Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26 02 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 12 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 05 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 04 2024
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 23 05 2023
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 19 05 2022
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 12 07 2023
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 27 05 2021
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 19 12 2023
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 15 09 2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 05 12 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Valderiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 05 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE VALDERIES
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de
VALDERIES (Tarn), se sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, à la suite de la
convocation adressée par Monsieur le Maire le 29 novembre 2024 conformément au Code général des
collectivités territoriales.
Présents : MM. RECOULES Vincent, AUQUE Séverine, GUERRA Christel, RICCA Pierre, COQUIN Charles,
CAUSSE Emilie, MASSOL, Sandrine, GUERY David, BORDES Thomas, ABADI Richard, BABEAU Stéphanie,
SUDRE Nathalie.
Absents excusés : FARENC Jean, ALVERNHE Céline, DIEUZE Michel.
Secrétaire de séance : RICCA Pierre.
ORDRE DU JOUR
- Délibérations relatives à la mise en place de la prévoyance des agents.
- Désignation d’un élu référent (ERRE).
- Retour des commissions.
- Informations et questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Après avoir voté, les membres du conseil ont désigné à l’unanimité RICCA, Pierre comme secrétaire de cette
séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le P.V du précédent conseil municipal daté du 08 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres
présents.
DELIBERATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA PREVOYANCE DES AGENTS
Monsieur le Maire explique que l’Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 concernant la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, fait obligation aux employeurs publics de participer obligatoirement au financement d’une partie de la complémentaire santé et de la prévoyance (garantie maintien de salaire) souscrites par leurs agents.
Le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 définit le montant minimal de participation obligatoire de l’employeur : 7€/mois et par agent pour la prévoyance et 15€/mois et par agent pour la complémentaire santé. De plus, ce texte fixe les dates de mise en place de ces obligations : le 01.01.2025 pour le contrat prévoyance et le 01.01.2026 pour le contrat santé. Pour les agents, l’adhésion à l’un ou l’autre de ces contrats reste facultative.
Pour le choix des compagnies d’assurance, la collectivité peut : - soit opter pour la mise à disposition auprès des salariés d’une liste de contrats labellisés sur laquelle l’agent pourra choisir,
- soit adhérer à la convention de participation proposée par le centre de gestion (CDG81).
Dans le cadre de la mise en place prochaine du contrat prévoyance, le maire demande de prendre deux délibérations, l’une pour définir la participation financière mensuelle de la collectivité par agent pour ledit contrat, l’autre pour adhérer ou pas à la convention de participation proposée par le CDG81.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité des présents : - De fixer la participation financière de la municipalité pour le contrat prévoyance à 25 € par mois et par agent.
- D’adhérer à la convention de participation proposée par le CDG81.
DESIGNATION D’UN ELU REFERENT (ERRE)
Monsieur le Maire indique qu’à la suite d’un rapport sénatorial alarmant concernant les conditions de vie des femmes vivants en milieu rural, l’Association des Maires Ruraux de France appelle à la désignation d’un élu référent volontaire au sein des collectivités rurales. Dans le cadre des violences faites aux femmes, des violences conjugales et violences intrafamiliales, cet élu, appelé « Elu Rural Relais de l’Egalité » (ERRE), accomplirait après formation les missions suivantes. Etant au plus près sur le terrain, il pourrait accueillir la parole des victimes et les orienter vers les structures d’accueil les plus adaptées.
Après présentation de ce nouveau dispositif, le conseil municipal a décidé de reporter à plus tard la désignation d’un référent ERRE.
RETOUR DES COMMISSIONS - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Budget : Emilie CAUSSE a souhaité avoir des informations sur les futures aides financières allouées à la commune suite aux importantes économies budgétaires annoncées par l’Etat. Le maire a répondu que les dotations de l’Etat n’ont pas baissé. La Région et le Département seront tenus d’assurer leurs compétences obligatoires mais ils ne pourront plus aider les municipalités au même niveau.
Culture : les manifestations culturelles du Département prévues dans les communes en 2025 ont été détaillées.
Site internet de la mairie : Mr Guillaume ROYON DWORAK, co-gérant de l’agence KAURIWEB de Castres qui héberge le site de la mairie, est venu à Valdériès le 14 novembre 2024 rencontrer le maire et Pierre RICCA pour proposer une optimisation du site actuel (migration technique de Drupal 8 vers Drupal 10, amélioration graphique et modernisation, refonte graphique de la page d’accueil et développement de cette nouvelle page). Pour ces travaux, le devis s’élève à 3.213 € TTC. Il a été décidé de surseoir à la modernisation de ce site.
_________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève
la séance à 21 h 30.
Le secrétaire de séance Pierre RICCA. Le Maire Vincent RECOULES.