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Document publié le Jeudi 2 juillet 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 4 Z.A.+ALHENA+ +Vente+du+lot+n°+28+ +SCI+HPV)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1184
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents :
Nbre de votants :
Date de convocation et d’affichage : 19/01/2017
Secrétaire de séance :
L’an deux mille dix-sept, le vingt-six janvier à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents :, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DORVILLE Patrick donne procuration à Mme NAYACH Laure, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. DUDON Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absent et excusé : M. LAVIELLE Raymond
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 27/01/17
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 30/01/17 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 4 : Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 28 – SCI HPV
M. le président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA, à savoir :
Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement
39 € T.T.C./ m² pour les terrains situés le long de la route départementale 30 € T.T.C./ m² pour les autres
Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’autoriser la vente à la SCI HPV représentée par M. VIVIER Guillaume et Mme BUYTET Sandrine (conseils/expertise voirie indépendant) dont le siège est situé 16 rue de la Geôle à DOURDAN (91410), le terrain n°28 d’une superficie de 1205 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 30€ T.T.C. le m², soit une somme de 36 150€ T.T.C.
D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 1er juillet 2017; passée cette date, le lot pourra être réattribué
D’autoriser la SCI HPV à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Sanguinet avant d’avoir acquis le terrain
De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs
D’inscrire la recette au budget 2017 du budget concerné
D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 27 janvier 2017
Le Président,
Alain DUDON