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Déliberation - 2026 06 010 attribution de subventions aux assoc a fiera di u vinu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 010 attribution de subventions aux assoc a fiera di u vinu)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_010-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUT
DE COMMUNES —}t-
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.."
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_06_010
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A FIERA DI U VINU
Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5
Votants :27 - Absents : 10
Pour :27
Contre : O0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ;
FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI
François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MONTI Marie-José ; MORGANTI Jean-Tousaint ; ORLANDI
François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie-
José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; VIVONI Ange-Pierre ;
VUILLAMIER Jean-Marcel.
Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José ; MOSCONI Claudia à
MORGANTI Jean-Toussaint ; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François ; VECCHIONI Guy à
GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-
Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne-
Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de
subventions aux associations ayant formulé des demandes pour l'exercice 2026.
Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences
déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir
déposé un dossier complet dans les délais impartis.
Le Président présente l'association A FIERA DI U VINU ayant formulé une demande dans le cadre
établi, ainsi que le montant proposé :
L'association A FIERA DI U VINU
Objet de l'association :
Organisations de manifestations, rencontres, colloques destinés au public et professionnels du vin
dans le but de promouvoir les vins de corse.
Objet de la demande 2026 :
Organisation de la foire du vin se déroulant à Luri le 9 et 10 Mai 2026. Evènement annuel
réunissant entre 60 et 80 vignerons et une vingtaine d'artisans.
1
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publicationEnvoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_010-DE
Montant total du projet : 196 150,00 €
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 8 000€ soit 4,09 %.
Vue la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, modifiée par loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse.
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
- D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 8 000 euros à l'association A FIERA DI U
VINU pour 2026
- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l'association précitée.
Le secrétaire de séance, Le Président,
rick SANGUINETTI Jean-Marcel VUILLAMIER
)
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication