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Arrêté - Arrete 159 2026 ROTEL 22 rue Joyeuse
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 159 2026 ROTEL 22 rue Joyeuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
159_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Flines-Lez-Râches,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à
L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.413-1, R.417-10 et R.417-
11 ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande présentée par l'entreprise ROTEL en date du 09 septembre 2026 sollicitant l'autorisation
d'effectuer des travaux au 22 rue Joyeuse ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de création d'un branchement électrique en
aérosouterrain au 22 rue Joyeuse et assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants,
il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Du 02 octobre 2026 au 02 novembre 2026 inclus, l'entreprise ROTEL est autorisée à
réaliser des travaux de création d'un branchement électrique en aérosouterrain au droit du 22 rue Joyeuse
à Flines-Lez-Râches.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules est interdit face au 22
rue Joyeuse.
ARTICLE 3 : Tout stationnement de véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré
comme gênant et pourra faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 : La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise ROTEL à ses frais et
sous sa responsabilité.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leurs propriétés devra être maintenu en permanence. L'entreprise
ROTEL devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le passage des piétons en toute
sécurité. ARTICLE 7 : L'entreprise ROTEL devra maintenir la propreté de la voie publique et des abords du chantier
pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra être affiché de manière visible aux extrémités du chantier par
l'entreprise ROTEL.
ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• D’un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Flines-Lez-Râches, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
• D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS
62039, 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la décision de
rejet du recours gracieux.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 11 septembre 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site internet le 14.09.2026