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Arrêté - Arrete n°2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LONGEVES
(Charente-Maritime)
Arrêté
n°2026-01
ARRETE
DE
FERMETURE
TEMPORAIRE
AU
PUBLIC
DU
JARDIN
DE
LA
CURE
Le
Maire
de
la commune
de
LONGEVES,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2
L.2213-1
;
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.44
(signalisation)
et R-225
et R-225.1
(pouvoir
des
Préfets
et des
Maires)
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
le
12 juillet
1982
par
la loi n°
82.623
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8"
partie
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
Vu
l'épisode
neigeux
de
ses
dernières
heures,
Vu
les
branches
cassées
sous
le poids
de
la neige,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité.
ARRETE
:
Article
1
: Le
Jardin
de
la Cure
est fermé
temporairement
à partir
du
mardi
6 janvier
pour
une
durée
de
3 jours,
Article
2
:
Une
signalisation
interdisant
l’accès
au
Jardin
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux. Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur,
Article
4
: Seuls
les
personnels
et intervenants
dûment
autorisés
ainsi
que
les
services
prioritaires
et le
personnel
de
lutte
contre
l’incendie
sont
autorisés
à y circuler.
Article
5
: Le
présent
arrêt
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation.
Il
sera
transmis
à La
gendarmerie
de
Marans.
Le
6 janvier
2026
_Le
Maire,
Dominique
LECORGNE