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Déliberation - d 179 2021 transition energetique lancement de lelaboration du plan climat air energie territorial pcaet
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 179 2021 transition energetique lancement de lelaboration du plan climat air energie territorial pcaet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU ice « ID : 039-200090579-20211216-D 179 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-179
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 80 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 20/12/2021
| Votants : | 99 | Pour : 99 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel : BOZON Fabienne ; BRUNET
Hervé : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles
: DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise
: DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER jean Charles : GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert : PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique ; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (11) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ
Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; BOURGEOIS Josette à CHATOT Patrick; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre ; ETCHEGARAY Josiane à
PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG
Grégoire ; GUILLOT Evelyne à BELPERRON Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET
Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; PIETRIGA Guy à GIROD Franck ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne
;: REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11): BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice; GROS-FUAND Florence ;: HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Objet: TRANSITION ENERGETIQUE - Lancement de l'élaboration du l'Aficnéie
Territorial (PCAET) ID : 039-200090579-20211216-D 179 2021-DE
Rapporteur : Jean-Paul DUTHION
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
AU titre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Terre
d'Émeraude Communauté, comptant plus de 20 000 habitants, est tenue de réaliser un Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) dans un délai de deux ans à compter de sa création.
Le PCAET constitue un outil de coordination de la transition énergétique à l'échelon intercommunal et
un projet territorial de développement durable stratégique et opérationnel, qui a pour objectif
d'atténuer le réchauffement climatique et d'adapter le territoire à ce dérèglement.
Conformément au décret du 28 juin 2016 et à l'arrêté du 4 août 2016, il doit comprendre un diagnostic
et une stratégie territoriale, l'ensemble débouchant sur un programme d'actions visant à:
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques,
- la baisse des consommations énergétiques,
-__ l'augmentation de la production d'énergie renouvelable,
- le développement coordonné des réseaux de distribution d'énergie,
- la valorisation du potentiel en énergie de récupération,
- l'adaptation au changement climatique,
Les PCAET sont concernés par les dispositions du code de l’environnement concernant l'information et
la participation du public, la concertation préalable et le droit d'initiatives, enfin l'obligation de réaliser
une évaluation environnementale stratégique (ESS). Afin de répondre à ces obligations, il est pertinent
de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PCAET. Pour financer cette
prestation, dont le coût prévisionnel est estimé à 41 666 € HT soit 50 000 € TTC, Terre d'Emeraude
Communauté peut adresser une demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) (50% du HT) et à la Banque des Territoires (25% du TTC). Elle doit par
ailleurs définir des modalités d'élaboration et de concertation relatives au PCAET adaptées au territoire,
dont le détail est présenté en annexe.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 1° décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20211216-D 179 _2021-DE DE PRESCRIRE l'élaboration, la mise en œuvre, l'animation et le suivi du E
Communauté,
DE METTRE EN ŒUVRE une évaluation environnementale stratégique (ESS) conforme au décret
n°2016-1110 du 11 août 2016 et une concertation préalable conformément à l'ordonnance n°2016-
1060 du 3 août 2016,
DE VALIDER les modalités d'élaboration et de concertation du PCAËET telles que figurant en annexe,
D'ORGANISER la gouvernance du projet avec a minima un élu référent, un chargé de mission, une équipe projet, un comité technique et un comité de pilotage,
D'APPROUVER le budget et le plan de financement prévisionnels relatifs au recrutement d'un bureau d'études, tel que présenté ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Prestation extérieure 41 666 € | Etat (DETR) (50% sur le HT) 20 833 €
{bureau d'études) Banque des Territoires 12 500 €
(25% sur le TTC)
Autofinancement 16 667 €
Total HT 41 666 €
Total TTC 50 000 € Total 50 000 €
D'INSCRIRE au budget des exercices considérés les crédits destinés au financement des dépenses
afférentes à l'élaboration du PCAET,
DE SOLLICITER auprès des partenaires financiers Etat (DETR) et Banque des Territoires les aides
financières à leur taux maximal,
DE TRANSMETTRE la présente délibération à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article R229-
53 du code de l'environnement,
DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l'environnement, de la transition écologique et énergétique, Jean-Paul DUTHION, de suivre ce dossier,
D'AUTORISER le président à engager les démarches et signer tout acte relatif à ce projet, ainsi que tout
avenant après avis du bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
ésident Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID :033-200080579-20211216-D_179_2021-DE
(GE