Toulousain
L’association du syndicat mixte du SCoT Nord Toulousain a permis de
vérifier la compatibilité du PLU avec le SCOT. Le PADD s’appuie
directement sur cette compatibilité dans les objectifs qu’il poursuit.
D’une façon générale, les orientations spécifiques à intégrer dans le cadre
du développement de Montastruc-La-Conseillère peuvent être de deux
ordres (cf. partie Le contexte) :
Liées au développement urbain :
o Les orientations et objectifs du SCoT déterminent une
enveloppe maximale de consommation foncière à l’horizon
2030 de 45 ha entre 2011 et 2030,
o Une extension urbaine préférentielle autour de la partie
agglomérée du bourg,
o Quatre entrées de ville dont une à l’Ouest, une au centre,
une à l’Est et une au Sud Ouest à préserver et / ou
améliorer.
2 La P115 mentionne que « sont considérés comme secteurs d’extension urbaine
l’ensemble des terrains situés en zone AU du PLU qui correspondent à des
Liées à la protection du maillage écologique (voir état initial de
l’environnement) :
o Préserver des paysages ruraux de qualité,
o Préserver un espace naturel de qualité notable,
o Préserver les continuités écologiques vertes verte et bleue
o Une coupure d’urbanisation met un frein à l’étalement
urbain linéaire en direction de Gémil.
Les objectifs de développement urbain :
Les orientations et objectifs du SCoT déterminent une enveloppe
maximale de consommation foncière à l'horizon 2030 de 45 ha
entre 2011 et 2030 :
o Entre 2011 et 2020, la consommation d’espace sur le
territoire toute destination confondue représente 25,7 ha
correspondant à la production de 290 logements, sur cette
même période, le logement représente 19,8 ha (selon les
données des permis de construire),
o Selon la méthodologie de la P115 du DOO du SCoT2, la
consommation d’espace liée aux logements est estimée à
13,71ha,
o Le PLU projette une consommation foncière maximale de
15 ha entre 2020 et 2030,
Les objectifs de densité sont à apprécier entre 2012 et 2030 :
extensions urbaines et les emprises foncières non-urbanisées totalisant au moins 1ha situées en zone U du PLU ». Le T0 du SCoT est fixé au 1 er janvier 2011. de
236
15
20
puie
s'inscrire dans les
Visualisation des flux de consommation d'espace pour la période de 2009 à 2020
nale
31 - Haute-Garonne w
31358 - Montastruc-la-Conseillère
Montastruc-la-Conseillère
(EPCI CC des Coteaux du Girou }
données pour la période 2009-2020
297 988 m:
de nouvelles surfaces consommées
soit 1.9
de la surface communale nouvellement
consommée
dont 263 879 m2
de surfaces consommées de type habitat
dont 2 7 053%:
de surfaces consommées de type activité
dont1 332 m°
de surfaces consommées mixte
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 107 / 142
o Entre 2012 et 2020 le territoire a produit 236 logements
pour une consommation de 15,6 ha, soit une densité de 15
logements/ha,
o Le PLU projette une densité moyenne de 20 logements/ha
(275 logements sur 15 ha en intra urbain et en extension).
o Les secteurs de développement identifiés projettent une
densité moyenne de 23 logements/ha.
Lien avec la Zéro Artificialisation Nette
La construction du scénario de développement sur la commune s’appuie
principalement sur la donnée du Portail de l’Artificialisation, à savoir entre
2009-2020 une consommation de terres de 29,7 ha.
L’analyse des permis de construire délivrés sur la commune entre 2011-
2020 laisse apparaitre une consommation de 25,7 ha soit entre 2010-2020 :
environ 27,7 ha estimés. Ainsi, le chiffre retenu issu du portail national de
l’artificialisation nette des sols est évalué à 27,7 ha consommés entre 2010
et 2020.
Le PLU de Montastruc développe un projet qui veille à s’inscrire dans les
objectifs de la loi Climat et résilience pour atteindre en 2050, la zéro
artificialisation nette.
La programmation est arrêtée comme suit :
- 2020-2030 : 15 ha, soit une réduction de 50% de l’artificialisation
recensée sur la période 2010-2020
o Enrely : 0,9 ha
o Les Birats a : 1,2 ha
o Les Birats b : 2,7 ha
o Les Birats c : 1,3 ha
o Ormière 2 : 2,4 ha
o Ormière 3 : 2,65 ha
o ZA coté Garidech (AUe0) : 4,41 ha
Soit un total de 15 ha et 11,15 ha pour les zones ouvertes dont 6,1 ha
pour l’habitat.
Le bilan disponible récemment sur SPARTE affiche quant à lui entre
2011 et 2020 une consommation de 18ha soit une consommation
recommandée pour 2021-2031 de 9ha. Le projet proposé par
Montastruc-la-Conseillère propose un large effort par rapport à la
tendance passée en recentrant ses secteurs de développement dont
une majorité des fonciers appartient à la commune sur le volet habitat.
Sur ce même volet habitat, la commune propose un objectif d’environ
Figure 47 : Données clés sur l'artificialisation sur la commune de Montastruc-la-Conseillère entre 2009 et 2020, source : Portail de l'artificialisation RONNEMENT
de réduction de 50%.
besoins de la C3G. Cette
Titorre Intercommunal dans
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 108 / 142
6 ha de consommation, compatible avec l’objectif de réduction de 50%.
A cela s’ajoute la consommation dédiée à l’économie qui résulte d’une
stratégie intercommunale en accord avec les besoins de la C3G. Cette
consommation identifiée sur le territoire communal de Montastruc la
conseillère sera compensée par une réduction de consommation
d’espaces sur les autres communes du territoire intercommunal dans
un accord partagé, dont les discutions débutent.
En appliquant cette tendance à l’horizon 2050 :
- 2030-2040 : 7 ha. L’objectif sera de réduire la consommation de
nouveau de 50% sur la base de la consommation de la décennie
2020-2030.
- 2040-2050 : 3,5 ha. L’objectif sera de réduire la consommation de
nouveau de 50% sur la base de la consommation de la décennie
2030-2040.
- 2050 : 0 ha
Avec cette programmation, le PLU de Montastruc permet d’atteindre la zéro
artificialisation à l’horizon 2050. PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 109 / 142
Les objectifs liés à l’intensification et à la
densification urbaine :
La P 113 du DOO indique qu’il est recherché un objectif de production de
nouveaux logements en zone urbaine le plus important possible, pouvant
atteindre 20 % ou plus de l’objectif total de production de logements à
l’horizon 2030.
Le PLU de Montastruc offre des objectifs ambitieux de densification et
d’intensification urbaine, représentant près de la moitié du gisement
identifié comme mobilisable pour atteindre les objectifs d’accueil et de
production de logements :
Typologie
Potentiel pondéré
Superficie Nb de lgts
Birat a 1,2 ha 12 à 14
Birat b 2,7 ha 60 à 80
Birat c 1,3 ha 40
Enrely 0,9 ha 16 à 20
Total 6,1 128 à 154
Figure 48 : Détail du potentiel en extension dans les zones AU, réalisation Paysages
Figure 49 : Potentiel de développement et de densification pondéré, réalisation Paysages
Typologie
Potentiel pondéré
Superficie Nb de lgts
Division parcellaire 2,18 23
Densification urbaine 2,7 30
Extension urbaine 8,85 141
Renouvellement urbain 0 43
Total 14 237 »ment économique
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 110 / 142
Les objectifs liés au développement économique :
La P 81 du DOO indique que « Les principales zones spécifiquement
destinées à l’accueil des activités économiques sont repérées au SCoT et
localisées sur la carte de synthèse des orientations spatialisées. »
La carte repère 5 ha sur le secteur de l’Ormière et 6ha en limite avec la
commune de Garidech. Le document graphique organise l’accueil des
activités sur 2 secteurs à moyen terme, Ormière 2 et Ormière 3, pour 5.05
ha. Il identifie également une zone AUe0 de 4ha pour une urbanisation à
moyen terme (sous 6 ans). On peut donc considérer que la compatibilité à
cette prescription est assurée.
