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Déliberation - 09 Rapport 2023 sur la situation en matiere de Developpement Durable
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Rapport 2023 sur la situation en matiere de Developpement Durable)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Département de la SARTHE Date de convo : Commune de Ruaudin Nombre de cons "212" Prélecure le 08/11/2084 EM En ex Popele
Préd12::072-217202605-20241105-GDD0905112024-DE
Procurations : 6
Votants: 18
DÉLIBÉRATION N°9
Séance du : 5 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 octobre 2024 s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Liliane MAINGARD, Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Didier CHOUTEAU, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames Ophélie DA SILVA, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Annie MOIREAU. Messieurs Daniel DOIZE, Dominique JODEAU.
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER. Messieurs Patrick BERGET, Pascal CHAPUIS, Patrick CORRE, Guillaume SALAUD.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Emilie LAIZEAU a donné pouvoir à Madame Muriel PEDEMAS Madame Sylvie LEFFRAY a donné pouvoir à Madame Carole HEULOT Madame Annie MOIREAU a donné pouvoir à Madame Liliane MAINGARD Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Dominique JODEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 9 : Rapport 2023 sur la situation en matière de Développement Durable - année 2023
Le décret d'application n° 2011-687 du 17 juin 2011 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement rend obligatoire la rédaction d'un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités
territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
Le rapport pour l'année 2023 repose sur un questionnement applicable à l'ensemble des politiques publiques. Il ne vise pas seulement à identifier les actions qui contribuent positivement aux « Objectifs du Développement Durable » (ODD), il a surtout l'ambition d'aller au-delà du recensement d'un catalogue d'actions pour s'intéresser à la considération du développement durable dans l'intervention publique, et à ses impacts.
Cette approche permet d'examiner, pour chaque politique, comment sont prises en compte les préoccupations en matière de
développement durable, au travers d'une analyse qui s'articule entre 6 enjeux définis dans l'Agenda 2030 national :
Enjeu 1 : Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes
droits, opportunités et libertés à toutes et à tous
Enjeu 2 : Transformer les modèles de sociétés, par la sobriété carbone et l'économie des ressources naturelles, pour agir en
faveur du climat, de la planète et de la biodiversité
Enjeu 3 : S'appuyer sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et des
modes de vie adaptée au monde à construire et aux défis du développement durable
Enjeu 4 : Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saine et durable Enjeu 5 : Rendre effective la participation citoyenne à l'atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers
le renforcement de l'expérimentation et de l'innovation territoriale
Enjeu 6 : Œuvrer aux plans européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité
Ainsi, ce rapport doit permettre aux services de la collectivité d'évaluer l'impact en matière de développement durable des projets qu'ils ont à conduire en s'inscrivant dans une démarche d'amélioration continue. || met par ailleurs l'accent sur des projets emblématiques et mentionne à itre indicatif plusieurs données environnementales.
Le rapport annuel a été approuvé au conseil communautaire du 3 octobre 2024, il a été transmis par courriel octobre 2024 Z /K
Conseil municipal le 30
Il'est demandé à l'assemblée de prendre acte du rapport.
M. Christian VERNKT
Secrétaire de séan:
Affiché OP 4/74 1
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