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Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Jouy-sous-Thelle.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Commune de
JOUY-SOUS-THELLE
URBA-SERVICES
CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
3, rue de Witten 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 03.44.45.17.57
contact@urbaservice.fr
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
4
APPROBATION Vu pour être annexé à la
délibération en date du :
12 FEV. 2021 JOUY-SOUS-THELLE – Plan Local d’Urbanisme 1/7
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
SOMMAIRE
INTRODUCTION 2
CHAPITRE UN – SECTEUR RUE DU FAYEL 4
CHAPITRE DEUX – SECTEUR RUE BEAUSEJOUR 6 JOUY-SOUS-THELLE – Plan Local d’Urbanisme 2/7
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
INTRODUCTION
Les « orientations d’aménagement et de programmation » permettent de mettre en œuvre des actions ou opérations déterminées, dans certains secteurs.
Elles sont déterminées en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme, selon lequel : « les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements ».
Selon l’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme, « les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1. Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2. Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3. Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4. Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5. Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6. Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L.151-35 et L.151-36. »
Deux secteurs sont concernés :
- rue des Puits,
- rue Beauséjour. JOUY-SOUS-THELLE – Plan Local d’Urbanisme 3/7
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
Positionnement des secteurs
Secteur 2 :
Rue Beauséjour
Secteur 1 :
Rue du Fayel JOUY-SOUS-THELLE – Plan Local d’Urbanisme 4/7
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
CHAPITRE UN – Secteur rue du Fayel – 1,24 ha
LEGENDE
Secteur concerné, devant permettre l’accueil
d’au moins 15 logements
Principe de desserte grâce à une voie
prenant appui sur la rue du Fayel
Aménagement d’une placette permettant aux
véhicules de faire demi-tour
Plantations à créer
Source : www.geoportail.fr JOUY-SOUS-THELLE – Plan Local d’Urbanisme 5/7
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
Les objectifs recherchés au travers des Orientations d’Aménagement et de Programmation sont :
o Assurer une bonne desserte du secteur : la desserte automobile s’effectuera à partir d’une voie principale prenant appui sur la rue du Fayel. Une placette de retournement sera aménagée à l’extrémité de la voie, pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.
o Assurer l’insertion du projet dans le paysage : des plantations devront être réalisées sur la lisière sud, pour assurer l’intégration paysagère de l’opération.
o Prévoir une densité minimale : le secteur devra permettre l’accueil d’au moins 15 logements, pour atteindre une densité minimale de 12 logements/ha. LU
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JOUY-SOUS-THELLE – Plan Local d’Urbanisme 6/7
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
CHAPITRE DEUX – Secteur rue Beauséjour – 0,64 ha
LEGENDE
Secteur concerné
Principe de desserte à partir de la rue
Beauséjour existante
Secteur à l’intérieur duquel les
constructions sont interdites, pour
maintenir une zone tampon entre les
activités et l’habitat
Source : www.geoportail.fr JOUY-SOUS-THELLE – Plan Local d’Urbanisme 7/7
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
Les objectifs recherchés au travers des Orientations d’Aménagement et de Programmation sont :
o Prévoir la desserte du secteur : les nouvelles constructions seront desservies à partir de la rue Beauséjour.
o Maintenir une zone tampon entre l’habitat et les activités : aucune construction ne sera autorisée dans le cœur d’îlot situé entre les rues Saint-Michel et Beauséjour, afin de maintenir une marge entre les activités et les zones résidentielles.
Par ailleurs, le secteur se trouve dans le périmètre de protection de l’église : à ce titre des prescriptions spécifiques pourront être demandées par l’Architecte des Bâtiments de France lors des dépôts de permis pour permettre une bonne insertion des constructions (respect de la configuration du bâti existant dans le village, des matériaux traditionnels, etc.).