Figure 50 : Extrait du DOO du SCoT Nord Toulousain maillage
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 111 / 142
Les objectifs liés à la protection du maillage
écologique :
L’ensemble des éléments repérés comme participant au maillage
écologique du territoire du SCOT a été classé en zone naturelle N
ou Ntvb : la préservation de ces espaces est assurée.
La mobilisation de l’article L151-23 du CU couvre les espaces
naturels remarquables, notamment les haies afin de les préserver
indépendamment de la zone sur laquelle ils se trouvent,
Les réservoirs de biodiversité liés aux boisements les plus
importants de la commune sont classés en Espace Boisés Classé
afin d’assurer leur maintien.
Figure 51 : Extrait du DOO du SCoT Nord Toulousain EM Zone urbaine identifiant le centre historique : Ua
UM Zone urbaine correspondant aux extensions du centre historique : Ub
UM Zone urbaine correspondant aux équipements publics : Extension UBe
EI Zone urbaine correspondant aux hameaux et quartiers excentrés : Uc
UM Zone urbaine à vocation économique : Ue
C71 zone à urbaniser fermée temporairement à l'urbanisation : AU1
[771 Zone à urbaniser fermée temporairement à l'urbanisation : AU1a
[71 zone à urbaniser fermée temporairement à l'urbanisation : AU1b
[21 zone à urbaniser fermée temporairement à l'urbanisation : AU1c
21 zone d'activités à urbaniser à court terme : AUe1
[21 Zone d'activités à urbaniser à court terme : AUe2
21 zone à urbaniser destinée à de l'activité économique fermée temporairement à l'urbanisation : AUeO
AE Le F Re EM Zone naturelle : N
ù AS Are +) PR LEE A 82 corridor écologique : NCo TARA Jr SSP NPA TV K, A) TG EM Zone naturelle humide : NZh He 2 NS AMEN SK 2 C1] Zone agricole : A L N @£ | | F % RER Y ’ # Patrimoine bâti à protéger pour des motifs ES n Le PVR ; d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique : « Patrimoine paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs
d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
© Bâtiments agricoles d'intérêt patrimonial susceptibles de changer de destination au titre de l'article L151-11 du CU
D >< _ —+- Patrimoine paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs
AUTES & à « d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
A A Ke . 27 Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
St] | € +. F9 Espace boisé classé
: EI Emplacement réservé
cf . [CT Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs
Te " Ni d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
| ST | CT Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
/ [TI] Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 112 / 142
Figure 52 : Extrait du zonage, réalisation : Paysages PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 |Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 113 / 142
Le PCAET Intercommunal
Si la majorité des actions proposées par le PCAET s’applique à une autre échelle que l’échelle communale, la commune de Montastruc s’est néanmoins saisie
de plusieurs thématiques au sein de son document d’urbanisme pour répondre au mieux aux ambitions du PCAET.
Actions du PCAET Prise en compte dans le PLU
Etablir un Plan de Mobilité Rurale En amont de la réalisation de ce plan à l’échelle intercommunale, la commune de Montastruc-La-Conseillère se saisie de la question de la mobilité, d’une part au travers de son PADD qui souhaite tendre vers la création d’un territoire des
proximités en apaisant les déplacements dans l’enveloppe urbaine et en créant
une armature de déplacements performants, notamment au travers de la
création d’un pôle d’échange multimodal pour notamment favoriser les
déplacements domicile/travail par le train plutôt que par la voiture.
D’autre part, la commune s’est saisie d’outils règlementaires, notamment des
OAP et des emplacements réservés pour atteindre ses objectifs et
notamment développés les mobilités douces au sein du tissu urbain constitué et dans les futurs secteurs de développement.
Faciliter les trajets domicile-travail alternatifs à la voiture individuelle
Faciliter les déplacements de proximité
Etablir un schéma de coordination des commerces et services de proximité
En amont de la réalisation de ce schéma de coordination des commerces et
services de proximité, la commune de Montastruc-La-Conseillère se saisie de
la question du commerce et des services de proximité au travers de son PADD
en se fixant comme objectifs de soutenir et renforcer la centralité commerciale
de proximité du centre bourg. Ce souhait s’accompagne de dispositions
règlementaires, notamment via l’OAP de revitalisation du centre-bourg mais
également au travers du règlement écrit. RONNEMENT
c)
de Montastruc :e dernier
ndamentaux des lois SRU (Solidarité
Iles et
de transports répondant à la
e ses ressources
z s nrâcarva nrèàc la
82%, a enn tarritnira ranmmunal da tanta nurhanieati:
rassemble l'essentiel des
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 |Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 114 / 142
Les politiques nationales
Les articles du Code de l’Urbanisme ont présidé à la démarche d’élaboration
du Plan Local d’Urbanisme de Montastruc-la-Conseillère. Ce dernier
respecte donc l’esprit et les principes fondamentaux des lois SRU (Solidarité
et renouvellement urbain) et UH (Urbanisme et Habitat) ainsi que les
modalités d’application de la loi sur le Grenelle de l’environnement et ALUR.
1 – Il garantit « sans discrimination, aux populations résidentes actuelles et
futures des conditions d’habitat, de services et de transports répondant à la
diversité de ses besoins et de ses ressources » et assure « la diversité des
fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitations
suffisantes » parce qu’il :
- Délimite des zones constructibles suffisamment importantes et
diversifiées pour offrir un choix varié à la population aussi bien en
termes de localisation qu’en termes de surface.
- Favorise la mixité sociale en imposant dans son règlement la
production de logements locatifs sociaux.
- Intègre les problématiques de desserte par les réseaux, pour ne
rendre constructibles que les terrains raccordés ou raccordables
aisément.
2 – Il « gère le sol de façon économe, assure la protection des milieux
naturels et des paysages », et promeut « une utilisation économe et
équilibrée des espaces naturels, périurbains et ruraux, la maîtrise des
besoins de déplacements et de la circulation automobile, la préservation de
la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des
espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la
réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains
remarquables et du patrimoine bâti ».
Dans une optique de développement durable, le P.L.U. préserve près de
82% de son territoire communal de toute urbanisation (zones A et N) et
préserve ainsi les secteurs les plus sensibles marqués par des éléments
paysagers et patrimoniaux. Le développement urbain ne porte ainsi pas
atteinte au développement de l’agriculture, ni à l’environnement, le juste
équilibre ayant été trouvé.
Il envisage un développement urbain en continuité des zones urbaines en
lien directe avec le cœur de la ville qui rassemble l’essentiel des
équipements publics et collectifs, de façon rationnelle pour limiter
l’étalement urbain en préservant la qualité architecturale locale à travers son
règlement.
Il favorise les échanges entre les quartiers, en développant des modes de
déplacements alternatifs à l’automobile. Des cheminements piétons/cycles
sont ainsi identifiés dans le P.A.D.D. Ils sont aussi transcrits dans les
orientations d’aménagement et de programmation des secteurs en devenir.
3 – Il « assure la sécurité et la salubrité publiques » en intégrant les
infrastructures existantes (réseaux, voiries) dans les options
d’aménagement ainsi que dans la définition du zonage.
4 – Il prend en compte les questions de sécurité routière dans le règlement. F RONNEMENT
La Ini naveana:
La lni ralativra à la nrâvantinn ae rienrae maiïiaure :
ne
La lni eur l'anus dun ianviar 10029
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 115 / 142
La loi paysage :
Le Plan Local d’Urbanisme doit prendre en compte la préservation de la
qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution, comme expliqué dans
les parties développées ci-avant.
La loi relative à la prévention des risques majeurs :
La commune de Montastruc est soumise à des risques naturels de retrait
et gonflement des terrains pouvant générer des problèmes d’instabilité du
sol. Le diagnostic donne des recommandations pour maîtriser dans la
construction ces phénomènes.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992
Article 1 : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa
protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable,
dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements, ainsi
que des droits antérieurement établis »
Article 2 : « Les dispositions de la présente ici ont pour objet une gestion
équilibrée de la ressource en eau.
