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Arrêté - AM 24.318 AP Reglementation des zones 30 zones de rencontre et des limitations de vitesse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.318 AP Reglementation des zones 30 zones de rencontre et des limitations de vitesse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2202 Envoyé en préfecture le 99/12/2024 Reçu en orétecture le 09/14/2034 Publié le Commune de SOUSTONS (Landes) Fée 54003106 20241209. ARRETESA 318.AR Arrêté de Madame le Maire Vu, Madame le Maire Domaine d'intervention de l'arrêté : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale Réf; FC/WR/LJ Numéro : 24.318 Objet: Arrêté permanent portant réglementation des zones 30, des zones de rencontre et des limitations de vitesse sur certaines voies ou sections de voies en agglomération. Madame Le Maire de SOUSTONS Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée ; Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4; Vu les dispositions du code de la route et notamment les articles R.110-2, R.411-3, R.411-3-1 et R.411-4 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifiée et complétée : Considérant la nécessité de délimiter des zones à l'intérieur desquelles les conditions d'accès et de circulation des véhicules doivent être réduites et adaptées à la vocation résidentielle de quartiers desservis ou de la fréquentation piétonne élevée liées à la concentration d'activités, de commerces ou de services (enseignement, transport, etc...) : Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation ; ARRÊTE Article 1a: Délimitation du périmètre des zones 30 En application de l'article R.411-4 du Code de la route, les voies ou sections de voies incluses dans une zone 30 sont listées dans le tableau ci-dessous : Zone 30 | Voies ou sections de voies concernées Route de Phillip Allée des Roseaux Chemin de Phillip Allée des Martins Pêcheurs Clos de Passecan Villa des Cols Verts Allée des Ramiers Villa des Cèpes Allée des Palombières Rue de Majunga Square des Ecureuils Rue de Nicot l'Etang Square des Courlis Rue des Calicobas Square des Pluviers Rue des Sandres Square des Alouettes Impasse des Lilas Allée de Passecan Rue de Madagascar Allée des Tourterelles Impasse Les Prairies de Philipp Square des Pins Square des Cigales Rue des Cigales Rue des Montagnottes Rue des Genêts Rue du Marensin Rue des Bruyères Allée des Bergers Allée des Hibiscus Allée des Camélias Allée des Hortensias Allée des Magnolias Allée des Nénuphars Quartier Nicot Envoyé en préfecture le 99/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le Zone 30 “HET GAG2 14008 OR 2OSATSOGARRETEZ A SIBAR Voies ou sections de voies concernées Quartier Quina Square du Clos de Quina Square des Grives Rue des Aigrettes Allée des Libellules Avenue du Pas d'Hardy Rue du Papillon Allée des Abeilles Chemin de Jus Impasse Mirsou Rue Samuel Paty Impasse du Bosquet Avenue de Bibic Nord Rue du Noble Impasse des Albizzias Chemin du Noble Allée de la Croix du Noble Rue de Pechique Clos de Pechique Rue des Bergeronnettes Allée des Pantes Rue des Capucines Villa Deysos Impasse Tire-Gay ZAC de Cramat Rue de Gascogne Rue d'Aquitaine Square d'Aquitaine Rue de Mancamp Rue de Maoucout Quartier Mora Clos de Mora Route du Mora Square de Cristal Rue Bernard Baschet Avenue de Lalière Impasse de la Scierie Rue Pierre Sénac Avenue du Merlou Square du Merlou Square Mondial 98 Square du Football Square de Rouchéou Clos de Rouchéou Chemin de Rouchéou Impasse Méléroise Impasse des Oliviers Square Mermoz Avenue Saint Exupéry Square Guynemer Route de l'Aérodrome Chemin de Casablanca Chemin de la République Centre-ville Sud Rue de Piric Square Albert Tournié - Square Brémontier Rue Albert Tournié Allée de Sterling Square Les Villas du Lac Rue du Collège Avenue de Huningue Allée des Jumelles Rue Bernard Pontneau Rue de Moscou Rue de Montbrun Clos de Sterling Square du Clos de Sterling Square Borda Allée A. Doussy Allée Francis Planté Avenue Laplace Allée Vincent de Paul Boulevard Darrigade Avenue de La Pandelle Rue du 8 mai 1945 Allée du Parc Impasse de la Forge Square Le Bréné Centre-ville Est Avenue du Général De Gaulle Rue du Vicomte Place du Monument aux Morts Place du 1° Mai Rue de l'Eglise Avenue d'Azur Avenue du Gay Impasse des Carolins Rue de Taulade Square Blancpignon Rue Nelson Mandela Rue Aimé Césaire Route de Labagnère Avenue de Campan 2202 Envoyé en préfecture le 99/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le Zone 30 Voies ou sections de voies éGioéinoss I: 640-214009106- Quartier Peluche Barrat Rue de Peluche Square des Coquelicots Rue de la Licorne Villa du Gay Square le Clos du Gay Impasse de la Licorne Impasse du Petit Barrat Rue des Alizés Rue de Guicheney Impasse George Sand Impasse l'Orée du Bois Rue Simone Veil Avenue du Grand Barrat Impasse Colette Rue Lucie Aubrac Rue de la Résistance Rue de la Liberté Allée du Bouhart Hameau des Villas d'Azur Clos de Campagnac Centre-ville Nord Avenue de Labouyrie Rue du Collège Passage du Carrelot Allée de Labouvyrie Allée des Sports Allée des Cyprés Allée de la Voile Allée de la Fontaine Bacqué Square François Donan Impasse du Collège Impasse des Mouettes Avenue de Galleben Impasse John Allée des Vergnes Impasse des Vergnes Allée des Chênes-Liège Allée des Mimosas Rue d'Eléonore Allée des Fusains Verts Rue Gaston Pontneau Allée des Vieux Chênes Allée du Stade Allée des Soupirs Rond-Point du Lac Avenue du Lac Square du Lac Allée des Saules Chemin de la Croix du Jubilée Square des Roses Rue de Tenic Rue des Jardins du Lac Allée du Piqueur Allée des Liquidambars Avenue de Bel Air Impasse des Jardins