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Déliberation - 09 2018+VOTE+DU+COMPTE+DE+GESTION+2017
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2018
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
ID : 040-214000820-20180315-2018_09-BF
40320
Classun
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2018
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:9
Votants
:9
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
quinze
du
mois
de
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2018
Présents
: Mme
Sophie
MACK,
MM
Eric
DESTAILLATS,
Alfred
HEINRICH,
Patrick
LAFITTE,
Eric
LALANNE,
Jean-Michel
LALANNE,
Bruno
RUIZ.
Mme
Joëlle
JUNCA
Absents
excusé
:. M.
Thomas
GACHIE
Secrétaire
: M
Eric
DESTAILLATS
09-2018
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le compte
de
gestion
est établi par
la perceptrice
d’Aire
Sur
Adour
à la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le Maire
le
vise
et certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
le compte
de gestion
2017,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui y sont
retracées
et les résultats
de
l’exercice.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
Acte
rendu
exécutoire le : 15/03/2018
Classun,
le
15
Mars
2018
Après
envoi
en
préfecture le
: 26/03/2018
u
nt
NN
an-Mi
Publication le
: 26/03/2018
Le
Mair
S
LALA
ERA
RHNENEE
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat
dans
le département.