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Arrêté - ADM 2026 044 Arrete travaux reseau electrique 283 rue des Molettes du 09 02 2026 au 09 03 2026 RAMERY
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 044 Arrete travaux reseau electrique 283 rue des Molettes du 09 02 2026 au 09 03 2026 RAMERY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2026-044
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
283 rue des Molettes.
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant, que des travaux sur le réseau electrique seront entrepris 283 rue des Molettes 59286 ROOST WARENDIN du 09 février 2026 au 09 mars 2026 par l'entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL — rue de la Meuse. 62470 CALONNE RICOUART.
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT
Le stationnement et le dépassement seront interdits et la circulation sera restreinte avec empiétement sur la chaussée pendant la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30 kms/h au niveau du 283 rue des Molettes.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation sera matérialisée par la pose de panneaux ou feux tricolores provenant d'un fabricant
agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la
circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
L'entreprise RAMERY RESEAUX LITTORAL ARTOIS est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux l’entreprise TP devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux
sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société RAMERY RESEAUX LITTORAL ARTOIS
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 09 Février 202.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification Publié le 09 Février 2026