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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 068 2024 referent plan climat air energie territorial pcaet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
viitsce Dpt DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, à 19h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation :
22 mai 2024
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 19
Pouvoirs : 6
Excusés ou absents : 4
Date d’affichage :
Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH et Mme DUFOURT.
Avaient__ donné __ pouvoir _: MmeCLEMENT à Mme FOURNIER, Mme MARGUERITAT à Mme VAN DE WALLE, Mme LEFEBVRE à M. GEIGER, Mme BUREAU à Mme THIAULT, Mme FERNANDES à Mme PIGEAT et M. FABRE à Mme DUFOURT.
22 mai 2024 7
Étaient absents ou excusés : M. MEUNIER, M. MATEU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance,
068-2024 - REFERENT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) 8.8. Environnement
M. GATTEFIN présente ce dossier
Par délibération du 4 avril 2024, la commune s’est engagée à participer à la mise en œuvre du PCAET.
Pour ce faire au moins un référent Climat-Air-Energie doit être nommé parmi les élus de la commune
ou dans ses services.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires Générales, Etat Civil, Anciens
Combattants, Développement Economique » du 14 mai 2024,
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité, procède à la désignation de Monsieur
GATTEFIN, Adjoint au Maire aux Affaires générales, Etat Civil, Anciens Combattants et
Développement économique.
. ge sLe Maire, La secrétaire de Séance, L & ‘4
y d
JA
Annie HOUARD Jean-Louis SALAK
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : OS 106 / 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de ia Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr