Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260225 596 CHARTE NATURA 2000 OISEAUX
unknown - AR 20260225 595 1 FR4202004 charte natura2000
unknown - chauves souris des vosges du nord
PLU - Annexes - natura 2000
unknown - AR 20260225 596 1 FR4211807 charte natura2000
Déliberation - Délibération+charte+Natura+2000
unknown - Métropole - Metz - DocobPaysMessin Charte Natura 2
PLU - Annexes - natura 2000 2
PLU - Annexes - fiches natura 2000
Déliberation - DG22 071 ADHESION CHARTE NATURA 2000
Déliberation - 20260225 595 CHARTE NATURA 2000 CHAUVE SOURIS
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h19 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260225 595 CHARTE NATURA 2000 CHAUVE SOURIS)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 25
Février 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire : 21 membres, absents excusés ayant donné procuration : 5 membres, absents excusés :
3 membres, absent : O membre
POINT N° 595
ADHESION A LA CHARTE DU SITE NATURA 2000 FR 4202004
« SITE À CHAUVES-SOURIS DES VOSGES HAUT-RHINOISES »
(ZONE SPECIALE DE CONSERVATION, DESIGNEE AU TITRE DE LA DIRECTIVE
EUROPEENNE « HABITAT-FAUNE-FLORE »)
Mme la Maire expose :
Le site Natura 2000 FR 4202004 s'inscrit dans le réseau européen Natura 2000, institué par
les directives 92/43/CEE « Habitats-Faune-Flore » et 2009/147/CE « Oiseaux », dont l'objectif
est d'assurer la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces animales et végétales
d'intérêt communautaire, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et
culturelles des territoires.
l'adhésion à cette charte constitue une démarche volontaire traduisant la volonté de la
collectivité de contribuer activement à la préservation de la biodiversité locale, tout en
affirmant son engagement en faveur d'un développement durable et respectueux des
équilibres écologiques.
Après avoir pris connaissance du contenu de la charte Natura 2000 de la Zone Spéciale de
Conservation FR 4202004 « Site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises » et des
engagements qui y sont associés il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à la charte
Natura 2000.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260225-595_2026-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
- DECIDE d'adhérer à la charte Natura 2000 pour les propriétés communales incluses dans
le site ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte d'adhésion à adresser à Monsieur le Président
de la Région Grand Est :
- SOLLICITE l'exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti concernant les terrains pour
lesquels la commune a adhéré à la charte.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance La Maire
\ | à
IEEE
Camille IMHOFF | Noëlliè HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 2// 02 2026 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260225-595_2026-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026