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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 9 DEL2025 35 conv MAD locaux 14 et 15 av gare)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 35-DE N°DEL2025-35
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ et le QUATRE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 28 novembre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au 14 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence
de Monsieur Jean-Maurice CASTEX, Vice-Président délégué.
Présents : Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gisèle CAMIADE, Monsieur
Jean-Maurice CASTEX, Madame Véronique AUDOUY, Madame Corinne LAPORTE, Madame Christine
BEYRIS, Madame Claudine ROHFRITSCH, Madame Monique BAGIEU, Madame Gloria DORVAL.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Hikmat
CHAHINE, Monsieur Régis MALARIK, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Amine BENALIA-
BROUCH.
Administrateur ayant donné pouvoir: Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Monsieur Philippe LAFFITTE
Madame Guylaine DUTOYA Monsieur Jean-Maurice CASTEX
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX, D'UN BÂTIMENT SITUÉS AU 14 ET
15 AVENUE DE LA GARE À DAX ET DE PLACES DE PARKING PAR LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX AU CIAS
Monsieur le Vice-président délégué expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L123-4 et suivants,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale,
Vu la délibération DEL10-2017 du CIAS prévoyant la mise à disposition, par la communauté
d'agglomération du Grand Dax, de locaux situés au 15 avenue de la gare à Dax et au 9 place du
marché à Saint-Paul-lès-Dax, Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 35-DE
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a confié l'ensemble de sa compétence action sociale
d'intérêt communautaire au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Pour mener à bien ses
missions, le CIAS bénéficiait de la mise à disposition de locaux appartenant à la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax, situés 15 avenue de la gare à Dax et 9 place du Marché à Saint-Paul-
lès-Dax.
Suite au déménagement du CIAS le 12 septembre 2025 dans les nouveaux locaux du 14 avenue de la
gare à Dax, appartenant à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, il convient de résilier la
convention actuelle de mise à disposition des locaux et d'en établir une nouvelle.
Le projet de convention joint à la présente délibération détermine ainsi les modalités de la mise à
disposition des nouveaux locaux utilisés par le CIAS au 14 avenue de la gare et du bâtiment dénommé
« la Rotonde » et transformé en salle d'animation pour les ateliers du RPEI et de la CFAI au 15 avenue
de la gare à Dax. Cette convention prévoit notamment les obligations de chacune des parties. Le
montant de la redevance annuelle sera de 4 980€ euros, montant identique à la précédente
convention, pour une superficie mise à disposition de 657,41 m? de locaux (557,81 m2 au 14 avenue
de la gare et 99,60 m2 au 15 avenue de la gare). Les 23 places de parking associées seront mises à
disposition gratuitement. Le CIAS supportera les charges dont les locataires sont ordinairement tenus.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE D'ABROGER la délibération DEL10-2017 prévoyant par le Grand Dax la mise à
disposition de locaux au 15 avenue de la gare à Dax et au 9 place du marché à Saint-Paul-lès-Dax, et
DE RESILIER la convention de mise à disposition afférente,
Article 2 : APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition jointe en annexe, prévoyant la
mise à disposition par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax des locaux situés au 14 avenue
de la gare à Dax au sein de l'ensemble immobilier dénommé « Connexion », bâtiment C, à Dax ainsi
que des places de parking et du bâtiment dénommé « La rotonde » situé au 15 avenue de la gare à
Dax.
Article 3 : AUTORISE la Vice-présidente à signer ladite convention.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 04 DECEMBRBm2025
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
EE ————— Julien DUBOIS. Vincent BENOIT