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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Valderiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VALDERIES
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de VALDERIES
(Tarn), se sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, à la suite de la convocation
adressée par Monsieur le Maire le 22 mars 2024 conformément au Code général des collectivités
territoriales.
Présents : MM. RECOULES Vincent, DIEUZE Michel, RICCA Pierre, FARENC Jean, COQUIN Charles, CAUSSE
Emilie, GUERRA Christel, MASSOL, Sandrine, BABEAU Stéphanie, ABADI Richard, AUQUE Séverine.
Absents excusés : ALVERNHE Céline, GUERY David, SUDRE Nathalie, BORDES Thomas.
Secrétaire de séance : RICCA Pierre.
ORDRE DU JOUR
- Vote du compte administratif 2023 du budget principal et des budgets annexes.
- Vote du taux des taxes 2024.
- Vote du budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe.
- Retour des commissions.
- Informations et questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Après avoir voté, les membres du conseil ont désigné à l’unanimité RICCA, Pierre comme secrétaire de cette
séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le P.V du précédent conseil municipal daté du 26 février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres
présents.
VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
En préambule, Monsieur le Maire indique que le vote du budget est un moment crucial pour la vie de notre commune, d’autant plus dans le contexte actuel où toutes les collectivités sont confrontées à des difficultés liées à l’augmentation du prix de l’énergie. Cette situation impacte non seulement les dépenses directes, mais aussi tous les aspects de la consommation (matériaux, alimentation, combustibles). Une règlementation de plus en plus stricte entraîne aussi une augmentation des dépenses. A cela s’ajoute également la mise en place pour les salariés d’une complémentaire santé qui va alourdir les charges de personnel dans les années à venir. En dépit de ces défis, un travail a été réalisé en collaboration avec la commission des finances pour élaborer un budget sincère et équitable.
Puis Michel DIEUZE présente dans le détail les divers budgets. Le maire rappelle que, conformément à la règlementation, il ne participe pas au vote du compte administratif de ces budgets et qu’il doit quitter la salle pendant la durée de ces votes. Budget principal : le résumé laisse apparaître un excédent de 297.308,29 € en fonctionnement et un solde de 100.778,34 € en investissement. Ce compte administratif est approuvé à l’unanimité des présents (10 voix pour).
Budget lotissement : le résumé laisse apparaître un excédent de 58.384,93 € en fonctionnement et un résultat de clôture d’un montant identique qui sera versé au budget de la commune. Ce compte administratif est approuvé à l’unanimité des présents (10 voix pour).
Budget transport : le résumé laisse apparaître un excédent de 25.660,07 € en fonctionnement et un excédent de 22.097,22 € en investissement et un résultat de clôture de 47.457,29 €. Ce compte administratif est approuvé à la majorité des présents (10 voix pour).
VOTE DU TAUX DES TAXES 2024
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil l’état de notification des produits prévisionnels et des
taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 émanant de la Direction Départementale des finances
publiques. Il précise que pour équilibrer le budget et faire face aux obligations financières, notamment le
remboursement de la dette de la commune qui s’élève à 84.639 € par an, il a été préconisé en commission
des finances d’augmenter légèrement les taux d’imposition.
Contrairement à l’année dernière où les taux précités n’avaient pas été augmentés, et après délibération et
vote, les membres du conseil décident à l’unanimité des présents (11 voix pour) d’augmenter les taux
d’imposition dans les conditions suivantes :
- Plus 2 % pour la taxe foncière sur le bâti.
- Plus 1 % pour la taxe foncière sur le non-bâti.
- Plus 4 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE
Michel DIEUZE détaille aux membres du conseil les deux budgets.
Budget principal : il s’équilibre à 926.763,63 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 435.576,69 € en dépenses et recettes d’investissement. Ce budget est approuvé à l’unanimité des présents (11 voix pour).
Budget transports : il s’équilibre à 36.660,07 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 38.057,29 € en dépenses et recettes d’investissement. Ce budget est approuvé à l’unanimité des présents (11 voix pour).
RETOUR DES COMMISSIONS
Néant.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Néant.
_________________________________ L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève
la séance à 23 h 30.
Le secrétaire de séance Pierre RICCA. Le Maire Vincent RECOULES.