Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté N°114 2024 rue Jacques Yves Cousteau
unknown - Arrêté N°122 2024 rue Jacques Yves Cousteau
unknown - Arrêté N°63 2024 rue Jacques Yves Cousteau
unknown - Arrêté n°154 2023 rue Jacques Yves Cousteau
unknown - Arrêté N°76 2024 Jacques Yves Cousteau
Arrêté - Arrete n°195 2026 rue Jacques Yves Cousteau
Arrêté - 125 Arrete Beauvais Rue Jacques Yves Cousteau
unknown - Arrêté N°58 2024 rue Jacques Yves Cousteau
Arrêté - Arrete n°115 2026 parking salle Jacques Brel
Arrêté - Arrete n°230 2025 rue du Tertre
Arrêté - Arrete n°163 2025 rue Jacques Yves Cousteau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°163 2025 rue Jacques Yves Cousteau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FEUILLET N° 216
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°163/2025
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fratemité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3, Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par l’entreprise pétitionnaire EDELWEISS
Considérant en raison de travaux de terrassement et d'engazonnement qu'il y a lieu de réglementer le stationnement rue Jacques Yves Cousteau, au droit du chantier du chantier afin de permettre le déroulement en toute sécurité du chantier.
ARRETE
ARTICLE I- A compter du lundi 1er septembre 2025 08:00 et ce jusqu’au vendredi 12 septembre 2025 18:00 le stationnement sera interdit, rue Jacques Yves Cousteau, au droit du chantier. Le chantier se déroulera en deux phases permettant ainsi le stationnement sur une moitié de la rue.
ARTICLE II- Par dérogation aux articles Il, III et IV, les véhicules de secours, de gendarmerie, de la Police Municipale, de lutte contre l'incendie, des services municipaux et de l'entreprise attachée au chantier, sont dispensés de ces interdictions.
ARTICLE IN- Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par un affichage de cet arrêté 8 jours avant le commencement des travaux.
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées de jour comme de nuit par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera responsable d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE IV- L'entreprise pétitionnaire est tenue de réparer tous les dommages qu'elle aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances, ces réparations seront réalisées avec des matériaux et produits identiques à l'existant dans un délai ne devant pas excéder un mois.
ARTICLE V- L'entreprise pétitionnaire ne pourra en aucun cas se servir des hydrants réservés aux services d'incendie.
ARTICLE VI - Conformément à l'article R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE VII- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII - Ampliation sera transmise à la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de l’entreprise EDELWEISS, Monsieur le Directeur de la Gestion des déchets, Services des Pompiers, Messieurs les correspondants de presse, Services Techniques, Service communication, Service Police Pluri-communale.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le 25 août 20
Le Maire,
Benoît