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Compte-Rendu - CR CM 1ER MARS 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1ER MARS 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
— Alatrie de CN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
1°
Mars
2021
Présents
: Catherine
ANDRIEUX,
Jean-Luc
ARNAUD,
Sonie
BERNARD,
Magali
BONIN,
Yann
CHAUVEL,
Hervé
CORNELOUP,
Gwladys
LOISEL,
Alexandre
MARTIN,
Nadine
ROY,
Eddie
SAINT-MAURICE,
Geneviève
TOURNIER,
Franck
TOURNIER,
Stéphane
VEYRET,
Dominique
VEYRON Absente
excusée
: Emilie
CANO
DELIBERATIONS Taux
communaux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Les
taux
communaux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
adoptés
pour
2020
étaient
les
suivants :
Taxe
d'habitation
: 9.54%
Taxe
foncière
bâti
: 18,21%
Taxe
foncière
non
bâti:
50%.
La
taxe
d'habitation
étant
destinée
à
disparaître,
il
n'appartient
plus
aux
communes
de
définir
son
taux.
Seuls
les
taux
des
taxes
foncières
du
bâti
et
du
non
bâti
relèvent
de
la
compétence
de
l'instance.
Compte
tenu,
d'une
part,
de
la
hausse
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
adoptée
consécutivement
en
2019
et
2020
et,
d'autre
part,
de
la
crise
économique
liée
à
la
crise
sanitaire,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
l'unanimité,
de
maintenir
à
l'identique
les
taux
des
taxes
foncières
du
bâti
et du
non
bâti
pour
l’année
2021.
Compte
administratif
2020
Dépenses
Recettes
Résultats
2020
Section
206
676,57€
300
387,41
€
93
710,84€
fonctionnement Section
453
589,26€
198058,64
€
-255
530,62
€
investissement Le
rapporteur
propose
d’affecter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
et
d’affecter
le
déficit
de
la
section
d'investissement
à
la
section
d'investissement.
Cette
opération
porte
les
réserves
de
la
section
l'investissement
à
:
475
280,96€
(résultats
cumulés
des
années
antérieures)
+
93
710,84€
568
991,80€
au
1°
Janvier
2021
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél :
04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Le
compte
administratif
2020
et
l'affectation
des
résultats
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Ces
bons
résultats
permettent
d'envisager
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
la
salle
des
fêtes.
Des
subventions
seront
sollicitées
dès
qu'un
arbitrage
et
un
chiffrage
des
travaux
nécessaires
seront
établis.
Convention
de
prestation
de
service
archives
La
CAPI
propose
à
ses
communes
membres
un
archiviste
qualifié,
moyennant
compensation
financière.
A
titre
exceptionnel
cette
prestation
ne
sera
pas
facturée
puisqu'elle
constitue
une
proposition
d'entrée
dans
le service
commun
archives.
La
convention
est
conclue
pour
l’année
2021
uniquement.
L'autorisation
de
signer
la
convention
est
donnée
à
Madame
La
Maire
à
l'unanimité.
URBANISME
e
DP
VIVIANT
Jean-Pascal,
rue
de
la
tour:
Ravalement
de
façades,
changement
des
menuiseries
et
création
de
fenêtres.
eo
_DP
KHOUTHONGKHAM
Thao
Ly,
montée
du
bru
: Mur
de
clôture.
DIVERSES
INFORMATIONS
Compte-rendu
par
les
conseillers
municipaux
des
commissions
thématiques
de
la
CAPI
auxquelles
ils
ont
participé
:
Hervé
CORNELOUP
: Commission
climat
Geneviève
TOURNIER
: Commission
agriculture
Catherine
ANDRIEUX
: Commission
aménagement
du
territoire
Dominique
VEYRON,
adjointe
déléguée
aux
affaifes
scolaires
fait
un
point
sur
la
situation
sanitaire
à
l’école
Geneviève
TOURNIER
présente
le
projet
de
fleurissement
du
parc
de
la
mairie.
Ce
projet
sera
affiné
sur
place.
Site
internet
Pensez
à
consulter
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
: https://www.crachier.fr
Prochain
conseil
municipal
12
Avril
2021
à
19
heures
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr