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Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2026 arrete modification arrete 361 2025 occupation domaine public terroir traditions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Banque,
Pôre VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 002/2026
Nomenclature : 3.3.2
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°361/2025 DU 28 NOVEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR ‘ TERROIR ET TRADITIONS ‘ À L'OCCASION DU MARCHÉ DE NOËL DU VENDREDI 12 AU MERCREDI 24 DÉCEMBRE 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu la décision n°412/2024, portant tarif d'occupation du domaine public,
Vu le règlement de participation au Marché de Noël,
Vu l'arrêté n°361/2025 du 26 novembre 2025 portant autorisation temporaire d'occuper le domaine
public communal pour la société « Terroir et Traditions » à l'occasion du Marché de Noël, du vendredi 12 au mercredi 24 décembre 2025,
Considérant qu'en raison de contraintes techniques, la société « Terroir et Traditions » a dû occuper un chalet d'une taille différente à celui qui lui avait été attribué et qu'il convient en conséquence de
modifier sa redevance,
ARRÊTE :
Article 1°: L'article 1 intitulé « Objet de l'autorisation » de l'arrêté n°361/2025 du 26 novembre 2025 est modifié comme suit :
« La Société « Terroir et Traditions » est autorisée à occuper 1 chalet de 3m x 2.2m, situé Sur le domaine public de la Ville de Clamart dans le cadre de sa participation au Marché
de Noël [...]».
Article 2 : L'article 4 de l'arrêté n°361/2025 du 26 novembre 2025 est modifié comme suit :
« L'occupation du domaine public donne lieu au versement d'une redevance calculée comme
suit, selon les tarifs en vigueur :
- Location d'un chalet de 3m x 2.2m : 390€ les 13 jours
- Total de la redevance due : 390€ ». Article 3 : Application
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à la société et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 8 janvier 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : Î ? JAN. 2026
sa publication le : Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
1 2 JAN, 2026
Pour le Maire ét par délégation
Brieuc LE GALL
Directeur achats, juridique et archives
Ca