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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 MARS 2015
Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 MARS 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune de LE JUCH, réuni le
25 mars 2015, salle du conseil, à 18 heures sous la présidence de M. Patrick TANGUY,
Maire de la commune.
Tous les membres étaient présents à l’exception de M Josik LE DOARE, excusé et
représenté par M. Daniel CANONICO ; de M. Sébastien CROCQ, excusé et représenté
par M. Julien BROUQUEL ; de Mme Monique CARIOU, excusée et représentée par M.
Patrick TANGUY
Absent : M. Jérôme FONTENY
M. Daniel CANONICO est nommé secrétaire de séance.
1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 février 2015
Après lecture, le compte rendu de la séance du 25 février 2015 est adopté à l’unanimité de
membres présents.
2 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015
Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité décide l’application des taux comme suit :
Taxes Bases
d’imposition
prévisionnelles
Taux 2014 Taux 2015 Produit
Habitation 914 200 € 13.65% 13,92% 127 257 €
Foncier bâti 533 800 € 18,31% 18,67% 99 660 €
Foncier non bâti 48 000 € 51,27% 52,29% 25 099 €
Produit total 252 016€
3- BUDGET COMMUNE 2015
Sur proposition de la commission des finances, M. Marc RAHER, Adjoint aux finances,
donne lecture du Budget Primitif 2015 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses.
Fonctionnement Dépenses : 516 000,00€
Recettes : 516 000,00€
Investissement Dépenses : 181 000,00€
Recettes : 181 000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2015
voté chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en investissement.
4 - BUDGET ASSAINISSEMENT2015
Sur proposition de la Commission des Finances, M. Marc RAHER, Adjoint aux finances,
donne lecture du Budget Primitif 2015 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses.
Fonctionnement Dépenses : 55 000,00 €
Recettes : 55 000,00 €
Investissement Dépenses : 64 000,00 €
Recettes : 64 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents,
le budget assainissement 2015. 5- BUDGET 2015 LOTISSEMENT COMMUNAL « ROZ AR PARK »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité des membres présents, le
budget 2015 du lotissement communal « Roz Ar Park » qui s’équilibre tant en recettes qu’en
dépenses.
Fonctionnement Dépenses : 220 141,41€
Recettes : 220 141,41€
Investissement Dépenses : 195 317,00 €
Recettes : 195 317,00 €
6 – ADOPTION PLAN DE DESHERBAGE
Rapporteur : M. Yves TYMEN
L’établissement public de gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez (EPAB) nous
a accompagnés en 2014 dans la réalisation de notre plan de désherbage, via le bureau
d’étude Proxalys.
Afin d’acter la démarche, il nous est proposé d’adopter ce plan de désherbage par une
délibération en conseil municipal.
Cette charte comporte 5 niveaux d’objectifs du niveau 1 correspondant au respect de la
réglementation au niveau correspondant au « zéro phyto »
L’objectif final de cette démarche est de réduire de façon significative les pollutions d’origine
phytosanitaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le maire à signer la charte d’entretien des espaces communaux et tout
document afférent à cette affaire
Valide la proposition de plan de désherbage tout en respectant le règlement de cette
charte
Décide de mettre en œuvre les moyens suffisants pour atteindre la phase de niveau 1
de ladite charte au cours de l’année
7 – AVIS DES COMMUNES SUR LA GOUVERNANCE EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Suite à la réunion d’échanges entre les communes et la commission environnement de
Douarnenez Communauté le 24 février 2015, chaque commune a pu présenter son point de
vue sur l’opportunité d’un transfert des compétences «eau potable et/ou assainissement
collectif » et sur une échéance souhaitée.
Il est demandé que chaque collectivité fasse part à Douarnenez Communauté de sa volonté
de transférer l’une ou l’autre ou les deux compétences ainsi que l’échéance souhaitée.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité propose de transférer les 2
compétences « eau potable et assainissement collectif » le plus rapidement possible 8- EFFACEMENT DES RESEAUX CHEMIN DU STADE
La commune et le SDEF projettent de réaliser l’aménagement du chemin du stade et du
parking avec l’effacement des réseaux aériens existants.
Le montant des travaux, tel qu’il résulte des estimations jointes est évalué à 49 500 € hors
taxes
Le financement est assuré par la commune à hauteur de 22 330 € et par le SDEF pour le
reste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte le projet de réalisation des travaux
Accepte le plan de financement
Autorise le maire à signer la convention et les éventuels avenants relatifs à la
convention de maitrise d’ouvrage unique
9- MOTION DE SOUTIEN A L’HOPITAL DE DOUARNENEZ
Le conseil municipal, à l’unanimité se prononce :
En faveur de la réouverture du service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier « Michel Mazéas » à Douarnenez,
Pour la préservation d’un accès aux soins de qualité dans le bassin de vie de Douarnenez
10- RAPPORT DES ADJOINTS
Mme Isabelle KERVAREC informe les membres du conseil que le dossier sur les noms des
voies s’achève. Une rencontre avec la Poste doit avoir lieu prochainement afin de
solutionner les quelques soucis qui demeure sur certains points.
En tant que Vice-Présidente du CCAS, elle précise que le conseil d’administration, lors du
vote du budget a validé le principe du restaurant et que ce repas offert aux anciens aurait
lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre.
La plantation de plus de 30 arbres par les enfants de l’école Notre dame de Toutes Grâces,
le 20 mars, a été une réussite totale. M. Nicolas FLOCH, conseiller municipal, à l’initiative de
ce projet espère les avoir sensibilisé à l’environnement et à la nature.
M. Yves TYMEN indique que le comité de pilotage, sur la salle socioculturelle, avance
correctement. M. Christian LIOTO est venu leur apporter une aide sur ce dossier. Les
travaux du lotissement se terminent. Il reste à réaliser les travaux d’espaces verts.
11- QUESTIONS DIVERSES
M. JONCOUR Laurent, suite à son interpellation par le Président des jardins familiaux,
demande la possibilité de mettre en place un couvre sol le long des ganivelles des jardins
familiaux par les services techniques.