Déliberation - DCM 11 121223

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Déliberation - DCM 11 121223 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 121223)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 011-121223

OBJET : FINANCES, BUDGET,

ECONOMIE, EMPLOI

Approbation de la Convention

Ville/CCAS.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL

Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à

Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne

pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO

Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir

à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_11-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 011 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-

TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à

Monsieur ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Madame Danielle MENET rapporte :

Défini par les Articles L.123-4 et suivants et R. 123-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que par le décret n° 95-562 du 6 Mai 1995, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public communal qui anime une action générale de prévention et de développement social dans une collectivité.

A ce titre, le C.C.A.S. de la Ville d’Aubagne est chargé de l’action sociale municipale et intervient notamment dans les domaines relevant de la solidarité et de la gérontologie.

A ces missions, s’ajoute la conduite des politiques publiques de la Commune, en lien avec la Direction des Solidarités.

Pour répondre au mieux aux demandes des usagers et pour soutenir l’action du C.C.A.S., une Convention entre la Ville et le C.C.A.S. avait été signée le 20 Décembre 2016 après délibération du Conseil Municipal du 22 No- vembre 2016 et du Conseil d’Administration du 20 Décembre 2016. Elle fixait les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés réciproquement par la Ville et le C.C.A.S.

Sa durée, fixée à 4 années avec prise d’effet au 1er Janvier 2016, a été reconduite pour 4 années supplé- mentaires, soit jusqu’au 31 Décembre 2023. Elle a été modifiée par deux fois par voie d’avenant.

Arrivant très prochainement à échéance et afin de poursuivre ces mutualisations, il est proposé par la présente Convention cadre de fixer à nouveau les liens fonctionnels existants entre le CCAS et les services de la Commune avec pour objectif de dresser l’étendue et la nature des contributions apportées réciproquement par chacune des deux entités.

Cette délibération a pour objet d’approuver la signature de la Convention cadre qui sera entérinée dans les mêmes termes par les deux assemblées délibérantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles pris notamment en ses Articles L 123-4 et suivants et R 123-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses Articles L 1611-4 et L 2313-1,

CONSIDERANT qu’il convient de poursuivre la collaboration entre la Ville et le C.C.A.S., en mutualisant

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_11-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023Délibération n° 011 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

les fonctions supports concernées par les concours apportés réciproquement et préciser les modalités de calcul et de remboursement choisies,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1 er : d’APPROUVER les conditions et termes de ladite Convention ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous actes s’y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023