de Bel Air Clos du Lac Rue de la Mathe du Bec Allée de la Mathe du Bec Impasse de Cantegrit Chemin de Laurens Soustons-plage Avenue du Port d'Albret Impasse Airilandes Avenue de la Pêtre Avenue de Pinsolle Square du Golf Square du Pont de Jouan Square de l'Herté Square de Frey Square des Greens Square des Gemmeurs Avenue de Fray Rue des Grands Pins Article 1b: Constat de l'aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation correspondante et institution des zones 30 : En application de l’article R.411-4 du Code de la route, et dans chaque zone définie à l’article 1 a précédent, et pour lesquelles l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation correspondante sont constatés, IPest institué une zone 30 telle que définie à l'article R.110-2 du Code de la route : Zone 30 : Section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/H. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie d'un pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation cohérente avec la limitation de vitesse applicable. Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en gréfecture le 09/14/2624 Pubtié le ID: 640-214003105-20241209-ARSETE24 316-AR Article 2a : Délimitation du périmètre des zones de rencontres : Les voies ou sections de voies incluses dans une zone de rencontre son listées dans le tableau ci- dessous : Zone de rencontre Voie ou sections de voies concernées Centre-ville Rue Daste Soustons-plage Avenue de la Pêtre Article 2b : Constat de l'aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation correspondante, et institution des zones de rencontre : En application de l'article R.411-3-1 du Code de la route, et dans chaque zone définie à l’article 2a précédent, et pour lesquelles l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation correspondante sont constatés, Il est institué une zone de rencontre telle que définie à l’article R.110-2 du Code de la route : Zone de rencontre : Section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 Km/H. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie d'un pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. Article 3 : Voies ou sections de voies maintenues à 50 Km/H à l’intérieur du territoire aggloméré classé en zone 30 : Les voies ou sections de voies concernées par ce maintien de limitation de vitesse à 50 Km/H en agglomération sont : D 116 dite « Route de Magescq » : Dans sa portion de voie comprise entre le panneau d'entrée d'agglomération de Soustons et le PR 0+700 au lieudit « Le petit Barrat », - Route du Château d’eau: Dans sa portion de voie comprise entre le panneau d'entrée d'agglomération de Soustons et son intersection avec l’Avenue de l'Espérance, - Avenue de l’Espérance: Dans sa portion de voie comprise entre le panneau d'entrée d'agglomération de Soustons et son intersection avec la Route de Montjean, - Route de Labagnère : Dans sa portion de voie comprise entre le n° 452 et son intersection avec la Route de Montjean, - Route de Montjean : Dans sa portion de voie comprise entre ses intersections avec la Route de Labagnère et la D17 dite « Route de Saint Geours de Maremne », -_ D 17 dite « Route de Saint Geours de Maremne: Dans sa portion de voir comprise entre le panneau d'entrée d'agglomération de Soustons jusqu'au rond-point de Bellegarde, - Avenue du Général de Gaulle : Dans sa portion de voie comprise entre le rond-point de Bellegarde et la Rue de Montbrun, - Avenue de Cramat : Dans son intégralité, - D 652 dite « Route de Tosse » : Dans sa portion de voie comprise entre le panneau d'entrée d'agglomération de Soustons et son intersection avec l'Avenue de Cramat, ou Avenue de Quina : Dans son intégralité, - Rue de Maremne : Dans son intégralité, Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en orétecture le 09/14/2034 Publié le ID: Gd0-214003105-20241209-ARAETEZA 818-AR - Avenue de Port d’Albret : Dans son intégralité, - D 652 dite « Roue des Lacs » : Dans sa portion de voie comprise entre le panneau d'entrée d'agglomération de Soustons et le rond-point de l'Airial, - Chemin de Chicane : Dans son intégralité, -_ Route de Peleusec: Dans sa portion de voie comprise entre son intersection avec la Route de Philipp et le site militaire de l’Antenne marine, -__ Route de l’Etang d'Hardy : Dans son intégralité. Article 4 : La signalisation réglementaire correspondante et conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle est mise en place et entretenue par la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud. Article 5 : Les dispositions définies par les articles 1 à 3 prennent effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation. Article 6 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux limitations de vitesses et restrictions de circulation des voies ou parties de voies mentionnées aux articles ci-dessus, sont rapportées. Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la communauté de brigades, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Soustons, le 05 décembre 2024 Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. ACTE REN SCUTOIRE APRÈS Copies transmises : ENVOI ENS = 2RERECTURE - Pour notification, à : ET PUBYI&, N / NOT e Service voirie MACS LE 2-A. SONT b _ Pour information, à : FRAN 2 Î/ . M. le Directeur Général des Services. MadamaLe Mai ' ° M. Serge VIAROUGE, Adjoint au Maire. x e M. le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Soustons. e M. le chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Soustons. La Police Municipale, affichage mairie. Envoyé en préfecture le 99/12/2024 1 Reçu en gréfecture le 09/14/2624 Publié le ID: 640-214003105-20241209-ARSETE24 316-AR