Déliberation - DCM 11 201123CONV1

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Déliberation - DCM 11 201123CONV1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 201123CONV1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, biroz” SMART MEASURES FOR SMART COMMUNITIES

Aubagne_Convention d’Hébergement Relais_Panneaux 1/11

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE D’AUBAGNE

DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE TELE RELEVE DU

SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU

POTABLE

ENTRE

Birdz, société par actions simplifiée au capital de 985 590 euros, SIREN 527 758 726 RCS Créteil, dont le siège social est Immeuble Le Dufy – 1 Place de Turenne, 94 410 Saint Maurice, représentée par Monsieur Aurélien CLOSSE, Responsable Pôle Réseaux IoT, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-dessous appelée « l’Opérateur »

d’une part

Et

La Commune d’Aubagne, 7 Boulevard Jean Jaurès, 13400 Aubagne, représentée par Monsieur Gérard GAZAY, en qualité de Maire dûment habilité(e) aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal en date du ………..…………….….. envoyée au contrôle de légalité le ………………….…….,

Ci-dessous appelée « la Ville »

d’autre part

Ensemble désignées sous le terme « LES PARTIES ».biroz” SMART MEASURES FOR SMART COMMUNITIES

Aubagne_Convention d’Hébergement Relais_Panneaux 2/11

LES PARTIES EXPOSENT CE QUI SUIT :

Birdz est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio.

La société Birdz est adjudicataire du marché public 21SPL052 qui la lie à la Société Publique Locale l’Eau des Collines, gestionnaire des réseaux d’eau de la Commune – pour le compte de la Métropole qui se substitue à ces autorités municipales depuis la remonté de la compétence eau le 1er janvier 2018 induite par les Lois MAPAM et NOTRE – précision étant faite que la Métropole est également actionnaire de L’Eau des Collines. Ce marché porte sur le renouvellement des compteurs d’eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d’un système de relève à distance. Cette prestation a démarré à compter du 4 octobre 2021. La date prévisionnelle d’achèvement des prestations est le 31 décembre 2035.

Chaque objet communicant collecte des informations et les transmet par ondes radio à une passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement.

Le Relais (description technique en annexe 1) reçoit, stocke et retransmet par ondes radio les informations reçues des objets communicants environnants. Il sert de relais entre ces objets communicants et une passerelle. Sa localisation répond à des critères précis permettant la bonne transmission des ondes radio.

A noter que les ondes radio diffusées entre enregistreurs, relais et passerelle sont de très faible puissance, de très faible durée et totalement inoffensives.

La mise en place de relais participe à l’accomplissement de divers services d’utilité publique bénéfiques à l’environnement et aux habitants.

LES PARTIES ONT CONVENU DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, la Ville autorise l’Opérateur à occuper une partie de son domaine public routier dans le cadre de la mise en place du dispositif de télé relevé du service public de la distribution d’eau potable.

L’Opérateur est autorisée à installer sur divers mobiliers, accessoires du domaine public routier : supports de feux tricolores, panneaux à messages variables, mâts de jalonnement directionnel et panneaux de police, des objets communiquant de type relais dont les caractéristiques techniques sont précisées en annexe à la présente convention.

L’autorisation d’occupation délivrée à l’Opérateur en vertu de la présente convention l’est à la seule et unique fin du déploiement et de la mise en service du dispositif de télé relevé, à l’exclusion de toute autre activité.

L’Opérateur reste seul et unique responsable vis-à-vis de la Ville de l’exécution et du respect de l’ensemble des dispositions de la présente convention.

ARTICLE 2 : RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLEbiroz” SMART MEASURES FOR SMART COMMUNITIES

Aubagne_Convention d’Hébergement Relais_Panneaux 3/11

La présente convention vaut autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier non constitutive de droits réels au sens des articles L.2122-1 et suivants et R.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

L’autorisation d’occupation est accordée dans les conditions de précarité et de révocabilité propres aux occupations privatives du domaine public.

La présente convention ne peut être assimilée à un bail au sens des articles 1708 et suivants du code civil.

