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Document publié le Jeudi 2 juillet 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 +Z.A.+ALHENA+ +Vente+du+lot+n°+14+ +SCI+STYREN)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1231
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 23/03/2017
Secrétaire de séance : Mme MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-sept, le trente mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. DUCOM Marc
Procurations : M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DELOUZE Alain donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DEMANE Kamel, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. SOULES Eric, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. DUDON Alain, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. DORVILLE Patrick, Mme NAYACH Laure
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 31/03/17
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 5/04/17 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 19 : Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 14 – SCI STYREN
M. le président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA, à savoir :
Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement
39 € T.T.C./ m² pour les terrains situés le long de la route départementale 30 € T.T.C./ m² pour les autres
Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’autoriser la vente à la SCI STYREN représentée par M. DOMENECH Hugues, et Mme MERIGNON Marie-Thérèse (réparation de planche de surf, kite,stand-up… et magasin proposant le matériel nécessaire à la pratique du kite surf, de la planche à voile et du surf) dont le siège est situé 383 avenue des Landes 40460 SANGUINET, le terrain n°14 d’une superficie de 2 351 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 39 € T.T.C. le m², soit une somme de 91 689 € T.T.C.
D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 29 septembre 2017 ; passée cette date, le lot pourra être réattribué
D’autoriser la SCI STYREN à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Sanguinet avant d’avoir acquis le terrain
De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs
D’inscrire la recette au budget 2017 du budget concerné
D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de Maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 31 mars 2017
Le Président,
Alain DUDON