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Arrêté - doc 1197?202509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1197?202509)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- n° 2025-37
Portant
réglementation
de
la circulation
et de
stationnement,
en
agglomération,
RD
18,
220
Avenue
Pierre
Birot
pour
un
déchargement
de
meubles
à une
maison
d’habitation
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R
411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la
demande
du
18
août
2025
de
M.
et Mme
CARRE
:
-
Considérant
qu’en
raison
d’un
déchargement
de
meubles
à
une
maison
d’habitation,
en
agglomération,
sur
la
RD
18,
220
Avenue
Pierre
Birot,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
en
agglomération,
RD
18,
220
Avenue
Pierre
Birot,
à
compter
du
26
août
2025
de
08
h
à
18
h,
la
circulation
sera
réglementée
par
empiètement
sur
chaussée,
stationnement
interdit,
pendant
la réalisation
de
déchargement
de
meubles
à La maison
d’habitation
par
l’entreprise
« les
déménageurs
Bretons
».
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la
nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
à la charge
de
l'Entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par l’entreprise.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Haute
Gironde,
33390
SAINT-
MARTIN-LACAUSSADE, Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
Les
Déménageurs
Bretons,
80470
ARGOEUVES,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
SEAINFS
Fait
à Saint-Mariens,
le 20
août
2025:
>
Le
Maire,
/
Marcel
BOURREAU
LE