L’Opérateur renonce expressément à se prévaloir du statut des baux commerciaux défini aux articles L.145-1 et suivants du code de commerce et/ou à prétendre posséder un fonds de commerce sur les dépendances domaniales occupées.

Il renonce également à se prévaloir de toute autre réglementation susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation, le titre objet des présentes étant par détermination de la loi précaire et révocable.

La présente convention ne confère aucun droit réel à l’Opérateur sur les dépendances domaniales occupées, ni aucun droit à son renouvellement à l’arrivée de son terme.

Les relais ou ouvrages installés par l’Opérateur sont et demeurent sa propriété insaisissable pendant toute la durée de la présente convention.

ARTICLE 3 : DURÉE

La présente convention d’occupation temporaire entre en vigueur à compter de sa date de signature par l’ensemble des Parties.

Elle est établie pour une période de dix (10) ans à compter de sa signature.

Elle est tacitement reconductible par périodes successives de deux (2) ans sauf dénonciation par l’une des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant chaque échéance contractuelle.

ARTICLE 4 : CARACTÈRE PERSONNEL DU CONTRAT

La présente convention d’occupation temporaire est consentie à l’Opérateur à titre purement personnel, toute cession des droits en résultant est strictement interdite.

En conséquence, l’Opérateur s'interdit de sous-louer tout ou partie des dépendances mises à disposition et, plus généralement, d'en conférer la jouissance, totale ou partielle, à un tiers.

ARTICLE 5 : LISTE DES MOBILIERS CONCERNÉS – PRESCRIPTIONS GENERALES

L’Opérateur envisage l’installation des relais du service de télé relevé de la distribution d’eau potable sur divers mobiliers accessoires du domaine public routier de la Ville et, en particulier, sur :

 Les mâts supports pour Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)  Les mâts supports des panneaux à messages variables (PMV)

 Les mâts supports des panneaux de jalonnement directionnelbiroz” SMART MEASURES FOR SMART COMMUNITIES

Aubagne_Convention d’Hébergement Relais_Panneaux 4/11

 Les mâts supports des panneaux de signalisation routière (panneaux de police)

Cette liste n’étant pas exhaustive.

En cas d’installation sur un support de panneau de signalisation routière, l’Opérateur veillera à ce que le relai ne constitue pas une gêne, même mineure, à la visibilité du panneau de police.

L’Opérateur transmettra en fin de déploiement à la Ville la liste récapitulative de l’ensemble des supports sur lesquels ont été installés les relais et leur position géographique précise. Cette liste est actualisée au 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 6 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES - ENGAGEMENTS RECIPROQUES

6-1 : Engagements, droits et obligations à la charge de la Ville

La Ville s’engage à :

 Avertir l’Opérateur, si possible de manière anticipée, en cas de travaux sous sa maîtrise d’ouvrage susceptibles de concerner des mobiliers munis de relais ;

 Assurer l’accès à l’Opérateur aux mobiliers munis de relais, notamment pour les opérations de maintenance et de renouvellement des équipements ;

 Informer l’Opérateur de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur le fonctionnement des relais installés sur ses mobiliers.

6-2 : Engagements, droits et obligations à la charge de l’Opérateur

L’Opérateur s’engage à :

 Installer les relais dans les règles de l’art et à ses frais exclusifs ;  Prendre à sa charge exclusive la maintenance et le renouvellement éventuel des relais ;

 Déposer les relais à ses frais exclusifs, dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision portant résiliation de la présente convention d’occupation ou dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une demande de la Ville de procéder à la dépose des équipements ;

 Ne pas faire obstacle à la réalisation par la Ville des grosses réparations qui deviendraient nécessaires sur les mobiliers concernés entraînant la nécessité de déposer les relais installés, sans pouvoir réclamer d’indemnité, quelle que soit la nature et la durée des travaux ;

 Prendre en charge les dommages éventuels causés aux équipements de la Ville du fait de l’installation, de la présence, de l’utilisation, du déplacement ou de la dépose des relais.

