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Arrêté - ADM 2024 326 Arrete de voirie pour camion nacelle le 13 12 2024 au 379 rue Anatole France
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 326 Arrete de voirie pour camion nacelle le 13 12 2024 au 379 rue Anatole France)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Mairie de ROOST-WARENDIN T. 03 27 95 90 OO ww.vi||e-roostwarendin.f 270 rue Pierre Brossolette-sszas ROOST—WARENDIN ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, VOIE DEPARTEMENTALE 379, rue Anatole France ADM - 2024-326 Le Maire de Roost-Warendin, Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, |e Code de Ia Route, Vu, Ia demande reçue le 03 décembre 2024 présentée par Mr Leteneur de l’Eurl MCP 236 rue Pierre Semard 59490 SOMAIN, tendant à obtenir l’autorisation d’installer une nacelle sur le domaine public, au droit de l'immeuble sis 379 rue Anatole France 59286 Roost-Warendin, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir Ia sécurité des usagers de la route et du trottoir, ARRETE Article 1 — AUTORISATION Mr Leteneur de l’EURL MCP est autorisé à installer une nacelle sur le domaine public, au droit de l’immeuble sis 379 rue Anatole France 59286 Roost-Warendin, le 13 décembre 2024 pour une journée. Article 2 - SIGNALISATION ET RESPONSABILITE Pendant cette période, le permissionnaire est tenu de mettre en place, de jour et de nuit, une signalisation aux extrémités du chantier pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. Tout stationnement sera interdit au droit du chantier. ll sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insufñsance de cette signalisation. Article 3 - PUBLICATION Le présent arrêté sera publié et afñché dans la commune. Article 4 - SANCTIONS Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 — AMPLIATION Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à : u Monsieur Ie Commissaire de Police de Douai o La Police Municipale et les Services Techniques de Roost-Warendin a Mr Leteneur, Euri MCP, demandeur o Evéole pour exécution chacun en ce qui le concerne. Fait à Roost-Warendin, le 9 décembre 2024 L’Adjoinrdéié’gué, fl , ‘ Le Maire certifie sous sa responsabilité Ie caractere exécutoire de cet acte et informe que celui—ci peut faire l’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notiñcation. Publié le O9 décembre 2024 wr