Cette gestion équilibrée vise à assurer :
- La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des
zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités
ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou
saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation,
quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l’année ;
- La protection contre la pollution et la restauration de la qualité des
eaux superficielles et souterraines et des eaux de mer dans la limite
des eaux territoriales ;
- Le développement et la protection de la ressource en eau ;
- La valorisation de l’eau comme ressource économique et la
répartition de cette ressource : de manière à satisfaire ou à
concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les
exigences :
- De santé, de salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population ;
- De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la
protection contre les inondations ;
- De l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche
en eau douce, de l’industrie, de la production d’énergie, des
transports, du tourisme, des loisirs et des sports nautiques, ainsi
que de toutes autres activités humaines légalement exercées. »
La reconnaissance de la valeur patrimoniale de l’eau implique une protection
accrue de la ressource : le respect de l’équilibre des écosystèmes
aquatiques, des zones humides et de leur richesse spécifique.
Dans cette optique, le P.L.U. intègre les préconisations définies dans le
schéma communal d’assainissement dont l’objet principal est d’assurer la
bonne gestion des eaux usées pour préserver le milieu naturel ainsi que la
qualité des eaux s’écoulant dans les cours d’eau. F RONNEMENT
t plus faible.
La lni cuir lac Aérhate
La lni eur la huit
lac nrniate HA'intérâte nânâArany
lac carvuitnndae d'utilité nuhlinana
Islatives et réglementaires à
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 116 / 142
D’autre part, pour respecter cette loi, il est rappelé dans le règlement que
les projets d’urbanisation doivent intégrer la problématique de l’eau dans
leur conception pour ce qui concerne l’augmentation de la surface
imperméabilisée et dans l’éventualité d’apparition de zones humides, en
mettant en place des ouvrages régulant le débit de fuite lors des périodes
de fortes pluies.
Il préconise également la mise en place de techniques dites « alternatives
ou compensatoires » de stockage des eaux de pluie pour ensuite les
restituer au milieu naturel à débit plus faible.
La loi sur les déchets
La commune respecte les filières de recyclage et d’enfouissement. Celles-
ci sont présentées dans l’annexe sanitaire « déchets ».
La loi sur le bruit
Cette loi vise, par un ensemble de mesures législatives et réglementaires à
traiter les effets du bruit sur la vie quotidienne des riverains. Elle est
rappelée dans le PLU et le règlement.
Les projets d’intérêts généraux
Il n’existe pas de projets d’intérêt général sur la commune.
Les servitudes d’utilité publique
Les dispositions du P.L.U. ne compromettent aucune des servitudes
d’utilité publique applicables sur le territoire communal de Montastruc.
Celles-ci peuvent être consultées dans le dossier du P.L.U. PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 117 / 142
B. Evaluation des incidences et les conséquences
des dispositions retenues de Montastruc
fil de l'eau
2020
662m?/logement (environ 15
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 |Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 118 / 142
Incidences du plan et de son PADD
sur le territoire communal et les
justifications des options de
planification prises au regard de la
consommation de l’espace
Les incidences du plu sur le
développement démographique et
urbain
Durant les dernières décennies, la commune de Montastruc a connu une
croissance régulière de sa population que les élus de la commune
souhaitent maintenir en accueillant de façon progressive de nouveaux
habitants.
Toutefois, l’accueil de nouveaux habitants devra être mis en corrélation
avec :
- L’évolution de la structure familiale : en effet, hier les foyers
abritaient plusieurs générations, aujourd’hui, la famille est éclatée
en plusieurs foyers du fait de la décohabitation des ménages.
- L’évolution de la demande en matière d’habitat, avec une demande
orientée vers des terrains de tailles plus petites pour de l’habitat
individuel et des logements de tailles moyennes lorsqu’il s’agit
d’appartements. Un équilibre à trouver entre l’offre et la demande
en logements, dans un objectif commun de réduire la
consommation foncière tel que la commune le pratique depuis les
années 2000. L’enjeu repose sur la densification et la capacité de la
commune à permettre la densification et de faire muter les espaces
déjà bâtis.
- La pression foncière exercée en raison de la proximité de
l’agglomération de Toulouse.
Définition d’un scénario au fil de l’eau
Le scénario au fil de l’eau du développement de la commune de Montastruc
est basé sur les tendances observées ces dernières années en matière de
développement territorial et de préservation des espaces agricoles et
naturels. La base de données utilisée pour définir ce scénario correspond :
- À la croissance démographique connue sur la dernière période
INSEE connue,
- À la consommation foncière liée à ce développement territorial.
Ainsi, les données prises en compte pour ce scénario sont :
- Période 2011 à 2020 : 25,7 hectares ont été consommés
- Période 2012 à 2020 : 236 logements autorisés
- Taille moyenne des parcelles : 662m²/logement (environ 15
logements/ha environ)
Sur la base des données mentionnées ci-dessus, un développement linéaire
(au sens « fil de l’eau ») de la commune entrainerait les répercussions
suivantes : RONNEMENT
4000
de Montastruc
aces urbanisés constitués. Elle est
dans
iments
quasi inexistante sur la commune.
moyenne
qu'il réduit d'au moins
Ir le
, cette dernière
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 119 / 142
Développement
démographique à
l’horizon 2030
Besoins en
logements pour
accueillir cette
population en 2030
Besoins fonciers sur
la base de la
moyenne observée
depuis 2005
+ 500 habitants + 275 logements 24,2 ha
Dans un scénario au fil de l’eau, ce seraient 24,2 hectares qu’il faudrait
identifier pour répondre au projet de développement de la commune.
Les dispositions retenues dans le P.L.U. fixées dans le PADD :
Le PADD définit l’objectif d’atteindre environ 4000 habitants pour l’horizon
2030 tout en inscrivant le projet de développement communal dans les
orientations du SCOT et la production de 275 logements
La production de logements sur la commune de Montastruc est envisagée
prioritairement par densification des espaces urbanisés constitués. Elle est
appréhendée sous l’angle de la maison individuelle et de la production de
terrains à bâtir pour ne pas créer de rupture architecturale et urbaine dans
la typologie des constructions et au regard de la demande recensées et
urbaine. Cela n’empêchera pas cependant la production de logements
collectifs et intermédiaires dans une cohérence de gabarit. Ce choix repose
sur le marché de l'immobilier de la commune. En effet, la demande en
appartements pour de l'accession est quasi inexistante sur la commune.
Le projet vise ainsi à porter la production de logement moyenne à 20
logements/ha dans les zones Ua et Ub ainsi que dans les zones AU.
A noter que le projet de PLU est beaucoup plus vertueux que le PLU en
vigueur puisque qu’il réduit d’au moins 5 hectares soit environ 22,7% les
secteurs d’extensions urbaines.
Les incidences du PLU sur le
développement économique
Montastruc présente une activité économique le long de la RD888 dans sa
zone d’activités de l’Ormière, cette dernière est bien identifiée à l’échelle
de l’intercommunalité et du SCOT Nord Toulousain.
La commune souhaite conserver et pouvoir développer cette activité
économique, et elle ambitionne aussi de renforcer son rayonnement et sa
dynamique en développant des activités complémentaires.
Ces choix politiques sont exprimés dans le PADD et identifiés dans le
règlement des zones Ue et AUe, pour permettre toutes formes d’activités
compatibles avec l’activité existante de la commune et du territoire. RONNEMENT
difficile
e privée d'une capacité de 5 classes
75
cadre du projet de PLU qui prévoit
rait 23
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 120 / 142
Les incidences du PLU sur les
équipements publics
Les équipements scolaires :
La commune dispose sur son territoire d’une offre importante
d’enseignement scolaire et de petite enfance.
• 5 classes ouvertes de maternelle avec 141 élèves en 2020 et 11
classes de primaire comptant 364 élèves.
Selon le ministère de l’Education Nationale, les normes de nombre d’élèves
par classe en moyenne sur un groupe scolaire entier sont de 24 élèves. A
partir de ces bases, à Montastruc, il est possible d’accueillir 120 élèves dans
l’école maternelle et 264 élèves dans l’école primaire. A ce jour les 2 écoles
sont au maximum de leur capacité.
L’estimation pour les années à venir est difficile à définir.
Méthode 1 :
Selon le ministère le nombre d'élèves en classes de primaires et maternelle
est de 24 maximums.
Ainsi, les capacités des écoles de la commune permettent d'accueillir un
maximum de 384 élèves tout confondu puisque la commune bénéficie de
5 classes de maternelles et 11 classes de primaire.
La commune bénéficie aussi d’une école privée d’une capacité de 5 classes
soit 120 élèves. Soit un total de 504 élèves.
Avec 3550 habitants recensés en 2020 sur la commune et un potentiel de
504 élèves, cela représente 14,20% de la population.
En conservant la même part et dans le cadre du projet de PLU qui prévoit
d'accueillir 4000 habitants à l'horizon 2030, il pourrait y avoir 568 élèves.
A raison de 24 élèves/classe et de la capacité existante des écoles, la
commune aurait besoin de 24 classes. Avec 5 classes dans l’école privée,
il pourrait manquer 3 classes.
On sait qu’une classe est envisageable dans l’école maternelle actuelle.
Si on souhaite la préserver, il faudrait créer 3 classes à l’école primaire. Cela
porte l’école primaire à 14 classes.
Méthode 2 :
Le PLU prévoit la production de 275 logements pour 2030.
Avec 0,2 élève/logement en moyenne, la commune pourrait accueillir 55
élèves supplémentaires. Ajouté au nombre d'élèves existants, cela porterait
l'effectif à 559 élèves. A raison de 24 élèves par classe, il faudrait 23
classes. Il pourrait donc manquer 2 classes.
Cela porte l’école primaire à 13 classes.
Au regard du parc de logements actuel et du développement que la
commune a projeté, il serait souhaitable d’envisager une petite extension
de l’école primaire existante. C’est un point qui est intégré dans le projet de
rénovation de l’école engagée par la commune en 2022. RONNEMENT
es extensions projetées. Des
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 121 / 142
Les équipements d’infrastructure :
Ce sont essentiellement les capacités de desserte des réseaux
d’assainissement et d’absorption de la station d’épuration, les capacités du
réseau d’alimentation en eau potable ainsi que la capacité du réseau
électrique qui sont déterminantes pour garantir le développement urbain de
la commune avec souplesse.
Le réseau d’assainissement :
Le réseau collectif d’assainissement permet de répondre au
développement projeté de la commune, moyennant des extensions de
réseaux.
Le réseau d’alimentation en eau potable :
Le réseau actuel est en mesure d’assurer la desserte en eau potable de
l’ensemble de la commune ainsi que des extensions projetées. Des
renforcements seront cependant à envisager en fonction des projets.
Le réseau de voirie :
Le réseau de voie existant est en mesure d’assurer la desserte des
opérations de développement projetées dans le P.L.U. En revanche, des
extensions de voie devront être prévues dans le cadre des opérations
projetées pour assurer leur desserte interne.
Le réseau électrique :
La capacité du réseau sera évaluée en fonction des projets. RONNEMENT
s déplacements a
juartiers en devenir,
atténuer en favorisant et sécurisant
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 122 / 142
Les incidences du PLU sur le
transport
La loi SRU, le Grenelle de l’Environnement et in fine le SCOT font de la
réduction et de l’économie des déplacements une composante essentielle
des politiques de développement urbain et de gestion environnementale.
Cette question de transport collectif et de l’économie des déplacements a
été intégrée dans la conception du P.L.U. Elle est un des éléments pris en
compte par la commune de Montastruc, pour arrêter ses choix
d’urbanisation (site et nature) et identifier les aménagements nécessaires
au développement de leur utilisation.
Le développement des transports collectifs :
Le transport en commun sur la commune de Montastruc se traduit
principalement par sa gare et une ligne Hop sur la RD 888. Le
développement de la commune est donc mis en lien avec cette desserte
pour faciliter les déplacements des habitants, mais aussi pour privilégier les
déplacements en commun en faveur de la réduction des gaz à effet de serre
et en réponse aux effets du réchauffement climatique.
Le développement des déplacements en mode doux :
La commune souhaite s’inscrire dans une démarche de développement
durable visant à sécuriser les déplacements de ses habitants au sein de
l’ensemble de sa zone urbaine.
Des réflexions ont été engagées pour tranquilliser les quartiers et des
Orientations d’Aménagement ont été définies sur les quartiers en devenir,
pour développer des réseaux de cheminements piétons et cycles de façon
lisible et sécurisée. Plusieurs axes de développement sont identifiés dans
le PADD et les OAP.
Sécuriser les déplacements routiers :
La commune est traversée par 2 axes majeurs de desserte locale et aussi
de transit : la RD888 et l’A68. Ces voies sont aussi le support de transport
en commun. Cependant, pour la RD888, l’axe crée une coupure dans le
territoire que la commune s’attache à atténuer en favorisant et sécurisant
sa traversée. Des actions en faveur de la sécurité routière sont en cours de
réflexion pour sécuriser l’axe et le rendre plus accessibles à tous les usages
et modes de déplacements. VI.
biodiversités
Ftat lac liauy — Fnianuy Hâralée
s'étale sur
nt entra
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 123 / 142
Incidences du plan et de son PADD
sur l’environnement
Le PLU à travers le PADD et les Orientations d’Aménagement et de
Programmation définit un certain nombre d’orientations qui traduisent les
évolutions générales souhaitées par les élus de Montastruc. Ces
orientations doivent aussi apporter des solutions en matière
d’aménagement pour préserver l’état initial de l’environnement identifié
dans le diagnostic.
En parallèle de ces zones de développement urbain, des secteurs naturels
et agricoles ont été définis et préservés pour protéger les biodiversités
communales. Il est donc nécessaire de mesurer l’impact des propositions
de développement urbain sur le milieu physique et naturel, mais aussi sur
l’environnement, et d’exposer les mesures compensatoires mises en place
pour pallier les éventuels désagréments des partis pris.
Celles-ci sont développées ci-après.
Les incidences et mesures sur le
milieu physique
Le milieu physique de la commune comprend l’ensemble de ses
caractéristiques physiques (le climat, la topographie, l’hydrographie, la
géomorphologie, etc…).
Etat des lieux – Enjeux décelés
L’ensoleillement à Montastruc est bon et cette spécificité doit être prise en
compte dans les choix d’implantation du bâti. La commune est concernée
principalement par les vents d’orientation Nord-Ouest.
La commune a un relief typique du Lauragais avec des vallées et des
coteaux ; le centre-ancien étant situé sur une ligne de crête et s’étale sur
les coteaux avec toutes les orientations.
Le sol de Montastruc a une perméabilité diverse selon la teneur en argile
présente. Le relief pentu à certains endroits et la présence d’argile ont des
conséquences en matière de risque. Par conséquent, Montastruc est classé
en zone moyennement exposée au PPRs retrait-gonflement des sols
argileux.
En matière d’agriculture, la quasi-totalité des sols du territoire communal
est jugée bonne et est donc propice à l’activité agricole.
Lors de fortes périodes orageuses, un surplus d’eau sur le territoire
communal et une imperméabilisation excessive peuvent entrainer un
important ruissèlement. La pluviométrie à l’année est relativement bien
répartie. s la
Ftat lac liauy — Fnianuy Hâralée
ac inridanrae nrâvuicihlac Aa la mica an ranvra Au nlan eur la miliau
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 124 / 142
Les incidences prévisibles de la mise en œuvre du plan sur le milieu
physique sont jugées faibles. Une attention devra être portée
particulièrement sur les futures constructions afin que celles-ci prennent en
compte la pente et la composition du sol.
La prise en compte des données climatiques sont aussi à prendre en
compte pour préserver l’environnement, permettre une action sur les effets
du changement climatiques et exploiter les effets du climat dans les
constructions pour agir sur les consommations d’énergies et réduire les gaz
à effet de serre.
Les incidences et mesures sur les
ressources naturelles
Le volet « ressources naturelles » traite principalement de la ressource en
eau ; la question de l’Espace disponible (le foncier) étant traitée dans la
partie « Espaces agricoles et consommation foncière ».
