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Arrêté - ADM 2025 316 Arrete travaux deffacement et desthetique des reseaux secs D320 rue P Brossolette Verrier du 08 01 2026 au 10 04 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 316 Arrete travaux deffacement et desthetique des reseaux secs D320 rue P Brossolette Verrier du 08 01 2026 au 10 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
wwvw.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-316
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST WARENDIN
D320 rue Pierre Brossolette.
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant, que des travaux d’effacement et d'esthétique des réseaux secs au niveau de la D320 rue Pierre Brossolette 59286 Roost-Warendin seront entrepris dans une période comprise le 08 janvier au 10 avril 2026 par l’entreprise VERRIER ENERGIES chez SOGELINK TSA 70011. 69134 DARDILLY Cedex.
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT
Le dépassement sera interdit à tous les véhicules. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Une circulation alternée par
feux tricolores sera mise en place sur la D320 rue Pierre Brossolette du 08 janvier au 10 avril 2026.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou de feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
L'entreprise VERRIER ENERGIE est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux l’entreprise VERRIER ENERGIE devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans
leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société VERRIER ENERGIE
e La police nationale de Douai
e La police municipale de ROOST-WARENDIN
e Evéole
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost -Warendin
e Le département du NORD
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 11 décembre 2025