Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 107D2023 stationnement zone bleue centre ville
Arrêté - 07D2024 stationnement zone bleue centre ville
Arrêté - 10D2024 stationnement zone bleue centre ville
Arrêté - reglementation du stationnement en zone reglemente
Arrêté - CIRC 2019 65 Arrêté modificatif règlementation sta
Arrêté - 26.294 Regulation temporaire de la circulation et
Arrêté - 393 zone bleue centre ville d estaires
Acte Administratif - Reglementation du stationnement en zones et arrets
Acte - arr14756 maisons alfort stationnement zones bleues
Arrêté - AM 24.318 AP Reglementation des zones 30 zones
Arrêté - AM25.015 Reglementation du stationnement en zone bleue dans le Centre Ville
Document publié le Lundi 29 octobre 2007 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Arrêté - AM25.015 Reglementation du stationnement en zone bleue dans le Centre Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en orétecture le 20/01/2025
Commune de SOUSTONS (Landes) Fé:; vor : °314003105-20290120-ARRETERE 015-AR Arrêté de Madame le Maire Vu
Domaine d’intervention de l’arrêté :
Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Réf: FC/WR/LJ
Numéro : 25.015
Objet : Arrêté permanent portant règlementation du stationnement en zone bleue dans le centre-ville
Madame Le Maire de SOUSTONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1et suivants ; Vu les articles R.411-1 et suivants, R.417-10, R.325-14 du Code de la Route ; Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
Vu le décret n° 2007-1503 du 29 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 fixant le modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la règlementation du stationnement en centre-ville afin de permettre une rotation des stationnements de véhicules pour faciliter l'accès aux commerces ;
ARRÊTE
Article 1°": Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté permanent n° 12.118 du 13 avril 2012 portant règlementation du stationnement en zone bleue dans le centre-ville.
Article 2 : Il est institué une zone bleue sur les voies et places ci-après énumérées, s'appliquant aux places de stationnements matérialisées au sol par de la peinture bleue :
Rue Emile Nougaro,
Allée de la Cantère,
Avenue Labouyrie (devant la superette « Carrefour Express »),
Place de Sterling.
Article 3 : Tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, il est interdit entre 09H00 et 12H00 et entre 14H00 et 18H00, de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure et trente minutes dans les zones bleues définies à l’article 2.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stationnements réservés à l'usage exclusif des transports de fonds qui font l'objet d'arrêtés spécifiques.
Article 5 : Dans les zones indiquées à l'article 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un dispositif de contrôle de la durée du stationnement couramment appelé disque de stationnement.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne de pare-brise ou, si le véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.
Article 6 : Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été __ … remis en circulation, du Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Reçu en gréfecture le 20/01/2025
Publié le
Article 7 : La mise en place, l'entretien de la signalisation horizon ses zones bleues est à la charge de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud. L'affichage du présent arrêté est à la charge de la commune.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la communauté de brigades, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Soustons, le 14 janvier 2025
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES Copies transmises : - Pour information, à :
e M. le Directeur Général des Services.
M. Serge VIAROUGE, Adjoint au Maire.
M. le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie de Soustons.
e M. le chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Soustons.
La Police Municipale, affichage mairie.