Etat des lieux – Enjeux décelés
Les différents cours d’eau qui forment le paysage communal ne sont pas
concernés par des zones sensibles mais ils peuvent subir des pressions
liées aux pollution diffuses d’origine agricole et à des périodes d’étiage.
Incidences majeures potentielles
La mauvaise gestion de la ressource en eau : manque chronique d’eau
sur le territoire communal et pollution des masses d’eau le non-respect
de la zone vulnérable pour teneur excessive en nitrate qui peut entrainer
la contamination des nappes phréatiques de la commune.
Ces différentes incidences peuvent dégrader la qualité de l’eau sur le
territoire. La gestion de l’eau et des nappes phréatiques doit faire l’objet
d’actions afin de limiter les contaminations et les désagréments.
Incidences majeures potentielles
La non-prise en compte du relief communal et de la composition du sol
peut avoir des conséquences sur des potentiels mouvements de terrain.
Le PPRs établi sur la commune doit être pris en compte.
L’absence de règlementation relative à l’imperméabilisation des sols et
les risques de débordements des cours d’eau peuvent avoir des
conséquences sur la sécurité des biens et des personnes.
La prise en compte dans le PLU
La topographie et la nature des sols est prise en compte dans le sens où
les terrassements (déblais/remblais) sont règlementés et limités afin de
préserver la topographie des lieux.
D’autre part, pour réduire les effets du ruissèlement des eaux de pluie,
une gestion des eaux de pluie à la source est prescrite par la mise en
œuvre de systèmes de rétention, la recherche de système
d’aménagement limitant l’imperméabilisation des sols,…En
complément, le règlement demande le maintien d’un minimum
d’espaces verts qui participera à la rétention des eaux de pluie surtout
dans les secteurs les plus pentus. l ac inridanrae nrâvicihlae Ha la mica an nronvwvra Au nlan eur la racennrra
natnralla ;; aan n\ ennt faihlac
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 125 / 142
La prise en compte dans le PLU
Les abords des cours d’eau de la commune sont classés en zones
Agricoles ou Naturelles pour assurer un tampon vis-à-vis des pollutions
éventuelles.
La commune, à travers son PLU souhaite aussi privilégier l’agriculture
biologique.
Les incidences prévisibles de la mise en œuvre du plan sur la ressource
naturelle « eau » sont faibles. atrimoine naturel est traité dans
Ftat dac lianuy — Fniauvy dâraléäe
lac fnnrtinne ârnlnninnae Aae acnarac
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 126 / 142
Les incidences et mesures sur le
paysage et le patrimoine
Le paysage et le patrimoine concernent l’ensemble des singularités
paysagères du territoire (cônes de vue, perspectives, espaces ouverts,
espaces fermés, etc…) ainsi que les éléments remarquables, bâtis ou non
faisant partie de l’identité communale. Le patrimoine naturel est traité dans
le paragraphe suivant.
Etat des lieux – Enjeux décelés
Le paysage communal est composé de trois entités paysagères :
- Les coteaux agricoles,
- La ville,
- Les vallons boisés.
Le développement urbain futur de Montastruc doit tenir compte de la
silhouette particulière de la commune. Les points de vue et les ouvertures
paysagères sur le territoire doivent être préservés et pris en compte afin de
renforcer l’identité de la commune.
Les entrées de ville sur la commune devront être matérialisées et
structurées afin de donner une image qualitative à la commune.
Dans ces composantes paysagères, la commune a identifié des édifices
dont l’intérêt patrimonial et architectural est à préserver pour valoriser
l’identité du territoire.
L’ensemble de ces composantes marque l’intérêt et la qualité du territoire
communal qui doit perdurer dans le temps.
Incidences majeures potentielles
Une mauvaise prise en compte du développement urbain de la commune
peut avoir des conséquences sur les paysages et les points de vue mais
aussi altérer la forme urbaine de la commune et son identité.
Une mauvaise gestion et une absence de préservation du patrimoine bâti
local peut nuire à l’identité de Montastruc et du Lauragais d’une manière
générale.
Une absence de réflexion autour des entrées de villes, des quartiers, de
la configuration de la commune en générale pourrait avoir des
conséquences sur la qualité de vie des habitants du territoire communal
(risque en matière de sécurité) et sur la qualité paysagère de Montastruc.
La prise en compte dans le PLU
Le PADD du PLU de Montastruc répond aux problématiques relatives au
paysage dans tous les axes qu’il développe.
Plusieurs orientations du PADD prennent en compte la préservation des
paysages :
• Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer
les fonctions écologiques des espaces
o Valoriser et maintenir des composantes paysagères
structurantes de la commune RONNEMENT
natrimaina idantitaira
r où à requalifier pour des motifs
durahla
lac inridanrae Aus nrniat Ha PIITI eur la naveana at la natrimnina ennt
faihlac à mnuannac
s et de matériaux inspirées
PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 127 / 142
• Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le
patrimoine identitaire
o Préserver le patrimoine et l’identité du territoire
• Replacer la nature au cœur de la ville
o Affirmer et renforcer les trames vertes urbaines pour
maintenir les ambiances existantes d’une nature
ancrée en ville
• Maitriser le développement de l’urbanisation dans une
logique de cohérence territoriale et de développement
durable
o Encadrer l’urbanisation des futurs secteurs et en
assurer la qualité des opérations par la promotion
d’un urbanisme durable
La traduction de ces orientations mobilise différents outils
règlementaires :
• La définition de zones urbaines concentrées est resserrée
autour du cœur de ville,
• La délimitation des urbaines stoppant l’urbanisation linéaire,
• Le mise en place d’OAP accompagnant l’intégration
paysagère des espaces de projet,
• L’identification d’éléments à préserver participant des
paysages locaux et de leur préservation,
• L’encadrement architectural des constructions par la
mobilisation de palettes de teintes et de matériaux inspirées
de la qualité architecturale locale,
Sur le zonage du PLU, plusieurs identifications ponctuelles permettent
de préserver et valoriser l’aspect patrimonial et paysager : « bâtiments
d’intérêt architectural ou patrimonial pouvant changer d’affectation »,
« bâtiment à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs
d’ordre culturel, historique ou architectural, application de l’article L151-
19 du Code de l’urbanisme » ou les « espaces boisés classés (EBC) ».
Le classement des demeures anciennes (châteaux, vielles bâtisses) et
leurs parcs en zones Naturelles garantit le maintien du patrimoine.
Les OAP développées visent également à préserver l’identité des
paysages en fixant des mesures d’implantations, d’organisation, de
gestion des terrassements, de maintien d’espace de nature et traitement
des franges urbaines. Autant d’éléments pour permettre une intégration
de l’urbanisation en douceur dans l’environnement.
La mise en œuvre de ces différentes mesures accompagnera une
évolution du territoire intégrant les qualités paysagères su territoire
évitant tout processus de dégradation ou de banalisation des espaces.
Les incidences du projet de PLU sur le paysage et le patrimoine sont
faibles à moyennes.
Le PADD et les règlements graphique et écrit ont permis d’identifier
réellement les éléments du paysage et du patrimoine à valoriser. Les
moyens qui sont mis en place permettront de préserver les éléments
patrimoniaux et paysagers de Montastruc. RONNEMENT
Jement d'espaces verts en
lasses urbaines et naturelles,
dans la
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 128 / 142
- Mise en place d’écrans végétaux et haies en lisières de zones
urbaines et maintien et/ou développement d’espaces verts en
pleine terre pour équilibrer les masses urbaines et naturelles,
- Préservation des vues,
- Vigilances apportées sur l’intégration des constructions dans la
pente,
- Prescriptions architecturales et paysagères,
- Maintien d’un minimum d’espaces verts de pleine terre. ritoire.
Ftat lac liauy — Fniauy déralée
trois
dans l'Atlas Départemental
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Les incidences et mesures sur la
biodiversité et les milieux naturels
La biodiversité et les milieux naturels de la commune comprennent les
périmètres d’inventaires et de protection, les espaces naturels ou semi-
naturels et les éléments de la Trame Verte et Bleue du territoire.
Etat des lieux – Enjeux décelés
La commune de Montastruc-La-Conseillère n’est pas couverte par un site
Natura 2000 ni de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique dans ou à proximité des limites communales.
Les zones Natura 2000 les plus proches, situées à plus de 7km minimum
sont :
• FR7301631 – ZSC Vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de
l’Agout et du Gjou à plus de 7 km au nord-est (pour le Tarn).
• FR7312014 – ZPS Vallée de la Garonne de Muret à Moissac à
plus de 17 km au nord-ouest.
• FR7301822 – ZSC Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste
à plus de 17 km au nord-ouest (pour la Garonne).
Etant donnée la distance de ces sites et l’absence de milieux semblables
liés à la Vallée du Tarn au sein de la commune, les options développées
dans le PLU ne devraient pas présenter d’incidences notables sur ceux-ci.
La commune s’étend sur un paysage agricole de plaine et de collines
cultivées, parsemées par quelques boisements, dont les plus anciens sont
inclus au sein des parcs de châteaux. Peu d’espace est laissé pour le
développement d’une végétation spontanée interstitielle (bandes
enherbées, haies, fourrières, etc.). Aussi, ces éléments du paysage sont les
supports de développement de populations locales d’espèces patrimoniales
des agrosystèmes ; en leur absence, il n’y a donc que peu de chances
d’observer encore de telles espèces au sein du territoire communal.
Cependant, leur présence sur la commune constitue des zones tampons
entre les réservoirs de biodiversité et l’urbanisation de la ville.
En revanche, la commune compte trois zones humides qui présentent un
réservoir de biodiversité identifié dans l’Atlas Départemental et qu’il
convient de préserver pour leurs richesses écologiques.
Incidences majeures potentielles
Incidences potentielles sur les zones humides et sur les espèces, parfois
rares, ayant permis la désignation du site. Présence d’espèces à enjeu
notable au sein des prairies permanentes (ou jachères de longue durée)
du territoire.
Risque de destruction d’espèces patrimoniales et de dégradation de
l’état de conservation des populations qu’elles forment localement.
Risque de perte de connectivité pour les populations relictuelles
d’espèces remarquables.
La prise en compte dans le PLU RONNEMENT
lac fnnrtinne ârnlnninnae Aae acnarac
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 130 / 142
Dès la phase diagnostic, les enjeux les plus importants du territoire en
termes de biodiversité ont été identifiés et pris en compte dans le
projet de PLU :
- Préservation des trames vertes et bleues des ruisseaux qui
demeurent à l’écart de l’urbanisation de la ville afin de les
préserver,
- Protection des grandes demeures et de leurs parcs,
- Limite de l’extension de l’urbanisation afin de préserver les
espaces naturels et agricoles,
- Classement des quelques boisements relictuels en « Espace
boisé classé »
- Conformément aux prescriptions du SCOT les corridors
écologiques identifiés sont maintenus et pérennisés.
Le PLU par les orientations affichées dans son PADD et les traductions
règlementaires de ces orientations prend également en compte les
enjeux sur les continuités écologiques et la préservation des milieux
naturels portés à l’échelle locale et supracommunales :
• Protéger les espaces naturels et agricoles pour renforcer
les fonctions écologiques des espaces
o Valoriser et maintenir des composantes paysagères
structurantes de la commune
o Protéger les trames vertes et bleues
• Replacer la nature au cœur de la ville
o Affirmer et renforcer les trames vertes urbaines pour
maintenir les ambiances existantes d’une nature
ancrée en ville
o Préserver et développer le potentiel végétal des
quartiers
Afin de garantir la préservation de ces milieux identifiés, le PLU a classé
l’ensemble de ces milieux en zone N, Nco et Nzh, cette protection a été
complétée par la mobilisation de l’art. L 151-23 du CU préservant les
espaces contribuant aux continuités écologiques ainsi que la mobilisation
de la protection au titre de espaces boisés classés.
La réflexion menée dans le développement des zones urbaines s’est
accompagnée d’une traduction règlementaire visant à mettre en place
des lisières végétalisées entre urbanisation et agriculture afin de
constituer un écrin végétalisé autour du noyau urbain, il participera à la
mise en place de corridors locaux permettant à la faune de contourner
les obstacles constitués par les milieux urbanisés reliant les ensembles
boisés existants. PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
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Zones de développement
Les projets de développement du territoire communal ont privilégié la
densification de l’espace urbain existant et trois secteurs d’extension au
plus proche de l’urbanisation existante.
Une description rapide de ces secteurs en projet de développement futur,
des enjeux potentiels et des incidences prévisibles est faite ci-dessous :
Secteurs de
développement Ecologie
Enjeux
Biodiversité
Incidences
potentielles
Enrely (AU1)
Terre agricole
pentue
enclavée, située
entre trois
zones urbaines
et bordée par la
rue de
Bimenede. Des
haies bordent
en partie le
secteur de
développement.
Préservation de
la ligne végétale
existante et
renforcement de
celle-ci dans le
fond de vallon.
Réduction de
terre agricole
mais
préservation et
renforcement
de la transition
arbusive entre
espaces
urbains et zone
agricole.
Les Birats (AU1)
Les trois sites
concernés ne
sont pas
identifiés
comme
Préservation des
haies et des
arbres existants
et renforcement
des espaces
Aucune
incidence
particulière
identifiée.
parcelles
agricoles au titre
de la PAC
hormis la
parcelle Sud,
Chemin des
Birats. Les sites
identifiés sont
tous bordés de
haies et/ou
d’arbres
existants.
verts sujets au
passage de
petits animaux.
Ormière 2 (AUe)
Proximité du
secteur avec le
corridor
écologique
identifié dans le
SCoT Nord
Toulousain, au
Nord du site.
Présence
accentuée
d’arbres et de
haies
arbustives.
Préservation des
haies et des
arbres existants
et non atteinte au
rôle de corridor
écologique
identifié.
Faible impact
du projet sur
les enjeux
identifiés par le
développement
de talus planté
et le maintien
du corridor
écologique.
Ormière 3 (AUe) Deux
importants
Maintien des
boisements, ilot
Réduction de
terre agricole RONNEMENT
ne devrait avoir aucune
naturel et la biodiversité
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boisements
sont identifiés
sur la zone et
bénéficient de la
protection en
tant qu’espace
boisé classé. Le
reste des terres
est identifié en
tant que terres
agricoles (PAC
2020).
de fraîcheur pour
le territoire.
mais
préservation
des espaces
boisés.
Centre-bourg
(Ua)
Secteur
largement
anthropisé, il
constitue le
centre-bourg et
par définition
l’espace le plus
dense de la
commune.
Aucune
incidence
particulière
identifiée.
Ainsi, l’ouverture à l’urbanisation de l’ensemble des secteurs, faisant partie
du projet de PLU de la commune de Montastruc ne devrait avoir aucune
incidence négative significative sur le milieu naturel et la biodiversité
ordinaire ou patrimoniale à l’échelle locale. ts,
illir de
ce
Ftat dac lianuy — Fniauvy dâraléäe
que 7,5 ha.
)m2/logements en
plus
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Les incidences et mesures sur les
espaces agricoles et la
consommation foncière
L’espace quel qu’il soit sur le territoire communal constitue une ressource
naturelle indéniable et fait l’objet de nombreux enjeux. Ce volet traite ainsi
de son évolution, des efforts en vue de limiter l’étalement urbain et des
perspectives d’évolution de l’activité agricole au regard du projet de PLU.
Etat des lieux – Enjeux décelés
La zone urbaine représente 16,5% du territoire communal.
Le PLU formule un scénario de développement plus dense que les
pratiques de consommation d’espace sur la dernière décennie. En effet, la
taille des parcelles dédiée à l’urbanisation a diminué ces dernières années
pour passer à 680m²/logements en moyenne aujourd’hui.
Le parc de logements est principalement composé de maisons destinées à
des familles avec de grands logements, mais depuis une dizaine d’année,
le parc de logements évolue vers la production de petits logements et une
offre de logements en location.
Entre 2010 et 2020, l’espace urbain a augmenté d’environ 30 ha au
détriment de l’espace agricole. Il est à noter cependant que la part d’espace
agricole à Montastruc reste élevée avec, plus de 67% du territoire
communal dédié à une occupation agricole des terres. Cette proportion est
maintenue aujourd’hui.
