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Arrêté - 125 Arrete Beauvais Rue Jacques Yves Cousteau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 125 Arrete Beauvais Rue Jacques Yves Cousteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
/
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Gear lgerk-lruères REPUBLIQUE FRANCAISE TT ns
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ N°125-2023-V
Stationnement réglementé
Rue Jacques-Yves Cousteau
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de Madame Sophie BEAUVAIS, 3 rue Jacques-Yves Cousteau, Saint-Léger-des- Bois, 49170 Saint-Léger-de-Linières, reçue le 25 septembre 2023, pour un emménagement, à cette adresse, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 29 septembre 2023 et jusqu’au 2 octobre 2023, Madame BEAUVAIS et son prestataire de déménagement sont autorisés à stationner un camion de 10 ml sur le domaine public, au droit du n° 3 rue Jacques-Vves Cousteau, Saint-Léger-des-Bois, 49170 Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, ...) sera implantée et entretenue par le prestataire de déménagement, sous la responsabilité de Madame BEAUVAIS, durant toute la durée de l’intervention.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, Madame BEAUVAIS.
Article 5 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 26 septembre 2073,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire