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Conseil Municipal - d23 44 recrutement agents contractuels de remplace
Déliberation - 44 fixation et autorisation nombre recrutement agent contractuels
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 44 fixation et autorisation nombre recrutement agent contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT
DE L’AIN
VILLE D’OYONNAX
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-sept juin deux mille vingt-deux
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 juin 2022, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel PERRAUD, Maire.
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
30 5 0 3
Objet :
44 - Fixation et
autorisation du
nombre de
recrutement d’agents
contractuels sur des
emplois non
permanents pour
faire face à un
besoin lié à un
accroissement
saisonnier d’activité
pour la période
estivale 2022
PRESENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Anne MOREL,
Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Noël DUPONT, Marie-Claire EMIN, Jean-Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Assad AKHLAFA, Marie-Josèphe LEVILLAIN, Freddy NIVEL, Françoise COLLET, Jacques MAIRE, Christine PIQUET, Caroline MANZONI, Fabrice BERTERA, Corinne REGLAIN, Fanny RIPPE, Antoine LUCAS, Amaury VEILLE, Hugo CARRAZ, Jean-Charles de LEMPS, Jean-Michel FOUILLAND, Annie ZOCCOLO, Julien MARTINEZ, Patrick MERCIER, Pascal BAUDET.
EXCUSES : Philippe TOURNIER BILLON, Yamina GRANDCLEMENT (pouvoir à Corinne REGLAIN), Laure MANDUCHER (pouvoir à Dominique BEY), Christine PITTI (pouvoir à Annie ZOCCOLO), Alexandra ANTUNES.
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
__________
Madame Marie-Claire EMIN est nommée secrétaire de séance.
__________
Madame VOLAN, rapporteur, rappelle qu’il appartient aux membres du Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services, que les périodes des vacances de pâques et estivales occasionnent un accroissement d’activité pesant sur certains services municipaux dès lors les collectivités peuvent recruter temporairement et sous conditions de durée, des agents contractuel sur des emplois non permanents en raison de l’accroissement saisonnier d’activité.
Au Conseil municipal du 4 avril 2022, 7 postes d’agents d’animation saisonniers ont été créés du 8 juillet au 5 août 2022 et du 29 août au 31 août 2022, afin de répondre à l’accroissement d’activité du Centre de Loisirs Associé à l’École (CLAE).
Le Centre de Loisirs d’Echallon ne pouvant assurer l’activité cet été, et afin de garantir un accueil de loisirs pour les enfants sur la période du 6 août au 28 août 2022, il est proposé de créer 7 postes d’agents d’animation saisonniers pour cette période.
Ces postes ayant vocation à être pourvus par des agents contractuels, rémunérés par référence aux échelles de rémunération de leurs cadres d’emplois respectifs.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Séance du 27 juin 2022
2
Objet :
44 - Fixation et
autorisation du
nombre de
recrutement d’agents
contractuels sur des
emplois non
permanents pour
faire face à un
besoin lié à un
accroissement
saisonnier d’activité
pour la période
estivale 2022
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-2,
Considérant que l’article 3-2 de la loi n°84-53 précitée, prévoit que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une période de douze mois consécutifs,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service de l’éducation,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à recruter 7 agents saisonniers à temps complet, ouverts aux cadres d’emplois des adjoints d’animation, du 6 août au 28 août 2022,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait à Oyonnax, le 27 juin 2022
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi n°82-623
du 22 juillet 1982 :
- par sa présentation en Préfecture le
- par sa publication en date du
Le Maire