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Document publié le Lundi 13 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-056384-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/489 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
DEMANDANT AU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE DE MODIFIER PAR VOIE D'AVENANT LE MARCHE ATTRIBUE A
L’ASSOCIATION « INSEME » ET RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN NUMERO VERT, NUMERO D’URGENCE POUR LES DEPLACEMENTS MEDICAUX
DUMANDA A U PRESIDENTE DI L'ESECUTIVU DI CORSICA D'AGHJUSTA U MERCATU ATTRIBUITU À L'ASSOCIU « INSEME »
PA A MESSA IN BALLU D'UN NUMERU VERDE, NUMERU D'URGENZA PA I SPIAZZAMENTI MEDICALI
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 6 décembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à M. Hyacinthe VANNI
Mme Santa DUVAL à Mme Christelle COMBETTE
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Louis DELPOUX
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Valérie BOZZI
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Marie-Anne PIERI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-056384-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 15/142 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juin 2015 relative au dispositif régional d’aide aux familles d’enfants corses hospitalisés sur le Continent,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
CONSIDERANT le marché conclu entre la Collectivité de Corse et l’Association « INSEME », association de type loi 1901 reconnue d’intérêt général, comportant trois lots, dont la mise en place d’un numéro vert, numéro d’appel pour les déplacements médicaux urgents,
CONSIDERANT que les dispositions initiales du marché prévoyait un numéro vert actif, dès le 1er janvier 2020, de 6h00 à 22h00 sept jours sur sept,
CONSIDERANT que cet accompagnement constitue une avancée importante pour les familles des malades,
CONSIDERANT que, dans le cadre des travaux du Comité des Déplacements Médicaux Urgents, il a néanmoins été établi que l’amplitude horaire telle qu’arrêtée n’était pas suffisamment en adéquation avec les besoins des usagers, et qu’une plage allant de 5h00 à 23h00 serait préférable,
CONSIDERANT que, dans un premier temps, il convient d’avancer la plage horaire matinale du numéro vert, afin de permettre aux familles concernées par des évacuations de nuit de pouvoir s’organiser afin de disposer de réservations dans le premier vol de la journée,
SUR demande du Comité des Déplacements Médicaux Urgents,
SUR rapport du Président de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DEMANDE au Président du Conseil Exécutif de Corse de modifier les plages horaires initialement prévues et assurer l’activation de ce numéro vert
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-056384-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
d’urgence pour les déplacements médicaux chaque jour de 5 h à 23 h.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 20 décembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/E4/419
ASSEMBLEE DE CORSE
4 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019
19 ET 20 DÉCEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
PIAGHJA URARIU DI U NUMERU VERDE D'URGENZA PA I
SPIAZZAMENTI MEDICALI DA 5H À 23H
PLAGE HORAIRE DU NUMERO VERT D'URGENCE POUR
LES DEPLACEMENTS MEDICAUX DE 5H A 23 H
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
Dans le cadre des travaux du Comité des Déplacements Médicaux Urgents, il a été établi que l’amplitude horaire prévue pour le numéro vert d’appel d’urgence pour les déplacements médicaux urgents n’était pas suffisamment en adéquation avec les besoins des usagers.
Pour rappel, dans le cadre du dispositif d’aide aux familles de malades hospitalisés sur le Continent, l’Association « INSEME » a été attributaire du marché relatif, entre autres dispositions, à la mise en place d’un numéro vert, numéro d’appel d’urgence pour les déplacements médicaux urgents.
Ainsi, il est prévu que, à compter du 1er janvier 2020, ce numéro soit actif 7 jours sur 7, de 6 h à 22 h.
Cette initiative importante est une avancée majeure dans l’aide aux familles dont un proche a été évacué par avion sanitaire. Cet accompagnement permettra d’aider les familles souvent désorientées par la violence de l’urgence. Cette prise en charge leur facilitera les démarches administratives et leur permettra de se rendre le plus rapidement possible au chevet du malade.
Ce dispositif légitimera aussi les urgences relatives : à savoir le transfert par avion de ligne d’un patient nécessitant un acte médical urgent, sous 48 h maximum, mais dont le pronostic vital n’est pas engagé.
En effet, les évacuations sanitaires réalisées en pleine nuit ne laissent que très peu de latitude aux familles pour s’organiser.
Ainsi, il a été constaté que le temps imparti aux réservations pour le premier vol du matin était déterminant pour effectuer l’émission du billet. Ces minutes étant prépondérantes et décisives, aussi bien à l’usager en grand désarroi, qu’au personnel des compagnies aériennes mettant tout en œuvre pour garantir le rapprochement le plus rapide possible.
Ainsi, le Comité des Déplacements Médicaux Urgents a conclu que la plage horaire initialement arrêtée devait être étendue, et qu’une amplitude allant de 5h à 23h serait préférable.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
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