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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 SEPTEMBRE 2015
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 SEPTEMBRE 2015)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune de LE JUCH, réuni le
16 septembre 2015, salle du conseil, à 18 heures sous la présidence de M. Patrick
TANGUY, Maire de la commune.
Tous les membres étaient présents
Absents : M. Yves TYMEN pour les points n°2 à 6
M. Julien BROUQUEL pour les points n° 2 à 4
M. Sébastien CROCQ pour le point n° 2
Mme Isabelle KERVAREC est nommée secrétaire de séance.
1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 juin 2015
Après lecture, le compte rendu de la séance du 23 juin 2015 est adopté à l’unanimité des
membres présents.
2 – RAPPORT ANNUEL 2014 SYNDICAT DES EAUX DE PEN AR GOAYEN
En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales, le rapport
2014 relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable assuré par le Syndicat des
Eaux de Pen Ar Goayen doit être présenté au Conseil Municipal.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, déclare avoir pris connaissance du
rapport présenté par le syndicat des eaux de Pen Ar Goayen et ne pas avoir d’observations
à formuler.
3 - RAPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS
L’une des dispositions de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 vise à renforcer l’information
des habitants sur l’établissement public de coopération intercommunale. Ainsi un rapport est
adressé au maire de chaque commune membre qui fait l’objet d’une communication au
conseil municipal.Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales et au décret n°2004-404 du 11 mai 2004, ce présent rapport a pour objectif de
présenter aux maires et aux conseillers municipaux le bilan 2012 du service public
d’élimination des déchets de Douarnenez Communauté.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare avoir
pris connaissance du rapport
4 – RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, déclare avoir pris connaissance du
rapport 2014 présenté par le Service Public d’Assainissement Non Collectif de Douarnenez
Communauté
5 - CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE SALLE
SOCIOCULTURELLE
M. Christian LIOTO, de la société « Christian LIOTO, bureau d’études AMO et conduite
d’opération » conformément à la procédure adaptée, article 28 du code des marchés
Publics, a présenté une offre pour un montant de 6 400,00 € pour une mission comprenant
une assistance à Maîtrise d’ouvrage.
La commission, chargée de ce dossier, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise
M. le Maire à signer la convention d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec M. Christian
LIOTO pour un montant de 6 400,00 €. 6 – DEMANDE DE SUBVENTION SALLE SOCIOCULTURELLE
Dans la perspective des travaux d’investissement sur la salle socioculturelle, la commune
doit solliciter les différents partenaires pour nous permettre d’accompagner ce projet
d’investissement estimé à 263 490,00 € hors taxe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise
M. le Maire à solliciter les subventions suivantes :
La Région Bretagne au titre du contrat de partenariat
Le conseil départemental du Finistère au titre du contrat de territoire
Mme Annick LE LOCH, députée de la 7ème circonscription du Finistère au titre de sa
réserve parlementaire.
7– MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES
Par délibération en date du 25 juin 2015, Dz communauté a pris la compétence équipements
sportifs pour la construction et l’aménagement d’équipements sportifs d’intérêt
communautaire (équipement aquatique et salle de sports). Les équipements sont situés sur
les terrains cadastrés AO195, 196 et 197 sur la commune de Douarnenez dont la liste suit :
Equipement aquatique
Salle de sports
A compter de la notification de la délibération, la commune dispose de 3 mois pour se
prononcer et émettre un avis sur cette délibération. A défaut de délibération, l’avis est réputé
favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable pour la
modification des statuts communautaires.
8- DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux
virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2015.
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
67 673 Titres annulés 50,00€
TOTAL 50,00€
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
011 61522 Entretien de bâtiments -50,00€
TOTAL -50,00€
9 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. Marc RAHER, Adjoint aux finances, présente les propositions retenues par la
commission des finances réunie le 09 septembre 2015 en ce qui concerne l’attribution des
subventions communales pour l’année 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre, adopte les
propositions de la commission des finances détaillées ci-dessous :
CREDITS A OUVRIR Section fonctionnement sens dépenses
CREDITS A REDUIRE Section fonctionnement sens dépenses LISTE ASSOCIATIONS PROPOSITION COMMISSION DES FINANCES 2015 VOTE CONSEIL MUNICIPAL2015
SANTE
Amicale des Donneurs de Sang de
Douarnenez et ses environs 50,00 € 50,00 €
HUMANITAIRE
Banque Alimentaire 100,00 € 100,00 €
Restaurant du Cœur 100,00 € 100,00 €
DIVERS
DASTUM 1 000,00 € 1 000,00 € TOTAL HORS ASSOCIATIONS
LOCALES 1 250,00€ 1 250,00 €
ASSOCIATIONS COMMUNALES
APEL Ecole Notre Dame de Toutes
Grâces 700,00 € 700,00 €
Association Histoire et patrimoine 200,00 € 200,00 €
Association Graine d'Hellebore 200,00 € 200,00 €
Comité de Jumelage 200,00 € 200,00 € Ecole Notre Dame de Toutes
Grâces noël 400,00 € 400,00 € OGEC Subvention à caractère
sociale déficit cantine école 1 450,00 € 1 450,00 €
Club des retraités 200,00 € 200,00 €
Sté chasse La Juchoise 200,00 € 200,00 €
Comité d''animation 200,00 € 200,00 €
ASDJ 800,00€ 1 000,00€ TOTAL ASSOCIATIONS
LOCALES 4 750,00 € 4 750,00 €
Subventions demandées globales 6 000,00 € €
TOTAL SUBVENTIONS VERSEES 6 000,00 € CREDIT PREVU AU BUDGET
PRIMITIF HORS CCAS 6 000,00 € 6 000,00 €
CREDIT PREVU CCAS 2 500,00 € 2 500,00 €
10- CONVENTION TRIPARTITE ET ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE DE
BRETAGNE
Dans le cadre de la campagne de souscription qui vise à encourager le mécénat populaire et
le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité, il est
proposé au conseil la signature d’une convention tripartite entre :
La fondation du Patrimoine, l’Association Histoire et Patrimoine et la commune de Le JUCH
pour les travaux de rénovation de l’église Notre Dame du Juch et l’adhésion à la fondation du
patrimoine de Bretagne pour un montant de 50,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à la fondation
du Patrimoine et autorise M. le Maire à signer la convention avec la fondation du Patrimoine
de Bretagne et l’Association Histoire et Patrimoine pour la souscription pour les travaux sur
l’Eglise Notre Dame du Juch
11- RAPPORT DES ADJOINTS
M. Yves TYMEN précise que les travaux sur la voirie communale continuent d’avancer
notamment la pose du mobilier urbain rue Louis Tymen et qu’une réunion sur l’entretien des
espaces verts s’est déroulé à Douarnenez Communauté avec les communes membres. Mme Isabelle KERVAREC, Vice-Présidente du CCAS informe que le repas des anciens est
fixé au 11 octobre 2015 au Restaurant Le Prieuré, à Locronan et la distribution des colis aura
lieu le 09 janvier 2016.
12- QUESTIONS DIVERSES
Suite à la demande de M. Raymond HERMITE, M. Marc RAHER indique qu’une réunion est
prévue le 17 septembre avec différents partenaires médicaux pour évoquer une maison
médicale à Douarnenez.
Sur le dossier des migrants, M. le Maire précise que la commune n’a pas de logements à
mettre à la disposition mais que la solidarité sur la commune, par le biais du CCAS, sera
présente si des particuliers ouvrent des possibilités d’accueil à des réfugiés.
M .Laurent JONCOUR indique qu’une démarche est en cours pour avoir un marché une fois
par mois en soirée.