La commune souhaite maintenir ces espaces agricoles et privilégier la
densification de son espace urbanisé, car elle bénéficie d’un gisement
foncier important encore disponible pour accueillir de nouveaux logements,
mais aussi pour permettre un développement économique et accueillir de
nouvelles entreprises. Les zones dédiées à l’habitat ont été recentrées
autour du noyau urbain historique, les zones en extension urbaine figurant
dans le PLU applicable ont été transférées en zone agricole ou naturelle.
Les zones urbaines consommant les plus larges espaces agricoles font
l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visant à
optimiser la consommation de ces espaces. Elle ne mobilise ainsi dans son
projet de PLU que 7,5 ha.
On estime que l’espace dédié au développement pourrait accueillir environ
275 logements. Il est en revanche plus difficile d’estimer le nombre
d’entreprises qui pourraient s’implanter sur la commune car les besoins en
foncier sont très différents selon le type d’activités.
Toutefois, l’objectif de la commune est de limiter la consommation de
nouveaux espaces agricoles pour conserver et maintenir l’activité agricole
existante et faire évoluer l’activité, mais aussi pour préserver le paysage et
par conséquent l’identité communale de Montastruc. lette de la ville.
accompagnant l'intégration
lac inridanrae Aus nrniïat da PIITI eur la rnnenmmatinn d'acnara at eur
l’étalamant urhain ennt trâäc faibles.
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Incidences majeures potentielles
Une mauvaise maitrise du développement urbain peut entrainer une
consommation d’espace agricole trop importante et une dégradation des
paysages, des espaces urbains et de la silhouette de la ville.
La construction de logements sur de grandes parcelles pourrait générer
une consommation d’espace agricole.
Une absence de prise en compte des besoins des populations en matière
de logements : risque de perte de l’attractivité communale et exclusion
d’une partie de la population.
La prise en compte dans le PLU
Dès son PADD, la commune affiche sa volonté de préserver les espaces
agricoles pour en faire son identité.
- La préservation des espaces agricoles pour leur valeur
agronomique,
- Donner la priorité aux espaces urbanisés,
- La valorisation des paysages et du patrimoine agricole par : la
préservation du bâti patrimonial de qualité, le traitement de
l’interface agriculture/urbanisation en accompagnant l’intégration
du bâti dans le paysage agricole.
- Poursuivre les actions en faveur de l’intensification urbaine
- Valoriser les espaces naturels et agricoles comme support
d’attractivité
- Protéger le patrimoine bâti et paysager ainsi que les espaces
agricoles
Tous ces secteurs de développement urbain sont définis pour donner de
la consistance à la zone urbaine de la ville et ne pas perturber
l’environnement agricole mitoyen.
Les incidences du projet de PLU sur la consommation d’espace et sur
l’étalement urbain sont très faibles.
Au regard de la loi climat en vigueur depuis le 22/08/2021, le projet de PLU
de Montastruc l’anticipe en visant une réduction d’au moins 50% de la
consommation foncière recensée sur les dix dernières années. Ainsi, selon
la loi climat résilience, il ne faudrait pas attribuer plus de 15 hectares pour
répondre au projet de développement de la commune. C’est bien l’objectif
de ce PLU d’y parvenir. ; lés en
Ftat lac liauy — Fniauy déralée
lac inridanrae nrâavicihlace a Ia mica an ranvra An PI TT eur lac récaanv
ennt trâàc faihlac
altérer le milieu
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Les incidences et mesures sur les
réseaux et la gestion des déchets
Il s’agit ici d’analyser la capacité des réseaux et équipements liés en
fonction de la programmation pressentie dans le projet de PLU. La desserte
incendie est également traitée.
Etat des lieux – Enjeux décelés
Les espaces urbanisés sont, dans une grande majorité, couverts par un
réseau d’assainissement des eaux pluviales.
L’ensemble de la commune est desservi par un réseau d’alimentation en
eau potable.
Aucune donnée concernant le ramassage des déchets n’est précisée pour
la commune. Néanmoins, la création de nouveaux logements devra tenir
compte de l’augmentation des quantités de déchets du territoire.
Incidences majeures potentielles
Une absence de maitrise du développement urbain pourrait entrainer la
création de logements dans des espaces non desservis par le réseau
collectif d’assainissement : la mise en place du réseau peut avoir un coût
important pour la commune.
La mauvaise prise en compte des eaux pluviales peut altérer le milieu
naturel si les rejets sont excessifs et non limités : risque de
ruissèlements, d’inondations, d’érosion des sols et d’un effet « choc »
sur le milieu naturel.
La prise en compte dans le PLU
Aucune zone de développement (AU) n’a été définie sans prendre en
compte la capacité des réseaux de desserte et de viabilité.
Par ailleurs, les OAP prévoyant la création de nouveaux logements dans
le tissu urbain existant, disposent déjà des équipements et des réseaux.
Les incidences prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur les réseaux
sont très faibles. Ftat lac liauy — Fniauy déralée
classé
tbhien
La Aaualité da l'aau :
ur afficher la vitrine de la ville.
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 136 / 142
Les incidences et mesures sur les
risques et les nuisances
Il s’agit ici d’analyser le projet de PLU au regard des aléas et risques connus
sur le territoire communal et de voir ainsi si les aléas et les risques sont bien
pris en compte et si les aléas ne peuvent pas évoluer en risques.
Etat des lieux – Enjeux décelés
Montastruc est concerné par un PPR sécheresse (retrait et gonflement des
argiles). Ce document doit être pris en compte dans le développement
urbain futur.
Les nuisances principalement identifiées sur le territoire sont sonores car
liées au trafic automobile, en particulier sur la A68 et la RD888 classées en
zone de bruit. Le projet s’est attaché à stopper le développement de
l’urbanisation proche de ces axes pour limiter les nuisances générées.
La commune de Montastruc-La-Conseillère a approuvé son Plan Communal
de Sauvegarde en juillet 2015. Ce dernier est en cours de réactualisation
pour une approbation d'ici fin 2023.
Les risques naturels sur la commune sont les suivants :
• Mouvements de terrain (PPRn Tassements différentiels approuvé
le 18/11/2011). L’ensemble du territoire communal se situe dans
une zone ou l’exposition aux phénomènes retrait-gonflements des
sols argileux est considérée comme forte.
• Les risques technologiques : aucun risque de ce type identifié sur
la base de données Géorisques.
Incidences majeures potentielles
La mauvaise gestion des nuisances peut entrainer une augmentation des
risques pour les habitants et pour les constructions. Une mauvaise prise
en compte de ces désagréments peut altérer le cadre de vie de la
population de Montastruc.
La prise en compte dans le PLU
Sur le règlement graphique, une zone a été définie « zone de bruit » afin
de limiter et de prévenir les nuisances liées au bruit de la RD888 et de
l’A68. Les aménagements et les constructions qui seront créés devront
tenir compte de cette spécificité.
Le PADD vise une restructuration de la RD888 dans la traversée de ville,
avec des actions visant :
- À sécuriser les déplacements et les accès aux transports en
commun.
- A garantir une qualité architecturale des constructions et une
bonne intégration paysagère, pour afficher la vitrine de la ville.
Le risque lié aux retraits/gonflement des terres est intégré dans le
règlement écrit par une gestion amont des eaux de pluie et une maitrise
des terrassements.
La qualité de l’eau : RONNEMENT
lac nuicanrae :
rnative à la voiture
jets à venir. Ainsi
lac nallntinne :
lac inridanrace nrâvicihlae Aa la micea an ranvra Au PIIT an matiàra la
ricarnae at nricanrae ennt faihlac
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 137 / 142
Le PLU classe les cours d’eau et leurs abords en zone naturelle (N, Nco
ou Nzh) visant à préserver les équilibres des cours d’eau et des
écosystèmes au sein desquels ils s’intègrent.
Les nuisances :
Les projets de développement urbain sont inclus dans le noyau urbain
déjà constitué, un tissu fermé au sein desquels le contexte acoustique
est moins impacté que dans les tissus ouverts en bord de voie.
L’approche des projets portés dans le cadre du PLU vise à mailler le
réseau viaire en créant de nouvelles liaisons dans les projets à venir. Ainsi
l’objectif est de fluidifier la circulation automobile dans le noyau urbain
par un maillage déconcentrant le trafic tout en le sécurisant.
De plus ce maillage s’accompagne du développement des circulations
douces (piéton/cycle) favorisant la limitation de l’usage des véhicules
motorisés.
Ainsi, bien que l’accueil de nouvelles populations puisse engendrer une
augmentation du trafic automobile, le projet n’expose pas de façon
importante de nouvelles populations à proximité de l’axe le plus
fréquenté (A68 et RD888) et dans le cœur de bourg la mise en œuvre du
PLU se traduira par des améliorations sur le réseau existant et le
développement d’alternative à la voiture qui devraient limiter les
nuisances sonores et atmosphériques.
La qualité de l’air peut également être une nuisance, lors de périodes où
le trafic routier est important.
Les pollutions :
En l’absence d’activité spécifique générant des pollutions sur le territoire,
les principales sources de pollutions atmosphériques sur le territoire sont
liées aux émissions dues à l’activité agricole et à la circulation automobile.
L’accueil de nouvelles populations sur le territoire aura pour effet
d’accroître les déplacements motorisés. Cependant l’accueil privilégié du
développement urbain en continuité du tissu urbanisé et au sein du cœur
de ville accompagné de mesures visant à développer le maillage piéton
vont permettre de limiter une part des déplacements du quotidien.
Les incidences prévisibles de la mise en œuvre du PLU en matière de
risques et nuisances sont faibles. Ftat lac liauy — Fniauy déralée
ou
lac inridanrae nrâvicihlae Aa la mica an ronvra Au nlan enr la
channamant elimatinna ennt innâac trâce faihlac
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 138 / 142
Les incidences et mesures sur les
énergies et le changement
climatique
La question énergétique et du changement climatique est abordée dans le
cadre du PLU en lien avec les thématiques liées aux émissions de gaz à
effet de serre (constructions, déplacements, etc…).
Etat des lieux – Enjeux décelés
Les énergies renouvelables à Montastruc sont peu développées. Les
énergies renouvelables, comme le solaire, la biomasse, la géothermie ou
l’éolien, peuvent être des solutions adaptées au territoire communal.
A Montastruc, même si la gare est très utilisée, l’usage de la voiture est
encore important et la commune connait un trafic important notamment sur
sa RD888.
Incidences majeures potentielles
Une mauvaise prise en compte des évolutions démographiques de la
commune et des communes alentours peut engendrer une sur-
fréquentation des axes routiers, dont certains sont peu appropriés à un
flux important de véhicules.
La prise en compte dans le PLU
Le PADD a mis en place deux objectifs permettant la bonne gestion du
trafic routier, le développement de modes de déplacements doux et la
sécurisation des dessertes.
Dans le cadre des OAP, des aménagements sont également prévus pour
favoriser les mobilités douces.
Il est aussi prévu et règlementé la mise en œuvre d’actions pour agir sur
le réchauffement climatique et le développement des gaz à effet de
serre :
- Création ou maintien d’espaces verts pour créer du
rafraichissement,
- Gestion des eaux de pluie et réduction de l’imperméabilisation
des sols
- Maitrise des emprises au sol.
Les incidences prévisibles de la mise en œuvre du plan sur le
changement climatique sont jugées très faibles. PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 139 / 142
C. Evaluation du PLU et indicateurs de suivi RONNEMENT
VII.
r objectif d'être :
elatives À ‘és par la commune dans le
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 |Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 140 / 142
Préambule
Article R 151-4 du Code de l’Urbanisme
L’article R 151-4 du Code de l’urbanisme précise que le rapport de
présentation du dossier de P.L.U. identifie les indicateurs nécessaires à
l’analyse des résultats de l’application du plan mentionnée à l’article L153-
27 et le cas échéant, pour le bilan de l’application des dispositions relatives
à l’habitat prévue à l’article L153-29.
Article L153-27 du Code de l’Urbanisme
L’article L153-27 du code l’urbanisme, modifié par la loi n° 2021-1104 du 22
août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », précise que :
« Six ans au plus après la délibération portant approbation du plan local
d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce
plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur ou sa
modification en application du présent article, l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale, après avoir sollicité
l'avis de ses communes membres, ou le conseil municipal procède à une
analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés
à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du
code des transports. […] »
Dans ce cadre, le suivi de la mise en œuvre du PLU nécessite d’organiser
des indicateurs permettant d’identifier l’évolution future du territoire. Cela
permet d’évaluer les effets de la mise en œuvre des orientations du PLU
sur le territoire. Un indicateur correspond à une donnée quantitative ou
qualitative, qui permet de caractériser une situation évolutive, une action ou
les conséquences d’une action, afin de les évaluer et les comparer à leur
état à différentes dates.
Les indicateurs de suivi ont été choisis avec pour objectif d’être :
- Facilement mobilisables au regard des données disponibles pour la
collectivité ;
- Pertinents pour le suivi des objectifs fixés par la commune dans le
PADD 1
n OU
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Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 |Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 141 / 142
Indicateurs de suivi, critères et modalités retenues
Orientations du PADD Enjeux concernés Indicateurs de suivi Description Fournisseur de
données
Fréquence de suivi
Protéger les espaces
naturels et agricoles
pour renforcer les
fonctions écologiques
des espaces
Valoriser et maintenir
des composantes
paysagères
structurantes de la
commune
Evolutions des espaces
naturels (haies, masses
boisées, alignements
d’arbres etc.)
Evolution des espaces
protégés
Photo-aérienne (IGN) Tous les 2 ans.
Préserver les espaces
agricoles
Evolutions des espaces
agricoles
Evolution de la zone
agricole
Permis de construire et
photo-aérienne (IGN)
Annuelle
Replacer la nature au
cœur de la ville
Préserver et développer
le potentiel végétal des
quartiers
Permis de construire /
Permis d’aménager
Evolution de la place de
la nature dans les
secteurs de
développement
Service instructeur Annuelle
Consolider un modèle
en faveur du lien
social et de la mixité
sociale et
générationnelle
Accompagner un
parcours résidentiel
complet tout en
assurant une répartition
équitable des différents
types de logements et à
destination de
différents profils au sein
des futures opérations
d’aménagement
Autorisations
d’urbanismes
accordées
Identification de la
typologie des
logements créés sur
l’intégralité de la
commune
Service instructeur Tous les 2 ans.
Maitriser le
développement de
l’urbanisation dans
une logique de
Donner la priorité aux
espaces urbanisés
Rapport entre le
nombre de
constructions nouvelles
réalisées dans
Service instructeur Tous les 2 ans. PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT
Révision du PLU de Montastruc-La-Conseillère – 31 | Rapport de présentation | JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS 142 / 142
cohérence territoriale
et de développement
durable
l’enveloppe urbaine
constituées
Accueillir 450 nouveaux
habitants à l’horizon
2030
Evolution de la
population -
recensement
Evolution de la
croissance
démographique
INSEE commune Annuelle
Accueillir 275 nouveaux
logements à l’horizon
2030
Autorisations
d’urbanismes
accordées
Evolution du nombre de
logements créés sur
l’ensemble de la
commune
Service instructeur Tous les 2 ans.
Préserver et
développer les
commerces de
proximité, tout en
promouvant le
développement
économique
Soutenir et renforcer la
centralité commerciale
de proximité du centre
bourg
Evolution du nombre
d’activités de
proximités dans le
centre (commerces,
services etc.)
Evolution des activités
économiques
Commune Tous les 2 ans.
Conforter l’emploi pour
asseoir le rôle de pôle
d’équilibre au sein du
SCoT
Autorisations
d’urbanismes
accordées dans les
zones de l’Ormière
Service instructeur Tous les 3 ans.
Accompagner
l’installation de
nouveaux agriculteurs
Evolution du nombre
d’agriculteurs exploitant
sur la commune
Enregistrement du
nombre d’agriculteurs
exploitants et de leur
SAU
Ministère Tous les 3 ans.