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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1728205275 20240928 Reunion conseil municipal SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
rédacteur: Michel CHAUX
I Participants:
II Points abordés:
8 Questions Diverses
* Courrier de la Direction Académique attirant notre attention sur la situation critique de notre école en terme d'effectif. Une réunion entre l'inspecteur d'académie et les maires de 3 communes du RPI est prévue prochainement.
* Les formations SDIS sont lancées pour le personnel communal.
* Cérémonie du 11 novembre le 11 novembre à 11h au Monument aux Morts. * Demande d'un devis pour remplacement d'une baignoire par une douche dans un logement communal à la demande du locataire. * Installation à proximité du Restaurant de La Plagnette de 2 points d'apport volontaires (PAV) verre et emballages. * Examen d'une solution alternative pour livraison des repas de la cantine suite à l'arrêt d'activité du prestataire actuel.
Absents excusé: Guy FARGET,
5 Réunion avec VINCI -ASF
La concession accordée par l'Etat à la société Vinci pour la gestion de l'autoroute A89 prendra fin en 2036. A cette date l’autoroute sera reprise par l’Etat, qui pourra en assurer l’exploitation ou remettre la concession sur le marché. Dans son cahier des charges, Vinci a obligation avant l'échéance de mettre à jour les délimitations du domaine autoroutier. Dans ce cadre, le SPTF (Service foncier de Vinci Autoroutes) nous propose un avant projet de DPAC (Délimitation du Domaine Autoroutier Concédé).
Lorsqu'il sera finalisé, ce DPAC fera l'objet d'une décision ministérielle avant d'être appliqué. Parmi les éléments proposés, 2 points ont fait l'objet de contre propositions par la commune:
1) Le DPAC prévoit la remise à la commune de la portion de la voie d'accès à l'autoroute comprise entre la D 53 et la D 53.2/D24 (route Noirétable / St Just et route cimetière/Le Bourg). Nous demandons la prise en charge de ce segment par le Département pour 2 raisons: - Cohérences lors des travaux de déneigement ou d'entretien. (segment déjà encadré par 2 routes départementales) - Anomalie d'un accès autoroutier par une voie communale.
2) Remise à la commune de la rue du Clos (Boucherie Goyon / Maisons autoroute). Nous demandons le maintient dans le domaine Vinci de la portion allant de la Place de l'Ecluse aux maisons Autoroute) étant donné que cette portion sert d'accès aux garages du matériel Vinci. La commune ne reprendrait ainsi que le segment Boucherie Goyon / Place de l'Ecluse.
Ces 2 propositions sont en cours d'examen.
6 Point sur chantiers en cours
Le chantier charpente du hangar communal réalisé par l'entreprise Goutorbe débutera en octobre. Le chantier d'installation de lampadaires LED sur l'ensemble de la commune est en cours. Le chantier de remplacement des LED abîmées sur le clocher aura lieu le 22 octobre. (perturbation circulation Place de la Mairie et rue 19 Mars.)
7 Préparation Bulletin Municipal 2025
Etablissement de la liste des rubriques et des rédacteurs. (voir liste ci jointe)
Prochaine Réunion Adjoints: Lundi 21 Octobre 2024 à 09h30
Prochaines Réunions Conseil Municipal: Vendredi 08 Novembre 2024 à 20h00
Compte rendu Réunion Conseil Municipal du samedi 28 septembre 2024
1
2 Etat avancement Etude Transfert Compétence Eau & Assainissement
Le cabinet KPMG a présenté ses conclusions sur les solutions possibles pour répondre avant le 1er janvier 2026 aux exigences de la loi Notre en terme de transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement aux Communautés de Communes. 3 scenarios se dégagent: 1) Ne rien faire, la décision sera prise par le Préfet; 2) Constitution d'un nouveau syndicat (Bombarde + Sivom Bois Noirs + Commune de Les Salles); 3) Transfert à la Roannaise de l'Eau.
Les communes de la CCPU émettent majoritairement le souhait du scenario 2. Ce souhait est aussi celui de la commune des Salles qui est contrainte par la loi de transférer sa compétence Eau et Assainissement. L'intérêt du scenario retenu réside dans son caractère local et rural, sa proximité, sa flexibilité budgétaire, sa structuration unique pour l'eau et l'assainissement et la possibilité d'exécuter des prestations par le personnel communal existant. L'inconvénient est l'augmentation significative du coût de l'eau et de l'assainissement pour les habitants de la commune. Cette augmentation sera atténuée par un lissage tarifaire appliqué sur une période de 10 ans.
Le nouveau syndicat comprendra 26 communes et 12 700 habitants. Les études détaillées pour la mise en place de ce nouveau syndicat vont débuter dès le mois prochain.
Problème de voisinage
M. Clairet viens au nom de 3 riverains expliquer au Conseil Municipal les désagréments liés au bruit et incivilités de certains utilisateurs de la salle des Associations. Le Conseil décide des actions suivantes:
- Affichage lisible du règlement d'utilisation de la salle sur l'extérieur. - Limitation de l'accès à la cour aux seuls locataires des bâtiments.
3 Visite commission Villages Fleuris
La commission Fleurissement composée de Viviane Brunet, Nicole Chaux et Guy Farget à reçu l'instance départementale des Villages Fleuris. Lors de cette réunion, a été présentée la démarche à suivre pour obtenir la labellisation ''Village Fleuri''. La commission communale estime que la démarche proposée préconise une logique urbaine non applicable à un village rural comme le notre. Sa conclusion est de nous contenter de l'avis des habitants et des visiteurs qui sont unanimes pour louer la qualité de fleurissement du village et de se passer du label.
4 Programme voirie 2025
Le Conseil passe en revue les segments de voirie à présenter pour les travaux 2025. Six chantiers possibles sont listés. Une visite sur le terrain permettra de fixer la liste à proposer à CCPU.
Présents: Jean Hervé PEURIERE, Thierry MEUNIER, Lydie FAYE, Jean-Louis FAFOURNOUX, , Michelle VASSEUR, Bruno PILONCHERY, Sandy GOUTORBE, Nicole CHAUX, Philippe ROUX, Viviane BRUNET, Aurélien ALLARD, Quentin OSSEDAT, Michel CHAUX