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Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 78 2024 Indemnit verse un rgisseur remplaant pour les spectacles de fin danne de lcole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Département du Val d'Oise Arrondissement de SARCELLES Canton de GOUSSAINVILLE Commune de SAINT-WITZ ———————" —— AFFICHE le : 17/12/2024 —————————————————— TRANSMIS le: 19/12/2024 NBRE DE CONSEILLERS En exercice: 18 Présents: 12 Votants: 17 OBJET : Indemnité versée à un régisseur remplaçant pour le spectacle de fin d'année de l’école de musique F RECU EN PREFECTURE 1 le 19/12/2824 Application agréée € 99_DE-095-219505807-20241216-DEL78_2024- N° 78/2024 te com EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt quatre Le lundi 16 décembre à 20H45 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire Etaient présents : Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRE Sybille, DAUPTAIN Marie-Hélène, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne, Messieurs : BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, MOURET Stéphane, VIRLOGEUX Christophe. Absente : Mme HOFFER Marie-Hélène Pouvoirs : Mr BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à Mme FERTE Nadège Mme DELGADO Chantal donne pouvoir à Mr MOIZARD Mr DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à Mme DAUPTAIN Marie-Hélène Mr BAILLY Maxime donne pouvoir à Mr MOURET Stéphane Secrétaire : Mr BOCQUET Jean-Charles Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que pour le concert de l’école de musique qui a eu lieu le 14 décembre 2024, notre régisseur titulaire était absent pour raison familiale et qu’il y a donc eu lieu de le remplacer pour cette soirée. La directrice de l'école de musique a trouvé une personne qualifiée et disponible pour effectuer cette prestation. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de l'indemnité pour la soirée à 200€. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 1/ DECIDE de fixer le montant de l'indemnité pour la prestation du concert de l’école de musique du 14 décembre 2024 à 200 €. 2/ Délibération transmise à M. Le Sous-Préfet de Sarcelles et au SGC de GARGES. Fait à SAINT-WITZ, Le 18 décembre 2024 Le Maire Frédéric MOIZARD