Arrêté - ADM 2026 103 Autorisation de stationnement camion toupie beton rue Pascal pour le 139 rue Anatole France le 30 avril 2026

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Arrêté - ADM 2026 103 Autorisation de stationnement camion toupie beton rue Pascal pour le 139 rue Anatole France le 30 avril 2026 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin. Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 103 Autorisation de stationnement camion toupie beton rue Pascal pour le 139 rue Anatole France le 30 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Mairie de ROOST-WARENDIN

T. 03 27 95 90 00

www.ville-roostwarendin.fr

270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN

ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN

Rue Pascal

ADM - 2026-103

Le Maire de Roost-Warendin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande en date du 16 avril 2026 présentée par Monsieur Périn Maxime 139 rue Anatole France 59286 Roost-Warendin tendant à obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public avec la présence d'un

camion toupie à béton rue Pascal (pour desservir l'arrière du 139 rue Anatole France) 59286 Roost-Warendin le 30 avril 2026,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la route et du trottoir,

ARRÊTE

Article 1 - AUTORISATION

Monsieur Périn Maxime est autorisé à occuper temporairement le domaine public avec la présence d’un camion

toupie à béton rue Pascal (pour desservir l'arrière du 139 rue Anatole France) 59286 Roost-Warendin le 30 avril 2026,

Article 2 — RESTRICTION ET SIGNALISATION

Pendant cette période, le permissionnaire sera tenu de mettre en place une signalisation pour garantir la sécurité

des piétons et des usagers de la route. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le permissionnaire, occupant temporaire du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers.

Article 3 — ETAT DU DOMAINE PUBLIC

Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. A défaut, la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.

Article 4 — PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune.

Article 5 — EXECUTION

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à

e La Police Nationale de Douai,

e La Police Municipale et les services techniques de Roost-Warendin,

e Le demandeur : Monsieur Périn Maxime

e Evéole

Fait à Roost-Warendin, le 17 avril 2026

L’adjoint au Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de

deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification

Publié le 17 avril 2026