L’Opérateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection et la conservation des mobiliers accessoires du domaine public routier mis à disposition, lors des opérations d’installation des relais et pendant toute la durée de l’occupation.biroz” SMART MEASURES FOR SMART COMMUNITIES

Aubagne_Convention d’Hébergement Relais_Panneaux 5/11

De même, il devra prendre toutes les précautions pour ne pas endommager les ouvrages et installations de toute nature appartenant à la Ville ou aux autres occupants du domaine public ou d’en perturber l’exploitation, y compris ceux et celles situés en tréfonds.

L’Opérateur devra supporter sans indemnité toutes les sujétions inhérentes à l’occupation du domaine public et s’en prémunir par des précautions techniques adéquates.

ARTICLE 7 : CRÉATION, MODIFICATION OU SUPPRESSION DES MOBILIERS CONCERNES PAR L’INSTALLATION DE RELAIS

En cas de modification ou suppression des mobiliers concernés par l’installation des relais de l’Opérateur, ou en cas de suspension temporaire de l’occupation des lieux, rendues nécessaires par la réalisation de travaux entrepris dans l’intérêt du domaine public occupé et conformes à sa destination ou pour des motifs de sécurité publique, les équipements appartenant à l’Opérateur devront être déposés aux frais de l’Opérateur.

Celle-ci sera alors tenue de se soumettre immédiatement aux injonctions que la Ville lui adressera, elle ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Par application de l’article L. 2125-1 CGPPP, la présente convention est signée contre une redevance d’occupation du domaine public de 0,10 € par relais installé et par an.

Cette redevance est payée d’avance et annuellement. L’Opérateur s’acquitte de la redevance d’occupation du domaine public dès réception de l’avis des sommes à payer envoyé par la Trésorerie Principale de la Ville.

Le premier paiement est sollicité dès la signature de la présente convention. La redevance de la première année est calculée au prorata du temps d’occupation. Le début de l’occupation est fixé au jour de notification de la convention.

ARTICLE 9 : ASSURANCES

L’Opérateur s'engage à assurer, auprès d'une compagnie d'assurances de son choix, notoirement solvable :

 ses propres biens, agencements, mobilier, matériel, marchandises et tous ceux dont il serait détenteur pour l'ensemble des dommages de toute nature qu'il peut encourir notamment les risques INCENDIE, EXPLOSIONS, DOMMAGES ELECTRIQUES, DEGATS DES EAUX, VOL, BRIS DE GLACE, VANDALISME, PERTES D’EXPLOITATION etc. en sa qualité d’occupant.

 sa responsabilité civile, pour les dommages de toute nature occasionnés aux tiers, du fait de son activité, des installations et de son personnel.

L’Opérateur devra fournir à la Ville une attestation de son assureur dans un délai de un mois à compter de la signature de la présente convention, sous peine de résiliation de cette dernière.

La Ville s’engage à s’assurer en responsabilité civile.biroz” SMART MEASURES FOR SMART COMMUNITIES

Aubagne_Convention d’Hébergement Relais_Panneaux 6/11

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES – DOMMAGES

L’Opérateur est seul responsable des accidents et dommages pouvant être causés aux personnes ou aux choses du fait de ses installations.

L’Opérateur devra prévenir immédiatement la Ville de tout sinistre ou défectuosité dont il aurait connaissance et pouvant entraîner sa responsabilité, sous peine de dommages-intérêts. À défaut, la responsabilité de la Ville ou de ses assureurs ne saurait être engagée.

Sans préjudice de ses droits envers quiconque, l’Opérateur renonce et fera renoncer ses assureurs à tous recours contre la Ville pour quelque cause que ce soit, et notamment :

 des troubles de jouissance et dommages causés par des voisins et tiers,  des dégâts causés au matériel installé et aux locaux,

 des vols ou dégâts qui en seraient la conséquence,

 tous dommages matériels et immatériels.

La responsabilité de la Ville ne peut ainsi être recherchée pour les accidents ou dommages susceptibles de survenir aux personnes et aux choses du fait notamment :

 de la négligence de l’Opérateur,

 de l’occupation et/ou de l’exploitation par l’Opérateur des dépendances occupées, propriété de la Ville, se rattachant à l’objet de la présente convention,  du fait des activités que l’Opérateurt est autorisé à exploiter dans le cadre de la présente convention.

