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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 AVRIL 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Transports,
de
Grachie
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
Avril
2021
Présents
:Catherine
ANDRIEUX,
Jean-Luc
ARNAUD,
Sonie
BERNARD,
Magali
BONIN,
Emilie
CANO,
Yann
CHAUVEL,
Hervé
CORNELOUP,
Alexandre
MARTIN,
Nadine
ROY,
Eddie
SAINT-MAURICE,
Geneviève
TOURNIER
(arrivée
à
19h45),
Franck
TOURNIER,
Stéphane
VEYRET,
Dominique
VEYRON.
Absente
excusée
: Gwladys
LOISEL
(pouvoir
à Yann
CHAUVEL).
DELIBERATIONS Taux
d'imposition
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
Lors
du
Conseil
Municipal
du
1
Mars,
le choix
a été
fait de
maintenir
le taux
d'imposition
de
la TFPB
à
18,21%.
Or,
la
loi
de
finances
pour
2021
traduit
une
évolution
en
ce
domaine
à
savoir:
«
Le
transfert
de
la
part
départementale
de
la TFBP
aux
communes
suppose
qu'en
2021
celles-ci
délibèrent
sur
la base
d'un
taux
de
référence
égal
à la somme
du
taux
communal
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et du
taux
départemental
de
TFPB
de
2020
dans
le respect
des
règles
de
plafonnement
».
Le
taux
départemental
pour
2020
étant
de
15,90%,
il convient
d'ajouter
ce
taux
au
taux
communal
soit
: 15,90%
+18,21%
=
34,11%.
Les
deux
taux
étant
identiques
à ceux
de
l’année
précédente,
il n'y
aura
aucune
incidence
pour
le contribuable.
Vote
: 14
pour
Budget
2021
Le
budget
présenté
s’équilibre
ainsi :
Dépenses
Recettes
Section
fonctionnement
263
441,00€
263
441,00€
Section
investissement
700
611,80€
700
611,80€
Les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
sont
minorées
du
reversement
du
FPIC
par
la
CAPI,
puisque
celle-ci
devient
redevable
du
FPIC
à
l'Etat.
Les
recettes
de
la
section
investissement
comprennent
uniquement
les
montants
des
réserves
ainsi
que
ceux
des
subventions
déjà
octroyées.
Les
dépenses
des
deux
sections
sont
évaluées
sincèrement.
Vote
: 14
Pour
Pacte
de
Gouvernance
CAPI
La
loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
introduit
la
possibilité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
les
EPCI.
Elle
stipule
que
le
Pacte
de
gouvernance
doit
permettre
aux
élus
locaux
de
s’accorder
sur
le
fonctionnement
quotidien
de
leur
EPCI.
Le
Bureau
communautaire,
réuni
en
séance
le
24
septembre
2020,
s'est
prononcé
favorablement
à
l'élaboration
de
ce
document
dont
le
contenu
est
à
construire
et
à
valider
par
les
conseils
municipaux
et
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
réuni
en
séance
le
10
octobre
2020,
a
délibéré
en
faveur
de
l'élaboration
d'un
Pacte
de
gouvernance.
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Le
Pacte
de
gouvernance
permet
de
mieux
reconnaître
la
place
des
communes
et
des
élus
et
de
placer
tous
les
Maires
au
sein
de
l'intercommunalité.
Il
permet
de
créer
un
espace
de
dialogue
politique
autour
de
questions
essentielles
et
de
les
traduire
dans
l'élaboration
du
projet
communautaire.
Vote
: 14
pour
Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
sur
la
gestion
de
la
CAPI
Depuis
trois
ans
la
CRC
contrôle
les
comptes
de
la
CAPI
de
l'année
2013
à
l'année
2019.
Les
remarques
relatives
à
ce
contrôle
sont
présentées
en
conseil
municipal.
Vote
:14
pour
Arrivée
de
Geneviève
TOURNIER
Loyer
appartement
communal
chemin
du
Marinier
Le
bail
du
loyer
de
la
locataire
de
l'appartement
situé
«
chemin
du
Marinier
»
arrivant
à
échéance,
il convient
de
le
lui
renouveler
au
1°
Juillet
2021.
Le
loyer
est
fixé
à
435
€
au
lieu
de
420
€,
sans
évolution
pendant
3
ans. Vote
: 15
pour
Recrutement
ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles)
Isabelle
TONEGHIN,
employée
communale
en
qualité
d'ATSEM,
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
der
Septembre
2021,
les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
Madame
La
Maire
à
recruter
à
la
même
date,
un
personnel
sur
le
poste
vacant.
L'offre
d'emploi
sera
publiée
sur
le
site
du
Pôle
emploi
et
sur
celui
du
CDG38
(Centre
de
Gestion
de
l'Isère).
Vote
:15
pour
Borne
TE38
Une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
a
été
installée
à
Crachier.
Cette
borne
fait
partie
d'un
schéma
imaginé
par
le
TE38.
Une
participation
de
1 392
€
avait
été
demandée
à
la
commune.
Jugeant
que
cette
borne
ne
profitait
pas
directement
aux
habitants
de
la
commune
mais
aux
habitants
de
l'intercommunalité
voire
au-delà,
cette
somme
n'a
pas
été
réglée.
Le
TE38
nous
demande
de
statuer
quant
à
cette
dépense.
Vote
:
1
abstention,
14
pour
DIVERSES
INFORMATIONS
Nettoyage
de
la
nature :
Si
les
conditions
sanitaires
le
permettent,
une
opération
nettoyage
de
la
nature
sera
organisée
en
juin.
Compte-rendu
par
les
conseillers
municipaux
des
commissions
thématiques
de
la
CAPI
auxquelles
ils
ont
participé : e
Emilie
CANO
: Commission
Sports.
e
Catherine
ANDRIEUX
: Commission
Habitat
et
renouvellement
urbain.
e
Geneviève
TOURNIER
:Commission
Lutte
contre
l'ambroisie.
Syndicat
Des
Sports
(SIS)
:Hervé
CORNELOUP,
Président
du
SIS,
communique
les
dernières
décisions
prises
en
assemblée
générale.
Dominique
VEYRON,
adjointe
déléquée
aux
affaires
scolaires
fait
un
point
sur
la
situation
sanitaire
à
école
et
les
différentes
actions
entreprises
Site
internet
Pensez
à
consulter
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
:https://www.crachier.fr
Prochain
conseil
municipal
le 7 Juin
à
19
heures
Le
Maire,
L
N.ROY
CG
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
:04
74
28
43
18
Fax
:04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr