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Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Aviation, Inégalités sociales, Tourisme,
1 MA SESSIONE URDINARIA DI U 2025
REUNIONE DI I 24 È 25 D’APRILE DI U 2025
1 ÈRE SESSION ORDINAIRE DE 2025
RÉUNION DES 24 ET 25 AVRIL 2025
N° 2025/O1/022
Question orale déposée par le groupe « Fà Populu Inseme »
OBJET : HAUSSE DES TAXES ET NORMES EXTERIEURES A LA CORSE EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN ET MARITIME.
Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse ;
Le 14 avril dernier, à l’occasion du Conseil d’administration de l’Office des transports de la Corse, son Président Jean-Félix Acquaviva a dénoncé l’impact des hausses de taxes et de normes extérieures à la Corse en matière de transport(s) aérien (et maritime).
Les décisions législatives et réglementaires d’augmenter les taxes aériennes, subies par la Corse et les Corses, auront des conséquences directes sur le prix du billet d’avion, y compris pour les usagers du service public aérien, c’est-à-dire les résidents corses.
Pour rappel, à titre non exhaustif : la sur-taxe adoptée récemment a fait bondir la taxe de solidarité d’environ 5 euros à 14,80 euros, pour un vol aller-retour en bord- à-bord (Nice, Marseille) ou sur Paris, à laquelle s’ajoutent notamment les autres taxes étatiques (Taxe sûreté sécurité environnement ; Taxe Aviation Civile) et aéroportuaires.
Pour être tout à fait transparente, la taxe de transport fixée et perçue par la Collectivité de Corse n’a connu, de son côté, aucune augmentation depuis 1995.
Cette situation, niant la réalité objective du fait insulaire et dénaturant l’esprit même de la continuité territoriale, porte atteinte au tarif résident hors taxes dont le montant a considérablement diminué sous l’impulsion des majorités territoriales et Conseils exécutifs successifs depuis décembre 2015.
Au-delà de cette fiscalité inadaptée, les normes européennes sur les
émissions de CO2 auront des incidences lourdes dans le coût du transport aérien mais aussi dans le maritime s’agissant du fret.
Nous le savons tous, la conjugaison de l’ensemble de ces mesures constitue une bombe à retardement économique et sociale : diminution du pouvoir d’achat des ménages et des entreprises corses, risque de ralentissement de l’activité économique à l’export et, au-delà du service public, perte de compétitivité de la destination touristique corse.
Cet état de fait est d’autant plus grave qu’il intervient dans un contexte de grande précarité alors que la dotation de continuité territoriale, figée à 187 millions d’euros depuis 2009, ne permet plus de compenser des coûts d’exploitation qui explosent.
Face à ces risques majeurs, nous n’avons pas d’autre choix que de mener collectivement le combat politique et démocratique.
Il y va de l’intérêt vital de la Corse et du peuple corse.
Monsieur le Président du Conseil exécutif, quelles initiatives comptez-vous prendre afin de préserver les intérêts de la Corse, une fois de plus menacés dans le secteur stratégique des transports externes ?
À ringrazià vi.