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Arrêté - doc 1193?202509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1193?202509)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2025-36
Portant
interdiction
de
la
circulation,
Route
du
Pin
et
carrefour
Rue
des
Commerces
en
agglomération
pour
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
Le
Maire
de la Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R411-8,
R411-
18
et R411-25
à 411-283;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L2213-4;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du 06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
Vu
la demande
de
ATLANTIC
ROUTE
pour
le compte
de
la Commune
;
- Considérant
qu'en
raison
de travaux
de réfection
de chaussée,
en agglomération,
Route
du Pin
(Route
du
Pin
et carrefour
rue
des
Commerces),
il convient
d’interdire
la circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
cette
voie.
ARRETE
ARTICLE
1
:
En
agglomération
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
Route
du
Pin
(Route
du
Pin
et
carrefour
Rue
des
Commerces),
du
05
Août
2025
au
22
août
2025
inclus,
la
circulation
générale
sera
interdite
pour
tous
les
véhicules,
sauf
riverains,
stationnement
interdit,
au
droit
des travaux
pendant
la réalisation
de travaux
de réfection
de chaussée.
L'attention
du
pétitionnaire
est à porter
sur la nécessité
de la bonne
information
du
chantier par
rapport
au
site.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Président
de
la CCLNG,
2 rue
de
la Ganne,
33920
Saint-Savin
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le Directeur
de l’entreprise
ATLANTIC
ROUTE,
16 rue des frères
lumière,
33560
CARBON-BLANC, sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.