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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2019 Vote du Compte de Gestion 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2019
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
ID : 040-214000820-20190821-05_2019-DE
40320
Classun
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:7
Votants
:7
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mars
2019
Présents
:, MM
Eric
DESTAILLATS,
, Patrick
LAFITTE,
, Jean-Michel
LALANNE,
Bruno
RUIZ.
Mme
Joëlle
JUNCA
M.
Thomas
GACHIE,
BEZECOURT
Thomas
Absents
excusé
:Mme
Sophie
MACK,
Alfred
HEINRICH,
Eric
LALANNE
Secrétaire
: M
Eric
DESTAILLATS
05-2019
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le compte
de
gestion
est établi par
la perceptrice
d’Aire
Sur
Adour
à la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le Maire
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est ensuite
soumis
au
vote.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
le compte
de gestion
2018,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui y
sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
Acte
rendu
exécutoire le
: 25/03/2019
Classun,
le
25
Mars
2019
Après
envoi
en
préfecture
le
:25/03/2019
E
Miche
Publication
le 25/03/2019
Le
Maire,
LALANNE
Jean-Michel
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
par
courrier
ou
sur
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat
dans
le département.