L’Opérateur fera ainsi son affaire personnelle de tous risques et litiges de quelque nature qu’ils soient provenant de l’occupation objet de la présente convention.

Il supportera les vices et servitudes apparents ou non ainsi que, le cas échéant, l’indisponibilité liée aux réparations jugées utiles aux biens mis à disposition quelle qu'en soit la durée. Il subira également les inconvénients causés par les constructions voisines en s'engageant à ne rien réclamer à la Ville de ce fait.

En cas d'incendie total ou partiel, il ne pourra exiger aucune indemnité pour privation de jouissance. La convention sera de fait résiliée.

ARTICLE 11 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

La Ville ainsi que l’Opérateur pourront résilier la présente convention en cas d'inexécution ou de manquement à l'une des obligations prévues par la présente convention.

Dans ce cas, la convention sera résiliée sans indemnité par simple lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois après une mise en demeure adressée dans les mêmes formes et restée sans effet pendant ce délai.

La Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention à tout moment avant son terme, avec préavis de six (6) mois, et par courrier recommandé avec accusé de réception notifié à l’Opérateur, pour tout motif tiré de la protection et de la conservation du domaine public, pour assurer la commodité et la sécurité de la circulation, ou pour tout autre motif d’intérêt général, sans être tenue de verser une quelconque indemnité à l’Opérateur.biroz” SMART MEASURES FOR SMART COMMUNITIES

Aubagne_Convention d’Hébergement Relais_Panneaux 7/11

La convention pourra également être résiliée par la Ville dans les mêmes conditions en cas d’inexécution de l’une quelconque des clauses et conditions de la présente convention ou en cas de dommages causés par l’Opérateur aux mobiliers sur lesquels sont installés les relais.

ARTICLE 12 : SORT DES EQUIPEMENTS A L’EXPIRATION DE LA CONVENTION – REMISE EN ÉTAT DU DOMAINE PUBLIC.

À l’expiration de la convention, par arrivée du terme ou en cas de résiliation anticipée, l’Opérateur restituera à la Ville les mobiliers occupés dans un état d’entretien conforme à leur destination.

A défaut, les frais de remise en état avancés par la Ville seront remboursés par l’Opérateur.

L’Opérateur procèdera à la dépose des relais installés, à ses frais exclusifs. Les parties se rapprocheront pour fixer plus précisément les modalités de dépose des installations.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

La présente convention ou ses annexes pourront faire l’objet de modifications à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties qui devront être actées par la signature d’un avenant pris selon les mêmes formes et procédures que celles ayant abouti à la signature de la présente convention.

ARTICLE 14 : ÉLECTION DE DOMICILE

Chaque Partie désigne ci-dessous un interlocuteur chargé de veiller à la bonne exécution de la présente autorisation.

1- Pour l’Opérateur :

Birdz

Adresse : Immeuble Le Dufy - 1 Place De Turenne, 94410 Saint-Maurice Messagerie : support-eau@birdz.com

2- Pour LA VILLE :

Mairie d’Aubagne

Adresse : 7 boulevard Jean Jaurès, 13400 Aubagne

Tél. : 04 42 18 19 19

Messagerie : contact@aubagne.fr

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Attribution de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris pour trancher tout litige et toute contestation relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention.biroz” SMART MEASURES FOR SMART COMMUNITIES

Aubagne_Convention d’Hébergement Relais_Panneaux 8/11

Fait à ___________________ le ___________________ en deux exemplaires

Pour L’OPÉRATEUR

M. Aurélien CLOSSE

Pour LA VILLE

M. Gérard GAZAYbiroz” SMART MEASURES FOR SMART COMMUNITIES

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SYSTEME Birdz DE TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU

RELAI - REPETEUR : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

Elément clé du réseau fixe permanent de

relevé à distance, le répéteur reçoit les

informations émises par les compteurs et les

retransmet à la passerelle ou à un autre

répéteur.

Fabriqués dans une couleur claire proche de

la pierre, afin de mieux se fondre dans

l’environnement, les répéteurs sont destinés

à être posés sur un candélabre, mur ou sur

une canalisation à l’aide de leur platine de

fixation (livrée avec chaque répéteur).

