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Arrêté - Arrete 16 2026 permission de voirie ROBINEAU rue Joyeuse
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 16 2026 permission de voirie ROBINEAU rue Joyeuse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
16_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Raches,
Vu le Code des Collectivités Territoriales art. L 2212.2 - 2213.1 - 2213.2 - 2213.3, Vu le Code la Voirie Routière et notamment les articles L 1132-2 à L113-7 et L 131-3 ; Vu la demande effectuée en date du 23 janvier 2026 par l’entreprise ROBINEAU FRERES – 54 rue du Pont du Houblon – 59870 BOUVIGNIES ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement entre le 16 et le 24 rue Joyeuse du 02 février 2026 au 1er avril 2026 ;
ARRETONS
Article 1 : L’entreprise ROBINEAU FRERES est autorisée à déposer des matériaux sur le domaine public, à charge pour elle de se conformer aux dispositions réglementaires et aux articles suivants.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 02 février 2026 au 1er avril 2026.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune pourra faire procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez- Râches sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 26 janvier 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL.
Publié sur le site le 02.02.2026