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Déliberation - 2026 06 008 attribution de subventions aux assoc asso morsiglia patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 008 attribution de subventions aux assoc asso morsiglia patrimoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_008-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COM HR
DE COMMUNES À DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_06_008
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MORSIGLIA PATRIMOINE
Date de Convocation : 28/05/2026 Date d’Affichage : 28/05/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5
Votants :27 - Absents : 10
Pour :27
Contre : O - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves : CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ;
FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI
François-José; MERCIADRI Evelyne ; MONTI Marie-José ; MORGANTI Jean-Tousaint ; ORLANDI
François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie-
José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; VIVONI Ange-Pierre ;
VUILLAMIER Jean-Marcel.
Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José ; MOSCONI Claudia à
MORGANTI Jean-Toussaint ; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François ; VECCHIONI Guy à
GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-
Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne-
Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de
subventions aux associations ayant formulé des demandes pour l'exercice 2026.
Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences
déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir
déposé un dossier complet dans les délais impartis.
Le Président présente l'association MORSIGLIA PATRIMOINE ayant formulé une demande dans le
cadre établi, ainsi que le montant proposé :
L'association MORSIGLIA PATRIMOINE
Objet de l'association :
Conservation de l'ensemble du patrimoine culturel, historique, ethnologique et naturel de Morsiglia.
Promouvoir des actions de défense et de valorisation de ce patrimoine.
Développer toute manifestation et activité culturelle, artistique et d'animation contribuant à la
sauvegarde du patrimoine.
Objet de la demande 2026 :
l
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publicationEnvoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_008-DE
Mobilisation pour le début des travaux de restauration de l’église St Cyprien avec trois concerts
prévus durant la période estivale, ainsi qu'une conférence au mois de septembre 2026.
Montant total du projet : 4 800,00€
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 2 000€ soit 41.67%.
Vue la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, modifiée par loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
- D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 2 000 euros à l'association MORSIGLIA
PATRIMOINE pour 2026
- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l'association précitée.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Marcel VUILLAMIER Ck SANGUINETTI
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication