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Arrêté - 129 Remplacement Poteau Télécom 45 rue Pasteur INEO EQUANS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 129 Remplacement Poteau Télécom 45 rue Pasteur INEO EQUANS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Vile de Carbon N° 2024,02.08.129 Blanc ARRÊTÉ DU MAIRE : Vs LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC, Vu le Cade Général des Collectivités Territariales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213- 135; Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9 ; Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de direulation routière ; Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1951 relat ouvrages souterrains, sériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; à l'exécution de travaux à proximité de certains Considérant la demande de l'entreprise INEG-EQUANS en date du 2 août 2024 ; Considérant que l'entreprise INEO-EQUANS, doit procéder à des travaux remplacement d'un pateau Télécom, 45 rue Pasteurà Carhon-Blanc; ARRÊTÉ : ARTICLE 1°: À partir du 19 août 2024 et pour une durée de 15 jours, l'entreprise INEO-EQUANS, est autorisée à procéder à des lravaux d'implantation d'un poteau Télécom, 45 rue Pasteurà Carbon-Blanc; ARTICLE 2 : La cireulation sera alternée manuellement; ARTICLE 3 : Le statiannement et le dépassement seront interdits au droit des travaux ARTICLE 4 : La Signalisation sera mise en place et consersée par l'entreprise INEO-EQUANS, conformément à là règlementation en vigueur; ARTICLE 5: Les trotloirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise INEO-EQUANS; ARTICLE 6 # Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc + Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc 2 Monsteur le Président de Bordeaux Métropole 2 L'entreprise INEO-EQUANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CARBON-BLANC, le 2 août 2024 Pour le Maire, L'AdjointiDélégué,