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Arrêté - Arrete n°2026 05
Arrêté - Arrete n°2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LONGEVES
(Charente-Maritime)
Arrêté
n°2026-02
ARRETE
DE
VOIRIE
PERMANENT
2024
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
Le
Mairie
de
la commune
de
LONGEVES,
Vu
la loi
n°82.213
du
02
mars
1982,
complétée
et modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
son
article
R.411-8,
Vu
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la Route,
Vu
la demande
en date
du
10
décembre
2025
de
la société
GUILBAUD
SAS
à Périgny,
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’établir
un
arrêté
de
circulation
pour
chaque
intervention,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
simplifier
la procédure
administrative,
Considérant
que
le déroulement
des
travaux
nécessite
de
règlement
la circulation
et le stationnement,
ARRETE :
Article
1
: La
société
GUILBAUD
SAS,
marque
Citéos,
21
rue
Jacques
de
Vaucanson,
CS80011,
17187
Périgny
Cedex,
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
sur
les
voies
communales
et chemins
ruraux
de
la commune
de
Longèves.
Article
2
: Cette
autorisation
est valable
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026
et pourra
être
renouvelée
à la demande
de
GUILBAUD
SAS.
Article
3
: Lors
des
interventions
de
GUILBAUD
SAS,
les
dispositions
suivantes
pourront
être
appliquées :
-
Circulation
par alternat
-
Limitation
de
vitesse
à 30
Km/h
-
Interdiction
de
stationner
dans
l’entreprise
du
chantier.
Article
4
: La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
GUILBAUD
SAS.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et ampliation
sera
transmise
à GUILBAUD
SAS
à
Périgny.
Le
6 janvier
2026
Le
Maire,
Dominique
LECORGNE.
ON