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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0466)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
17 C 0466
séance du 01/06/2017
(60720) / lundi 12 juin 2017 à 10:30 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
Renouvellement de la convention cadre partenariale entre la Métropole Européenne de Lille et la Chambre d'Agriculture du Nord Pas de Calais
La présente délibération a pour objet de renouveler et de redéfinir les enjeux de la convention cadre initiale adoptée en novembre 2010.
Cette nouvelle convention découle des enjeux initiaux de la première convention cadre qui définissait les engagements de la Chambre d’Agriculture et de Lille Métropole pour la mise en œuvre d’une stratégie partenariale en faveur de « l’espace rural et l’économie agricole ». Cette convention est actualisée au regard de l'avancement des réflexions et travaux des deux partenaires, plus particulièrement dans le cadre de la nouvelle stratégie agricole et alimentaire métropolitaine adoptée en juin 2016.
Cette convention s'articule autour de 3 volets :
1- L'ambition partagée autour de l’espace rural, de l’économie agricole et de l'alimentation
2- Les dispositifs de gouvernance partenariale (Comité partenarial et Comité technique)
3- Les engagements des signataires.
Une ambition partagée de l'espace rural, de l'économie agricole et de l'alimentation autour de 5 grands enjeux validés collectivement : - Développer une vision métropolitaine globale et intégrée de l’espace et de l’économie agricole dans les politiques sectorielles de la MEL, en cohérence avec les orientations professionnelles.
- Préserver la ressource non renouvelable des terres agricoles.
- Permettre le développement et la pérennité de l’activité économique agricole
périurbaine.
- Favoriser la consommation alimentaire de proximité pour tous (restauration
collective, magasins collectifs, vente directe...).
- Contribuer à la valorisation de l’espace rural, qui fait partie de l’identité
métropolitaine, et participe à l’attractivité de la MEL en préservant un cadre et lieu de
vie et de respiration de qualité.
5 axes prioritaires de travail découlant de cette ambition sont ainsi actés : - Pérenniser l’outil de connaissance de l’espace et de l’activité agricole,
- Contribuer au maintien et au développement d’une agriculture périurbaine
dynamique, plurielle et diversifiée,
- Définir une stratégie foncière agricole partagée, 17 C 0466
séance du 01/06/2017
(60720) / lundi 12 juin 2017 à 10:30 2 / 2
- Valoriser, inciter et encourager les démarches orientées vers une agriculture
métropolitaine à haute qualité environnementale,
- Co-construire un projet alimentaire territorial : développer les pratiques, les
démarches favorisant la production et la consommation locale.
Cette convention cadre partenariale est déclinée au travers de conventions opérationnelles spécifiques ayant des objets particuliers et des moyens définis (financiers, humains, organisationnels) pour atteindre les objectifs définis et actés conjointement.
La durée de la présente convention cadre partenariale est fixée à quatre ans (2020) à compter de la date de signature de la présente convention. Une prolongation d'une année supplémentaire pourra être mise en œuvre d'un commun accord.
Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de donner un accord de principe
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017