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Arrêté - 1686 arrete 2026 03 permis de stationnement temporaire la dame aux fleurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1686 arrete 2026 03 permis de stationnement temporaire la dame aux fleurs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
Département
de
l'Isère
République
française
N°
2026
- 03
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
Permis
de
stationnement
temporaire
valant
aux
fleurs
Autorisation
d'exploiter
un
commerce
ambulant
sur
le
domaine
public
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-6,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
la
demande
en
date
du
12
janvier
2026
de
Mme
LOMER
Chrystelle
- 06
63
41
89
82,
souscrivant
depuis
à
toutes
les
modalités
de
la
réglementation
applicable
aux
commerçants
ambulants,
qui
souhaite
bénéficier
d'un
permis
de
stationnement
Place
de
la
mairie,
Considérant
que
la
demanderesse
est
inscrite
au
registre
du
Commerce
et
des
sociétés
de
Vienne
(Isère)
sous
le
numéro
928
263
011
R.C.S.
Vienne,
avec
le
véhicule
immatriculé
AE
- 081
- YD,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
sur
la
Place
de
la
mairie
et
le
respect
du
principe
de
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie,
ARRETE
Article
1
:
Mme
LOMER
Chrystelle,
demeurant
au
3
Impasse
du
Jasmin
38550
Clonas
sur
Varèze,
Artisan
commerçant,
exploitant
l'entreprise
«
La
Dame
aux
fleurs
»
immatriculée
sous
le
928
263
011
R.C.S.
Vienne,
dont
les
activités
principales
sont
:
°
Vente
de
compositions
florales,
de
fleurs
coupées,
de
plantes,
d'objets
de
décoration
e
Animation
d'ateliers
de
créations
florales
Est
autorisée
à
occuper
la
portion
du
domaine
public
communal
située
Place
de
la
mairie
Article 2
:
Cette
autorisation,
qui
est
renouvelable,
est
accordée
temporairement
pour
:
e
Le
samedi
14
février
2026
Article
3
:
Les
heures
d'ouverture
au
public
ont
été
fixés
comme
suit
: de
14h00
à
19h00.
Article
4
:
Dès
l'achèvement
de
son
activité,
la
permissionnaire
est
tenue
de
rétablir
la
partie
du
domaine
public
utilisé
dans
son
état
initial.
Faute
par
la
permissionnaire
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
y
sera
pourvu
d'office
et
à
ses
frais
par
la
commune,
après
mise
ne
demeure
restée
sans
effet.
Article
5
:
Le
non-respect
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès
verbal
dressé
aux
fins
de
poursuite.
Article
6 :
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
e_
Présidence
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
+
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère),
+ _
L'intéressée
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
12
janvier
2026,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE