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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1712579069 20240329 Reunion conseil municipal MARS 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
rédacteur: Michel CHAUX
I Participants:
II Points abordés:
8
Absents excusé: Viviane BRUNET, Guy FARGET,
* L'acte d'achat du bâtiment du 8 bis, place de l'Eglise a été signé par M. Le Maire. * Devis en cours auprès de la société Pontille pour l'aménagement du cheminement PMR à La Plagnette. * Une commande de fleurs supplémentaires a été effectuée pour le fleurissement du village. * Le four vapeur a été installé au bar l'Atelier.
* La construction du hangar communal zone Pré Ponchon va commencer prochainement. Terrassement et maçonnerie pour juillet 2024. Structure et couverture à partir de septembre 2024. * Le passage en LED de tous les points d'éclairage hors du bourg sera réalisé à partir du mois de juin. (3 mois de travaux). * Une boite à livres a été installée sur le parking du Presbytère.
* Rencontre prévue prochainement entre le Conseil Municipal et l'ADMR. * Le dossier ''Piste cyclable sur RD 53 entre Les Salles et Noirétable'' a été transmis au Conseil Départemental. Nous attendons un retour pour 1er avis.
5 Pose de pièges pour frelons asiatiques
Huit pièges à frelons asiatiques ont été posés à divers endroits de la commune. Ceux-ci seront laissés en place du 15 mars au 15 mai 2024.
Questions diverses
6 Compte rendu réunion voirie CCPU
La réunion de programmation des travaux de voirie intercommunale à eu lieu à CCPU. Un budget de 43600 € HT sera consacré au travaux de rénovation (Chemin de Gouttegente aux Ronzières, rue de la Bise, Portion de la route de Gouttenoire au niveau de Relange).
Le reste à charge pour la commune est de l'ordre de 12 000 € HT.
7 Compte rendu réunion Etude transfert compétence Eau et Assainissement
Le mardi 19 mars à eu lieu à St Germain Laval la réunion de lancement de l’étude préalable au transfert des compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales. Cette étude sera conduite par le cabinet KPMG mandaté par CCPU et CCVAI. Le but de cette étude est d'examiner les différents scenarios possible pour répondre à la loi Notre qui impose au 31/12/2025 la perte de compétence des communes pour la gestion de l'eau et de l'assainissement au profit des EPCI.
Les grandes étapes de cette étude sont les suivantes: 1) Diagnostic; 2) Elaboration de scénarios; 3) Choix d'un scenario; 4) Mise en œuvre
Prochaine Réunion Adjoints: Lundi 22 Avril 2024 à 09h30
Prochaines Réunions Conseil Municipal: Lundi 13 Mai 2024 à 20h00
Compte rendu Réunion Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024
1
2 Vote des taux d'imposition 2024
Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas augmenter les impôts et de conserver les mêmes taux de référence, à savoir: Taxe foncière Bâti: 18,39 %; Taxe foncière non bâti: 27, 48 %; Taxe d'habitation: 8,31 %; CFE: 28,88 %.
Vote des budgets primitifs 2024
M. le Maire présente au Conseil Municipal les budgets Eau, Assainissement et le budget principal 2024. - Budget Assainissement : Exploitation = 63 081 €; Investissement = 246 898 €. - Budget Eau : Exploitation = 172 337 €; Investissement = 340 238 €. - Budget Principal : Fonctionnement = 786 152 €; Investissement = 276 760 €.
Le Conseil Municipal valide ces 3 budgets à l'unanimité des présents.
3 Compte rendu réunion avec Eurovia sur malfaçons de la Place de l'Eglise
Le 25 mars, une réunion avec Eurovia et F2i a eu lieu au sujet des malfaçons du chantier de la place de l'église. - Les pavés dégradés du trottoir coté fontaine seront remplacés, des joints de dilatation seront réalisés. - Une rainure de drainage sera réalisé pour évacuer l'eau stagnante à proximité de la fontaine. - La borne à eau sera remise en état.
- Une relance sera faire auprès de la compagnie d'assurance d'Eurovia concernant la dégradation de la vitrine du salon de coiffure.
4 Validation devis pour achat d'une balayeuse.
Le Conseil valide l'achat d'une balayeuse d'occasion pour les chaussées fournie par les établissements Crozet de Cremaux. Montant: 3900 € HT. un limiteur de débit sera installé par Philippe Roux afin de réguler la vitesse de balayage. (coût du matériel: 200 €).
Présents: Jean Hervé PEURIERE, Thierry MEUNIER, Lydie FAYE, Jean-Louis FAFOURNOUX, Quentin OSSEDAT, Michelle VASSEUR, Bruno PILONCHERY, Sandy GOUTORBE, Nicole CHAUX, Philippe ROUX, Aurélien ALLARD, Michel CHAUX