Positionnés à l’intérieur d’un immeuble ou à

l’extérieur en façade, les répéteurs sont durcis

(- 20° C / + 65° C) et respectent l’indice de

protection IP 68.

En écoute permanente, les répéteurs

peuvent être déployés en cascade (jusqu’à

3 niveaux de répéteurs).

Les répéteurs, constitués d’une carte radio

bidirectionnelle et d’une pile, respectent

les normes européennes de rayonnement

électromagnétique : leur émission à très

faible puissance (25 milliwatts) les rende

totalement inoffensif pour la santé.

AUTONOMIE – DUREE DE VIE

Alimentation par une pile lithium

Durée de vie de 7 à 12 ans dans les

conditions normales d’utilisation

CARACTERISTIQUES MECANIQUES

Indice de protection IP68

Boîtier ABS

Température de fonctionnement -20°C à

+65°C

Dimension 165 x 85 x 85 mm

Poids : 220g

PERFORMANCES RADIO

Concentration de 32 périph. en direct

Bande radiofréquence ISM utilisable de

plein droit

Fréquence 868-870 MHz

Puissance d’émission +14 dBm

Sensibilité en réception -118 dBm

Portée radio : jusqu’à 2km en champ libre

Type de modulation FM bande étroite

Conformité avec le protocole radio std

TC294

Certification normes RF EN300-220-1,

EN300-220-2, EN301-489-1, EN301-489-3,

EN50371:2002

Passerelle Répéteurs Compteurs

Internet

Serveur

RESEAU FIXE POUR CONTRÔLER EN PERMANENCE LES INFORMATIONS DU COMPTEURbirdz” SMART MEASURES FOR SMART COMMUNITIES

Bridge LoRaWAN

L'extension du réseau LoRaWAN par BIRDZ

La collecte des données environnementales des captours loT do la Smart City est toujours très contraignante

(compteurs enterrés, sites industriels.) Pour assurer une couverture optimale, les nouveaux réseaux de

communication loT, tels que LoRaWAN, pouvent s'appuyer sur des équipements complémentaires

Le Bridge LoRaWAN by BIRDZ est la solution aux problématiques

de couverture réseau

Fonctionnaiités

+ Hédmission es trames HA Not vers lo réseau Lotta WAN

on vi10.) Classe À

wnpattaité ven stechnoloce G3 et répéteour

MPa uité avec l'ensemble ce ln cneneme HIe0)2"

oo Verve

usqu'à 10 équipements en liste Fèl

+ ronchon d'anotyse statistique ces captours FIX Not*

onvironmarnntS

Photos em oo rec tuant

Aubagne_Convention d’Hébergement Relais_Panneaux 10/11biroz” SMART MEASURES FOR SMART COMMUNITIES

Jusqu'à 15 ans typique (selon utiksation}"

Durée de vie durée de stockage mcluse

Alimentation Pile Lithium Li-SOC1L2

Etanchéité IP67

Température de fonctionnement 20°C à +50°C

Température de stockage S°C à +40°C

Spécifications radio

Classe À PHY EU863-870

Protocole LoRaWAN LoRaWAN datar evel 3 à 7 en émission

LoRaWAN datarate level O 3 7 en réception

Protocole HR Netr GFSK, Protocole propriétaire

Bandes de fréquence 868MHz

Sensibilité on réception”

Jusqu'à - 137dBm (LoRaWAN) en conduit

Jusqu'à - 118 dim (HR Net*) en conduit"

Puissance rayonnée

Spécifications mécaniques

Dimension (1 x h x p)

Jusqu'à AdBm (25mW) en conchat®"*

85 x 165 x BSrmmm

Poids

Électronique et pile résinées

Fixation horizontale ou verticale

* Conditions d'utésation : £ modules drects où mchrects on fsto FH (pour une moyenne mare de 3 tres par pour par module roéryx

10 moduies Moouverts hors bte NF, défense au baut actryde agi de réved fout à HSSD ( TEA)

"Les modes do défense miéqgrés pouvant dégrader à sonsbdilé on cas do brut racho

En rayonné, le porte antonnare visée sora de moens di GC dans lo merlous plan

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