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Déliberation - 16 fixation autorisation nbre recrutement agents contractuels emplois non permants besoin accrois saison estivale 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
16
- Fixation
et
autorisation
du
nombre
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement saisonnier
d'activité
pour
la période
estivale
2023
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
2 mai
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
REPRÉSENTÉS
: Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Alexandra
ANTUNES),
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER
BILLON.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Fatih
KAYGISIZ,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
:
- qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
-que
la période
estivale
occasionne
un
accroissement
d'activité
pesant
sur
certains
services
municipaux,
-qu'en
conséquence,
les
Collectivités
peuvent
recruter
temporairement
et
sous
conditions
de
durée,
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
en
raison
de
l'accroissement
saisonnier
d'activité.
Il expose
qu'au
vu
des
besoins
recensés
dans
les
différents
services
municipaux,
il s'avère
nécessaire
de
créer
:
-8
postes
saisonniers
d'agent
d'animation
à temps
complet
du
10
juillet
2023
au
1°"
septembre
2023
au
service
éducation
afin
de
garantir
l'accueil
des
enfants
au
centre
de
loisirs,
- 1 poste
de
coordinateur
et
2 postes
d'animateurs
saisonniers
à
temps
complet
du
10
juillet
2023
au
1°
septembre
2023
pour
garantir
la gestion
de
la plateforme
famille
et
jeunesse
au
Centre
Social
Ouest, Obiet
:
16
- Fixation
et
autorisation
du
nombre
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement saisonnier
d'activité
pour
la période
estivale
2023
Séance
du
9 mai
2023
- 5
postes
saisonniers
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
à temps
complet
au
service
des
espaces
verts,
du
1°
juillet
au
1°
septembre
2023,
- 5 postes
saisonniers
d'agent
de
voirie
et
propreté
urbaine
à temps
complet,
au
service
de
la voirie
et
propreté
urbaine,
du
1%
juillet
au
1®"
septembre
2023, - 4
postes
saisonniers
d'agent
de
manutention
à temps
complet
au
service
des
manifestations
du
12
juin
au
1
septembre
2023,
- 1 poste
saisonnier
d'agent
d'entretien
à temps
complet
du
1€
juillet
au
1%
septembre
2023,
pour
assurer
l'entretien
et
l'accueil
de
la mairie,
et
2 postes
saisonniers
d'agent
administratif
à temps
complet
répartis
du
1°
juillet
au
1
septembre
2023,
pour
assurer
des
missions
de
secrétariat
au
sein
de
l'administration
générale. - 1 poste
saisonnier
d'agent
d'état
civil
à temps
complet
du
1®
juillet
au
1%
septembre
2023
au
sein
du
service
à la
population.
Ces
postes
ayant
vocation
à être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
rémunérés
par
référence
aux
échelles
de
rémunération
de
leurs
cadres
d'emplois
respectifs.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L332-22
et
L332-23
Considérant
que
l'article
L332-23
précité,
prévoit
que
les
Collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
période
de
douze
mois
consécutifs,
Considérant
qu'en
prévision
de
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
de
l'éducation,
des
espaces
verts,
de
la voirie
et
propreté
urbaine,
des
manifestations,
de
l'administration
générale
et
du
service
à la
population.
Le
Conseil
Municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
la création
de
:
> 11
emplois
non
permanents,
à temps
complet,
du
10
juillet
au
1%
septembre
2023,
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
C,
> 15
emplois
non
permanents,
à temps
complet,
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C,
entre
le 12
juin
et le
1e"
septembre
2023,
> 3
emplois
non
permanents,
à temps
complet,
dans
le grade
d'adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
C,
entre
le 1°
juillet
et
le
1®
septembre
2023. Obiet
:
16
- Fixation
et
autorisation
du
nombre
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement saisonnier
d'activité
pour
la période
estivale
2023
Séance
du
9 mai
2023
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée,
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
- Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
à Oyonnax,
le 9
mai
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
Î
Û
MAI
2073
- par
sa
publication
le 1
0 MAI
2073
Le
Maire