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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1588 arrete 2025 122 rd37b permis de stationner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Cl
nas)/
Département
de
l'Isère
République
française
ie
rVarèze
N°
2025
- 122
ARRETE
DU
MAIRE
RD37b
Permis
de
stationnement
- Route
d’Auberives
- Déménagement
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
la
demande
en
date
du
21
juillet
2025
de
M.
BARBOSA
Antonio
demeurant
au
26
Route
d'Auberives
38550
Clonas
sur
Varèze,
d'autorisation
de
stationnement
d'un
camion
de
déménagement, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L.3111-1,
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
des
personnes
intervenant
pendant
le
déménagement,
ARRETE
Article 1
:
À
compter
du
samedi
2
août
2025,
M.
BARBOSA
Antonio
est
autorisé
à
faire
stationner
un
véhicule
de
moins
de
19
tonnes
servant
au
déménagement
du
26
Route
d'Auberives
(RD37b).
Article
2
:
Les
restrictions
suivantes
instituées
au
droit
du
déménagement
:
+ __ Stationnement :
il
est
réservé
un
emplacement
de
stationnement
le
long
du
talus
de
la
propriété
pour
le
véhicule
concerné
par
le
déménagement
+
Défense
de
stationner
pour
les
autres
véhicules
+
Respect
de
la
limitation
de
vitesse
à
30
Km/h
+ __
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
Article
3
:
La
signalisation
du
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
du
déménagement
et
sous
sa
seule
responsabilité.
Article
4
:
M.
BARBOSA
Antonio
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise à
:
+
M.
le
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Isère
Rhodanienne
+
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
+
Mme
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
+
M.
BARBOSA
Antonio
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
24
juillet
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTÉ