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Conseil Municipal - 20261012 DEL 5 Adoption du Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20261012 DEL 5 Adoption du Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
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Extrait du registre des délibérations
.
|
|
Séance du 12 octobre 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
++
+++
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
12
octobre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
6
octobre
2026,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence de David ROUSSEL. Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. Il'a été,
comme prévu à
l'article
L.2121-15 dudit Code,
procédé immédiatement à
l'élection du secrétaire
pris au sein du Conseil, M. Raynald MAHEUT, Adjoint au Maire, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Il a été procédé à l'appel nominal auquel ont répondu : PRESENTS : M.David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.Florentin
COGNIE,
M.
Serge
LAMBERT,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Raynald
MAHEUT,
Mme
Denise
POULAIN,
Mme
Brigitte
SOENEN,
M.François
HAUCHARD,
M.
Bertrand
GILLE,
M.
Eric
POUSSIGUE,
M.
Emmanuel
RICARD,
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Mme Nathalie LEMIEUX,
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK (sauf
aux
questions
n°
11
et
12),
Mme
Florence
HAUGUEL,
M.
Eric
FLAMANT,
Mme
Emmanuelle
HENON,
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
M.
Antoine
MORICET,
Mme
Victoire
LARSONNEUR,
M.
Didier
LECLERC,
Mme Nicole DELSART, Mme Michèle LAFFONT, Mme Heidi-Anouchka TREBERN, M. Jacques LOUISET, Mme Corinne LECANU, M. Sébastien MARRY,
M. Olivier TANG KUN
PROCURATIONS : Mme Elisa CAVELIER, Adjointe au Maire à Mme Dominique TESSIER, Adjointe au Maire, Mme Anne TRANCHARD, Adjointe au Maire à Mme Stéphanie MARICAL, Adjointe au Maire, M. Pierre AUBRY, Adjoint au Maire à M. Serge LAMBERT, Adjoint au Maire, Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale ABSENTS EXCUSE :
Nombre de Conseillers Municipaux
33
Présents De la question n°1
à la question n°
10...
29
A la question n°11
et 12...
28
De la question n° 13 aux vœux
29
Procurations
4
Votants De la question n°1
à la question n° 10.
33
A
la
question n°11
et
12
32
De la question n° 13 aux vœux
33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20261012-20261210DEL5-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/10/2026] Publication : 15/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 12 octobre 2026
N°5
ADMINISTRATION GENERALE
Adoption du règlement intérieur
Rapporteur : D. ROUSSEL
du Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, L'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
».
À
la
suite
du
Conseil
municipal
d'installation qui s'est déroulé le 27 mars dernier, il convient donc d'adopter le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal, tel qu'il est joint à la présente délibération. Ainsi,
je
vous
propose,
si
vous
en
êtes
d'accord d'adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-8,
L.2121-13-1
et L 2121-29,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp
ci-annexé, VU le présent rapport, Après en avoir délibéré : Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Fécamp.
Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 8 voix contre (M. Didier LECLERC,
Mme Nicole
DELSART,
M. Jacques LOUISET,
Mme Heidi-
Anouchka
TREBERN avec procuration de Mme
Bénédicte MARTIN,
Mme Michèle LAFFONT,
M.
Sébastien MARRY et Mme Corinne LECANU) les conclusions de ce rapport. Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de Fécamp, les jours, mois et an sus-indiqués. Pour extrait certifié conforme.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20261012-20261210DEL5-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/10/2026] Publication : 15/10/2026